Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsMémorandum du CNDH sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal.

Bulletin d'information

Actualités

28-03-2024

Résultat final: Avis de recrutement de deux cadres de gestion de d'encadrement (...)

Lire la suite

28-02-2024

Appel à candidature pour le poste de chargé principal de la promotion des droits (...)

Lire la suite

28-02-2024

Le programme prévisionnel des marchés que le CNDH envisage de lancer pour l (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Mémorandum du CNDH sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal.

Mémorandum du Conseil national des droits de l'Homme sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal.

Haut de page