Atelier de renforcement des capacités des défenseurs des droits de l’Homme africains sur le système africain des droits de l’Homme
Le Conseil National des droits de l'homme (CNDH), en collaboration avec le Réseau de la Commission indépendante pour les droits de l'Homme (CIDH) – point focal Afrique du Nord du Centre africain pour la démocratie et l’étude des droits de l’Homme (ACDHRS), organise un atelier de renforcement des capacités sur « le système africain des droits de l’Homme et techniques de plaidoyer », et ce du 3 au 5 juillet 2019 à l’Institut de Rabat-Driss Benzekri pour les droits de l’Homme.
Organisé en faveur des défenseurs des droits de l'homme du continent, cette session de formation a pour objectif de familiariser les participants avec le système africain des droits de l’Homme en vue d’une meilleure compréhension des instruments africains relatifs aux droits de l'homme et à renforcer leurs interactions avec les différents mécanismes.
Cette activité qui fait partie de la mise en œuvre du projet DEVCO intitulé « Consolidation du rôle de la société civile dans la transition des normes africaines des droits de l’homme à la pratique », vise aussi à doter les participants des outils nécessaires pour renforcer leurs activités de plaidoyer et de protection des droits de l'homme sur le continent.
Cet atelier sera marqué par la participation, des Commissaires de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) et des défenseurs des droits de l’Homme du continent. Les pays représentés sont : Gambie, Tunisie, Bénin, Algérie, Mauritanie, Niger, Egypte, Côte d’Ivoire, Sénégal, République démocratique du Congo et Maroc.
Les travaux de cette session de formation porteront sur plusieurs axes notamment le mandat de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et sa complémentarité avec la CADHP, les mandats du Comité d’experts africains pour les droits et le bien-être de l’enfant et du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine (ECOSOCC), les Méthode d’élaboration des rapports alternatifs adressés à la CADHP, et le Rôle de la société civile dans l’implémentation des instruments africains des droits de l’Homme.
La séance d’ouverture de cet atelier de formation aura lieu à partir de 1h00. Elle se déroulera notamment en présence de Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH, de M. Hatem Essaiem et M. Rémy Ngoy Lumbu, Commissaires auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), de M. Mohamed Mabassa Fall, membre du Comité de pilotage de Centre africain pour la démocratie et l’étude des droits de l’Homme (ACDHRS), de Mme Hannah Forster, Directrice exécutive auprès du même Centre et de M. Moulay Lahsen Naji, Directeur exécutif du Réseau de la Commission indépendante pour les droits de l'Homme (CIDH).
Le renforcement des capacités des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) pour une meilleure protection contre la torture et les mauvais traitements
Communiqué conjoint de l'AFCNDH, de l'APT et du CNDH à l'occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture
Le 26 juin 2019 (RABAT/GENEVE/PARIS) : À l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2019, des Institutions nationales africaines des droits de l’Homme et des experts internationaux réaffirment, à Rabat, l’importance du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) pour la protection de la dignité des personnes privées de leur liberté.
L’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) , l’Association pour la prévention de la torture (APT) et le Conseil national des droits de l’homme du Maroc (CNDH) ont organisé, avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), du 24 au 26 juin 2019, une formation de renforcement de capacités des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) d’Afrique francophone, désignées en tant que mécanismes nationaux de prévention (MNP), dans le cadre de l’OPCAT.
Pendant trois jours, ces institutions ont échangé sur la mise en œuvre de leur mandat unique de prévention de la torture et autres mauvais traitements. En tant que MNP, elles agissent comme agent de changement et de protection des droits humains de toute personne privée de liberté. Les MNP ont en effet le pouvoir de vérifier les conditions et traitement des personnes privées de liberté et de recommander aux autorités des changements structurels, juridiques et pratiques afin de créer des environnements où le risque de torture et mauvais traitements est diminué.
L'Afrique est la deuxième région du monde qui compte le plus grand nombre d’Etats parties à l'OPCAT, après l’Europe. Ce nombre élevé de ratifications démontre l’engagement de l’Afrique d’aller de l’avant pour que la dignité des personnes privées de liberté soit protégée et respectée. Cependant, malgré ce nombre important de ratification, la mise en place ou la désignation d’un MNP demeure un défi. En effet, parmi les 23 Etats parties, 13 seulement ont créé ou désigné leurs MNP dont 10 pays d’Afrique francophone.
La plupart des pays africains ont choisi de désigner leurs INDH en tant que MNP. Tel est le cas du Burkina Faso, Île Maurice, Madagascar, Mali, Rwanda, Togo qui participent à cette formation, en plus du Maroc. Durant cet atelier, les expert-e-s de l’APT, spécialisés dans le domaine, ont souligné les aspects fondamentaux du mandat des MNP, tout en tenant compte des considérations spécifiques pour l’intégration de ce mandat dans le cadre des INDH déjà existantes.
Cette formation a permis aux INDH francophones d’accroître leurs capacités à conduire des visites préventives des lieux de privation de liberté.
Enfin, cette rencontre a également permis d’échanger les expériences et de renforcer la coopération entre les INDH africaines francophones.
En cette journée de soutien aux victimes, les participants rappellent que la torture laisse des traces physiques et psychologiques non seulement sur les victimes, mais sur leurs familles et la société toute entière. Il est possible d’agir en amont pour l’éviter, avec des mesures concrètes et des mécanismes de contrôle efficaces, en particulier les MNP. La prévention, ça marche et renforce ainsi nos sociétés basées sur l’état de droit dans lesquelles les citoyens ont confiance en leur système de justice et de sécurité. Prévenir la torture c’est créer des sociétés où la dignité humaine de toute personne, même privée de liberté, est respectée.
L’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH)
L’Association pour la prévention de la torture (APT)
Le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc (CNDH)
AFCNDH : www.afcndh.org
APT : www.apt.ch
CNDH : www.cndh.org.ma
Atelier de formation sur la mise en œuvre du mandat du MNP par les INDH
A l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’Association pour la prévention de la torture (APT) et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organisent du 24 au 26 juin 2019 à l’Institut de Rabat- Driss Benzekri pour les droits de l’Homme un atelier de formation des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) sur le mandat des Mécanismes nationaux de prévention (MNP).
L’objectif de cet atelier de formation est de renforcer les capacités et les connaissances des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) sur le mandat et sur le système de prévention établi par le Mécanisme national de prévention (MNP) tel que prévu par le Protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture (OPCAT).
Cet atelier sera marqué par la participation des présidents, des commissaires et des représentants des INDH africaines (Rwanda, Mali, Togo, Burkina Faso, Madagascar, Île Maurice, Mauritanie, Maroc). Il sera l’occasion d’échanger sur les aspects fondamentaux de l’OPCAT, les généralités sur le MNP, les défis et les opportunités d’intégrer le MNP au sein d’une INDH, les synergies et les interactions entre le MNP et les autres départements de l’INDH, les relations du MNP avec les autres acteurs nationaux et internationaux et les visites préventives.
Les MNP ont le pouvoir de vérifier les conditions et le traitement des personnes privées de liberté, et de recommander aux autorités des changements structurels, juridiques et pratiques afin de créer des environnements où le risque de torture et mauvais traitement est restreint. En fait, les INDH et les MNP sont tous deux des organes créés par l’État qui ont un statut juridique équivalent et ont pour intérêt commun principal la protection des droits de l’Homme.
Pour rappel, la loi n°76-15 relative à la réorganisation du CNDH prévoit la mise en place d'un MNP, en conformité avec les dispositions de l'OPCAT. Il convient de rappeler également que le Maroc a entamé le processus de ratification de l’OPCAT le 1er novembre 2012 et a déposé les instruments de ratification le 24 novembre 2014, devenant ainsi le 76ème Etat partie à l’OPCAT.
Forum des droits de l'Homme d’Essaouira : « La force de la culture contre la culture de la violence »
Pour la huitième fois consécutive, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) participe au Forum des droits de l’Homme organisé les matinées du 21 et 22 juin 2019 à Essaouira par le Festival Gnaoua et Rythmes du Monde d’Essaouira, le CNDH et l’Université Mohammed V de Rabat.
Organisée en marge du festival Gnaoua, cette nouvelle édition du forum des droits de l’Homme est placée sous le thème « La force de la culture contre la culture de la violence ». Ce sera une occasion pour les intervenants nationaux et internationaux de débattre, d’échanger et de réfléchir ensemble sur la responsabilité et le rôle de l’acteur culturel dans la lutte contre la violence et le discours de haine.
Artistes, académiciens et acteurs politiques et associatifs auront deux matinées de débat, d’échange et de réflexion et de témoignages dans le cadre de deux panels : « Violences, entre origines et matérialisations actuelles » et « Le rôle de la culture et l’acteur culturel».
La séance d’ouverture du Forum sera marquée par la participation de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH. « Le devoir de tolérance, plus qu’une qualité sociale, ou une vertu morale, est au cœur des sociétés libres, où le sens du civisme et du vivre-ensemble contribuent, chaque jour, à nourrir la démocratie et l’Etat de droit » a souligné Mme Bouayach dans son édito publié à cette occasion.
Par ailleurs, M. Abdelkader Zraih, membre du CNDH interviendra dans le cadre du premier panel sur le thème « Retour sur l’appel à la tolérance, initiative internationale lancée à l’occasion de la visite du Pape François au Maroc ».
Pour rappel, le CNDH participe depuis 2012 au Forum des droits de l’Homme du festival Gnaoua. Après deux premières éditions consacrées successivement à la jeunesse et à la culture, l’Afrique a constitué trois ans durant la thématique centrale du forum (histoire, femmes et diasporas africaines). La sixième édition était consacrée aux liens entre le digital et la culture et l’édition de 2018 a été consacrée à la thématique de l’égalité et la parité.
Cérémonie d’annonce de la composition du comité scientifique l’Institut national de formation aux droits de l’Homme-Driss Benzekri
Dans le cadre de la réorganisation de l’Institut national de formation aux droits de l’Homme (INFDH)-Driss Benzekri, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise la cérémonie d’annonce de la composition de son comité scientifique, et ce, le 15 mai 2019 à l'amphithéâtre Charif Al Idrissi à la Faculté des lettres et des sciences humaines de Rabat à partir de 21h.
L’objectif de la réorganisation de l’INFDH est de faire de cet institut un centre de référence en matière des droits de l’Homme, de renforcement des capacités, mais aussi un espace de débat autour des problématiques des droits de l’Homme, ainsi qu’un centre de recherche, de publication et de diffusion, en faisant notamment usage des nouvelles technologies de l’information. Il aura notamment pour missions de compiler tout un package de connaissances et de savoir en matière des droits de l’Homme.
Constitué de membres éminents, nationaux et internationaux, œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, ce comité veillera à la définition des orientations scientifiques de l'Institut notamment dans les domaines du renforcement des capacités, et participera à la validation des programmes de formation de l’Institut.
La cérémonie d’annonce de la composition du comité scientifique de l’INFDH se déroulera en présence de la présidente du CNDH, Mme Amina Bouayach, des membres du comité scientifique de l’INFDH, des présidents universités, des doyens des facultés, des parlementaires, ainsi que des représentants des secteurs gouvernementaux et de la société civile.
Communiqué de presse
Conformément à ses prérogatives en matière de prévention et de protection des droits de l’Homme, compte tenu des considérations à la fois éthiques et légales liées à la nature de son action, et suite à sa décision d’accueillir, d’écouter et d’interagir avec les mères et les familles des détenus annoncée lors du briefing sur le Mécanisme national de prévention de la torture, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en coordination avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire (DGAPR), a rendu visite aux différents détenus jugés dans le cadre des événements d’Al Hoceima, suite à leur transfert, le 11/04/2019, des prisons de Aïn Sebaâ 1 et de Oukacha vers les établissements pénitentiaires de Fès, Tanger, Al Hoceima, Nador et de Tétouan.
Lors de ces visites, le CNDH s’est enquis des conditions d’accueil, de détention et de santé des détenus, dans le cadre d’entretiens individuels et collectifs avec ces derniers, ainsi que lors de réunions avec les directeurs respectifs des prisons susmentionnés et les responsables de santé. Le CNDH s’est par ailleurs assuré du déroulement des visites des familles des détenus à leurs proches.
Le CNDH, à travers des délégations des Commissions régionales de Fès et de Tanger, dont certaines étaient composées de médecins, ont assuré le suivi régulier et continu (une quinzaine de visites et communications téléphoniques quotidiennes) de l’état de santé des détenus qui observaient une grève de la faim. Lors de ces rencontres, le CNDH a plaidé à la fois pour la suprématie du droit à la vie et pour le respect des normes internationales de détention.
Et suite à l’engagement de la DGAPR de déployer des efforts supplémentaires en vue d’améliorer les conditions de détention, et de veiller au bon déroulement des visites familiales aux détenus, il a été convenu, dans la nuit du 25 avril 2019, de suspendre la grève de la faim observée par les détenus.
En marge de la 64ème Session ordinaire de la CADHP : Le RINADH organise une rencontre sur « le suivi et l’examen régional du Pacte mondial pour la migration »
Le groupe de travail du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) sur la migration, présidé par le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc (depuis décembre 2018) et composé des institutions nationales du Kenya, du Zimbabwe, de la République démocratique du Congo et du Niger, en coopération avec le Conseil national des droits de l’Homme d’Egypte, organisent un évènement sur le « suivi et l’examen régional du Pacte mondial pour la migration » en marge de la 64ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), et ce le 23 avril 2019, à Sharm El Sheikh en Egypte.
Cette rencontre a pour objectif de définir les modalités de coopération multipartite pour la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM), et son appropriation au niveau du continent. Il s’agit également de renforcer l’interaction des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) avec le système africain des droits de l'Homme sur la mise en œuvre du PMM.
Les travaux de cette rencontre seront ouverts par Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme, M. Mohamed Fayek, président du Conseil national des droits de l’Homme d’Egypte et Mme Soyata Maiga, présidente de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Cet évènement sera marqué aussi par la participation de Mme Maya Sahli, Rapporteure spéciale sur les réfugiés, demandeurs d’asile, migrants et personnes déplacées de la CADHP, des représentants des INDH africaines, de l’Organisation internationale pour les migrations, des experts de l’Union africaine ainsi que du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme.
Les travaux de cette rencontre qui sera marquée par la participation de M. Mohamed Amarti, président de la Commission régionale des droits de l’Homme Oujda-Figuig, porteront sur deux grands axes : « La mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations entre engagement mondial et opérationnalisation au niveau régional » et « le rôle des INDH et des ONG dans la coopération sur la mise en œuvre et le suivi au niveau régional du PMM », outre la session consacrée à la discussion du document final.
Il convient de rappeler que le PPM encourage les plateformes, les organisations et les mécanismes régionaux et sous régionaux à examiner l’application du Pacte mondial dans leur région respective, notamment en guise de préparation du premier examen régional en 2020. A cet égard, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples en sa qualité de mécanisme africain de protection et de promotion des droits de l’Homme ainsi que les INDH à titre individuel et par le biais du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), sont appelés contribuer à ce processus.
Par ailleurs et à l’occasion de l’ouverture des travaux de la 64ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, Mme Amina Bouayach prendra la parole au nom du RINADH. De même qu’elle tiendra une série de rencontres avec des experts africains en matière des droits de l’Homme, notamment avec Mme Maiga Soyata, présidente de la CADHP et Mme Maya Fadel Sahli, Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, demandeurs d'asile, migrants et personnes déplacées auprès de la Commission africaine. Mme Bouayach rencontrera aussi le président de la Commission nationale des droits de l'homme de Mauritanie et M. Alaa Shalaby, président de l'organisation arabe des droits de l'Homme.
Par ailleurs, le CNDH participera au Forum des ONG qui se tiendra du 20 au 22 avril 2019, à Sharm El Sheikh qui a pour thème « la situation des migrants et des réfugiés en Afrique ». A cette occasion, M. Mohamed Amarti présentera l'expérience marocaine en matière de politiques migratoires et de protection des droits des migrants.
Il convient de souligner qu’en tant que partenaire du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme, le CNDH a effectué une prés-mission à Sharm El-Sheikh en vue de préparer les différentes rencontres prévues en marge de la 64ème session de la CADHP. Les rencontres tenues avec les autorités et les partenaires égyptiens avaient pour objectif en vue de garantir la réussite de ces rencontres.
Briefing sur la mise en place du Mécanisme national de prévention de la torture
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise un briefing sur la mise en place du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), le 12 avril 2019 à son siège à Rabat à partir de 14h45.
Ce Briefing, qui réunira des parties prenantes concernées au niveau national et international (experts, institutionnels, société civile…) permettra de mettre en exergue les progrès réalisés dans la mise en place du MNP et d’identifier et d’échanger les bonnes pratiques en la matière.
Le Maroc a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) le 21 juin 1993 et son Protocole facultatif (OPCAT) le 24 novembre 2014. Ce dernier vise à renforcer la protection des personnes privées de liberté contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de détention et prévoit la désignation, l’administration ou la mise en place d’un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention indépendants en vue de prévenir la torture à l’échelon national.
La loi 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a accordé au Conseil le mandat du Mécanisme national de prévention de la torture. Un chapitre (de l’article 13 à l’article 17) de la dite loi est consacré au mandat du MNP, qui examine les conditions et le traitement des personnes privées de liberté par le biais de visites régulières dans les lieux de détention. Le MNP devra également avoir un libre accès à ces lieux et formuler des recommandations et propositions pertinentes concernant les lois et la pratique.
Dans la perspective de l’opérationnalisation effective du MNP, notamment après la nomination des membres du CNDH et des membres du MNP, il convient de noter que le CNDH a renforcé les capacités de son personnel, de la société civile et des personnes chargées de l’application de la loi par le biais de son Institut national de formation aux droits de l’Homme Driss-Benzekri ou par le biais de séminaires et d’ateliers organisés au Maroc.
La séance d’ouverture de cette rencontre se déroulera en présence, notamment de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, M. Ahmed Chaouki Benyoub, Délégué interministériel aux droits de l’Homme, M. Mohamed Abdennabaoui, président du Ministère Public, et Mme Catherine Paulet, membre du Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture.
Note conceptuelle et programme
Consultation de courte durée : Droit à la scolarisation des enfants étrangers, y compris les demandeurs d’asile et réfugiés
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR CONSULTATION DE COURTE DUREE N°01/2019/CNDH
Le Conseil national des droits de l’Homme, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, lance un appel à candidature pour la réalisation d’une consultation relative à la scolarisation des enfants étrangers, y compris les réfugiés et demandeurs d’asile dans la continuité des activités qu’il a mené dans le champs du droit à l’éducation. Il souhaite suivre la mise en œuvre des mesures relatives à l’intégration scolaire des enfants étrangers, et notamment leur déclinaison opérationnelle et ainsi accompagner la dynamique d’opérationnalisation régionale des décisions prises au niveau central.
Télécharger l'avis d'appel à candidature et les termes de référence
Le CNDH accueille une délégation de la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de la République Centrafricaine
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) accueille du 8 au 12 avril 2019 à Rabat, une délégation de la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CNDHHLF) de la république centrafricaine.
Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations avec les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) africaines et du partage de l’expérience du CNDH en matière de protection et promotion des droits de l’Homme.
Cette mission d’information constituera ainsi une occasion pour la délégation centrafricaine de prendre connaissance des prérogatives, missions et projets du Conseil en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, notamment dans le cadre des nouvelles prérogatives que lui confère la loi 76-15 relative à sa réorganisation.
Au programme de cette visite, des exposés sur le traitement des plaintes, les visites des lieux de détention, la sensibilisation et l’éducation aux droits de l’Homme, le travail du CNDH à l’international, l’organisation administrative du CNDH etc. La délégation de l’INDH centrafricaine aura aussi l’occasion de visiter l’Institut national de formation aux droits de l’Homme-Driss-Benzekri (INFDH-DB) et la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Rabat.
Par ailleurs, le programme de cette mission dont les travaux seront ouverts par Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, comprend aussi des rencontres avec des responsables du ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme, de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH), de l’Institution du Médiateur, de l’Association démocratique des droits des femmes (ADFM), de la Chambre des représentants et la de Chambre des conseillers.
La délégation centrafricaine sera composée de M. Komengue Roch Joachim, président de la CNDHLF, Mme Doninguin née Ngoe- Keremonse Françoise, Vice-présidente, M. Moussa-Veketo Jean Paul, Rapporteur général de la CNDHLF, Mme Dongoïda Née Tazou Annick Claudia, Rapporteure générale Adjointe, et M. Bandjo-N'Kali Daniel Blaise, Secrétaire Général de la CNDHLF.