Bouayach et Benchemmas conviennent de renforcer les relations de coopération entre le CNDH et la Chambre de Conseillers

Une réunion s'est tenue le mercredi 22 juillet 2020, au siège de la deuxième Chambre du parlement, entre M. Abdelhakim Benchemmas, président de la Chambre des Conseillers et Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), et la délégation qui l’accompagne. Cette rencontre a été consacrée à l’examen des moyens de renforcer les relations de coopération entre les deux institutions constitutionnelles, notamment à travers l’actualisation du mémorandum d'entente signé par les deux institutions en 2014.

Les deux parties ont également passé en revue les opportunités de renforcement du rôle du parlement dans le processus d'harmonisation de la législation nationale avec le droit international.

A cet égard, les deux institutions ont convenu d'actualiser ledit mémorandum d’entente à la lumière du nouveau règlement interne de la deuxième Chambre et de la nouvelle loi relative à la réorganisation du CNDH, de manière à assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations des organes de traités et l'harmonisation de la législation nationale avec le droit international des droits de l'Homme.

Les deux parties se sont également prononcés pour le renforcement de la présence et la contribution du parlement aux travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, outre la formation des membres et des cadres de la deuxième chambre dans le domaine des droits de l'Homme.

Au l’issue de cette réunion, un comité mixte a été constitué entre le CNDH et la Chambre des conseillers qui supervisera l’opération de révision du mémorandum d’entente signé par les deux institutions et l’élaboration d’un plan d’action conjoint pour la nouvelle année législative, ainsi que la coordination conjointe de leur participation à différents événements nationaux et internationaux qui concernent des questions d’intérêts communs.

Le Conseil national des droits de l’Homme soumet aux deux Chambres du parlement ses recommandations et observations relatives au projet de loi n° 72-18

Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a soumis, le 10 juillet 2020, aux deux Chambres du parlement ses recommandations et observations concernant le projet de loi n° 72-18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, et ce conformément à l'article 24 de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil, qui précise que le Conseil propose toute recommandation qu'il juge opportune en la matière et la présidente du Conseil la transmet aux présidents des deux chambres du Parlement et aux autorités gouvernementales compétentes.

Le document, dont copie a été remise aussi au Chef de gouvernement et au ministre de l'Intérieur, s'articule autour de douze (12) recommandations et observations qui préconisent à ce que ce système soit en conformité avec les normes internationales des droits de l'Homme relatives aux droits économiques et sociaux et à la protection sociale en général, et avec l’impératif de garantir le droit au développement et à la protection sociale en particulier.

Le CNDH a insisté aussi sur la nécessité de veiller à ce que le système de ciblage soit lié, dans le texte et l'esprit, à l’enjeu de l’édification d'un système national de protection sociale inclusif, qui réalise l'égalité, rejette la discrimination et limite les possibilités d'exclusion des bénéficiaires, qu’ils soient des personnes ou des catégories.

Par ailleurs, le Conseil a souligné dans son document l'urgence de l’élaboration d’un système de ciblage ouvert sur les orientations stratégiques du nouveau modèle de développement, susceptible de s'adapter aux transformations qui pourraient concerner la politique nationale du soutien social, non seulement en termes de renforcement de la convergence des programmes et leurs natures intégrées, mais aussi en termes de possibilité de transformer les programmes d’appui en un système intégré dans les politiques publiques sectorielles.

Le CNDH a notamment mis en exergue ses recommandations et observations relatives aux articles 19 à 22 dudit projet de loi, dans lesquels le CNDH recommande d’apporter plus de précisions sur ces dispositions, considérant ce qu’elles pourraient induire en termes d’atteinte à la protection des données à caractère personnel, de transparence de l’action de l'administration, et de l’impératif du respect du rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés.

Le Conseil a préconisé aussi la mise en place de mécanismes de contrôle et de judiciarisation de toutes les procédures prévues dans ces articles, en tenant compte des garanties qui devraient être accordées aux personnes, en total respect du droit au recours et à la réparation en cas de violation de leurs droits, de leurs libertés ou de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, M. Habib El Malki, président de la Chambre des Représentants, a reçu, le 15 juillet 2020 au siège du Parlement, la présidente du CNDH, Mme Amina Bouayach et la délégation qui l'accompagnait. La rencontre a été consacrée à la présentation des grandes lignes des observations et recommandations du Conseil relatives aux projets de loi n° 72.18, et à l’examen des moyens de renforcer les relations de coopération entre les deux institutions constitutionnelles, notamment l’actualisation du mémorandum d'entente entre les deux institutions. Les deux parties ont passé en revue aussi les opportunités de renforcement du rôle du parlement dans le processus d'harmonisation de la législation nationale avec le droit international.

Télécharger les recommandations et les observations du CNDH (document en arabe)

Le Conseil national des droits de l'Homme lance « TaabiratRaqmya.ma », une plateforme interactive sur la liberté d'opinion et d'expression dans l'espace numérique

Conformément à la décision du bureau du Conseil du 6 mai 2020, le Conseil national des droits de l'Homme lance, le 14 mai 2020, une plateforme interactive sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression dans l'espace numérique « TaabiratRaqmya.ma ». Objectif : interagir avec les spécialistes, les différentes parties prenantes et le grand public autour de ce droit et de ses limites, en se basant sur les principes internationaux qui consacrent le droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

« Le lancement de cette plateforme prend en considération le rôle fondamental et central de la liberté d'opinion et d'expression et l'importance de cette liberté dans une société démocratique », précise Mme Amina Bouayache, présidente du Conseil national des droits de l'Homme, qui ajoute que « le droit à la liberté d'expression est un droit fondamental en soi et un droit qui permet la réalisation d'autres droits et libertés. Sur cette base, la liberté d'expression est la pierre angulaire de toute société où règnent la liberté et la démocratie ».

En lançant cette plateforme, le Conseil aspire à contribuer au débat public sur la manière de relever les défis liés à la garantie de l'exercice de nouvelles formes de liberté d'opinion et d'expression, et dans la réflexion collective sur les dimensions liées à l'éthique de l'utilisation des technologies numériques et des médias sociaux comme outils d'exercice des libertés.

Par conséquent, cette initiative vise également à réfléchir à la manière de s'inspirer de certaines expériences et bonnes pratiques dans ce domaine afin d'élaborer une charte déontologique nationale de l'utilisation de l'espace numérique dans l’espace public.

Il convient de noter que le lancement de cette plateforme interactive s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des prérogatives et du mandat général du Conseil, tels que définis par les dispositions de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil et des principes de Paris régissant l’action des institutions nationales des droits de l'homme.

Son lancement intervient aussi suite à la conclusion générale de son rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme au Maroc au titre de l’année 2019, qui a considéré que l'élargissement des libertés dans l'espace public est le plus grand défi auquel sont confrontées nos institutions démocratiques émergentes, en particulier la liberté d'expression dans sa globalité, et la liberté d'expression dans l'espace numérique.

Cette initiative s’inscrit aussi en application de la recommandation dudit rapport visant à ouvrir un débat public qui associera tous les acteurs concernés et qui prendra en considération les mutations liées à cette thématique, notamment dans l'espace numérique, et en particulier dans les plateformes de médias sociaux, de manière à garantir la liberté d'opinion et d'expression sans compromettre la vie privée des individus.

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CNDH : Le Comité chargé de la parité préoccupé par la violence à l’égard des femmes

A la demande de la Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Comité permanent chargé de la parité, de la non-discrimination et des nouvelles générations des droits de l’Homme a tenu le jeudi 30 avril 2020, une réunion par visioconférence  pour débattre de la situation des droits des femmes dans le contexte actuel lié à l’état d'urgence sanitaire.

Animée par la Présidente du Conseil, cette réunion a été l’occasion de présenter les premiers éléments dégagés du monitoring relatif à la violence à l’égard des femmes , par le CNDH au niveau central, à travers ses Commissions régionales et en consultation avec les acteurs de la société civile et les institutionnels concernés. 

Tout en évoquant les formes de violences aussi bien physiques, économiques, psychologiques, verbales, sexuelles… à l’encontre des femmes qui sont potentiellement amplifiées par les conditions liées au confinement, à la limitation des déplacements et de l’accès aux services d’assistance, de protection ou de recours, le Comité permanent du CNDH chargé de la  parité, de la non-discrimination et des nouvelles générations des droits de l’homme attire l’attention sur la situation des catégories particulièrement vulnérables, dont les mères célibataires, les femmes exerçant des emplois occasionnels ou précaires…

Le Comité salue le rôle joué par les acteurs de la société civile et leurs efforts pour maintenir, dans les conditions de confinement, leur assistance aux femmes victimes de violences et appelle les pouvoirs publics à renforcer les mesures de soutien aux catégories vulnérables et veiller à l’accès des femmes victimes aux services de protection contre la violence.

Le CNDH et UNFPA collaborent pour mettre fin au mariage des enfants, et promouvoir les droits des femmes à la santé sexuelle et reproductive

Rabat, le 29 avril 2020 - Madame Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et Monsieur Luis Mora, Représentant de UNFPA, Fonds des Nations Unies pour la Population, ont signé à Rabat un accord de partenariat pour la période 2020-2021, visant à promouvoir les droits des femmes et des filles, y compris les droits à la santé sexuelle et reproductive au Maroc.

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Rapport annuel du CNDH sur la situation des droits de l'Homme au Maroc à titre de l'année 2019 : "L’effectivité des droits de l'Homme dans le contexte d’un modèle émergent de libertés"

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), en sa qualité d’institution constitutionnelle indépendante chargée de la défense, la protection et la promotion des droits de l’Homme et des libertés, de la garantie de leur plein exercice et de la préservation de la dignité des citoyen-ne-s, individus et communautés, de leurs droits et libertés, publie son rapport annuel à titre de l'année 2019 intitulé "L’effectivité des droits de l'Homme dans le contexte d’un nouveau modèle de libertés", après son adoption à l’unanimité lors de son Assemblée générale tenue du 6 au 8 mars 2020.

La Présidente du CNDH, Mme Amina Bouayach, souligne dans la présentation de ce rapport, que la publication par le Conseil de son rapport annuel est l'occasion pour tous les acteurs d'évaluer, avec suffisamment de distance et d’objectivité, les moments forts qui ont marqué l’actualité des droits de l’Homme au Maroc pendant une année.

En lien avec l’intitulé du rapport, la Présidente du Conseil précise que "L'élargissement des libertés dans l'espace public, que nos concitoyens n’ont eu de cesse de réclamer, pose sans aucun doute le plus grand défi auquel sont confrontées les institutions de notre démocratie émergente. Je parle ici de la liberté d'expression, qui demeure la question à laquelle notre société doit répondre d'une manière régulière et continue".

Le rapport présente un ensemble d'informations fiables et vérifiables au lecteur, pour lui permettre de se faire sa propre opinion sur les progrès réalisés par notre pays dans le domaine des droits de l'Homme et de diagnostiquer les lacunes ainsi que les causes des dysfonctionnements et des échecs.

Ce rapport vise également à évaluer et analyser la situation des droits de l'Homme dans notre pays en rapport avec les missions confiées au Conseil dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l'Homme, et adopte pour cela une approche qui prend en considération la nature du Conseil en tant qu'institution indépendante et pluraliste dotée de prérogatives élargies.

Ce rapport, qui s’étend sur 82 pages, comprend, en plus de l’introduction générale de la situation des droits de l'Homme, sept axes principaux : 1 - la protection des droits de l'Homme ; 2- la promotion de la culture des droits de l'Homme ; 3- La relation avec l'institution législative ; 4- Les droits de l'Homme et les médias 5. La coopération et les relations internationales ; 6-  Le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation ; 7- Les mécanismes nationaux crées auprès du Conseil.

Le thème de la protection revêt une importance centrale dans ce rapport, étant donné sa priorité dans la stratégie de travail du CNDH approuvée par son Assemblée générale. Ce rapport sur la situation générale des droits de l'Homme dans notre pays comprend, également, le bilan du Conseil au titre de l’année 2019 dans le cadre des missions et des compétences qui lui sont dévolues.

Le rapport comprend aussi des recommandations formulées conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi du CNDH mais également à celles des instruments internationaux des droits de l'Homme. Ces recommandations visent à renforcer le système national de protection des droits de l'Homme. Tout en s’adressant d’abord au gouvernement, ces recommandations requièrent, pour leur mise en œuvre, la coopération de toutes les parties prenantes, le parlement, le pouvoir judiciaire, les organisations de la société civile et les autres institutions et organes concernés.

Télécharger le rapport (disponible en arabe)

Télécharger le mot de la présidente du CNDH

Une visioconférence sur le rôle des INDH dans la lutte contre le (Covid-19)

Le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc (CNDH), en partenariat avec l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) ont organisé une visioconférence pour le partage et l’échange des bonnes pratiques sur le rôle des INDH au cours de la crise sanitaire liée au (Covid-19), et ce 14 avril 2020 à 14h.

Tout en poursuivant leur mandat de promotion et de protection des droits de l’Homme, les 19 INDH francophones participantes, représentés par 30 participants, ont échangé leurs réflexions au sujet de leur rôle et leurs pratiques en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme dans le contexte de la crise sanitaire. Ils ont aussi discuté des défis rencontrés par les INDH lors de cette période exceptionnelle.

A cette occasion, le CNDH a présenté ses actions relatives au monitoring de la situation au regard des droits et des libertés, au traitement des plaintes, à la sensibilisation, au plaidoyer, à la coopération régionale et internationale et aux mesures internes de prévention.

Outre les représentants de la GANHRI, de l’AFCNDH et du RINADH, ont participé à cette visioconférence 19 INDH de l’espace francophone, à savoir celles du Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, des Comores, de la Côte d’Ivoire, du Congo Brazzaville, du Cap-Vert, de l’Égypte, de la France, du Luxembourg, du Madagascar, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, de la RDC, du Rwanda, du Togo et de la Tunisie.

A noter que le CNDH est le vice-président de l'AFCNDH, tandis que la Commission nationale des droits de l'Homme du Niger assure la présidence de ce réseau des INDH.

Communiqué de presse du RINADH sur la pandémie du Covid-19

Sur proposition du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) a publié un communiqué de presse sur la pandémie du COVID-19.

Télécharger le communiqué de presse du RINADH

Communique de presse concernant la réunion du Bureau du Conseil national des droits de l'Homme

Le Bureau du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a tenu sa réunion périodique ordinaire le mercredi 1^er avril 2020, par visioconférence, pour discuter des dispositions prises par le Conseil dans le cadre du présent état d'urgence sanitaire, en vue de poursuivre ses missions relatives au monitoring, à la protection et à la promotion des droits de l'Homme, conformément à la législation nationale et aux pactes internationaux pertinents.

- Après délibération autour :

• De la situation difficile que traverse notre pays, à l’instar du reste du monde, en raison de la propagation de la pandémie (COVID19) dont il s’avère qu'elle ne peut être réduite que par la sensibilisation des citoyens sur les mesures préventives à prendre ;
• Des interventions, des correspondances et des communications que le Conseil a entreprises avec les autorités publiques, dans le cadre de ses prérogatives en matière d’intervention par anticipation ;
• Des mesures prises par le Conseil pour organiser son travail, y compris les actions des mécanismes nationaux et les comités permanents ;

-Après avoir salué les dispositions prises par l'État pour prévenir la propagation du virus et les mesures de soutien destinées aux catégories vulnérables, les membres du bureau du Conseil:

• Appellent à l'extension des mesures prises de manière à soutenir toutes les catégories vulnérables, notamment les personnes en situation de handicap, les enfants, les femmes, les migrants, les réfugiés et les personnes âgées ;
• Annoncent la création d’un groupe de travail spécialisé pour le suivi et le monitoring de la situation des droits de l'Homme aux niveaux national et régional ;
• Affirment l’intensification de ses contacts aux niveaux régional et international avec les réseaux des institutions nationales des droits de l’Homme et les organismes onusiens et régionaux afin d’échanger les meilleures pratiques dans le cadre de la propagation de la pandémie (Covid 19).

Il convient de rappeler qu'au cours de ces derniers jours, le Conseil a mené un certain nombre d’opérations de sensibilisation qui visent à promouvoir et vulgariser les mesures préventives contre la propagation de (Covid19) dans les deux langues officielles, la langue des signes, le français, l'espagnol et l'anglais. Il a également utilisé les langues (Wolof) et (Lingala) pour communiquer avec les migrants et les réfugiés résidant au Maroc au sujet des procédures d'urgence sanitaire.

A propos des mesures de précaution prises par l'administration du CNDH pour prévenir la propagation de la pandémie Coronavirus (20 mars 2020)

En vertu des dispositions juridiques et réglementaires ;

Considérant la décision des pouvoirs publics de "déclarer l'Etat d'urgence sanitaire et la restriction de la circulation dans le pays à partir du vendredi 20 mars 2020 à 18h00 jusqu’à nouvel ordre, comme seul moyen inévitable pour garder le coronavirus sous contrôle » ;

Considérant la force majeure que représente le danger de la propagation de la pandémie du Coronavirus "Covid 19" ;

En complément des mesures de précaution prises précédemment ;

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) :

•Décide pour les membres, les cadres et les agents ce qui suit :
- Le télétravail sera poursuivi, avec des ordres de mission non rémunérés pour des déplacements du domicile au lieu de travail, si l’intérêt supérieur l’exige. Cette mesure concerne : la Présidente du Conseil, le Secrétaire général, les coordinateurs des mécanismes nationaux et les président-e-s des commissions régionales, les directeurs et directrices de l'administration centrale, les deux chefs de cabinet, le trésorier payeur du Conseil, les directeurs exécutifs des Commissions régionales ou leurs représentants, la responsable du bureau d’ordre, le responsable du parc automobile, l’assistante sociale du Conseil, le chef de la section des systèmes d'information.

- Réaffirme, jusqu'à nouvel ordre, l'annulation de toutes ses activités et réunions, aux niveaux national, régional et local ;
- Octroie une autorisation d’absence exceptionnelle, du 24 mars au 3 avril 2020, au reste des employés et des agents du Conseil national des droits de l'Homme ;
- Pendant cette période d’absence exceptionnelle, les employés et les agents sont tenus de rester dans leurs domiciles conformément aux mesures prises par les pouvoirs publics ;
- Conformément aux textes juridiques et réglementaires en vigueur, le CNDH peut demander à tout employé ou agent de se présenter au lieu du travail pour nécessité de service et en vue de la continuité du service public ;
- Mettre le téléphone de l’assistante sociale du Conseil à la disposition de ses membres et de son personnel dans les situations d'urgence liées à l'apparition des symptômes.

• Continue d'exercer ses missions liées à la réception des plaintes et des correspondances par téléphone et par courrier électronique.
• Après avoir pris note de la décision des autorités de déclarer l'Etat d'urgence sanitaire et de restreindre les déplacements, il annonce la poursuite de ses missions concernant le suivi de la situation des droits de l'Homme au Maroc conformément à la législation nationale et aux pactes internationaux pertinents.
• Tout en saluant la contribution de ses membres, salariés et agents, au Fonds de solidarité spécial mis en place, il réaffirme les valeurs de solidarité et de bienveillance à l’égard des catégories vulnérables, et la nécessité de respecter les directives relatives à l’interdiction des rassemblements et celles liées aux mesures d'hygiène, à la prévention et aux mesures sanitaires.