Communiqué sur les visites du MNP
Conformément à son mandat établi en vertu de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme , notamment ses articles 13 à 17, et des dispositions des articles 17 à 23 du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, auquel la Maroc a adhéré le 24 novembre 2014, une délégation du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) a effectué du lundi 27 février au jeudi 2 mars 2023 des visites préventives à cinq lieux de privation de liberté relevant de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, à savoir :
- La prison locale d’Es-Semara ;
- Le district provincial de police d’Es-Semara ;
- La brigade territoriale de la Gendarmerie Royale d’Es-Semara ;
- Le district provincial de police de Boujdour ;
- La brigade territoriale de la Gendarmerie Royale de Boujdour.
Ces visites avaient pour objectif d’examiner la situation et le traitement réservés aux personnes privées de liberté d’une part et les conditions de travail des responsables chargés de l’application de la loi dans les lieux visités et d’évaluer les mesures prises par les responsables pour prévenir tout acte de torture, de traitement cruel et de mauvais traitements à l’égard des personnes privées de liberté, d’autre part dans le respect des dispositions nationales pertinentes et des engagements normatifs internationaux du Maroc en matière des droits de l’Homme.
A cet effet, la délégation a visité les locaux de détention et de garde à vue des différents lieux sus-cités où il a eu plusieurs entretiens avec les détenus et les gardés à vue. Elle a, ainsi, consulté les documents en rapport avec sa mission et a eu des entretiens avec les responsables de ces lieux dans un but de discuter des mesures à mettre en place pour l’amélioration des conditions de détention et la prévention de la tortue et des peines ou traitements inhumains.
A l’issue de chaque visite, la délégation a présenté ses observations et recommandations préliminaires.
La délégation du MNP était composée de Dr Mohammed Benajiba en sa qualité de coordonnateur, Aicha Nassiri en tant que membre, ainsi que les chargés de missions et experts auprès du CNDH-MNP.
Guelmim : Le CNDH donne le coup d'envoi des « concertations régionales avec les enfants » vers une institutionnalisation du principe de participation
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) lance, à partir du 3 février 2023 à Guelmim, des «Concertations régionales avec les enfants » qui seront organisées par les Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) durant l’année 2023.
L’objectif majeur de ces concertations, lancées par la présidente du CNDH, Mme Amina Bouayach, consiste à permettre aux enfants d’évaluer le dispositif national de mise en œuvre de la « Convention des droits de l’enfant » par les autorités nationales compétentes. Ce processus sera couronné par l’élaboration d’un rapport indépendant des enfants qui sera présenté au Comité des Nations unies des droits de l’enfant par le CNDH, et ce dans le cadre de l’examen du prochain rapport périodique du Royaume du Maroc.
Après avoir consacré le mois de janvier 2023 pour préparer ces consultations régionales, les rencontres avec les enfants démarreront dès le mois de février dans les villes de Guelmim, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir, Casablanca et Rabat. Les consultations se poursuivront dans les villes d’Errachidia, Beni Mellal, Oujda, Laâyoune et Dakhla.
Ces consultations seront lancées en présence de Mme Amina Bouayach, le vendredi 3 février 2023 à partir de 9h30 à la grande salle du Conseil Régional de Guelmim-Oued Noun.
Il convient de rappeler que la Présidente du CNDH avait lancé, en novembre 2022 au centre de protection de l’enfance Abdeslam Bennani, la campagne nationale «Je décide de ma destinée », en marge de la journée mondiale des droits de l’enfant afin de contribuer à la promotion et à l’institutionnalisation du principe de participation qui constitue l’un des principes fondamentaux de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Présentation des résultats d'une étude sur l'accès à la justice des étranger.ère.s au Maroc
Le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) organise un atelier pour présenter les résultats d'une étude sur l'accès à la justice des étranger.ère.s au Maroc, et ce le mardi 31 janvier 2023 à partir de 9h au siège du CNDH.
Cette étude, menée en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), vise à identifier les défis persistants pour les justiciables étranger.ères et à formuler des recommandations pour améliorer l'effectivité de l'accès à la justice pour tous.
La rencontre constituera également, à travers la contribution d’acteurs pluridisciplinaires, une occasion d’échanges et de formulation de recommandations pour soutenir l’effectivité du droit à la justice pour les étranger.ère.s.
Les débats seront articulés autour de quatre principaux axes : « Présentation du résumé exécutif de l’étude : L'accès à la justice des étrangers », « Le cadre légal relatif à l'accès à la justice pour les étrangers », «Les défis pour l'accès effectif à la justice en se basant sur les retours d'expériences de l'association Gadem » et «L'expérience de l'association Droit et Justice dans l'accompagnement des étranger.ère.s dans leurs interactions avec la justice ».
La séance d’ouverture de cette rencontre se tiendra en présence de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, et M. François Rebeyt-Degat, Représentant du HCR Maroc.
Un Pré-Forum au Maroc pour préparer la 3ème édition du forum mondial des droits de l'Homme en Argentine
Le Conseil national des droits de l’Homme et le Centre international pour la promotion des droits de l'Homme (CIPDH-UNESCO), organiseront, les 17-18 février 2023 à Rabat, un pré-Forum international qui intervient en prélude à la tenue en Argentine de la troisième édition du Forum mondial des droits de l’Homme.
Rassemblant des personnalités, experts, professeurs universitaires et représentants des organisations nationales et internationales des droits de l'homme, ce pré-Forum examinera les défis et les développements enregistrés au niveau des questions de la justice transitionnelle, la mémoire, la migration et les changements climatiques. Les recommandations élaborées seront présentées lors du IIIème Forum mondial des droits de l’Homme qui aura lieu en Argentine en Mars 2023.
Le CNDH invitera des organisations non gouvernementales nationales et d’autres acteurs et chercheurs pour participer aux discussions sur les défis des droits de l'homme liés à la justice transitionnelle, à la préservation de la mémoire, à la migration et aux changements climatiques.
Il est à rappeler que l’organisation de ce pré-Forum se tient en partenariat entre le CIPDH-UNESCO, qui pilote l'organisation du III Forum Mondial des Droits de l'Homme et chapeaute son Secrétariat Exécutif, et le CNDH, président sortant de l’organisation du Forum Mondial organisé à Marrakech en 2014.
CNDH-UNFPA : Présentation des conclusions d’une étude sur les justifications judiciaires du mariage des filles mineures
A l’occasion des 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Fonds des Nations Unies pour la Population au Maroc (UNFPA) organisent une rencontre de présentation des conclusions d’une étude élaborée sur les justifications judiciaires du mariage des filles mineures, et ce le 12 décembre 2022 à partir de 9h au siège du CNDH à Rabat.
Cette étude s’inscrit dans le cadre des actions menées par le CNDH contre le mariage des enfants et du partenariat engagé entre les deux parties visant à promouvoir les droits des femmes et des filles, y compris le plaidoyer pour l'abolition du mariage des enfants.
Cette rencontre présente aussi une occasion pour enrichir le débat et d’échanger autour du phénomène du mariage des enfants et de ses défis, de manière à identifier les moyens viables à développer pour mettre un terme à cette pratique nuisible au bien-être et aux droits des enfants.
Cette rencontre sera marquée par la présence de Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH et M. Luis Mora, Représentant résidant du UNFPA, des représentants des départements ministériels, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du Ministère public et de la société civile.
Séminaire national sur « Le cadre législatif national face aux enjeux éthiques et des droits humains dans la santé et la recherche biomédicale »
Conscient des enjeux de la bioéthique en lien avec l’exercice des droits humains, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) réunit, ce samedi 3 décembre 2022 à son siège à Rabat, l’ensemble des acteurs concernés par les questions de bioéthique pour une journée de réflexion autour de la thématique : « le cadre législatif national face aux enjeux éthiques et de droits humains dans la santé et la recherche biomédicale ».
Dans le cadre de ce séminaire, qui s’inscrit dans la continuité du travail du CNDH sur l’effectivité du droit à la santé, institutionnels, professionnels de la santé membres des Comités d’éthique, enseignants et chercheurs exerçant dans le public et le privé, organisations de la société civile, … débattront des acquis et des contraintes à la lumière d’une analyse du niveau de couverture des principes de bioéthique par les différentes législations en vigueur dans le domaine biomédical et de la santé.
L’objectif étant d’identifier les leviers d’ordre législatif et institutionnel à même de garantir la consécration de la bioéthique dans les pratiques médicales, et dans le domaine de la recherche biomédicale, ainsi qu’au niveau des cursus de formation des professionnels de la santé.
Outre les séances plénières, ce séminaire de réflexion sera articulé autour de quatre ateliers thématiques qui aborderont les différents domaines interpellant les questions de bioéthique, tels que la recherche biomédicale, le don et transplantation d’organe, l’assistance médicale à la procréation, ou encore la protection des personnes atteintes de maladies mentales.
La séance d’ouverture de ce séminaire qui sera présidée par Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, aura lieu au siège du CNDH à Rabat à partir de 9h30.
UNFPA lance son rapport sur l’état de la population mondiale 2022 en partenariat avec le CNDH
Le Bureau de l'UNFPA, Fonds des Nations Unies pour la Population, à Rabat organisera, en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), une rencontre de présentation du rapport de UNFPA sur l’état de la population mondiale 2022 et ce le jeudi 10 novembre 2022, à partir de 14h00, à l’hôtel The View, Avenue Annakhil – Rabat.
Cette rencontre sera l’occasion de croiser les regards autour des grossesses non intentionnelles et de discuter des éventuelles pistes d’actions conjointes.
Intitulé « Comprendre l’imperceptible : Agir pour résoudre la crise oubliée des grossesses non intentionnelles »,le rapport de UNFPA met l’accent sur une crise passée sous silence et qui concerne près de la moitié des grossesses dans le monde, soit au total 121 millions de femmes chaque année.
Ce rapport édifiant alerte sur les graves conséquences de cette crise des droitsfondamentaux pour les sociétés, pour les femmes et les filles, et pour la santé mondiale. Plusde 60 % des grossesses accidentelles se soldent par un avortement, et l’on estime que 45 %des interruptions volontaires de grossesse sont non médicalisées et à l’origine de 5 à 13 % desdécès maternels : cette situation compromet donc sérieusement notre capacité à atteindre lesobjectifs de développement durable à l’échelle mondiale.
Partant du constat que 257 millions de femmes souhaitant éviter une grossesse n’ont pas recours à des méthodes contraceptives modernes et sûres, le rapport appelle les décideurs et les responsables de systèmes de santé à faire de la prévention des grossesses non intentionnelles une priorité en améliorant l’accessibilité, l’acceptabilité, la qualité et la diversité des moyens de contraception, tout en étendant sensiblement la prestation des soins et la dispense d’informations de qualité en matière de santé sexuelle et reproductive.
L’état de la population mondiale est un rapport annuel phare de l’UNFPA. Publié chaque année depuis 1978, il met en lumière les questions émergentes dans le domaine de la santé et des droits en matière de sexualité et de reproduction, les porte à la connaissance du grand public et s’intéresse aux défis et aux perspectives qu’elles représentent pour le développement international.
Communiqué de presse à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort
Conférence de presse organisée le mercredi 12 octobre à 10 heures au siège du Conseil national des droits de l’Homme à Rabat
La journée mondiale contre la peine de mort - célébrée chaque année le 10 octobre - portera lors de cette vingtième édition sur le thème « la peine de mort : un chemin pavé de torture ».
La Coalition marocaine contre la peine de mort, le Conseil National des Droits de l’Homme, l’Observatoire Marocain des Prisons, et Ensemble contre la peine de mort en lien avec les réseaux abolitionnistes : le Réseau des parlementaires, le Réseau des avocats, le Réseau des journalistes et le Réseau des enseignants, entendent à cette occasion renouveler et intensifier leur plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en invitant notamment, le gouvernement à voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort en décembre 2022.
La question de l’abolition de la peine de mort est devenue une thématique avec une forte charge symbolique et occupe de plus en plus de place dans le dispositif international de droits de l’Homme. La dynamique de son abolition avance à grands pas et notre pays gagnerait à s’engager dans le chemin de l’abolition comme il l’a prouvé en observation un moratoire de fait sur son application depuis bientôt trente ans.
En effet, la tendance universelle est à l’abolition de la peine de mort. Au total, plus des deux tiers des Etats -144 Etats - ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, est aujourd’hui ratifié par 90 Etats. Au sein de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), 33 Etats sur 57 ont aboli ou observent un moratoire de fait sur l’application de la peine de mort.
Cette journée mondiale, est l’occasion de sensibiliser l’opinion publique et les responsables politiques sur la cruauté de cette peine inique et son inefficacité à combattre le crime et de promouvoir, notamment auprès des jeunes générations, le principe d’une justice sans peine de mort.
Soyez les bienvenus au siège du CNDH pour couvrir cette conférence de presse.
Le CNDH partage son expérience avec la Commission nationale des droits de l'Homme de la République du Mali
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) accueille, du 11 au 14 Octobre 2022, une délégation de la Commission nationale des droits de l'Homme de la République du Mali.
Cette visite, dont les travaux seront inaugurés par la présidente du CNDH, Mme Amina Bouayach, et le président de la Commission nationale des droits de l’Homme du Mali, M. Aguibou Bouare, s'inscrit dans le cadre du renforcement des relations avec les institutions membres du Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme (RINADH) et dans la continuité de la coopération existante entre le Conseil et la Commission du Mali.
Cette mission d’information sera l’occasion de partager avec les membres de la délégation malienne les actions du CNDH, ses missions et ses méthodes de travail dans divers domaines: le traitement informatisé des plaintes, les mécanismes de monitoring, l'élaboration des rapports, l'interaction avec le système international des droits de l’Homme, le suivi des recommandations du Sous-comité d’accréditation de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), les outils de communication mis en place par le CNDH, etc.
Un éclairage sera également fait sur l'expérience du Conseil en tant qu'institution nationale qui abrite le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), avec un focus sur la méthodologie et les techniques de visite des lieux de privation de liberté et la conduite des entretiens, etc.
Le programme de la visite de la délégation malienne comporte également une visite à la Commission régionale des droits de l’Homme de la région de Casablanca-Settat, dans l’objectif de s’imprégner de son travail dans le domaine de la protection et la promotion des droits de l'Homme au niveau régional. Des entretiens sont également prévus avec la Chambre des conseillers.
Séminaire sur le thème: «Inclusion des étranger.ère.s dans le chantier de la protection sociale : Principes et défis d’opérationnalisation»
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, en partenariat avec le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés au Maroc (HCR Maroc) et l’Organisation internationale pour les Migrations Maroc (OIM Maroc), un séminaire sur le thème : « Inclusion des étranger-ère-s dans le chantier de la protection sociale : Principes et défis d’opérationnalisation », le 29 septembre 2022 au siège du CNDH à Rabat, à 9h30.
Ce séminaire s’inscrit dans le cadre de la continuité des travaux menés par le CNDH depuis 2019, avec le soutien du HCR, sur le thème « La couverture médicale universelle : enjeux et défis de l’inclusion des personnes étrangères ». Faisant suite aux recommandations formulées à cette occasion, il a pour principale ambition de prendre en compte les besoins des personnes étrangères au cœur de l’agenda du chantier Royal de généralisation de la protection sociale.
Rassemblant départements ministériels, organisations internationales, chercheur.e.s et acteurs de la société civile, ce séminaire sera l’occasion d’engager des discussions sur l’accès des étrangers à la protection sociale dans le cadre de la réforme en cours.
Il s’agira de présenter les principes directeurs, objectifs, et outils de mise en œuvre de la réforme du système de protection sociale ; d’identifier les expériences pertinentes à capitaliser sur le plan national et international, ainsi que les défis persistants et de formuler des recommandations soutenant l’opérationnalisation de l’inclusion des étranger.ères dans le dispositif de protection sociale.
La séance d’ouverture de cette rencontre se déroulera en présence de Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH, de M. François Reybet-Degat, Représentant du HCR Maroc et de Mme Laura Palatini, Cheffe de mission de l’OIM Maroc.