A propos du Coronavirus (Covid-19) et des mesures de précaution prises par l’administration du CNDH pour prévenir la propagation de cette épidémie
Dans cette situation exceptionnelle que traverse l'humanité, y compris le peuple marocain, qui nous appelle à élever le degré de vigilance et de prudence, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) :
- Appelle à la consécration des valeurs de solidarité, et de bienveillance à l’égard des catégories vulnérables, et le respect des directives relatives à l’interdiction des rassemblements et celles liées aux mesures d'hygiène et de prévention ;
- Appelle les autorités publiques, les médias, le grand public et les citoyens à lutter contre la désinformation et les informations fallacieuses et d’opter pour une communication transparente de la part des pouvoirs publics en application du droit de l'opinion publique à accéder à l’information sanitaire ;
- Salue les efforts déployés par les différents acteurs pour lutter contre cette épidémie, en particulier le corps médical.
Par ailleurs, et en vue de la gestion de cette étape, le CNDH annonce les décisions suivantes :
- Annulation, jusqu'à nouvel ordre, de toutes ses activités et réunions, aux niveaux national, régional et local ;
- Désinfection du siège central, du siège des Commissions régionales et de l'Institut de Rabat -Idriss Benzkri - pour les droits de l'Homme ;
- Mise en place d’un numéro téléphonique et d’une messagerie électronique pour les usagers :
- Numéro de téléphone : (05.37.54.00.00)
- Messagerie électronique dédiée à la correspondance et les demandes d’informations : (cndh@cndh.org.ma)
- Messagerie électronique dédiée aux plaintes : (chikaya@cndh.org.ma).
Adoption du télétravail pour 70% des employés du Conseil. Cette mesure ne concerne pas :
• La Présidente, le Secrétaire général du CNDH et les président-e-s des Commissions régionales ;
• Les directeurs au niveau central et les directeurs de cabinet ;
• Les chefs de sections, les chefs de projets et les directeurs exécutifs des Commissions régionales des droits de l'Homme (ou leurs représentants) ;
• Secrétariat de la présidence et du secrétaire général ;
• Les agents de la permanence : bureau d’ordre, standard, parc automobile, informatique, ...
Rabat, le 16 mars 2020.
Clôture de la participation du CNDH à la 26éme édition du Salon international de l’édition et du livre
«Plus de 40 000 visiteurs, 140 acteurs, 87 activités au stand du CNDH »
Les activités du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) à la 26ème édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), organisées sur le thème « 1990-2020 : processus continu pour l’effectivité des droits », ont pris fin le dimanche 16 février 2020 à Casablanca.
La participation du CNDH à cette édition a permis de partager avec les visiteurs du standle parcours de trois décennies de l’histoire de l’institution, dans le cadre d’un espace de débat et de plaidoyer pour les droits de l’Homme, marqué par la participation d’un grand nombre d’acteurs nationaux et internationaux.
Dans ce sens, le stand du CNDH, qui a été doté d’accessibilitéspour les personnes en situation de handicap dont la langue des signes, a accueilliplus de 40 000 visiteurs, 87 activités(60 organisées par le CNDH et 27 activités autogérées par les ONG)marquées par la participation de 120 intervenants, outre quelques 50 ateliers de sensibilisation en faveur de plus d’un millier enfants.
D’une superficie de 400m², le stand du CNDH a proposé une programmation riche et diversifiée qui s’articule autour de cinq moments phares : «Débats-conférences », « Autour d’un livre », «Des invité-e-s et des hommages », « le stand est aux enfants » et « les voix de la société civile».
Une dizaine de débats interactifs ont été organisés portant sur des sujets axés sur l’effectivité des droits et l’analyse des évolutions, les défis et les enjeux associés à l’exercice des différentes catégories de droits.
Parmi ces thématiques « La promotion de l’égalité : Quels rôles pour les médias », «Bioéthique et droits humains : Quelles perspectives pour le Maroc », « La jeunesse et la participation, force motrice pour le développement », « Protection des données sur Internet et défis des réseaux et médias sociaux », « Justice transitionnelle, de la réparation des violations à la constitutionnalisation des droits », «Politique pénale et droits de l’Homme », « L’école et l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme», «Diversité culturelle et multilinguisme», «les enjeux de la jouissance et de l’exercice des droits» et « Droit au développement et territoire».
L’un des moments forts de la programmation du CNDH aura été la rencontre surle thème « la Justice transitionnelle, de la réparation des violations à la constitutionnalisation des droits», qui s’est distinguée par la participation de M. Fabian Salvioli, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. El marge de cette rencontre, M. Savioli, accompagné de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH,a effectuéune visite au cimetière des victimes des événements de juin 1981.
La rubrique « autour d’un livre » a permis la présentation de nouveaux ouvrages qui traitent des sujets liés aux droits de l’Homme, dont : « Révélation de la mémoire et témoignage du document - Les évènement du 3 mars 1973 », de son auteur M. Mbarek Boudarqa Abbas, «Bioéthique et Droits Humains: Quelles Perspectives pour le Maroc» de M. Ali Benmakhlouf, « Déclaration universelle des droits de l’Homme, lecture et éclairages » de son auteur M. Mustapha Laraki, «Expressions et impressions» recueil de poésie de Mme Aicha BELARBI, « Impossible de rester », roman de Mme Aminata Pagni, « Le handicap : Représentations et perceptions des personnes en situation de handicap au Maroc » de M. Jamal KHALIL, et « Nuit sans lune » de son auteur M. Abderrahman Khouja.
Dans le cadre de la consécration de la culture de reconnaissance, des hommages ont été rendus par le CNDH à des personnalités qui se sont distinguées par leurs actions et leur engagement dans le domaine des droits de l’Homme.
Des hommages ont ainsi été rendus à M. Mohamed Idrissi Alami Machichi, ancien ministre de la Justice et expert en droit, M. Ahmed Abbadi, au nom de la Rabita Mohammadia des Oulémas, Dr. Hennou Allali, médecin, actrice associative et ancienne membre du CNDH, Mme Nezha Bernoussi, militante et ancienne cadre du CNDH, Mme Nezha Benjelloun, ancienne cadre au Conseil, et à l’Association « Chams Al Amal » et au Conseil provincial des élèves de la direction provinciale d’éducation à Sidi Bernoussi en reconnaissance de leurs actions en matière d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme.
Le CNDH a mis son stand à la disposition des enfants de toutes les régions du Maroc, un espace ouvert aux échanges, aux expressions et à l’interaction sur des questions qui les préoccupent sous différentes formes créatives : théâtre, peinture, etc. Ils ont par ailleurs bénéficié d’un ensemble d’ateliers axés sur les droits de l’Homme, en général, et les droits des enfants, en particulier.
Enfin, le stand du CNDH a été marqué par la présentation de la bibliothèque du Conseil riche de plus de 160 publications qui portent sur plus de 17 thématiques, notamment la justice transitionnelle, la législation pénale, les libertés individuelles, l’observation des élection, les droits catégoriels (droits de l’enfant, droits de la femme, l’éducation et les droits de l’Homme, droits des étrangers, lieux de privation de libertés…), etc.
Le Conseil national des droits de l’Homme à la 26éme édition du Salon international de l’édition et du livre : « 1990-2020 : Un processus continu pour l’effectivité des droits »
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) participe, pour la neuvième fois consécutive, à la 26éme édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), qui se tient cette année du 6 au 16 février 2020 à Casablanca.
Placée sous le thème « 1990-2020 : un processus continu pour l’effectivité des droits », la participation du CNDH a pour objectif de partager avec le public le parcours distinct de trois décennies de l’histoire de l’institution avec la participation d’acteurs institutionnels, onusiens, militants et organisations non gouvernementales.
Le stand du CNDH sera un espace de débat, d’expression, de lecture et d’échange de points de vue sur les questions des droits de l’Homme, à travers une programmation riche et variée qui s’articule autour de cinq moments phares : « Débats-conférences », « Autour d’un livre », « Des invité-e-s et des hommages », « le stand est aux enfants » et « les voix de la société civile ».
Une dizaine de débats interactifs seront organisés et porteront sur des sujets axés sur l’effectivité des droits et l’analyse des évolutions, ainsi que sur les défis et les enjeux associés à l’exercice des différentes catégories de droits.
Parmi ces thématiques, « La promotion de l’égalité : Quels rôles pour les médias », « Bioéthique et droits humains : Quelles perspectives pour le Maroc », « La jeunesse et la participation, force motrice pour le développement », « Protection des données sur Internet et défis des réseaux et médias sociaux », « Justice transitionnelle, de la réparation des violations à la constitutionnalisation des droits », « Politique pénale et droits de l’Homme », « L’école et l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme », « Diversité culturelle et multilinguisme », « les enjeux de la jouissance et de l’exercice des droits» et « Droit au développement et territoire ».
Dans le cadre de la consécration de la culture de reconnaissance, des hommages seront rendus par le CNDH à des personnalités s’étant distingués par leurs actions et leur engagement dans le domaine des droits de l’Homme. Des hommages seront ainsi rendus à M. Mohamed IDRISSI Alami Machichi, ancien ministre de la Justice et expert en droit, M. Ahmed ABBADI, au nom de la Rabita Mohammadia des Oulémas, Dr. Hennou ALLALI, médecin, actrice associative et ancienne membre du CNDH, Mme Nezha Bernoussi, militante et ancienne cadre du CNDH, Mme Nezha Benjelloun, ancienne cadre au Conseil, et à l’Association « Chams Al Amal » et le Conseil provincial des élèves de la direction provinciale d’éducation à Sidi Bernoussi en reconnaissance de leurs actions en matière d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'Homme.
Outre l’exposition des publications du CNDH, seront présentés dans le cadre de la rubrique « autour d’un livre » des ouvrages apparus récemment qui traitent de sujets liés aux droits de l’Homme, dont : « Révélation de la mémoire et témoignage du document - Les évènement du 3 mars 1973 », de son auteur Mbarek Boudarqa Abbas, « Bioéthique et Droits Humains : Quelles Perspectives pour le Maroc » de M Ali Benmakhlouf, « Déclaration universelle des droits de l’Homme, lecture et éclairages » de son auteur Mustapha Laraki, « Expressions et impressions » recueil de poésie de Mme Aicha BELARBI, « Impossible de rester », roman de Mme Aminata PAGNI, « Le handicap : Représentations et perceptions des personnes en situation de handicap au Maroc » de M. Jamal KHALIL, et « Nuit sans lune » de son auteur Abderrahman Khouja.
Et en application du principe de la participation des enfants, le stand du CNDH accueillera plus de 220 enfants de différentes régions du Maroc, dans le cadre d'ateliers interactifs sur les droits de l’Homme et les valeurs de la citoyenneté.
Conscient du rôle de la société civile dans la voie commune de la protection et la promotion des droits de l'Homme, le CNDH met, pour la premiere fois, son stand à la disposition des ONG, en vue de partager avec le public leurs préoccupations et leurs initiatives en matière des droits de l'Homme.
Le stand du CNDH s’étend sur 400m² et accueillera plus de 58 activités avec la participation de plus de 120 intervenants nationaux et internationaux.
Catalogue de la participation du CNDH
Atelier régional sur la promotion de la culture des droits de l'Homme dans le cadre des objectifs de développement durable
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et le Réseau arabe des institutions nationales des droits de l'Homme organisent un atelier régional de haut niveau sur "la promotion de la culture des droits de l'Homme dans le cadre des objectifs du développement durable", les 4 et 5 février 2020 au Kenzi Menara Palace Hôtel à Marrakech.
Prendront part à cette rencontre les représentants des institutions nationales des droits de l'Homme membres du Réseau arabe, les représentants du Haut Commissariat aux droits de l'Homme, du Programme des Nations Unies pour le développement, de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale et de l'Institut arabe des droits de l'Homme, ainsi qu'un groupe d'organisations régionales et internationales de la société civile travaillant dans le domaine des droits de l'Homme.
Cet atelier s'inscrit dans le cadre du renforcement des rôles joués par les institutions arabes des droits de l'Homme dans la réalisation des objectifs du développement durable, en particulier l'aspect lié à la promotion de la culture des droits de l'Homme. Il constitue également une occasion pour partager les expériences et les meilleures pratiques et étudier les moyens de relever les défis présentés dans ce domaine.
Il vise également à étudier les moyens de renforcer la coopération entre les institutions arabes, à consolider les relations du Réseau avec ses partenaires internationaux et régionaux et tous les acteurs concernés et présenter une proposition de feuille de route dans le domaine de la promotion de la culture des droits de l'Homme dans le cadre des objectifs de développement durable.
Le programme de cet atelier comprend un ensemble de sessions portant principalement sur : « Le cadre international général des objectifs du développement durable et la diffusion de la culture des droits de l'Homme », « Le rôle des institutions nationales des droits de l'Homme : expériences, meilleures pratiques et leçons tirées », et « Les défis et besoins associés à la promotion de la culture des droits de l'Homme et sa mise en œuvre et suivi des objectifs du développement durable ».
La séance d'ouverture de cet atelier sera marquée par la participation de Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l'Homme, M. Ahmed Akhchichen, président de la Région de Marrakech-Safi, M. Issam Younes, président du Réseau arabe des institutions nationales des droits de l'Homme, M. Ali Ben Samikh Al-Marri, secrétaire de l'Alliance mondiale pour les institutions nationales des droits de l'Homme et M. Sultan Ben Hassan Al Jamali, directeur exécutif du Réseau arabe des institutions nationales des droits de l'Homme.
Il convient de noter que les institutions nationales des droits de l'Homme jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs de développement durable, y compris ceux liés à l'égalité et à l'éducation, en contribuant au suivi des politiques publiques et la législation relatives à la promotion des droits tels que l'égalité des sexes, la lutte contre la violence, la promotion de la diversité culturelle et la promotion de la culture de la paix, etc.
Ce rôle a également été souligné par la « Déclaration de Mérida », qui a évoqué le rôle des institutions nationales en matière de la mise en œuvre de l’Agenda de développement durable à l'horizon 2030, le suivi de la mise en œuvre de ces objectifs par les Etats et la préparation des rapports sur les progrès accomplis dans leur exécution.
Le Conseil national des droits de l'Homme désigne la personne chargée de la réception et du traitement des demandes d’accès à l’information
En application de l'article 12 de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l'information qui prévoit la désignation d'une ou plusieurs personnes chargées de recevoir et traiter les demandes d’accès à l’information au sein des organes et institutions concernés par l'application de ladite loi, Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a nommé Mme Amina Salhi, directrice de la communication au CNDH, chargée de la réception et du traitement des demandes d’accès à l’information.
Et conformément à l'article 13 de ladite loi, le CNDH a pris toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions de cette loi, faciliter la mission de la personne chargée et lui permettre de disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées.
A cet effet, un comité interne a été créé pour accompagner la personne chargée de la réception des demandes d’accès à l’information et l'assister pour qu’elle puisse exercer ses fonctions dans les meilleures conditions.
Signature d’un protocole d’entente entre le CNDH et l’Institut danois contre la torture- Dignity en matière de monitoring médical
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Institut danois contre la torture- Dignity ont procédé, le 20 décembre 2019 à El Jadida, à la signature d’un protocole d’entente qui concerne la mise en place d’une coopération technique en matière de monitoring des aspects liés à la santé dans les lieux de privation de liberté.
Signé par Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH et M. Dr. Jens Simon Modvig, directeur, médecin chef à l’Institut danois contre la torture, ce protocole d’entente portera sur le renforcement des capacités des membres du mécanisme national de prévention de la torture du Maroc (MNP), du personnel d’appui au MNP, des experts et des médecins dans les aspects liés à la santé dans les lieux de privation de liberté, ainsi que sur la documentation médicale de la torture.
Conformément à ce protocole d’accord, les deux parties s’engagent à mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités à travers l’organisation d’ateliers et l’élaboration des outils et des guides en matière de monitoring médical.
Membre du mécanisme national de prévention de la torture danois, Dignity offre son appui en matière de renforcement des capacités aux mécanismes de monitoring indépendants à travers le monde. Les actions internationales de DIGNITY s’effectuent par le biais de partenariats avec la société civile et les institutions étatiques.
Conformément à la loi 76-15 relative à la réorganisation du CNDH, le mandat du MNP est assuré par le CNDH. Opérationnel depuis l’Assemblée générale du Conseil tenue le 21 septembre 2019, le MNP a notamment pour missions de visiter les lieux de privation de liberté afin de surveiller les conditions de détention et le traitement des personnes privées de liberté.
Rencontre sur le mécanisme de protection des droits des personnes en situation de handicap
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, le 23 décembre 2019 à 14h30 à son siège à Rabat, un briefing sur le mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap.
Cette rencontre sera un moment de communication institutionnelle afin d’approfondir la réflexion, la concertation et le renforcement de la coordination et du partenariat avec l’ensemble des acteurs pour garantir l’effectivité des droits de cette catégorie des citoyen(ne)s.
Le CNDH vise, à travers cet événement, à échanger autour les indices nationaux de suivi de la mise en œuvre des conventions internationales et le rôle du Comité ministérielle chargé de suivi l’exécution, les stratégies el les programmes relatives à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Le Conseil entend également à partager les bonnes pratiques autour du mécanisme national de la protection des droits des personnes en situation de handicap, le rôle des organisations travaillant dans ce domaine et les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées.
Cette rencontre sera marquée par la participation de Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH, Mme Jamila Elmossali, Ministre de la Solidarité, du Développement social, de l'Égalité et de la Famille, des experts internationaux et nationaux, des acteurs institutionnels et civils, et des universitaires.
Il convient de rappeler que le mécanisme de protection des droits des personnes en situation de handicap est doté de compétences élargies en matière de protection, de promotion et de suivi indépendant de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et ce à travers les politiques publiques et les programmes nationaux y afférents.
Il convient de noter aussi que conformément à la stratégie tridimensionnelle du CNDH (prévention, protection et promotion), adoptée lors de la première Assemblée générale du 21 septembre 2019, le mécanisme national s’appuiera dans la mise en œuvre de ses actions sur une approche inclusive basée sur le principe de la participation pleine et effective des personnes en situation de handicap et des organisations qui les représentent.
Exposition : « Créations d’au-delà des murs ou quand l’art libère »
En marge de la journée nationale des détenus, le Musée de Bank Al-Maghrib organise en partenariat avec la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) et le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) une exposition intitulée « Créations d’au-delà des murs ou Quand l’art libère » du 13 décembre 2019 au 1er mars 2020.
Cette exposition, la première en son genre, propose un parcours en deux temps : une découverte des multiples aspects de la créativité artistique chez les détenus marocains venant de divers établissements pénitentiaires du Royaume, ainsi qu’une immersion « de l’autre côté » à la rencontre des créateurs anonymes à travers les clichés et film documentaire réalisés par l’artiste photographe, réalisateur et designer, Darem Bouchentouf.
Ce projet artistique d’envergure, qui a pour vocation de donner un visage humain au monde carcéral réputé « fermé », a mobilisé l’implication de trois Institutions – le CNDH, engagé fermement dans la défense des droits des personnes privées de liberté, la DGAPR qui déploie tous ses efforts pour soutenir la création artistique et culturelle dans le milieu carcéral et le Musée de Bank Al-Maghrib, soucieux de diffuser le champ culturel au plus grand nombre.
L’événement aux dimensions sociale, humaine et culturelle vient à point pour prouver que l’idée d’emprisonnement n’est pas en soi une sanction absolue ni une exclusion abominable et que la prison reste un lieu branché constamment sur le monde extérieur, de même que l’application en son sein des droits de l’homme à la formation, la culture, l’art, la santé et l’échange, est une réalité de tous les instants.
En offrant un véritable espace d’expression, d’échange et de partage, l’exposition consacrée aux détenus devenus artistes pendant leur incarcération constitue un formidable pont entre dedans et dehors, dans l’attente d’un nouveau départ.
Pour célébrer la journée nationale des détenus, plusieurs artistes peintres incarcérés seront présents le jour du vernissage de l’exposition.
L’ouverture de l’exposition aura lieu à 17h au musée de la Fondation de Bank Al-Maghreb en présence des représentants du CNDH, de la DGAPR et de Bank Al-Maghrib.
Séminaire sur les systèmes de protection des personnes réfugiées en Afrique
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en tant que président du groupe de travail migration du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), organise, avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) Maroc, un séminaire sur les systèmes de protection des personnes réfugiées en Afrique, les 12 et 13 décembre 2019 à l’Institut de Rabat-Driss Benzekri pour les droits de l’Homme.
Organisé au profit des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) africaines dont celles appartenant au Groupe de travail migration du RINADH, ce séminaire s’inscrit dans la continuité des actions menées par le CNDH et les réseaux auxquels il appartient, en faveur de la coordination, le partage d’expériences, et le renforcement des capacités de ces acteurs en matière de protection.
Cet évènement vise à participer à la dynamique de renforcement des systèmes de protection des réfugiés en Afrique en soutenant la réflexion relative au cadre juridique régional et aux législations nationales en matière de protection des réfugiés et en favorisant la mutualisation des expériences africaines en la matière.
Dans le même sens, cette rencontre ambitionne de contribuer au développement d’une compréhension et approche commune des institutions nationales des droits de l’Homme africaines sur les questions relatives à la migration et à soutenir leur rôle dans la protection des droits de l’Homme des migrants et des personnes réfugiées au niveau régional.
Participeront à ce séminaire, les INDH de la République démocratique du Congo, du Sénagal, de la Côte d'Ivoir, du Mali, du Zimbabwe, du Kenya, du Ghana, du Niger et de l'Afrique du Sud.
Deux jours durant, les INDH conviées à ce séminaire auront l’occasion d’échanger et de penser des cadres normatifs, tout en tenant compte des besoins de protection spécifiques dans un contexte donné, ainsi que des dispositifs publics inclusifs. Les partages d’expériences entre les INDH participantes permettront le renforcement des réponses opérationnelles apportées par les INDH et le renforcement des modalités de collaborations et de partenariat entre eux en matière de protection des réfugiés.
Par ailleurs, la séance d’ouverture de ce séminaire se tiendra à partir de 8h30 en présence de Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH Maroc et du Groupe de travail du RINADH sur la migration, M. Rémy Ngoy Lumbu, Vice-président de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), Mme Bettina Gambert, représentante du UNHCR Maroc.
Séminaire sur le thème « Vers la couverture médicale universelle : Enjeux et défis de l’inclusion des personnes étrangères »
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) Maroc, organise un séminaire sur le thème « Vers la couverture médicale universelle : Enjeux et défis de l’inclusion des personnes étrangères », et ce, le 28 novembre à l’Institut de Rabat-Driss Benzekri pour les droits de l’Homme.
Ce séminaire fait suite à la tenue de plusieurs ateliers régionaux organisés par le CNDH en 2018autour de la thématique du droit à la santé des personnes étrangères. Il aura pour objectif de soutenir la réflexion portée par le ministère de la Santé pour la couverture médicale universelle en vue de son effectivité pour l’ensemble des personnes vulnérables, indépendamment de leur nationalité.
D’une manière plus spécifique, ce séminaire devra répondre à trois objectifs principaux :
- Construire des propositions conjointes pour pérenniser le système de couverture médicale, renforcer l’effectivité de son rôle de protection sociale, et tendre vers son universalité ;
- Développer une approche inclusive permettant notamment de réfléchir aux critères d’éligibilité du RAMED, aux enjeux et contraintes du respect de la filière de soins, … pour les nationaux comme pour les étrangers ;
- Construire des propositions en vue d’intégrer les préconisations formulées dans le cadre des politiques sectorielles en matière de santé, notamment au regard des objectifs du plan santé 2025.
Afin de répondre à ces objectifs, le CNDH réunira au cours de cette journée de réflexion les principaux départements ministériels concernés, institutions et organismes nationaux de santé, organisations internationales, et organisations de la société civile mobilisées dans le champ du droit à la santé et de la protection des droits des étrangers.
Les travaux de ce séminaire s’articuleront autour de trois sessions : « Droit à la santé des étranger-ères : enjeux et défis de l’intégration dans le droit commun » ;« Gouvernance, ciblage, financements : avancées et défis pour la pérennisation du RaMed ? » ; « Vers la couverture médicale universelle – Quel modèle d’intégration pour les étranger-ères ».
La séance d’ouverture de ce séminaire sera marquée par la participation de M. Mounir Bensalah, Secrétaire Général du CNDH, et Mme Bettina Gambert, représentante du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR Rabat) au Maroc.