atelier de formation : Participation des jeunes à l’Examen Périodique Universel : Déroulement de la pré-session
Dans la perspective du prochain Examen périodique universel prévu le 8 novembre 2022 à Genève, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, en partenariat avec UNFPA - Fonds des Nations unies pour la population, une troisième session de formation sur « La participation des jeunes à l’examen périodique universel : Déroulement de la pré-session » qui aura lieu les 25 et 26 août 2022 au Siège du CNDH à Rabat.
A travers une présentation des normes internationales et des exercices pratiques de mise en situation, cette formation permettra aux jeunes marocains défenseurs des droits de l’Homme de maitriser le déroulement et les objectifs de la Pré-session mais aussi de maitriser les outils et techniques de plaidoyer au niveau international.
A rappeler que les sessions de formation précédentes ont permis à un groupe de jeunes marocains défenseurs des droits de l’Homme et représentants des 12 régions du Royaume du Maroc de renforcer leur capacités et connaissances relatives au processus de l’Examen périodique universel et le rôle des différents acteurs dans le suivi de la mise en œuvre des normes internationales des droits de l’Homme.
Suite à ces formations, les jeunes bénéficiaires se sont organisés dans le cadre d’un réseau nommé « Union associative de la jeunesse marocaine pour la protection des droits de l’Homme » et ont soumis au nom de ce réseau, un rapport parallèle dans le cadre du 4ème cycle de l’EPU.
Ce groupe de jeunes ont été également sélectionnés par UPR info (ONG basée à Genève, chargée de promouvoir les droits de l’Homme et de sensibiliser l’opinion publique à l’importance de l’EPU) pour discuter de la situation des droits de l’Homme au Maroc avec les Etats membres des Nations unies, et ce le 31 août à Genève, dans le cadre de la 41ème pré-session de l’EPU.
Marrakech-Safi: Renforcement des capacités des acteurs des collectivités territoriales en matière de démocratie participative et de participation citoyenne
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise une formation-action pour le renforcement des capacités des acteurs des collectivités territoriales en matière de démocratie participative et de participation citoyenne, et ce du 26 au 28 juillet 2022 à Marrakech.
Cette formation-action fait partie des opérations entreprises au titre de la convention de partenariat signée entre le CNDH et le Conseil de la Région Marrakech-Safi visant le développement des compétences des acteurs territoriaux dans le domaine des droits de l'Homme. L’objectif étant d’appuyer les collectivités de la région en vue d’actions et de politiques publiques territoriales inclusives, conçues et mise en œuvre selon une approche basée sur les droits de l’Homme.
La réalisation de cette action bénéficie de l'appui du bureau de l’UNESCO à Rabat, qui demeure un partenaire du CNDH dans plusieurs chantiers en lien avec la prévention des discriminations, la promotion des libertés et des nouvelles générations de droits. Les deux parties avaient signé un protocole d’entente et de collaboration en juin dernier.
En croisant approche théorique, études de cas et mise en situation, l’objectif principal de cette formation est de renforcer les capacités des acteurs territoriaux, leur permettant de concevoir des démarches participatives adaptées aux enjeux territoriaux, de les mettre en œuvre et de les évaluer.
Dans sa dimension pratique, la session sera un espace d’échange de bonnes pratiques et d’interaction entre les différents acteurs concernés. En effet, elle profitera à une trentaine de bénéficiaires associant des élus et fonctionnaires des différentes collectivités territoriales de la région de Marrakech-Safi, ainsi que des représentants de la société civile et des membres de la Commission régionale des droits de l’Homme.
Colloque International sur le thème « Éthique de l'Intelligence artificielle : des standards émergeants aux perspectives de mise en œuvre »
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en collaboration avec ses partenaires académiques, organise un colloque international sur le thème « Éthique de l'Intelligence Artificielle (IA) : des standards émergeants aux perspectives de mise en œuvre », et ce les 22 et 23 juillet 2022 au siège du CNDH à Rabat.
Ce colloque s’inscrit en droite ligne de la Déclaration de Rabat sur "l'Intelligence Artificielle et la citoyenneté numérique – Pour une intelligence artificielle respectueuse des droits de l'Homme" qui a été adoptée par des experts nationaux et internationaux en décembre 2021.
Cet évènement réunira des intervenants internationaux en provenance d'Afrique, d'Amérique du Sud, d'Amérique du Nord et d'Europe afin de discuter plus en détail des normes et outils disponibles à même d’évaluer le développement d'une IA qui respecte et protège les droits et libertés fondamentaux.
Il permettra aussi d'approfondir le débat, d'échanger de nouvelles expertises et de partager les bonnes pratiques autour des principaux défis à relever en vue de mettre en œuvre une IA éthique, tels que la mise à niveau des cadres juridiques et organisationnels, la réglementation des secteurs de l'éducation, de la recherche, des entreprises et du développement, la composition et les prérogatives des organismes de contrôle et de surveillance.
Durant cet évènement, un focus particulier sera fait sur les thématiques suivantes : « L’éthique de l'IA, initiatives mondiales, régionales et nationales » ; « L'IA au service des droits humains » ; « Éthique de l'IA, état des initiatives au Maroc » ; et « Codes éthiques de l'IA, discussion et perspectives de mise en œuvre ».
La séance d’ouverture de ce colloque, qui aura lieu le vendredi à 10h au siège du CNDH, sera présidée par Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH. Elle se déroulera en présence de : M. Karim Hendili, Directeur PI du Bureau de l’UNESCO pour la région Maghreb, M. Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’innovation, un représentant-e du ministère déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'Administration, M. Ahmed Reda Chami, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et M. Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Ce colloque est organisé en collaboration avec l’UNESCO, l’Agence de Développement Digital, le Centre National de la Recherche Scientifique et Technique, l’Université Mohammed V de Rabat, l’Université Mohammed I de Oujda, l’Université Ibn Tofaïl de Kénitra, l’Université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan, l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, l’Université Mohammed VI Polytechnique de Rabat-Benguerir, Artificial Intelligence Movement, Policy Center for the New South, l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, et l’Université Euro-Méditerranéenne de Fès.
La séance d’ouverture sera diffusée en direct sur la page Facebook du CNDH : CNDHMaroc.ar
Colloque à suivre via le lien suivant : https://zoom.us/meeting/register/tJ0uc-ysrD8iH9aLqBHe23-E90jaLEvGIN21
Les événements tragiques entre Nador et Melila : Le Conseil national des droits de l’Homme met en place une commission d’information
Mandatée par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNHD), une Commission d’information a été mise en place dans la ville de Nador et ses environs suite aux événements tragiques et violents engendrés par les tentatives menées par de centaines de migrants pour traverser le point de passage entre Nador et Melilia. Ces événements ont fait 23 morts, 76 blessés parmi les migrants et 140 blessés parmi les forces de l’ordre marocaines, selon les dernières informations disponibles.
“Je tiens en mon nom, et au nom de tous les membres et staff du CNDH, à exprimer notre profonde tristesse devant les pertes en vies humaines et les blessures enregistrées. Nous présentons nos plus sincères condoléances aux familles » a déclaré Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH.
« Nous avons mis en place une commission d’information qui tiendra des réunions avec toutes les parties prenantes. Nous partagerons les constats et les conclusions de ladite mission avec le public et les acteurs concernés, dans les meilleurs délais », a-t-elle ajouté.
Le CNDH avait assuré le monitoring des informations de différentes sources à travers sa Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de l’Oriental, et de ses membres de la région de Nador. Ces informations ont révélé que des centaines de migrants ont simultanément tenté de traverser le point de passage sur des centaines de migrants et ont porté sur l’intensité de la violence, ainsi que les pertes de vie enregistrées.
Le CNDH a également consulté des photos et a visualisé un certain nombre de vidéos largement relayées, et note, une nouvelle fois, la diffusion d’images et de vidéos n’ayant aucun lien avec les évènements survenus, constituant, ainsi, une désinformation et comportant des fausses données sur ces événements.
La commission d’information est composée de 5 membres, à savoir :
- M. Mohamed El Aamarti, Coordonnateur, président de la CRDH de l’Oriental ;
- M. Mohamed Charef, Président de la CRDH Souss- Massa ;
- M. Abderrafie Hamdi, Directeur du monitoring et de la protection des droits de l’Homme au CNDH ;
-Dr. El Adel Esshaimi, Médecin, membre de la CRDH de l’Oriental ;
-Mme Malika Elkihel Daoudi, membre de la CRDH de l’Oriental.
Les Jeudis de la Protection : "La stratégie nationale d’immigration et d’asile et l’impératif d’harmonisation du cadre juridique"
Dans le cadre de son programme mensuel « Le jeudi de la protection », le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) poursuit son cycle de conférences sur le thème « La protection des droits humains à l’épreuve des migrations » et organise, le jeudi 23 juin 2022, son deuxième webinaire pour mettre l’accent sur la « Stratégie nationale d’immigration et d'asile et l’impératif d’harmonisation du cadre juridique ».
Cette rencontre qui sera diffusée en direct sur la page officielle du CNDH sur Facebook à 18h30, sera l’occasion de faire le point sur la mise en conformité de la législation nationale avec les engagements internationaux du Maroc en matière de protection des droits des étrangers.
Elle permettra également de revenir sur les enjeux relatifs à l’adoption de la loi sur l’asile et de celle concernant l’entrée et le séjour des étrangers, alors que le Maroc s’apprête à remettre son rapport au Comité des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Participeront à cette rencontre, qui sera animée par M. Abderrafie Hamdi, Directeur de la protection des droits de l’Homme et du monitoring au CNDH, M. Mahjoub El Haiba, membre du CNDH et expert au Comité des droits de l'homme des Nations unies, Mme Salma Agnaou, chargée des affaires légales au Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés au Maroc, et Mme Sara Soujar, chargée du volet plaidoyer et droits des étrangers à l'association au Gadem.
Le jeudi 26 mai 2022, le CNDH a organisé un premier webinaire consacré au bilan de la politique nationale d’immigration et d’asile, en croisant les regards et les analyses d’organisations internationales, d’acteurs étatiques, associatifs et académiques sur une décennie de programmes d'actions visant notamment l’intégration socio-économiques des étranger-ère-s, et la mise à niveau le cadre législatif et institutionnel.
Forum sur « L'accès des femmes à la justice au Maghreb : étude de cas du Maroc »
Le Conseil national des droits de l'Homme, l'Université Mohammed V, le programme de l'État de droit dans la région MENA de la Fondation Konrad Adenauer et le groupe de droit international ARPA, organisent un forum sur « L'accès des femmes à la justice au Maghreb : étude de cas du Maroc », et ce du 20 au 22 juin 2022 à l’Université Mohammed V au siège de la présidence à Rabat.
Le forum permettra d'établir des liens entre des femmes leaders nord-africaines de Mauritanie, d'Algérie, de Tunisie, d'Égypte et du Maroc, issues du domaine de la justice, de la société civile, du milieu universitaire et de la sphère politique, afin de développer des plans d'action visant à améliorer l'accès des femmes à la justice dans la sous-région du Maghreb, par le biais d'une approche collaborative d'autonomisation juridique axée sur l'amélioration de l'accessibilité et de l'administration de la justice.
Ce Forum mettra en lumière le cas du Royaume du Maroc en matière d'administration de la justice, alors que le Royaume célèbre le 11ième anniversaire de la Constitution et de ses dispositions en matière d'accès à la justice. Le Forum marquera également le lancement du réseau de praticiens sur l'accès des femmes maghrébines à la justice afin de faire progresser l'enrichissement mutuel des expériences et le suivi des recommandations proposées.
Dans l'ensemble des pays du Maghreb, l'accès à la justice est une préoccupation croissante, qui a été exacerbée pendant la crise sanitaire du COVID-19, qui a entraîné une réduction de la liberté de mouvement des femmes et un écart accru en matière d’accès à la justice en raison de la digitalisation du système judiciaire, des retards dans l'aide juridique et la programmation des affaires judiciaires, et d’une forte résurgence de la violence à l’encontre les femmes, entre autres obstacles qui continuent d’entraver l’accès des femmes à la justice.
Pour plus d'informations, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@arpainternational.org ou +212 6 28 03 20 89.
Journée mondiale de l'hygiène menstruelle : Mettre le focus sur les droits des filles les plus vulnérables
A l’occasion de la célébration de la journée mondiale de l'hygiène menstruelle, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), le Fonds des Nations Unies pour la Population au Maroc (UNFPA), et le Projet SOAR organisent un atelier de réflexion sous le thème : « Egalité, Santé et bien-être des femmes et des jeunes filles »,
Appuyée par Affaires Mondiales Canada, cet atelier aura lieu le vendredi 27 mai 2022 à 09h30 au siège du CNDH à Rabat et permettra de mettre à l’évidence les difficultés qui entourent la menstruation et qui portent atteinte aux droits des femmes et des filles, en particulier les filles les plus vulnérables.
Le Maroc compte aujourd’hui 3 millions d’adolescentes et de jeunes filles. Plus de la moitié de ces filles ont déclaré avoir été choquées à l’occasion de l’apparition de leurs premières règles. Le manque de connaissances sur la santé menstruelle n’est pas le seul défi auquel les adolescentes et jeunes filles font face. Le stigma et les idées reçues qui entourent la question risquent d’exclure les filles des espaces publiques, limitant ainsi leur participation et l’accomplissement de leur potentiel.
Le manque d’accès aux produits de l’hygiène menstruelle et l’absence des installations sanitaires sûres et privées dans les écoles peuvent conduire les plus vulnérables parmi ces adolescentes à la déperdition scolaire, les mettant au risque du mariage d’enfants et des grossesses précoces. Pour ces adolescentes, cette voie peut s’avérer fatale. Les filles âgées entre 15 et 19 sont exposées à un risque plus élevé de complications lors de la grossesse et l’accouchement. Ces complications demeurent en effet la principale cause de décès parmi les adolescentes dans les pays à revenus faibles ou intermédiaires.
Différents départements gouvernementaux, des organisations de la société civile thématiques ainsi que des personnes ressources et des universitaires prendront part à cet atelier pour établir un état des lieux, identifier les défis rencontrés et se concerter sur les leviers de changement et pistes d’actions pour la promotion des droits des femmes et des filles.
Pour répondre à ces défis, le CNDH, UNFPA et le Projet SOAR inviteront l’ensemble des parties concernées à agir de concert pour qu’aucune femme ou fille ne soit privée de ses droits à cause de la menstruation.
Pour rappel, l’instauration de la Journée mondiale de l’hygiène menstruelle remonte à 2014 et a été célébrée pour la première fois au Maroc en 2021 en vue de renforcer le plaidoyer institutionnel et la réflexion multipartite.
Le Jeudi de la Protection : le CNDH lance un cycle de conférences sur le thème « La protection des droits humains à l’épreuve des migrations
Dans le cadre de son programme mensuel « Le Jeudi de la Protection », le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) lance un cycle de conférences sur le thème « La protection des droits humains à l’épreuve des migrations ».
La première session, qui aura lieu le Jeudi 26 Mai 2022 à partir de 18h30 sur la page officielle du CNDH sur Facebook se déroulera sur le thème : « Politique Nationale d’Immigration et d’Asile : Quel bilan ? ».
Cette rencontre dont les travaux seront inaugurés par la présidente du CNDH, Mme Amina Bouayach, s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un bilan de la politique nationale d’immigration et d’asile en vue de capitaliser sur ses réalisations, et d’envisager les actions à mettre en œuvre pour relever les défis persistants pour l’effectivité des droits de l’ensemble des étranger-ère-s résidant-e-s au Maroc.
Cette rencontre entend donc y contribuer en croisant les regards et les analyses d’organisations internationales, d’acteurs étatiques, associatifs et académiques. Le programme de cette rencontre s’articule autour de plusieurs axes abordés par quatre intervenants : M. Ahmed Skim, Directeur des Affaires de la Migration au Ministère des Affaires &étrangères, de la Coopération africaine, et des Marocains résidant à l’étranger, présentera une synthèse des principales réalisations de la politique migratoire depuis 2013. Ensuite, Mr Mamadou DIALLO BHOYE – Coordinateur du Collectif des communautés subsahariennes au Maroc et partagera les constats de l’association en matière d’accès à la justice et de droit à la scolarisation. L’expérience de l’Organisation internationale de la migration (OIM) en matière de droit à la santé des migrants sera mise en exergue par Mme Luciana Ceretti – Coordinatrice Migration Santé – OIM Maroc. Sara Benjelloun, Docteure en science politique et chercheure dans le domaine de la migration clôturera la séance en procédant à une analyse croisée de ces diverses présentations.
Il convient de rappeler qu’en 2013, le Maroc s’est engagé dans une nouvelle politique d’immigration et d’asile « humaniste, globale et cohérente ». Depuis près d’une décennie, divers programmes d’actions ont été mis en œuvre en vue de soutenir l’intégration socioéconomiques des étranger-ère-s, de mettre à niveau le cadre législatif et institutionnel ou encore de soutenir le respect des droits humains dans la gestion des flux migratoires.
Le CNDH partage son expérience avec la Commission nationale des droits de l'Homme de la République du Niger
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) accueillera, du 28 mars au 2 avril 2022, une délégation de la Commission nationale des droits de l'Homme/Mécanisme national de prévention de la torture de la République du Niger, présidée par M. Maty Elhadji Moussa.
Cette visite dont les travaux seront inaugurés par la présidente du CNDH, Mme Amina Bouayach, s'inscrit dans le cadre du renforcement des relations avec les institutions membres du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) et dans la continuité de la coopération existante entre le Conseil et la Commission du Niger, d’autant qu’il s’agit de la première visite qu’effectuera au Conseil la Commission dans sa nouvelle composition.
Cette formation, qui sera dispensée par des membres et cadre du Conseil permettra de s’enquérir des prérogatives du CNDH, de ses missions et sa méthode de travail dans divers domaines : la promotion des droits de l'Homme, la réception et le traitement des plaintes, les mécanismes de monitoring, le suivi des politiques publiques dans le domaine des droits de l'Homme, la coopération et les relations internationales, etc.
Un éclairage sera également fait sur l'expérience du Conseil en tant qu'institution nationale qui abrite le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), avec un focus sur l'organisation du (MNP) et ses prérogatives, la méthodologie et les techniques de visite des lieux de privation de liberté, la gestion des entretiens, l’interaction du (MNP) avec les mécanismes onusiens, l'élaboration des rapports, l'Examen périodique universel, etc.
Le programme comporte également une visite à la Commission régionale des droits de l’Homme de la région de Fès-Meknès, dans l’objectif de s’imprégner le travail du CNDH dans le domaine de la protection et la promotion des droits de l'Homme au niveau régional.
Il convient de rappeler que le CNDH, en tant que MNP du Maroc, a appelé à la création d’un réseau MNP africain, dans le cadre d’un webinaire régional organisé par le Conseil et l’APT le 5 mars 2021 sur le thème « MNP africains, opportunités et défis durant et après la pandémie de Covid-19 » à l’occasion de la 46ème session du Conseil des droits de l’Homme.
Durant cette rencontre, la présidente du CNDH avait insisté sur l’importance d’imaginer un nouveau paradigme de coopération entre les acteurs du continent africain, dont l’élément premier de réflexion serait la nécessité d’un renforcement des capacités des mécanismes établis et d’une facilitation de l’échange d’expériences et d’expertise. Par conséquent, Mme Bouayach a mis en exergue la nécessité d’encourager les autres pays du continent Africain à accélérer la désignation et la formation des MNP afin qu'ils puissent contribuer à la construction d'un réseau africain des MNP.
Le CNDH accueille une délégation de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP)
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) accueille, du 11 au 15 avril 2022, une délégation de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), présidée par S.E.M. Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission.
Cette visite dont les travaux seront inaugurés par Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH, s’inscrit dans le cadre du plaidoyer mené par le Conseil, la CADHP et son président pour la ratification par le Maroc de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, et le renforcement du dialogue entre les différents acteurs institutionnels et de la société civile afin d’encourager l’intégration dans le système africain des droits de l’Homme.
La délégation de la CADHP est composée de Mme Marie-Louise Abomo, Commissaire, présidente du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en Afrique, Mme Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo, Commissaire, Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, M. Idrissa Sow, Commissaire, président du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique, et Mme Hannah Forster, Directrice exécutive du Centre africain pour la démocratie et l’étude des droits de l’Homme (ACDHRS).
A l’occasion de cette visite, un débat interactif sur «la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et les perspectives de renforcement des interactions avec le système africain des droits de l’Homme», sera organisé le 11 avril 2022 à 15h00, à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Agdal.
Ce débat vise à contribuer à l’effort de préparation de la ratification par le Maroc de la Charte africaine, maitriser les opportunités et les engagements qui en découleront, et se familiariser davantage avec le rôle de chaque composante du système national dans les interactions avec le système africain des droits de l’Homme.
Cette rencontre, qui sera marquée par la participation d’acteurs institutionnels, des universitaires et des représentants de la société civile, sera inaugurée par Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH, et S.E.M Rémy Ngoy Lumbu, Président de la CADHP.
Dans le cadre de la promotion du dialogue entre la Commission africaine, l’institution parlementaire et la société civile nationale, la délégation de la CADHP tiendra des réunions avec M. Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, et Mr. Naam Miyara, Président de la Chambre des conseillers. Les commissaires de la Commission tiendront également des réunions thématiques avec des collectifs d’organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant dans le domaine de la peine de mort, la liberté d’expression et l’accès à l’information, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, etc.
Il convient de rappeler que le CNDH a appelé le gouvernement marocain, à travers ses rapports annuels de 2019 et 2020 et ses recommandations et propositions adressées au Chef du gouvernement pour la promotion de l’effectivité des droits, à ratifier la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et promouvoir l’intégration dans le système africain des droits de l’Homme.