Textes de réference
Le Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme
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Lire la suiteMessage de SM le Roi à l'occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme
SM le roi a adressé un message à l'occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme, dont lecture a été donnée par M. Mohamed Moatassim, Conseiller de SM le Roi, devant une réunion spéciale du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, tenue mercredi à Rabat. Voici le texte intégral du message royal:
Lire la suiteLe règlement intérieur du Conseil consultatif des droits de l'Homme
Préambule : Conformément aux dispositions du Dahir du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant réorganisation du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) ...
Lire la suiteDahir n°1-00-350 du 15 moharem 1422 (10 avril 2001) concernant la réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'Homme
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)Que l'on sache par les présents - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! EXPOSÉ DES MOTIFS :1- Conformément à la voie juste tracée par Nos Glorieux Ancêtres qui ont fait de la justice le fondement et la finalité de leur...
Lire la suiteDiscours de S.M le Roi Mohammed VI lors de la cérémonie de nomination et d’installation des nouveaux membres du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme et du Wali de Diwan Al Madhalim
-Le mardi 10 décembre 2002 au palais Riyad à Rabat -
Lire la suiteDiscours de Sa Majesté le Roi Hassan II lors de l’installation du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme le 8 mai 1990
Louanges à Dieu,Que la bénédiction et la paix soient sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons.Messieurs,Vous savez tous que depuis que Dieu a gratifié ce pays béni d’un Chef inspiré, de la Lignée du Sceau des Prophètes, Moulay Idriss 1er - que Dieu lui accorde Sa Sainte Miséricorde, qui...
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