Lancement de l’opération de dépôt des candidatures pour l’observation des échéances électorales de 2021
La Commission d’accréditation des observateurs des élections, présidée par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), annonce le lancement de l’opération de dépôt des candidatures pour l’observation indépendante et neutre des élections communales et régionales, des élections des membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers et des élections des Conseils préfectoraux et provinciaux prévues entre le 8 septembre et le 5 octobre 2021.
Les instances désirant effectuer l’observation des élections en vertu de La loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections sont priées de soumettre leur demande d’accréditation à la Commission d’accréditation des observateurs des élections dans un délai ne dépassant pas le 22 juin 2021 à 16h (GMT+1).
Les documents de la demande d’accréditation (formulaire de demande d’accréditation, charte d’observation électorale et liste des observateurs), sont directement téléchargeables du site de la Commission sous l’adresse : observationelections.cndh.ma
L’opération d’observation concernera les échéances électorales des membres de la Chambre des représentants, des conseils des régions, des communes et des arrondissements, prévues le 8 septembre 2021, l’élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux, prévue le 21 septembre 2021 et l’élection des membres de la Chambre des conseillers, prévue le 5 octobre 2021.
Il convient de noter que conformément à l’article 2 de la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, publiée le 6 octobre 2011, les instances concernées par l’observation sont :
- Les institutions nationales habilitées en vertu de la loi à accomplir les missions de l’observation électorale ;
- Les associations actives de la société civile reconnues pour leur sérieux dans leur action en matière des droits de l’Homme et de la diffusion des valeurs de la citoyenneté et de la démocratie, légalement constituées et fonctionnant conformément à leurs statuts ;
- Les organisations non-gouvernementales étrangères intéressées par le domaine de l’observation des élections, légalement constituées conformément à leurs législations nationales, reconnues pour leur indépendance et leur objectivité.
Le site de l'observation des élections est disponible en cinq langues (arabe, amazigh, français, anglais et langue des signes). Il comprend plusieurs rubriques qui offrent des informations pratiques sur les délais et les modalités de dépôt des demandes. Le site comprend d’autres rubriques, notamment sur l’actualité de la Commission, la définition de l’observation indépendante et neutre des élections, les textes de référence nationaux et internationaux régissant l’opération d’observation, la formation des observateurs accrédités et les archives, etc.
Pour rappel, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a tenu sa première réunion, le lundi 23 mars 2021 au siège du CNDH à Rabat, sous la présidence de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, en sa qualité de présidente de la Commission, en vue de préparer l’opération d’observation indépendante et neutre des élections de 2021.
Tanger-Tétouan-Al Hoceima : table ronde régionale sur "l’effectivité du droit à la santé: vers un système de santé fondé sur les droits humains"
La Commission régionale des droits de l’Homme de Tanger- Tétouan- Al Hoceima organise, le samedi 29 mai 2021 à partir de 15H à Chefchaouen, une table ronde régionale sur "l’effectivité du droit à la santé : vers un système de santé fondé sur les droits humains".
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du Conseil national des droits de l’Homme fondée sur l’effectivité des droits, en se penchant sur la question de la santé suite aux répercussions de la pandémie de (Covid19), et tenant compte des dispositions constitutionnelles en matière de droit à la santé et les conventions internationales ratifiées par le Maroc, notamment le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et les Objectifs du Développement Durable (ODD), etc.
La rencontre a pour objectif de réfléchir ensemble à la réforme et à la mise à niveau du système sanitaire marocain, en vue de garantir le droit à la santé pour tout les citoyens, en particulier les femmes, les nourrissons, les enfants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les détenus, les migrants et les réfugiés, etc.
Lors de cette rencontre, les participants aborderont des multiples niveaux des disparités et des dysfonctionnements de la politique publique en matière de la santé, ainsi que les entraves d’accès à ce droit. Le débat portera aussi sur les moyens appropriés pour traiter la situation sanitaire et améliorer les services y afférents.
Cette rencontre vise également à en sortir des recommandations précises et claires pour adopter et mettre en œuvre une stratégie sanitaire intégrale, garantissant la prévention et l’accès de tout le monde aux services de santé sur la base de l’égalité et de la non-discrimination.
Cette table-ronde sera marquée par la participation de nombreux acteurs œuvrant dans le domaine de la santé, dont les représentants des médecins du secteur public et privé, des syndicats, des professeurs chercheurs de la faculté de médecine, des institutions gouvernementales et non gouvernementales, des associations de la société civile, des médias et des experts dans ce domaine, etc.
Suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER : Le CNDH annonce la mise en place d’une "Unité de préservation de la mémoire et de la promotion de l’histoire marocaine dans ses différents affluents"
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise une cérémonie pour la mise en place de « l’Unité de préservation de la mémoire et de la promotion de l’histoire marocaine dans ses différents affluents», et ce le mardi 25 mai 2021 au siège de l’Académie du Royaume à Rabat à partir de 17h.
La mise en place de «l’Unité de préservation de la mémoire et de la promotion de l’histoire marocaine dans ses différents affluents » s’inscrit en droite ligne de la vision intégrée du CNDH, adoptée en 2019 et des dispositions constitutionnelles. Elle s’insère aussi dans le cadre de la mise en œuvre des travaux de l’Instance équité et de réconciliation (IER) relatives à la lecture historique des événements notamment en matière des droits de l’Homme, et de la mise en œuvre des travaux de la Commission de suivi des recommandations de l’IER en rapport avec l’histoire et la préservation de la mémoire.
A travers la mise en place de cette Unité, le CNDH vise à promouvoir l’histoire marocaine en matière des droits de l’Homme dans ses différents affluents. Elle a pour objectif aussi de renforcer son implémentation dans les cursus et les programmes scolaires, dans la perspective de mettre en œuvre une stratégie claire et intégrée qui reflète le processus du développement que connait le paysage des droits de l’Homme au Maroc et de contribuer à la construction démocratique et à l’ancrage des droits de l'Homme au sein de l’Etat et de la société.
La création de cette unité s’insère dans le cadre de la mise en œuvre de la vision intégrée du CNDH, adoptée en 2019, qui a concerné l'organisation des archives internes, l’actualisation des accords conclus avec les différents partenaires, l'accélération du rythme de la transformation des anciens centres de détention en espaces de mémoire.
Ces actions concernent aussi la présentation de recommandations concernant les lois relatives aux musées et à la Fondation nationale y afférente, ainsi que la prise en considération de la promotion de l’histoire et la préservation de la mémoire dans le cadre de la vision du Conseil relative au nouveau modèle de développement.
Créée auprès de la présidence du CNDH, l'Unité de préservation de la mémoire constituera un espace de réflexion et de recherche objectives autour des questions de l'histoire du temps présent en rapport avec les enjeux de la consolidation de l'Etat de droit, et de l’ancrage de la pratique démocratique et l'effectivité des droits de l'Homme dans notre pays.
L’Unité sera ainsi un mécanisme d’appui à la recherche dans l’histoire du temps présent et de préservation de la mémoire, et proposera des recommandations aux institutions concernées.
Le CNDH veillera également, à travers cette unité, à la prise d’initiatives dans le domaine de la préservation de la mémoire, à commencer par l’interaction avec les différents types de récits personnels sur des évènements historiques en lien avec les violations antérieures, en passant par la réhabilitation socio-économique des centres de préservation de la mémoire et en arrivant à la mise en place de musées, le traitement et l’exploitation des archives, etc.
Le Groupe de travail migration mènera une consultation entre les INDH africaines sur leur participation à la conférence régionale d’examen du Pacte mondial sur la migration
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en sa qualité de président du groupe de travail migration du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) a tenu, le 29 avril 2021 une réunion consacrée aux actions menées par les INDH en matière de migration.
Cette réunion a été marquée par la participation des représentants du groupe de travail du RINADH sur la migration (Maroc, Zimbabwe, Kenya, Niger, RDC), d’un représentant du ministère des affaires étrangères marocain au nom de l’Observatoire africain sur la migration et d’un représentant du Réseau des Nations unies sur la migration en Afrique.
Organisée par visioconférence, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du groupe de travail du RINADH, notamment le volet relatif au Pacte mondial pour les Migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM) et de la Déclaration du Caire adoptée lors de la 12ème conférence biennale du RINADH tenue en Égypte, du 5 au 6 novembre 2019 sur « le Pacte Mondial sur les Migrations : vision commune des INDH africaines ».
Durant cette rencontre, a été retenue la proposition du CNDH de tenir une consultation entre les INDH africaines sur leur participation à la prochaine conférence régionale d’examen du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en Afrique prévue au Maroc en juillet 2021. Ladite consultation leur offrira l’occasion de faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des 23 objectifs du PMM, de cerner les principaux défis, et d’examiner les priorités régionales et les domaines potentiels de coopération régionale, mais surtout de formuler des conclusions et des recommandations clés pour éclairer le Rapport sur les migrations dans la région de l'Afrique.
Cette réunion, marquée par la participation de Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme, Mme Thoko Ruzvidzo, directrice de la UNECA, et Mme Sihame Mourabit, de la direction UA/UMA, a constitué également une occasion d’examiner les opportunités de coopération avec l'Observatoire africain sur la migration et a permis aux INDH de partager leurs expériences dans la mise en œuvre des nouvelles et meilleures pratiques, juridiques et institutionnelles liées à la migration.
Le CNDH lance des concertations nationales sur l'intelligence artificielle et la citoyenneté numérique
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) lance des concertations nationales sur l'intelligence artificielle (IA) et l’impact de ses utilisations potentielles sur les droits de l’Homme. Dans ce cadre, il a organisé, ce mercredi 28 avril 2020, son premier séminaire à distance sur «l'intelligence artificielle et la citoyenneté numérique».
Ces concertations s'inscrivent dans le sillage de la « préoccupation du CNDH relative aux possibilités données aux algorithmes et à l’IA en vue de prendre des décisions qui ont un ou des impacts sur la vie des êtres humains », précise Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH.
Le CNDH s’engage dans cette réflexion globale sur l’IA et les droits de l'Homme, en partant de quatre déterminants fondamentaux: (1) Promouvoir le développement technologique et l'utilisation de l'IA au Maroc, selon une approche fondée sur les droits de l’Homme et les valeurs d'une société démocratique, (2) Etudier les impacts de l'utilisation et du développement de l'IA sur les droits de l'Homme et son traitement, (3) Responsabiliser les parties prenantes sur les utilisations de l'IA, (4) faire bénéficier les êtres humains des possibilités, opportunités et avantages de l'utilisation de l'IA dans le plein respect des droits de l'Homme.
L'utilisation de l’IA en relation avec les droits de l'Homme soulève les inquiétudes des acteurs sur la base des impacts potentiels de certains usages et même des violations potentielles des libertés et droits fondamentaux, notamment la vie privée et la protection des données personnelles, la liberté d'expression, le droit à la participation au processus démocratique, la protection contre les personnes influentes et à la désinformation ...
“Le CNDH lance ce processus de concertations avec les parties prenantes, tout en étant conscient des opportunités, des bénéfices, des défis, et des impacts et utilisations possibles de l’IA. L’objectif aussi est de suivre le développement de l'IA au Maroc dans le cadre de la réalisation d'un équilibre entre le progrès technologique, d'une part, et la protection et la promotion des droits de l'Homme d'autre part. "
Amina Bouayach, Présidente du CNDH
Il convient de noter que ces premières réunions de concertations du CNDH, qui ont été modérées par M. Mounir Bensalah, Secrétaire général du CNDH, ont été tenues avec la participation d’acteurs marocains et étrangers représentant des institutions, des universités, des écoles, de think tanks et des entreprises concernées par la recherche scientifique dans le domaine des nouvelles technologies et de l’usage de l'IA.
Convention cadre entre le Conseil national des droits de l’Homme et le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et M. François Reybet-Degat, Représentant du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Maroc (UNHCR) ont procédé, le 14 avril 2021 au siège du Conseil, à la signature d’une convention cadre dont l'objectif majeur consiste à renforcer le système national de protection des droits des réfugiés.
Ladite convention concrétise la volonté des deux parties à développer de nouveaux axes d’intérêts communs notamment en matière d’études relatives aux politiques publiques dans le domaine du droit des réfugiés, l’échange de données et de résultats de recherches et d’études, le suivi de la mise en œuvre des dispositions relatives aux droits des réfugiés et son évolution, le montage de projets de recherche, d’études et des formations, l’organisation de colloques, de conférences et de séminaires, etc.
«Dignité, solidarité, respect, altruisme, ces valeurs pour le CNDH, représentent plus que des principes abstraits; elles représentent, pour nous, un engagement institutionnel fondamental envers les étrangers, abstraction faite à leur situation juridique et administrative » a précisé Mme Amina Bouayach, Présidente de CNDH.
Pour M. François Reybet-Degat, Représentant de l’UNHCR, « la signature de cet accord est une étape importante dans la coopération très étroite entre le CNDH et le HCR concernant le travail d’asile au Maroc. C’est également un marqueur très important du travail conjoint que mène le CNDH et le HCR dans la mise en œuvre de la Politique Nationale d’Immigration et d’Asile ».
Les deux parties s’engagent ainsi à coopérer pour la mise en œuvre des actions et la capitalisation sur leur expérience en élargissant leurs champs de collaboration par l’instauration d’un plan d’action annuel faisant partie intégrante de cette Convention.
Signature du plan de travail 2021 entre le CNDH et le FNUAP
Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et M. Luis Mora, Représentant de UNFPA, Fonds des Nations Unies pour la Population, ont procédé, le 6 avril 2021 à Rabat à la signature du plan de travail pour l’année 2021, qui s’inscrit dans le cadre du partenariat engagé entre les deux parties visant à promouvoir les droits des femmes et des filles, y compris les droits à la santé sexuelle et reproductive au Maroc.
Le partenariat CNDH-UNFPA s’articule autour de trois axes principaux : la promotion des droits à la santé sexuelle et reproductive (DSSR), le plaidoyer pour lutter contre le mariage des enfants et pour la mise en œuvre des recommandations des instruments internationaux en lien avec les DSSR.
« Ce partenariat traduit notre conviction que le développement des droits des femmes et des filles demeure tributaire, d’une manière générale, de la persévérance dans les efforts visant à secouer la trame des inégalités et à ancrer les valeurs d’égalité dans la société tout en assurant une mobilisation soutenue de tous les acteurs, et en veillant au renforcement continu des capacités », Mme Amina Bouayach, Présidente de CNDH.
« L’UNFPA soutient l’orientation du Maroc pour promouvoir les droits des femmes et des filles, et en particulier leurs droits à la santé sexuelle et reproductive. Les considérant comme un préalable à la réalisation du Développement Durable, UNFPA va travailler de pair avec le CNDH pour appuyer ses efforts en matière de renforcement des capacités et de mobilisation sociale afin d’assurer les droits et les choix pour tous et partout », DM. Luis Mora, Représentant de l’UNFPA.
Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’Homme de la GANHRI : Le CNDH mène le leadership de la consultation sur les actions des INDH
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, le 18 mars 2021, une consultation en ligne sur « Les actions des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) pour la prochaine décennie », menée par le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’Homme (BHR) de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
Cet événement s’inscrit dans le cadre du mandat du Groupe de travail BHR relatif à la promotion des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (UNGP) et son plan d’action (2020-2021). Il s’insère également dans le cadre du prolongement des consultations mondiales multipartites qui ont été entretenu avec les réseaux de la société civile en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique latine et en Afrique, les associations professionnelles, les investisseurs, les gouvernements européens, les avocats, les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), etc.
Cette consultation a pour objectif de soutenir et renforcer davantage la mise en œuvre des UNGP au cours des 10 prochaines années. Elle sera une occasion de faire le bilan des réalisations, examiner les lacunes existantes afin d'élaborer une feuille de route pour une mise en œuvre efficace de ces principes et de mener une réflexion sur le rôle des INDH et leurs contributions pour veiller au respect des droits de l’Homme par les entreprises.
Des représentants du PNUD et des INDH des quatre réseaux régionaux des INDH (Philippines, France, Malaisie, Kenya, Équateur, Australie, Colombie, Rwanda, Mexique, Allemagne, Danemark, Inde, Malawi, Maroc) partageront leur expérience sur le rôle des INDH dans la mise en œuvre du plan d’action national, le rôle des INDH dans le processus de la diligence raisonnable en matière des droits de l’Homme, le rôle des INDH dans la facilitation de l’accès à des voies de recours en cas de violations des droits de l’Homme commises par les entreprises, ainsi que le rôle des INDH dans le développement d’une coopération transnationale relative aux chaines d’approvisionnement.
Il convient de rappeler que cette activité est une contribution directe du Groupe du travail BHR au projet UNGPs10+ au rapport qui sera soumis au Conseil des droits de l’Homme (CDH) en juin 2021. Cette date marque le 10ème anniversaire de l'adoption des UNGP par le CDH. Adopté en juin 2011 par le Conseil des droits de l’Homme, ces principes directeurs constituent une norme internationale faisant autorité attribuant la responsabilité aux États et aux entreprises de prévenir et de lutter contre les violations des droits de l'Homme liées aux entreprises. Ils sont articulés autour de trois piliers fondamentaux : l’obligation de protéger incombant à l’État ; la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’Homme et la nécessité d’un accès plus effectif des victimes de violations des droits de l’Homme par des entreprises.
La séance d’ouverture de cet événement sera marquée par la participation de Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH, M. Livio Sarandrea, Conseiller mondiale en entreprises et droits de l’Homme-UNDP, et M. Dante Pesce, Président du Groupe de travail des Nations unies sur la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.
Le CNDH et l’APT organisent un webinaire sur les « MNP africains, opportunités et défis durant et après la pandémie de Covid-19 »
A l’occasion de la 46éme session ordinaire du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), en tant que Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) du Maroc et l’Association pour la prévention de la torture (APT) organisent, le vendredi 5 mars 2021, un webinaire régional sur le thème « MNP africains, opportunités et défis durant et après la pandémie de Covid-19».
Ce webinaire a pour objectif d’échanger les expériences entre les mécanismes nationaux africains de prévention de la torture autour des moyens d’optimiser le travail des MNP durant et après la pandémie de Covid-19. Cet évènement permettra notamment de discuter des défis affrontés durant la pandémie mais aussi des bonnes pratiques susceptibles d’accroître l’impact du monitoring et des visites effectués par les MNP aux différents lieux de privation de liberté pour mieux contribuer à la promotion de la bonne gouvernance et au renforcement de l’Etat de droit.
Durant ce webinaire, les participants auront l’occasion d’interagir entre eux ainsi qu’avec plusieurs instances internationales concernées notamment le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT), l'Association pour la prévention de la torture, trois MNP africains (CNDH/MNP du Royaume du Maroc, d’Afrique du Sud et le MNP de la République du Rwanda).
Participeront à cet événement comme panelistes : M. Mohammed Benajiba, coordonnateur du MNP/CNDH Maroc, Mme Catherine Paulet, membre du SPT, Mme Mukasine Marie Claire, directrice du département MNP du Rwanda et de M. Chris Nissen, représentant du MNP d’Afrique du Sud. Les participants pourront notamment débattre des questions suivantes :
- Comment adapter les priorités de visite durant la pandémie (types de lieux, services santé, vulnérabilités) tout en conservant un mandat de prévention large ?
- Comment effectuer le monitoring de la sortie de pandémie (vaccination des détenus(es) et du personnel, maintien /assouplissement des mesures) ?
- Contrôle et monitoring à distance : y a-t-il des bonnes pratiques à retenir et à conserver pour l’après- Covid-19 ?
- Au-delà des visites et du monitoring, quelles sont les opportunités pour les MNP de promouvoir des changements structurels (réduction de la population carcérale, services de santé, formations…) ?
La séance d’ouverture de cette rencontre se déroulera en présence de Mmes Amina Bouayach, Présidente du CNDH, Suzanne Jabbour, Présidente du SPT, et Barbara Bernath, Secrétaire Générale de l’APT. Elle sera modérée M. Rémy Ngoy, membre de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP).
Ce webinaire sera diffusé en direct sur le compte Facebook de l’APT (@APT.GENEVA) et du CNDH (@CNDHMaroc.AR) à partir de 14h30.
Le CNDH et l’OMS organisent des journées de sensibilisation et de formation sur les droits de l’enfant en situation de handicap
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) organisent, du 15 au 26 février 2021, des journées de sensibilisation et de formation autour des droits des enfants en situation de handicap, et ce dans le cadre du partenariat des Nations Unies pour le droit des personnes en situation de handicap « Changer le regard et promouvoir l’approche basée sur les droits humains dans la perception du handicap au Maroc ».
Ces journées de sensibilisation et de formation ont pour objectif de consolider les connaissances des différents acteurs en matière des droits des enfants en situation de handicap (ESH), de proposer des initiatives pour la mise en œuvre du programme national de l’éducation inclusive, et de maîtriser les procédures de recours en vue d’une meilleure protection des ESH.
Ces journées de sensibilisation et de formation, qui cibleront les élèves, les associations de parents d’élèves, les professionnelles de l’éducation et les professionnelles de santé, se dérouleront en deux temps. Un premier atelier aura lieu les 15 et 19 février 2021 à Rabat et le second les 22 et 26 février 2021 à Casablanca.
Le programme de ces ateliers sera animé dans une approche interactive et participative avec des techniques et des outils adaptés aux différentes formes de handicap. L’activité se déroulera en deux séances. Une première séance dédiée aux concepts et points clés des principes de la Convention des droits de l’enfant et au mécanisme national de recours pour les enfants; et une deuxième consacrée aux principes généraux et au mécanisme indépendant de protection de la Convention relative aux droits des personnes en situation de handicap.
La séance d’ouverture se déroulera en présence de Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH, et de Dr Maryam Bigdeli, la représentante de l'OMS à Rabat, le lundi 15 février 2021 à partir de 9h à l’hôtel Tour Hassan à Rabat.