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31-12-2021

Lettre de voeux à l'occasion de la nouvelle année 2022

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16-12-2021

Le CNDH participe à la 3ème réunion annuelle du réseau des Nations Unies sur les (...)

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08-12-2021

Atelier de formation sur les aspects liés à la santé dans les lieux de privation (...)

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Les mémorandums soumis au gouvernement

Code de la presse et des journalistes professionnels

Suite aux instructions Royales, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par la Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés...

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Avis concernant le projet de loi sur les empreintes génétiques

Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a élaboré un mémorandum sur le projet de loi relatif à la vérification de l’identité des personnes au moyen d'empreintes génétiques, qui lui a été transmis par le ministère de la santé, et au sujet duquel il a émis plusieurs recommandations dont : ...

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