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Bulletin d'information

Actualités

21-11-2022

Le CNDH organise la 2ème réunion de la Commission de réflexion sur la migration (...)

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05-11-2022

GANHRI : Lettre ouverte aux États parties à la CCNUCC et à l'Accord de Paris à l (...)

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22-09-2022

AVIS DE RECRUTEMENT PORTANT OCCUPATION DEUX POSTES BUDGÉTAIRES BASÉS AU SIÈGE

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Les mémorandums soumis au gouvernement

Code de la presse et des journalistes professionnels

Suite aux instructions Royales, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par la Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés...

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Avis concernant le projet de loi sur les empreintes génétiques

Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a élaboré un mémorandum sur le projet de loi relatif à la vérification de l’identité des personnes au moyen d'empreintes génétiques, qui lui a été transmis par le ministère de la santé, et au sujet duquel il a émis plusieurs recommandations dont : ...

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