Visite de promotion des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme par M. Damilola Olawuyi, Président du Groupe de travail
Sur invitation de Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), M. Damilola Olawuyi, Président du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'Homme (UNWG BHR), effectuera une visite académique au Maroc du 29 janvier au 1er février 2024.
Cette visite de quatre jours s’inscrit dans le cadre de la coopération technique avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, notamment à travers les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, qui sont des mécanismes indépendants établis par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et qui sont soit un individu (appelé rapporteur spécial (SR) ou expert indépendant (IE)) ou un groupe de travail (GT) de cinq membres.
Elle a pour objectif principal de promouvoir les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.
Plusieurs réunions de travail sont inscrites au programme de cette visite avec des acteurs institutionnels, ainsi que des conférences à l’Université Mohammed VI Polytechnique de Rabat et de l’Université Mohammed V de Rabat. Des formations sur les entreprises et les droits de l’Homme sont également prévues au profit du personnel du CNDH et de ses douze commissions régionales, du Point de contact national marocain et des acteurs majeurs de la société civile actifs dans le domaine des droits de l'Homme et des affaires. Ces formations se dérouleront à l’Institut de Rabat-Driss Benzekri pour les droits de l’Homme.
Il convient de rappeler que parmi les missions attribuées au Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'Homme, la promotion de la diffusion et l’application des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ; l’appui aux efforts tendant à promouvoir le renforcement des capacités et l’utilisation des Principes directeurs, et, à la demande, la formulation des avis et des recommandations concernant l’élaboration de lois et politiques nationales relatives aux entreprises et aux droits de l’Homme.
Le CNDH célèbre le vingtième anniversaire de l’établissement de l’Instance Equité et Réconciliation (IER)
2004-2024
20 ans de l’Instance Equité et Réconciliation
Une étape…Un processus… Une célébration
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) célèbrera, en 2024, le 20ème anniversaire de l’établissement de l'Instance Equité et Réconciliation, une étape importante dans le processus marocain de concrétisation de l’équité, de la justice et des réformes structurelles et structurantes. Les activités prévues dans le cadre de cette célébration seront lancées le vendredi 26 janvier 2024 à 16h30, au siège du CNDH à Rabat, à travers une exposition de photos/vidéos consacrée à l’IER et au comité de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations.
« L’IER constitue l’un des tournants les plus marquants de notre histoire contemporaine » a estimé Mme Amina Bouayach, en ajoutant que « cette expérience se distingue au sein des expériences comparées de justice transitionnelle, car elle a été portée par la volonté tant de l'État que de la société ». « Une expérience emblématique, innovante et singulière, tant dans son contexte que dans ses approches et composantes, ses significations, ses impacts », « Aujourd'hui, nous célébrons non seulement une étape, mais aussi le parcours des réformes et des dynamiques sociales que la société a réussi à concrétiser », a-t-elle ajouté à l'occasion du lancement des activités commémoratives du vingtième anniversaire.
A travers cette expérience, considérée aujourd'hui comme une expérience de référence pour de nombreux pays et organisations qui partagent ses composantes et capitalisent sur ses acquis et enseignements, le Maroc a réussi à cristalliser un modèle pionnier et novateur dans l’environnement régional et à faire une lecture de son passé pour l’ériger en une dynamique de construction de son avenir.
La réparation des victimes et de leurs familles, la révision de la constitution, la constitutionnalisation des recommandations de l’IER, la préservation des archives et de la mémoire, les garanties constitutionnelles des droits de l’homme pour garantir la non répétition des violations, la mise en œuvre d’un nouveau concept de gouvernance sécuritaire, en passant par la réforme du système judiciaire et la prévention de la torture, constituent autant d'étapes majeures franchies en deux décennies. Ces avancées ont été catalysées par une vision prospective qui a marqué l'expérience de justice transitionnelle nationale en général, et l'expérience de l’IER en particulier.
Ainsi, en commémorant cet anniversaire, le CNDH mettra en relief la singularité de l’expérience marocaine et son impact sur le processus de consolidation de l’Etat et de la démocratie tout en illustrant l’engagement constamment renouvelé du Royaume envers les droits de l'Homme. La célébration prévue par le CNDH s'étendra tout au long de l'année 2024 et proposera un programme riche et diversifié aux niveaux régional, national et international mettant l’accent sur plusieurs axes dont notamment la mémoire et l'histoire ; les rapports et publications ; les documentaires et l’audiovisuel ; les événements artistiques, culturels et académiques ; (...),.
Le CNDH partage son expérience avec la Commission éthiopienne des droits de l'Homme
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) accueillera une délégation de la Commission éthiopienne des droits de l’Homme (EHRC), dirigée par M. Daniel Bekele, dans le cadre d'une visite d’étude qui se déroulera du 18 au 21 décembre 2023, axée sur le renforcement des connaissances et des échanges d'expériences en matière des droits de l'Homme.
Cette visite s'inscrit dans le cadre du renforcement des relations avec les institutions membres du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH). Ainsi, le programme de la visite comprend des sessions d'information sur les prérogatives du CNDH dans différents domaine, notamment le monitoring et la protection des droits de l'Homme, le traitement des plaintes, la protection des droits de l’Homme dans les lieux de privation de liberté, le traitement des données à l’aide des outils informatiques, les droits des étrangers, la protection des personnes en situation de handicap et des enfants, etc.
Au programme également de cette visite d'étude un échange autour des mandat des missions et des actions des Institutions nationales des droits de l'Homme (INDH) du Maroc et de l'Éthiopie, outre un focus sur l’expérience de la justice transitionnelle au Maroc.
Un éclairage sera aussi fait sur l'expérience du CNDH en tant qu'institution nationale abritant le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), avec un focus sur l'organisation du (MNP) et ses prérogatives, la méthodologie et les techniques de visite des lieux de privation de liberté, la gestion des entretiens, l’interaction du (MNP) avec les mécanismes onusiens, l'élaboration des rapports, l'Examen périodique universel, etc.
Les travaux de cette mission d'information se dérouleront à l'Institut de Rabat Driss Benzekri. La séance d'ouverture aura lieu le lundi 18 décembre à partir de 10h.
Sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI : Symposium international à Rabat sous le thème : « L’idéal humaniste universel est-il inachevé ? »
Célébration du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH)
Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et à l'occasion du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) organise un symposium international sous le thème « L’idéal humaniste universel est-il inachevé ? »les 7 et 8 décembre 2023, à partir de 09h00 à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc à Rabat.
La cérémonie d’ouverture sera marquée par la lecture du message de SM le Roi Mohammed VI, adressé aux participants et participantes au symposium. Cet évènement se veut un espace d'échange d'idées et de visions afin de réaffirmer l'engagement universel en faveur d’un monde où règnent la justice, la dignité et la liberté.
"Ce rassemblement discutera, de manière transversale, de l’universalité des droits de l’Homme en tant que résultat d’une dynamique d’implication progressive dans l’appropriation individuelle et collective, où la culture nationale trouve sa place naturelle sans conflit ni contradiction."
Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH
Cet évènement constitue également une opportunité de réflexion sur la capacité de l'humanité à transcender ses limites pour ériger un édifice humaniste universel enrichi des parcours nationaux. Cette démarche se concrétisera à travers une approche ancrée dans la profondeur académique et intellectuelle, employant l'analyse pour appréhender les défis tant traditionnels qu'émergents dans un contexte soumis aux multiples influences de la mondialisation et les expressions culturelles locales et nationales.
Pendant deux jours, des auteurs, philosophes, historiens, journalistes et artistes, ainsi que de penseurs, experts, acteurs et écrivains marocains échangeront sur des thèmes relatifs à l'universalité des droits de l'Homme dans le cadre de six sessions : "L’universalité des droits de l’Homme dans des contextes en mutation constante," "L’Afrique dans le système international des droits de l’Homme," "L’implication du Maroc dans le système international des droits de l’Homme," "Les défis communs face au changement climatique, au développement durable et à la digitalisation," "La culture des droits de l'Homme comme levier de promotion de l'universalité," et "L’art et l'imaginaire au service d'une vision humaniste universelle."
La première journée culminera avec une cérémonie de présentation d'une pièce de monnaie et d'un timbre postal en commémoration du 75ème anniversaire de la DUDH. Organisée par le CNDH, Bank al-Maghrib, le Groupe Barid al-Maghrib et le Centre d'information des Nations Unies (CINU), cette cérémonie aura lieu le jeudi 7 décembre à partir de 18h00 à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc.
Séminaire international sur la protection des droits des femmes migrantes au Maroc et en Espagne : acquis, défis émergents et perspectives d’action
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en partenariat avec l’Observatoire des droits de l’Homme du Barreau de Barcelone (ICAB), organise un séminaire international sur la protection des droits des femmes migrantes en Espagne et au Maroc. L’événement se tiendra le 5 décembre 2023 à 9h00 au siège du CNDH à Rabat.
Aligné sur les dynamiques migratoires mondiales, ce séminaire s’inscrit dans une série de discussions actuelles sur les questions migratoires, notamment la protection des droits des femmes migrantes.
L’objectif est d’engager un débat approfondi sur les défis complexes liés à la migration et de proposer des approches concertées et élargies.
Le séminaire vise également à analyser les parcours migratoires des femmes entre le Maroc et l’Espagne, en mettant particulièrement l’accent sur les enjeux spécifiques relatifs à leur protection, tant du point de vue juridique que dans le cadre des mobilités entre le Maroc et l’Espagne.
Réunissant des experts du Barreau de Barcelone et du Defensor del Pueblo de l’Espagne et des experts en droits de l’Homme, genre, et migration du Maroc et de l’Espagne, cette rencontre facilitera la discussion sur les cadres de protection existants et les défis potentiels. L’objectif est de formuler des recommandations concrètes en vue d’améliorer la situation des femmes migrantes, renforçant ainsi leur protection dans le contexte migratoire entre le Maroc et l’Espagne.
Les sessions du séminaire aborderont des thèmes clés tels que les dynamiques migratoires entre le Maroc et l’Espagne, la protection des droits des migrants dans le cadre de ces mobilités, ainsi que les mécanismes judiciaires et extrajudiciaires de protection des droits de l’Homme. Ces discussions approfondies fourniront une compréhension globale des défis spécifiques auxquels est confrontée cette population vulnérable.
Les travaux de ce séminaire seront inaugurés par Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme du Maroc et M Jésus Sánchez Garcia, Président de la Commission des Droits de l’Homme de l’Ordre des Barreaux Catalans (CICAC) et Doyen de l’Ordre des Avocats de Barcelone.
Assemblée générale du RINADH : le CNDH réélu au niveau des instances décisionnelles de la GANHRI et du RINADH
Le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'Homme (RINADH) a réélu le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) en tant que son représentant au bureau de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) et membre de son groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’Homme, sachant que le CNDH assure actuellement la vice- présidence de la GANHRI en représentation du RINADH. La réélection s’est effectuée lors de l’Assemblée générale du RINADH tenue le 17 et 18 octobre 2023 à Accra au Ghana.
Le CNDH a été également réélu membre du Comité directeur du RINADH et président du groupe de travail sur la migration (GTM) et membre du groupe de travail sur les enfants au sein du RINADH.
Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH, a présenté, en sa qualité de Présidente du GTM, un bilan d'étape dans lequel elle a notamment mis en exergue les actions menées en vue de promouvoir les droits des migrants, et les préparatifs de participation des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) au Forum des réfugiés prévu du 13 au 15 décembre 2023 à Genève.
A l’issue de cette réunion, M. Joseph Whittal, président de la Commission des droits de l’Homme et de la justice administrative du Ghana a reçu le flambeau de la présidence du RINADH de la part du président sortant du RINADH, M. Elasto Hilarious Mugwadi, président de la Commission des droits de l’Homme Zimbabwe.
Il convient de rappeler que la présidence du RINADH se fait en alternance entre les INDH accréditées au statut A selon les régions africaines.
Conférence de presse à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort
Jeudi 12 octobre 2023 à 9h30 au siège du Conseil national des droits de l’Homme à Rabat
La journée mondiale contre la peine de mort - célébrée chaque année le 10 octobre - portera lors de cette 21 édition sur le thème « La peine de mort : un chemin pavé de torture ».
La Coalition marocaine contre la peine de mort, le Conseil national des droits de l’Homme, l’Observatoire Marocain des Prisons, et l’association « Ensemble contre la peine de mort », en lien avec les réseaux abolitionnistes des parlementaires, avocats, journalistes, enseignants et entrepreneurs, entendent à cette occasion renouveler leur plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en invitant notamment le gouvernement à voter en faveur de la résolution de l’Assemblée des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.
Le mouvement abolitionniste continuera à agir, notamment lors du prochain débat autour de la réforme du code pénal, pour défendre la primauté du droit à la vie et l’abolition de la peine de mort. A cet égard, il appelle les autorités à ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Il convient de rappeler que la tendance universelle est à l’abolition de la peine de mort. Au total, plus des deux tiers des Etats (144 Etats) ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, est aujourd’hui ratifié par 90 Etats. Au sein de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), 33 Etats sur 57 ont aboli ou observent un moratoire de fait sur l’application de la peine de mort.
Cette journée mondiale est l’occasion de sensibiliser l’opinion publique et les responsables politiques sur la cruauté de cette peine inhumaine et son inefficacité à combattre le crime et de promouvoir, notamment auprès des jeunes générations, le principe d’une justice sans peine de mort.
Le CNDH organise une conférence internationale sur les "Pratiques des Mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) en Afrique : Défis et opportunités émergents"
Le Conseil national des droits de l'Homme / Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) organise, en collaboration avec la Commission sud-africaine des droits de l'Homme, une conférence internationale sur les "Pratiques des Mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) en Afrique : Défis et opportunités émergents", et ce les 23 et 24 juin 2023 à partir de (8h30) à Marrakech.
Cette conférence internationale, qui s'inscrit dans le cadre de la commémoration du (CNDH) du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, vise à identifier des stratégies qui favoriseraient les opportunités de réseautage et encourageraient une collaboration à même d’optimiser l’efficacité des MNP africains et à encourager la coopération pour améliorer l'efficacité des mécanismes africains de prévention.
De même, l’événement vise à faciliter l’échange des idées et des expériences entre les MNP et divers acteurs, dont le Sous-comité pour la prévention de la torture, le Comité de Prévention de la Torture du Conseil de l’Europe, le Comité international de la Croix-Rouge, l’Association pour la prévention de la torture et des experts internationaux.
La conférence, qui réunira des mécanismes africains de prévention de la torture (MNP), des institutions nationales des droits de l'Homme, des experts et des représentants d'organisations et réseaux internationaux, vise également à examiner les défis et les évolutions liés aux cadres juridiques et institutionnels des (MNP) existants en Afrique, discuter les défis et les solutions possible et identifier les pratiques actuelles et les opportunités émergentes.
Les cinq sessions qui seront tenues lors de cette conférence aborderont les défis structurels complexes auxquels sont confrontés les (MNP) africains, à l’instar des ressources limitées, les lacunes dans les cadres juridiques et les limitations infrastructurelles. Elles chercheront à mettre en avant les meilleures pratiques et à explorer des approches novatrices et des voies de collaboration entre les (MNP) et les autres partenaires aux niveaux continental et international. La dernière session sera consacrée à la présentation du document final de la conférence résumant les principales conclusions et recommandations.
Les travaux de cette conférence seront ouverts par Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme/MNP - Maroc, ainsi que M. Andrew Christoffel Nissen, Commissaire à la Commission sud-africaine des droits de l’Homme/MNP, M. Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, M. Hamet Saloum Diakhate, Membre du Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture et M. Mohammed Dkhissi, Directeur central de la police judiciaire à la Direction générale de la sureté nationale. La séance d’ouverture sera Modérée par M. Joseph Whittal, Président de la Commission des droits de l’Homme et de la justice administrative au Ghana.
Atelier de réflexion sur les « Droits socioéconomiques des travailleur.ses migrant.es et réfugié.es : vers une stratégie inclusive d’insertion professionnelle »
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, en partenariat avec le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR-Maroc), l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM Maroc) et l’Organisation internationale du Travail (OIT), un atelier de réflexion sur le thème : « Droits socioéconomiques des travailleur.ses migrant.es et réfugié.es : vers une stratégie inclusive d’insertion professionnelle », et ce le mercredi 17 mai 2023 à partir de 9h au siège du CNDH à Rabat.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre des actions menées par le CNDH et ses partenaires en vue de soutenir l’inclusion économique et sociale des personnes migrantes et réfugiées, et de notre vision commune quant à l'interdépendance entre protection des droits fondamentaux et développement.
Rassemblant organisations internationales, chercheur.e.s et acteurs de la société civile, cet atelier de réflexion sera l’occasion de promouvoir la réflexion en vue de l’élaboration d’une stratégie inclusive, cohérente et intersectorielle pour l’intégration économique des étranger.ères, selon une approche fondée sur les droits.
Cet atelier aura comme objectifs spécifiques l’actualisation des connaissances en matière d’emploi et d’auto-emploi des personnes migrantes et réfugiées, la construction intersectorielle et la cohérence des politiques publiques afférentes, l’identification des leviers d’action pour favoriser l’accès au marché du travail et améliorer l’auto-emploi et l’employabilité des personnes migrantes et réfugiées, ainsi que l’identification des recommandations /points d’actions concrets relatifs à l’accès des migrant.es et réfugié.es au marché du travail à l’échelle nationale et locale et à la mise en synergie des acteurs compétents.
La séance d’ouverture sera présidée par Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH, en présence de Mme Laura Palatini, Cheffe de mission de l’OIM Maroc, de M. François Reybet-Degat, Représentant du HCR Maroc et Mme. Rania Bikhazi, Directrice de l’Organisation Internationale du Travail pour le Maghreb (OIT).
Rencontre interactive sur "La violence sexuelle à l'encontre des enfants"
Le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) organise une rencontre interactive sur la « la violence sexuelle à l'encontre des enfants », le mardi 11 avril 2023 à partir de 10h30 au siège du Conseil à Rabat.
Cette rencontre, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie à moyen terme du CNDH, a pour objectif d'approfondire le débat sur la question de la violence sexuelle à l'égard des enfants en vue de formuler des propositions pratiques visant à renforcer la conformité du dispositif national de protection des enfants avec le cadre normatif international et les mécanismes de protection pertinents.
Les travaux de cette rencontre seront articulés autour de plusieurs axes, notamment : "La représentation de la violence sexuelle à l'encontre des enfants par la société marocaine"; "L'impact psychologique de la violence sexuelle sur les enfants"; "La protection juridique et l’action judiciaire"; "La société civile et la protection des enfants contre la violence sexuelle"; "Quel est le rôle des enfants dans le système national de protection » ?
Cette rencontre, qui sera présidée par la présidente du CNDH, Mme Amina Bouayach, sera marquée par la participation de la cheffe du Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc, une représentation de l'UNICEF, des chercheurs, d'universitaires et de représentants d'organisations de la société civile.