La présidente du CNDH adresse une correspondance aux autorités françaises compétentes en vue de la restitution des archives de Feu Mohamed Ben Abdelkrim El Khattabi
Dans le cadre des efforts de préservation de l’archive nationale et de la mémoire collective marocaine, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mme Amina Bouayach a adressé, en fin de semaine dernière, à travers les services diplomatiques du Royaume, une correspondance aux Archives diplomatiques françaises relevant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, dans laquelle elle insiste sur l’importance de la restitution au Royaume du Maroc de l’archive de Feu Mohamed Ben Abdelkrim El Khattabi.
La correspondance du CNDH intervient en soutien à la requête adressée précédemment par l’Institution Archives du Maroc aux Archives diplomatiques en vue de la restitution des originaux des documents du feu Mohamed Ben Abdelkrim El Khattabi, saisis par les troupes françaises en 1926. Elle s’inscrit aussi dans le sillage des actions et des initiatives conjointes au profit de la consolidation et la préservation du patrimoine archivistique marocain menées par le CNDH et l’Institution Archives du Maroc, notamment au sein de l’Unité de préservation de la mémoire et de la promotion de l’histoire marocaine dans ses différents affluents, abritée par le CNDH.
« La valorisation des archives marocaines et la préservation de la mémoire collective constituent un axe structurant de l’action du CNDH», affirme Mme Bouayach dans la correspondance relative à la restitution des archives de Feu Mohamed Ben Abdelkrim El Khattabi, car, précise-t-elle, « les archives nationales, en plus de leur valeur symbolique, revêtent un intérêt crucial dans la consolidation de l’Etat de droit et dans la lecture des événements historiques, notamment en ce qui trait au temps présent de notre histoire ».
Il convient de rappeler que le CNDH a mis en place, en mai 2021, une unité auprès de la présidence du Conseil, qui traite principalement des questions relatives à la préservation de la mémoire et de la promotion de l’histoire marocaine dans ses différents affluents. De même, le CNDH, Archives du Maroc et cette unité accordent une importance particulière à la question de la restitution de l’archive marocain en vue du parachèvement du chantier de préservation de la mémoire collective et de l’archive nationale.
Journée mondiale des droits de l’Homme : Exposition d’œuvres d’enfants et de jeunes des établissements scolaires sur l’abolition de la peine de mort
A l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme, le Conseil nationale des droits de l’Homme (CNDH) organise une exposition d’œuvres sur l’abolition de la peine de mort, réalisées à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, du 10 au 17 décembre 2021 à la galerie d’art Nouiga.
Ces œuvres qui ont été réalisés dans le cadre d’ateliers artistiques tenus en partenariat avec des acteurs abolitionnistes de la société civile et les Académies régionales d’éducation et de formation de Casablanca (Sidi Bernoussi) et de Rabat, ainsi que l’Ecole supérieure des beaux-Arts de Casablanca, sous la supervision des artistes Youssef Saadoune et Narjisse El Joubari
Les œuvres de cette exposition sont consignées dans un catalogue qui rend compte d’une expérience riche et porteuse d’espoir autour d’ateliers d’expressions artistiques que des enfants et des jeunes ont élaboré sur la question du droit à la vie.
L’idée était à la fois modeste et ambitieuse, impliquer des enfants, des jeunes, des équipes pédagogiques, des artistes, dans un projet ayant un sens civique, qui interpelle leur imaginaire, leur esprit critique et qui les appelle à se questionner, en leur apportant des informations, des connaissances et des pistes de réflexion pour élargir les perspectives de compréhension d’une question sociétale comme la question de la peine de mort.
Le dessin est mobilisé ainsi comme une forme d’expression des droits, comme peuvent l’être le théâtre, la musique. Ces formes artistiques constituent un puissant vecteur d’éducation aux droits humains et un ciment solide pour la cohésion sociale et l’État de droit.
Un programme d’animation et de visites de groupes scolaires est organisé en partenariat avec les Académies régionales d’éducation et de formation concernées durant la durée de l’exposition.
Le vernissage de l’exposition sera organisé le vendredi 10 décembre à 17h en présence de Mme la présidente du CNDH, à la galerie d’art Nouiga, sis à 2, rue jamaa ( الجامع ), kasbah des Oudayas, Rabat.
Rabat-Salé-Kenitra : Webinaire sur « La cyber violence à l’égard des femmes: Quelles conséquences pour les droits de l’Homme ?»
La Commission régionale des droits de l’Homme Rabat-Salé-Kenitra (CRDH) organise, en partenariat avec l’Université Mohammed V de Rabat, un webinaire sur le thème de « La cyber violence à l’égard des femmes : Quelles conséquences pour les droits de l’Homme ? », le jeudi 9 décembre 2021 à partir de 15 heure, sur le lien : https://zoom.us/j/91820021085?pwd=M09OSmd4NUdpMUVhQkprSTQ1dTMyZz09
Cette activité s’inscrit dans le cadre de la campagne onusienne des 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre de cette année, qui se déroulent du 25 novembre au 10 décembre 2021, sous le thème : « Orangez le monde : mettre fin dès maintenant à la violence à l’égard des femmes ! ».
Après l’ouverture de la table ronde, quatre intervenants aborderont, chacun(e), selon une approche, le thème retenu : Pr. Nezha Guessous, intitulée « Des racines culturelles des violences sur les femmes », ensuite, M. Amine Mounir Alaoui, membre de la CRDH RSK qui interviendra sur « Le savoir-vivre Internet ». La troisième intervention portera sur « Le cadre juridique et judiciaire de la cyber violence au Maroc : Ebauches », de M. Hicham Mellati, Directeur des Affaires pénales et de grâce au ministère de la Justice. Et enfin, une intervention autour de « Condition de la femme et le discours de violence dans les réseaux sociaux : vers une proposition d’issues pédagogiques » de M. Driss El Ghazouani, professeur à la Faculté des Sciences de l’Education.
Le webinaire sera marqué par la présentation et la signature de l’ouvrage : « Une femme au pays des fouqaha. L’appel du houdhoud », du Pr. Nouzha Guessous, Essayiste et Chercheure en droits des femmes et en bioéthique.
Prendront part à ce webinaire les membres de la CRDH, l’Université Mohammed V de Rabat, les enseignants-chercheurs et étudiants, les acteurs du secteur public, notamment le secteur de la Justice, les élus, les parlementaires de la région de Rabat Salé Kenitra, le secteur privé, l’Académie Régionale d’Education et de Formation, la société civile, particulièrement les syndicats et les associations impliquées, les organismes des Nations Unies dont ONU Femmes, les partenaires de la CRDH et les Médias.
Atelier de formation à Rabat sur les droits à la santé sexuelle et reproductive
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la Population au Royaume du Maroc (UNFPA) et l’Ambassade du Canada au Maroc un atelier de formation sur les droits à la santé sexuelle et reproductive, et ce du 25 au 27 novembre 2021 à Rabat.
Cet atelier de formation s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des membres et des cadres du CNDH et de ses Commissions régionales au niveaux cognitif et pratique dans le suivi et le monitoring des violences en lien avec les droits et la santé sexuelle et reproductive des femmes et des petites filles, et la protection de leurs droits sexuels et reproductifs en adoptant une approche fondée sur les droits humains des femmes.
L’atelier qui sera animé par des experts nationaux et internationaux s’assigne pour objectif d’approfondir la connaissance des concepts clés en lien avec la santé et les droits sexuels et reproductifs (DSSR), de s’imprégner du cadre normatif interne et international et des principales dispositions et engagements en matière des DSSR et d’analyser les questions de Santé Sexuelle et Reproductive (SSR) dans une perspective de droits humains et de genre.
Il a pour finalité de s’approprier aussi les outils de monitoring des (DSSR), et de renforcer la connaissance des politiques publiques, plans et mesures prises au niveau interne ainsi que les indicateurs nationaux en matière de la santé sexuelle et reproductive.
Le programme de cet atelier de formation s’articule autour de plusieurs axes notamment : « Le cadre conceptuel des droits sexuels et reproductifs en relation avec les droits humains », « Les cadres normatifs nationaux et internationaux pour la protection des droits sexuels et reproductifs et les nouveaux chantiers d’action », « L'état des lieux de la santé sexuelle et reproductive au Maroc », « Le monitoring des droits sexuels et reproductifs, des violences basées sur le genre et des pratiques préjudiciables », « Indicateurs nationaux en matière de la santé sexuelle et reproductive », « Le rôle des commissions régionales des droits de l’Homme dans l'accompagnement des acteurs civils de proximité »…
La séance d’ouverture de cet atelier sera présidée par Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH et M. Luis Mora, Représentant résidant de l’UNFPA Maroc.
Formation sur : « La Participation des jeunes à l’Examen Périodique Universel »
Dans le cadre des 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre de cette année, qui se dérouleront du 25 novembre au 10 décembre 2021, sous le thème : « Orangez le monde : mettre fin dès maintenant à la violence à l’égard des femmes ! », le Conseil national des droits de l’Homme organise, en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), UPR Info et le concours financier de l’Ambassade du Canada au Maroc, une formation sur « la participation des jeunes à l’Examen Périodique Universel (EPU)», et ce les 24 et 25 novembre 2021 à l’Institut de Rabat Driss Benzekri pour les Droits de l’Homme.
Dans la perspective du prochain EPU du Maroc, prévu en novembre 2022 et en vue d’assurer une approche participative des jeunes du Maroc dans l’élaboration du rapport parallèle EPU du CNDH, cette formation réunira des jeunes de différentes régions du Royaume afin de renforcer leurs connaissances sur ce processus, mais aussi de les impliquer dans l’élaboration des recommandations liées aux droits des femmes.
Le Royaume du Maroc a été examinée trois fois, dans le cadre de l’EPU et ce en 2008, 2012 et en 2017. Le Maroc a reçu, lors du dernier examen en septembre 2017, deux cent quarante-quatre recommandations (244), dont plusieurs recommandations relatives aux droits des femmes et à l’égalité.
Pour rappel, l'Examen Périodique Universel est un mécanisme qui permet de passer en revue les réalisations et le suivi des engagements des Etats en matière des droits de l’Homme. Ce mécanisme enregistre l’engagement de tous les Etats membres des Nations Unies. Il repose sur les informations fournies par l’Etat en question ; les informations reçues des organes et des entités des Nations Unies ; les informations des parties tierces tels que les Institutions nationales des droits de l’Homme et les organisations non gouvernementales.
Expo Dubaï 2020 : Conférence sur le thème « droits des femmes au Maroc : perspectives historiques et horizons futurs ».
La Section marocaine à l’Exposition Universelle Dubaï 2020, en coopération avec le Conseil national des droits de l’Homme, organise, le 18 novembre 2021, au sein du pavillon des femmes à l’Expo Dubaï 2020, une conférence sur le thème « droits des femmes au Maroc : perspectives historiques et horizons futurs ».
Cette conférence réunira des représentantes des associations marocaines de défense des droits des femmes au Maroc pour discuter des avancées enregistrées, de défis émergents, et des moyens à même de soutenir et renforcer les différentes actions et initiatives visant à promouvoir les droits des femmes et à renouveler les dynamiques femmes au Maroc.
Elle permettra aussi de passer en revue les pistes susceptibles de favoriser la pleine concrétisation de la parité et l’égalité de jure et de facto entre les hommes et les femmes, le renforcement de la représentativité politique des femmes et l’adoption d’approches d’intégration transversale de la dimension genre dans les politiques publiques, notamment dans un contexte national, régional et international en constante évolution.
La conférence sera marquée par un discours d’ouverture de Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH, par la participation de Mme Meriem Othmani, Présidente de l’Institut national de solidarité avec les femmes en détresse (INSAF), Mme Omayma Achour, Présidente de Jossour-Forum des Femmes marocaines, et par la modération de Mme Maimouna Essayed, Présidente de la Commission régionale des droits de l’Homme Dakhla-Oued Eddahb,
Cette conférence sera diffusée en direct sur les pages des réseaux sociaux de la Section marocaine à l’Exposition Universelle Dubaï (Morocco Expo 2020 Dubai) et du CNDH, le 18 novembre 2021 à partir de 15h heure marocaine GMT+1 (18h heure de Dubaï, GMT+4).
Le CNDH élu au bureau de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme et dans d’autres instances du RINADH
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a été élu au bureau de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), en tant que représentant du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH).
Cette décision a été entérinée lors des travaux de l’Assemblée générale du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) qui s’est déroulée le 2 novembre 2021 et dont le CNDH a pris part.
Dans le même contexte, le CNDH a été réélu, en tant que représentant du RINADH, en tant que membre du Sous-comité d’accréditation (SCA) de la GANHRI et du groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’Homme de l’Alliance, aux côtés des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) du Malawi et du Cameroun.
Dans les instances du RINADH, le CNDH a été réélu en tant que président du groupe de travail sur la migration, et élu membre du Comité directeur du RINADH en représentation de la sous-région du nord, aux côtés des INDH du Ghana, Rwanda, Malawi, Zimbabwe, RDC, Togo, Kenya et Egypte.
En outre, et sur une proposition de Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH, retenue par l’Assemblée générale du RINADH, un groupe de travail sur les droits de l’enfant a été créé, dont le CNDH a été élu membre.
En marge de l’Assemblée générale du RINADH, Mme Bouayach a participé, le 4 novembre 2021 par visioconférence à une interaction de la Haut-commissaire aux droits de l’Homme, Mme Michelle Bachelet, avec cinq INDH africaines, autour des bonnes pratiques en temps de pandémie Covid-19.
Par ailleurs, le CNDH a participé au symposium des INDH sur le thème « Rôle des institutions nationales des droits de l'Homme dans la réduction de l'écart de responsabilité dans l'urgence climatique », tenu le 5 novembre 2021 en marge de la COP26.
Tout en saluant vivement l’adoption de la résolution du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies, qui a reconnu, pour la première fois, le droit à un environnement propre, sain et durable en tant que droit humain, Mme Bouayach rappelle que le projet de texte, proposé par cinq pays dont le Maroc, constitue la consécration des efforts déployés par plusieurs acteurs, dont les institutions nationales des droits de l'Homme.
Il convient de rappeler que les travaux de l’Assemblée générale du RINADH ont été consacrés aux discussions et échanges sur la planification stratégique du réseau au titre de 2022-2025, à la présentation du bilan du Groupe de travail sur la migration au titre de l’année 2020 et aux élections des autres organes du RINADH.
Cet événement s’est également distingué par l’élection du Conseil national des droits de l’Homme du Zimbabwe en tant que président du RINADH.
Conférence de presse à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort
A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre, la Coalition marocaine contre la peine de mort, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organisent une conférence de presse, le 14 octobre à 10h au siège du CNDH.
La journée mondiale de cette année est consacrée aux femmes qui ont été condamnées à mort, qui risquent de l’être, ou exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes.
Cette conférence est l’occasion une fois encore de relancer le plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort, d’interpeller le gouvernement pour voter la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative au moratoire sur l’application de la peine de mort, dans la perspective de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Cette conférence sera marquée par la présentation d’un programme de sensibilisation, en partenariat avec des établissements scolaires, et les différents acteurs pour l’abolition de la peine de mort.
Dans le cadre de la célébration de cette journée, le siège du CNDH abritera le vernissage de l’exposition issue de la 4éme édition du concours international d’affiches à destination des jeunes « Dessine-moi l’abolition », organisé par le Réseau international d’éducation à l’abolition, et l’association « Ensemble contre la peine de mort ».
Il est à rappeler que le CNDH et la Coalition marocaine contre la peine de mort agissent pour l’abolition de la peine de mort dans une perspective stratégique « « Renforcer les étapes vers l’abolition de la peine de mort » menée en collaboration avec ECPM.
Afin de prendre toutes les dispositions nécessaires dans les circonstances du COVID-19, merci de confirmer votre présence par WhatsApp sur le numéro suivant : 06 62 76 23 25
Consultation régionale des INDH africaines sur l’examen régional du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en Afrique
Le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc (CNDH), en sa qualité de président du Groupe de travail du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) sur la migration, et le RINADH organisent, le 26 août 2021, une consultation des institutions nationales africaines des droits de l’Homme en guise de contribution à l’examen régional du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM) en Afrique.
Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du groupe de travail du RINADH, notamment le volet relatif au PMM et la Déclaration du Caire adoptée lors de la 12ème Conférence biennale du RINADH qui s’est tenue en Égypte, les 5 et 6 novembre 2019, sur le thème « Le pacte mondial sur les migrations : vision commune des INDH africaines, opportunités et défis de sa mise en œuvre ».
Cet événement offrira aux INDH africaines l’occasion de faire le point sur les actions menéespar les INDH dans le cadre de l’accompagnement de la mise en œuvredes 23 objectifs du PMM dans les 5 sous-régions africaines. Il permettra aussi de mettre en exergue les principaux défis, possibilités, lacunes et nouveaux enjeux auxquels les INDH ont dû faire face, ainsi que les enseignements tirés.
Les participants auront l’opportunité aussi d’échanger autourdes priorités régionales etdes domaines potentiels de coopération régionale en matière de migrations internationales, avec pour finalité la formulation des conclusions et des recommandations clés pour éclairer le rapport sur les migrations dans la régionde l’Afrique.
Organisée par visioconférence, l’ouverture de cette consultation sera marquée par la participation de Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme et du groupe de travail migration du RINADH et Mr. Mohamed Fayeq, Président du RINADH.
Cette activité sera également marquée par la participation des représentants des INDH membres du RINADH,des départements gouvernementaux, des agences et des experts des Nations unies et de l’Union africaine et de la société civile.
Il convient de rappeler que le document final de la consultation des INDH sera transmis au Réseau des Nations Unies sur les migrations, en tant que contribution des INDH africaines au Forum international d’examen des migrations en 2022.
Conclusions préliminaires relatives à l’observation des procès de Soulaimane Raissouni et Omar Radi pour violences sexuelles
Conseil national des droits de l’Homme
Conclusions préliminaires relatives à l’observation des procès de Soulaimane Raissouni et Omar Radi pour violences sexuelles
Conformément à l’article 161 de la Constitution, aux articles 4 et 11 de la loi réorganisant le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) , ainsi qu’aux différentes dispositions de la Résolution 48/134 de l'Assemblée Générale sur les Principes concernant le mandat des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (dits Principes de Paris), notamment celles mandatant les INDH pour la mise en œuvre des dispositions législatives et administratives et celles relatives à l’organisation judiciaire dans l'objectif de protéger et d'étendre les droits de l'homme ; et compte-tenu de l’importance capitale, pour la société et les citoyens, dont relève la lutte contre les agressions et violences à caractère sexuel, notamment à l’encontre des populations vulnérables ; mais compte-tenu également de la Volonté Suprême de notre Pays d’œuvrer pour la consolidation de l’Etat de Droit et pour la réforme du système judiciaire de manière à garantir un recours égal, équitable, et sans discrimination à la Justice,
Le CNDH tient à porter à l’attention de l’opinion publique les éléments suivants:
- Ayant relevé, depuis quelques années, l’inquiétante multiplication de campagnes publiques de vilipendaison et de stigmatisation de victimes, présumées ou avérées, d’agressions et de violences sexuelles, notamment lorsque les auteurs desdites agressions et violences jouissent d’un certain statut dans la société ;
- Ayant procédé, conformément à l’article 6 de la loi réorganisant le CNDH, à 10 visites aux détenus Soulaimane Raissouni et Omar Radi , dont celle effectuée à M. Soulaimane Raissouni le 27/06/2021 par une délégation du CNDH qui avait conclu à un état de santé très stable du détenu ; et la dernière, par une équipe de la CRDH en date du 3 Août 2021 , date à partir de laquelle le détenu Souleiman Raissouni a déclaré «avoir décidé d’interrompre sa grève de la faim» et a mis terme à son refus d’adhérer à la prise en charge médicale indiquée dans un contexte de diminution drastique de ses apports. A l’heure de la publication du présent communiqué, M. Soulaimane Raissouni a bénéficié, en date du 7 août 2021, des analyses médicales et des examens à l’hôpital, semblant être extrêmement rassurants ;
- Ayant assuré le suivi des conditions de détention des deux détenus ;
- Ayant intervenu afin de faciliter la prise en charge appropriée des détenus, tout en assurant les liens de communication avec leurs familles ;
- Ayant suivi, à travers deux équipes de sa CRDH Casablanca-Settat l’observation directe du déroulement de 28 audiences des procès en première instance des accusés suscités,
- Ayant tenu une rencontre avec le coordinateur de la défense de M. Omar Radi concernant les deux audiences tenues à huit-clos lors de son procès ;
- Et après recoupement et vérification des informations collectées et recueillies pas ses équipes, et en s'appuyant sur les procès-verbaux des séances, éditées par le greffier, ainsi que les décisions rendues par le Tribunal dans la salle, en sus des procès-verbaux rédigés par le greffier et la police judicaire et remis à la direction de l’établissement pénitentiaire ;
Le CNDH tient à présenter à l’opinion publique quelques-unes de ses observations préliminaires, en attendant de présenter ses conclusions définitives après publication des jugements et aboutissement des affaires :
Observations préliminaires communes
• La condition de publicité des procès a été respectée ;
• Les procédures d'arrestation étaient conformes à la loi et à la procédure pénale ;
• Les défenses des deux accusés ont requis un procès en présentiel, demandes acceptées par les juges ;
• Un délai raisonnable a été respecté pour les deux procès ;
• Les accusés ont été informés des accusations portées contre chacun d’eux, ils ont eu accès à l’avocat de leur choix, et ont pu disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense, avec l’octroi de nombreux reports pour la préparation des procès, conformément à la demande de leurs défenses respectives.
Observations préliminaires sur le déroulement du procès de M. Souleiman Raissouni
• L’accusé a assisté aux sept premières séances de son procès, la dernière datant du 15/06/2021. Il s'est abstenu de comparaître au reste de son procès à partir de cette date, justifiant cette absence par son état de santé. Le Tribunal, jugeant les motifs de non-comparution de l’accusé comme illégitimes, a procédé à la poursuite du procès en présence de la défense seulement et en l’absence du prévenu et après avertissement de ce dernier, comme il a été dressé dans le procès-verbal de la police judiciaire examiné par le CNDH, et conformément à l'article 423 du Code de la Procédure Pénale ;
• La défense a annoncé son retrait de l’audience après la décision du Tribunal de poursuivre le procès en l’absence non justifiée de l’accusé. Suite à cette décision, le juge a ordonné au Bâtonnier de faire bénéficier l’accusé, dans le cadre de la procédure d’assistance judiciaire, d’un avocat de son choix, comme a pu le vérifier le CNDH. Le Bâtonnier a désigné Trois avocats, mais la défense du prévenu a annoncé n’avoir pas retiré son soutien au prévenu et qu’elle le représentait toujours. il n’y avait donc pas motif de le faire bénéficier de l’assistance judiciaire. Ce retrait n’ayant aucun effet juridique au regard de la loi réglementant la profession d’avocat, le Tribunal a décidé de poursuivre l’audience ;
• Le Tribunal a maintenu sa décision de poursuivre le procès en l’absence de l’accusé, malgré la demande de la défense, conformément aux articles 443 et 446 du Code de la Procédure Pénale ;
• Le prévenu n’a pas été convoqué pour les audiences ultérieures, le Tribunal ayant réitéré sa décision portant sur l’article 423 du Code de la procédure pénale. Conformément aux dispositions de ce dernier, le prévenu a été maintenu au courant, depuis sa cellule, du contenu du procès-verbal de chaque audience par un greffier ;
• Une expertise a été ordonnée par le juge d’instruction sur l’enregistrement présenté par le plaignant, à la suite de laquelle l’enregistrement a été inséré dans le dossier ;
• En date du 09/07/2021, le Tribunal a ordonné au prévenu sa comparution pour assister au prononcé du jugement, comme a pu le vérifier le CNDH. Face à son refus, le jugement a été prononcé en son absence et en présence de sa défense ; un greffier s’étant déplacé par la suite afin de l’informer du verdict.
Observations préliminaires sur déroulement du procès de M. Omar Radi
• Les moyens de la défense portant sur les vices de forme ont soulevé la question de la non-signature des procès-verbaux lors de l’audition des prévenus par la Gendarmerie Royale, ce à quoi le Parquet a répondu que cette dernière était soumise à une procédure propre, conformément au Dahir Royal 1.57.280, qui prévoit l’inclusion des déclarations de toute personne auditionnée dans un « Registre des Déclarations », lequel, lui, comprend les signatures des personnes entendues. Le contenu des déclarations figurant dans ledit Registre n’a pas été contesté par la défense ;
• La défense a demandé la comparution de témoins interrogés précédemment par le juge d’instruction. Le Tribunal a rejeté cette demande, faisant valoir la jurisprudence de la Cour de Cassation selon laquelle il n’y a pas obligation de de rappeler des témoins ayant déjà comparu et prêté serment devant le juge d’instruction (décision 283 du dossier 19016/99 en date de 03/02/2000 de la Cour de Cassation) ;
• Bien que la plaignante ait été immédiatement entendue par le Procureur Général après son dépôt de plainte, il n’y a pas eu de demande d’examen afin de s’assurer et de documenter son état de santé ;
• Deux audiences ont été tenues à huit-clos conformément à la demande de la partie civile.
Quoique les deux procès, ayant fait objet d’observation, se soient déroulés conformément à la loi et à l’article 110 de la Constitution selon lequel: « Les magistrats du siège ne sont astreints qu'à la seule application du droit. Les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l'application impartiale de la loi », le CNDH conclue, à la lumière des observations préliminaires susmentionnées, qu’il subsiste des éléments qui interpellent dans le déroulé de ces deux procès, lesquels éléments ne sont ni spécifiques ni propres à ces deux affaires, mais résultent d’une insuffisance et d’une carence de la loi, notamment de la loi sur la procédure pénale, par rapport aux normes internationales ; ces deux affaires ne représentant que deux études de cas sur l’inadéquation entre certaines des dispositions de ladite loi et les dispositions constitutionnelles et internationales en matière de procès équitable, notamment l’article 120 de la Constitution du Royaume et l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’alinéa e) stipule que l'accusé a le droit « d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ». Le CNDH rappelle qu’il est recommandé, selon les normes internationales en la matière, de se référer dans certaines circonstances aux déclarations faites devant le Tribunal, en sus des déclarations faites lors de l’étape de l’enquête, afin d’encourager les dépositions de témoins devant le tribunal en audience publique.
Enfin, le CNDH insiste sur le fait que la prise en charge judiciaire des victimes de crimes et délits sexuels comprend leur prise en charge médicale et psychologique, conformément à l’article 117 de la Constitution du Royaume, selon lequel : « Le juge est en charge de la protection des droits et libertés et de la sécurité judiciaire des personnes et des groupes, ainsi que de l'application de la loi ».
Le CNDH, en tant qu’institution constitutionnelle nationale des droits de l’homme, conscient de ce que représentent ces affaires, comme de précédentes, pour les droits des justiciables, hommes et femmes, dans notre Pays, et conformément à son mandat :
- Avise l’opinion publique de sa profonde préoccupation quant au traitement, contraire aux principes, valeurs et culture des Droits de l’Homme, dont bénéficient les affaires de violences sexuelles dans notre société ;
- Condamne fermement la campagne de diffamation, de harcèlement et de dénigrement, acharnée et inédite dans son ampleur, dont sont victimes les plaignants dans ces deux affaires ainsi que les calomnies, attaques et menaces répétées, attentatoires à leur dignité et mettant en péril leur sécurité, leur santé et leur bien-être ;
- Avertit l’opinion publique qu’il a relevé la circulation, au sujet de ces deux affaires, de nombreuses informations erronées et non-vérifiées, notamment sur les réseaux sociaux ;
- Réitère sa recommandation visant la criminalisation des discours de diffamation, de discrimination, et d’incitation à la haine et la violence comme il réitère sa recommandation sur la mise en place d’un cadre légal approprié ayant dans le but de lutter contre la désinformation et les « fake news » ;
- Rappelle qu’aucune personne ne peut faire l’objet, comme le soulignent le Préambule de la Constitution du Royaume et l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils, de discrimination ni de persécution à cause de son sexe, son identité, son origine sociale, son opinion ; notamment dans un but d’intimidation ou pour le contraindre au silence ;
- Insiste pour rappeler à l’opinion publique que ni le métier, ni la notoriété ni les relations, ni même les opinions des concernés, ne peuvent constituer, à eux seuls, des éléments à charge ou à décharge de crimes et/ou délits ; comme ils ne peuvent aucunement remettre en question le principe d’égalité des citoyens devant la loi garantit par l’article 6 de la Constitution ;
- Invite le corps de judiciaire à œuvrer pour faire prévaloir, lorsqu’il le juge approprié, les dispositions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc, en l’attente d’une mise à niveau des lois du Royaume avec les normes internationales et les dispositions de la Constitution, comme le précise son préambule ;
- Recommande de pouvoir assister aux audiences à huit-clos des procès faisant l’objet de son observation ;
- Rappelle sa recommandation visant à l’harmonisation de la loi organisant la Gendarmerie Royale avec les dispositions de la Constitution et les normes internationales relatives à la signature des procès-verbaux ;
- Réitère la recommandation mentionnée dans son rapport annuel pour l'année 2020 relative à la nécessité pour les avocats d'adhérer aux principes des droits de l'homme et aux libertés fondamentales reconnues par les lois nationales et internationales, et d’agir conformément à la loi, aux normes internationales et aux règles de déontologie, comme le rappellent les Principes de base relatifs au rôle du barreau ;
- Recommande d’instaurer dans la loi la possibilité d’un recours judiciaire indépendant concernant toutes les décisions privatives des libertés, selon les normes internationales en la matière ;
- Réitère sa recommandation visant l’adoption par le Parlement, dans les plus brefs délais, de la réforme du code pénal en consacrant les principes de légitimité, nécessité, proportionnalité et prévisibilité des lois ;
- Réitère ses recommandations d’amendement du Chapitre VIII du Code Pénal, notamment les articles 486 les articles 489-493, outre sa recommandation de faire du consentement le socle de la législation en matière de délits et de crimes à caractère sexuel, comme il réitère son appel à faire de la lutte efficace contre l’impunité des auteurs des agressions et violences sexuelles une constante à effet dissuasif ;
- Appelle à l’accélération des efforts du Parquet Général concernant la rationalisation du recours à la détention préventive ;
- Appelle à la mise en œuvre des dispositions de loi 103-13 relatives à la protection des victimes ainsi que les procédures de protection des victimes, témoins et des dénonciateurs, conformément à la 37-10 ;
- Appelle à la nécessité de mettre en place un mécanisme spécifique de prise en charge médicale, psychologique et légale des victimes d’agressions et de violences sexuelles ;
- Informe nos concitoyens, ainsi que les acteurs institutionnels et non-institutionnels de la publication au courant des mois prochains de son mémorandum portant sur la réforme du code de la procédure judiciaire, réforme qui s’impose de manière urgente et nécessaire ;
- Rappelle ses différentes recommandations, notamment celles de son rapport annuel 2019, concernant la nécessité du respect des données à caractère personnel ;
- Informe l’opinion publique qu’il continuera le suivi des conditions de détentions des concernés et l’observation des procès en appel, en veillant à informer l’opinion de tout développement, lorsqu’il le juge nécessaire et conformément à son mandat.
Liens des notes de bas de page:
https://www.cndh.org.ma/fr/textes-de-reference/loi-ndeg76-15-relative-la...
https://undocs.org/ch/A/RES/48/134
https://www.facebook.com/crdh.casablancasettat/posts/2912798388961450?__...
https://www.cndh.org.ma/fr/article/rapport-thematique-sur-les-protestati...
https://www.cndh.org.ma/fr/communiques/le-memorandum-du-cndh-relatif-lam...
http://cndh.ma/sites/default/files/cndh_-_rapport_annuel_2019.pdf