En partenariat avec le CNDH : Le FNUAP au Maroc organise une rencontre de présentation du rapport sur l’état de la population mondiale au titre de 2019
L’UNFPA, Fonds des Nations Unies pour la Population au Maroc organise en partenariat avec le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) une rencontre de présentation du rapport sur l’état de la population mondiale au titre de l’année 2019. Cette rencontre aura lieu le jeudi 26 septembre à 9h00 à l’hôtel Sofitel Jardin des Roses à Rabat.
Cette rencontre présente aussi une occasion pour enrichir le débat, en préparation à la participation du Maroc au Sommet de Nairobi, qui se tiendra au Kenya du 12 au 14 novembre 2019 et qui fera le bilan de 25 années de mise en œuvre du programme d’action de de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD). Lors de cette conférence tenue au Caire en 1994, 179 gouvernements, dont le Maroc, ont appelé à ce que toutes les personnes aient accès à des soins complets de santé reproductive.
Plusieurs progrès ont été accomplis pour les droits reproductifs, selon le rapport mondial. Parconséquent, la vie de centaines de millions de femmes a été transformée. La chute du nombre des grossesses non désirées et des décès maternels ont ouvert la voie à des vies plus saines et plus productives. Le taux mondial de recours à la contraception moderne est ainsi passée de 24 en 1969 à 52 en 1994. Et le ratio de la mortalité maternel s’est réduit de 369 pour 100 000 naissances vivantes en 1994 à 216 en 2015.
Le rapport mondial montre toutefois que malgré les avancées réalisées depuis la création de l’UNFPA, il y a 50 ans, beaucoup reste à faire pour que les droits et les choix soient une réalité pour tous.En effet, de nombreuses femmes et filles se trouvent toujours heurtées à des obstacles sociaux et économiques qui les empêchent de décider quand se marier, et si et quand elles souhaitent concevoir un enfant. Huit cents millions de femmes en vie aujourd’hui ont été mariées avant 18 ans et plus de 200 millions de femmes qui voudraient éviter une grossesse n’ont pas accès aux informations et services relatifs à la contraception moderne.
Le rapport souligne aussi l’impact de l’évolution des droits reproductifs des femmes sur leurs autres droitsà la vie, à la sécurité, à l’éducation et au travail.
Cette rencontre viendra ainsi lancer un appel pour réaffirmer les promesses faites au Caire et saisir l’occasion historique du sommet de Nairobi pour parachever l’œuvre de la CIPD.
Le Fonds des Nations Unies pour la Population au Maroc et le Conseil national des droits de l’Homme s’engagent à renforcer leur coopération dans différents domaines, en particulier celui de la jeunesse.
Le CNDH parachève ses structures et approuve son règlement intérieur et sa stratégie
L'Assemblée générale du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a approuvé à l'unanimité le règlement intérieur, la stratégie de l'institution, son projet de budget au titre de l’année 2020 et a parachevé ses structures lors de sa première session ordinaire tenue le samedi 21 septembre 2019 au siège de la CNDH à Rabat.
Conformément aux dispositions de la loi 76-15 relative à la réorganisation du CNDH, le règlement intérieur se compose de 84 articles et 13 titres. Il comprend :
- Une annexe relative à la charte déontologique, qui énonce les principes, les valeurs et les règles auxquels chaque membre du CNDH, ses Commissions régionales et ses mécanismes nationaux doit s’en dans l'exercice de leurs fonctions ;
- Une annexe relative aux missions principales des directions du CNDH au niveau central.
En outre, le CNDH a parachevé toutes ses structures, comme suit :
- Les mécanismes nationaux :
· Le Mécanisme national de prévention de la torture
Coordonnateur : Mohamed Benajiba
Membres : Aicha Nassiri, Mohamed Mustapha Raïssouni (Rapporteur)
· Le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits
Coordonnateur : Abdelkarim Al Aazani
Membres : Malika Benradi, Najoua Achergui
· Le Mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap
Coordonnatrice : Zhour Horr
Membres : Jmiaâ Haddad, Omar Bnittou
- Les comités permanents
· Comité permanent chargé du monitoring et de la protection des droits de l’Homme
Coordonnateur : Ali Karimi
Rapporteur : Mahtat Rakas
Membres : Saadia Wadah, Soulma Taoud, Fatima Aarach
· Comité permanent chargé de la promotion de la culture des droits de l'Homme et de la consolidation de la construction démocratique
Coordonnateur : Mustapha Merizak
Rapporteur : Zahira Fountir
Membres : Aziza El Bekkali kassimi, Mohammed Mustapha Laarissa, Brahim Laghzal, Driss Ben Ahmed Khalifa
· Comité permanent chargé de la parité, de la non-discrimination et des nouvelles générations des droits de l’Homme
Coordonnateur : Nouzha Guessous
Rapporteur : Abdelmoutaleb Amiyare
Membres : Mahjoub El Haiba, Maimouna Essayed, Fatima Echaabi, Ahmed Toufik Zainabi
· Comité permanent chargé du développement des relations internationales, des partenariats et de la coopération
Coordonnateur : Amina El Messaoudi
Rapporteur : Omar Oudra
Membres : Houria Tazi Sadeq, Taouffik Berdiji, Mohammed Charef, Elie ElBaz
· Comité permanent chargé de l’évaluation et du suivi de l'effectivité des droits de l'Homme dans les politiques publiques et de l’harmonisation des législations
Coordonnateur : Abdelhafid Edmino
Rapporteur : Omar Adkhil
Membres : Driss Sentissi, Mohamed El Bakir, Mohamed Amarti, Abderrahman Lamrani
L'Assemblée générale a approuvé les orientations stratégiques du Conseil fondées sur le principe de l'effectivité des droits, à travers lesquelles le CNDH se veut un mécanisme de recours efficace et accessible, un espace de débat visant à promouvoir les questions pressantes en matière des droits humains et un cadre pour l'élaboration des mesures préventives à travers la médiation et l’intervention proactive en vue de prévenir les violations des droits humains.
Par ailleurs, l'Assemblée générale a été pris acte des axes et de la structure de trois rapports, à savoir le rapport annuel au titre de l’année 2019, les deux rapports du CNDH sur les événements d'Al Hoceima et de Jerada, sur lesquels le Conseil continuera de travailler conformément à sa loi et à son règlement intérieur.
En outre, l'Assemblée générale a passé en revue le projet de loi n° 58-19 sur le « Pacte des droits de l'enfant dans Islam », qui a été présenté par le gouvernement le 22 août 2019, sur lequel le Conseil élaborera un avis consultatif, sur la base d’une auto-saisine.
Il convient de rappeler que la cérémonie d’ouverture de la première session de l’Assemblée générale du Conseil a été marquée par la participation de Mme Soyata Maiga, Présidente de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) de l’Union africaine (UA), qui était accompagnée de M. Rémy Ngoy Lumbu, Commissaire chargé des défenseurs des droits de l'Homme au sein de la Commission, de M. Mohamed Mabassa Fall, représentant de la Fédération internationale des droits de l’Homme auprès de l'Union africaine et membre du Comité de pilotage du Centre africain pour la démocratie et l'étude des droits de l'Homme, ainsi que Mme Hannah Forster, Directrice exécutive dudit Centre.
Intervenant lors de cette cérémonie, Mme Soyata Maiga a encouragé l’adhésion du Maroc aux mécanismes africains des droits de l’Homme, précisant que « le Maroc a un rôle de leadership à jouer dans ce domaine ». Elle a précisé à cet égard que la communauté africaine a manifesté son intérêt à tous les échanges des expériences et des expertises entre le CNDH, la société civile et la CADHP lors du forum de la société civile sur la migration et l’asile qui a eu lieu à Charm El-Cheikh en avril dernier.
Pour sa part, M. Rémy Nogoy a exprimé son souhait de voir le Maroc ratifié très prochainement la Charte africaine des droits de l'Homme. Alors que M. Mabassa Fall a exprimé sa conviction que « le Maroc relèvera, sans nul doute, le défi du développement, de la prospérité et de la dignité ».
Avis aux médias
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient la séance d’ouverture de la première session ordinaire de son Assemblée générale le 21 septembre 2019 de 9h30 à 10h30, à son siège à Rabat.
Cette séance d’ouverture sera marquée par la participation de Mme Soyata Maiga, Présidente de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), et de sa délégation, sur invitation du Conseil.
La visite de Mme Soyata Maiga a pour objectif de faire connaitre le mandat et les missions de la CADHP.
Communiqué de presse
C’est avec intérêt que le CNDH suit le débat sur les libertés individuelles et la question de l’interruption volontaire de la grossesse qu’a pu susciter, parmi nos concitoyens, l’arrestation de Madame Hajar Raissouni.
Le Conseil a pris connaissance des réflexions et positions de l’opinion publique concernant la question des libertés individuelles et de la vie privée et condamne, par la même occasion, les attaques et insultes, de nature discriminatoire, proférées par certains contre la personne concernée.
Le CNDH informe l’opinion publique qu’il présentera, au cours des jours à venir, ses recommandations d’amendement du Code pénal, en cours de discussion au sein de la commission de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants.
Le CNDH est rassuré de pouvoir compter sur le soutien et l’appui des citoyens à ses recommandations relatives à la protection des libertés individuelles et de la vie privée, et ce, en respect, entre autres, des dispositions constitutionnelles concernant la garantie des droits et libertés fondamentaux, notamment, le paragraphe 1er de l’article 24 et les instruments internationaux ratifiés par le Maroc.
En espérant que la mise en liberté de Madame Hajar Raissouni et de M. Refaat Amin pourra se faire de manière prompte, le CNDH s’attend à ce que les débats et les expressions publiques puissent constituer un tournant mettant fin à l’hésitation des acteurs politiques quant à l’harmonisation du cadre législatif de notre pays avec les dispositions de sa Constitution et les instruments internationaux ratifiés par le Maroc, et l’adaptation de ce cadre avec les pratiques sociétales.
Enfin, le CNDH annonce avoir désigné un représentant pour l’observation du procès de Madame Hajar Raissouni, de M. Refaat Amin et de toutes les personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire.
Le CNDH participe au Forum politique de la Commission de l’Union africaine et du Réseau des Institutions nationales africaines des droits de l'Homme
La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mme Amina Bouayach participe au 3ème Forum politique de la Commission de l’'Union africaine (CUA) et du Réseau des Institutions nationales africaines des droits de l'Homme (RINADH), qui se tient les 5 et 6 septembre 2019 à Addis-Abeba en Ethiopie.
Mme Amina Bouayach prendra part à la séance d’ouverture du Forum en sa qualité de Présidente du CNDH et du Groupe de travail sur la migration du RINADH.
Organisé sur le thème « Contribution des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) à des solutions durables pour les déplacements forcés en Afrique Le dialogue comprend des discussions politiques entre le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'Union africaine (COREP), les INDH Africaines, les Organisations de la société civile (OSC), les institutions académiques, les médias et d’autres parties prenantes régionales et nationales, ainsi que des partenaires de développement.
Avec 49 INDH établies sur le continent africain, les INDH font désormais partie intégrante de la structure des systèmes nationaux de protection des droits de l'homme sur le continent.
Ainsi, par le biais du forum politique, les membres du COREP chercheront à dialoguer avec les INDH et les autres parties prenantes, notamment la société civile et les milieux universitaires sur les collaborations stratégiques et les actions nécessaires pour que les INDH puissent contribuer de manière significative à la recherche de solutions durables aux déplacements en Afrique.
En effet, L'Afrique accueille plus d'un tiers des personnes déplacées de force dans le monde. Cela comprend 6,3 millions de réfugiés et 14,5 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le continent abrite également 509.900 demandeurs d'asile et 712.000 apatrides.
Le Forum comprendra des présentations en plénière et des ateliers de travail sur différentes thématiques notamment : « Tendances communes, données statistiques et types de déplacements en Afrique », « Cadre commun relatif aux droits de l'homme entre l'Union africaine et les Nations Unies (UA-ONU) », « Impact des déplacements sur l'agenda 2063 de l’Union africaine » et « Leçons tirées de la contribution des migrants au développement économique ».
Il convient de rappeler que le CNDH préside le Groupe de travail sur la migration au sein du Réseau des institutions nationales des droits de l’Homme (RINADH) en représentation des cinq sous-régions africaines. Ce groupe vise à conférer un nouveau cadre, à orienter la réflexion et à promouvoir le dialogue sur la migration et les droits de l’Homme, tout en poursuivant la dynamique des échanges, et en multipliant les échanges d'expériences et le dialogue entre les INDH, la société civile, les gouvernements et les autres acteurs.
Le Forum politique 2019 est organisé par l’Union africaine et le RINADH et bénéficie du soutien de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme, du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Programme des Nations Unies pour le développement au titre d’une initiative mondiale tripartite, financée par le Gouvernement norvégien.
Le CNDH participe au troisième sommet ibéro-américain sur la migration et traite des personnes
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) participe au troisième sommet ibéro-américain qui se tient les 3 et 4 septembre 2019 au Mexique.
Organisé par la Fédération ibéro-américaine de l’Ombudsman, le Réseau sur les migrants et la traite des êtres humains et la Commission nationale des droits de l’Homme du Mexique, ce sommet sera une opportunité pour le CNDH d’échanger autour de l’expérience marocaine en matière de gestion migratoire.
Ce sommet sera également une occasion pour discuter « du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » et de « la traite des personnes » dans le cadre de deux sessions plénières qui se tiendront le 3 septembre 2019. Une troisième session plénière se tiendra le 4 septembre 2019 sur « les causes et les origines de la migration ».
Au programme aussi de ce sommet des tables rondes sur différentes thématiques dont « les détentions des personnes migrantes », « la migration extracontinentale » et « les flux migrateurs extraordinaires ».
Le Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), M. Mounir Bensaleh interviendra dans le cadre de la table ronde sur « la protection internationale des personnes migrantes » prévue le 4 septembres 2019.
Une exposition de l’art des migrants est inscrite aussi au programme de ce sommet.
Le troisième sommet ibéro-américain sera marqué par la participation d’experts et de chercheurs internationaux en matière des droits de l’Homme, d’Ombudsman, de représentants des institutions nationales des droits de l’Hommes et du Haut-commissariat aux droits de l’Homme.
Il convient de rappeler que le CNDH préside le Groupe de travail sur la migration au sein du Réseau des institutions nationales des droits de l’Homme (RINADH) en représentation des cinq sous-régions africaines. Ce groupe vise à conférer un nouveau cadre, à orienter la réflexion et à promouvoir le dialogue sur la migration et les droits de l’Homme, tout en poursuivant la dynamique des échanges, et en multipliant les échanges d'expériences et le dialogue entre les INDH, la société civile, les gouvernements et les autres acteurs.
Enfin, le CNDH a publié en septembre 2013 les recommandations de son rapport sur l’immigration et l’asile dans lequel il a appelé à l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et intégrant la société civile. Le gouvernement, qui a interagi positivement avec les recommandations du Conseil, a mis en place une nouvelle politique migratoire, basée, conformément aux orientations Royales, sur une approche globale et humaniste, qui prend essence du droit international et de la coopération multilatérale. Les premières étapes de cette politique ont été caractérisées par le lancement en 2014 et 2016 de deux opérations de régularisation de la situation des immigrés en séjour irrégulier selon des critères dûment établis, l’installation de la commission nationale de suivi et de recours, l’élaboration de la stratégie nationale d’immigration et d’asile ainsi que le lancement du processus de réforme juridique régissant la migration, l’asile et la traite des personnes.
624 bénéficiaires de nouvelles décisions arbitrales dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise les 6 et 7 août 2019 à son siège à Rabat à partir de 10h, des rencontres pour la remise de nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) au profit de plusieurs groupes de victimes ou leurs ayants-droit, pour indemnisation des violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999. Ces cas ont fait objet de traitement conformément aux normes et critères définis dans le rapport final de l’IER
Le 6 janvier 2006, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a chargé le Conseil consultatif, actuellement le Conseil national des Droits de l'Homme, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, y compris celles relatives à la réparation, l'indemnisation financière, l'intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants-droit.
Tout en présentant ses excuses les plus sincères aux victimes et aux ayants-droit pour le retard enregistré depuis 2012 dans la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, le CNDH s’engage à poursuivre ses actions pour tourner la page des violations graves des droits de l’Homme.
A cet effet, il procédera à la remise des premières décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires parmi les dossiers en instance, et ce en couronnement des efforts déployés durant ces dernières semaines pour la mobilisation des fonds nécessaires à cette opération estimés à près de 87 millions de Dirhams. Il s’agit de :
• 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont présenté les documents manquants ;
• 80 bénéficiaires parmi les victimes civiles enlevées par le Polisario ;
• 28 bénéficiaires parmi les ayants-droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents nécessaires en vue de la finalisation de leurs dossiers ;
• 367 bénéficiaires appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l’IER ;
• 110 victimes ou ayants-droits ayant bénéficié de l’intégration sociale.
Il convient de souligner que conformément à la recommandation de l’IER relative à l’intégration sociale, le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations poursuivra son travail pour finaliser ses démarches techniques et administratives relatives aux dossiers de retraite complémentaire d’un certain nombre de victimes intégrées dans la fonction publique ou au sein d’établissements publics, ainsi que son examen des dossiers restants ou en suspens.
La nouvelle composition du Conseil : Un nouvel horizon en faveur des droits de l’Homme pour le Conseil national des droits de l’Homme
Conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume du Maroc de 2011, notamment l’article 161 instituant la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), ainsi que l’article 171 stipulant que la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil sont fixées par la loi ;
Conformément aux articles 52, 45, 36 de la loi n° 76-15 relatives a la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme promulguée en vertu du Dahir Charif n°1-18-17du 5 joumada II 1439 (22 février2018), Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer les personnalités suivantes:
Monsieur Mounir Bensalah, Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme
Mme Soulma Taoud, présidente de la Commission régionale du Conseil de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima
M. Mohamed Amarti, président de la Commission régionale du Conseil de la région de l’orientale
M. Abderrahmane Lamrani, président de la Commission régionale du Conseil de la région de Fès-Meknès
Mme Houria Tazi Sadeq, présidente de la Commission régionale du Conseil de la région de Rabat-Salé-Kénitra
M. Taoufik Zainabi, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Béni Mellal-Khénifra
Mme Saadia Waddah, présidente de la Commission régionale du Conseil de la région de Casablanca-Settat
M. Mohamed Mustapha Laarissa, président de la Commission régionale du Conseil de la région de Marrakech-Safi
M. Fatima Aarach, présidente de la Commission régionale du Conseil de la région de Deraâ-Taflalet
M. Mohammed Charef, président de la Commission régionale du Conseil de la région de Souss-Massa
M. Brahim Laghzal, président de la Commission régionale du Conseil de la région de Guelmim-Oued Noun
M. Taoufik Berdiji, président de la Commission régionale du Conseil de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra
Mme Maimouna Essayed, président de la Commission régionale du Conseil de la région de Dakhla- Oued Eddahab
De même, Sa Majesté le Roi, a bien voulu nommer en tant que membres du Conseil :
M. Mustpha Raïssouni
Mme Malika Benradi
Mme Nezha Guessous
Mme Amina El Messaoudi
M. Elie El Baz
Sur proposition du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Sa Majesté le Roi, a bien voulu nommer :
Mme Aicha Naciri
M. Abdelkerim Elaazani
Sur proposition du président du Conseil supérieur des Oulémas, Sa Majesté le Roi, a bien voulu nommer :
Mme Zahira Fountir
M. Driss Ben Ahmed Khalifa
Par conséquent, la composition du Conseil national des droits de l’Homme, telle que stipulée dans l’article 36 précité, sera composée, outre des membres mentionnés ci-dessus, de :
Les membres désignés par le Chef du gouvernement :
M. El Mahjoub El Haiba
Mme Zhour El Horr
M. Mohamed El Bakir
M. Ali Karimi
Mme Fatima Chaabi
M. Mehtat Rakkas
M. Mohamed Benajiba
M. Omar Oudra
Les membres désignés par le président de la première Chambre :
M. Omar Benitto
M. Abdelmoutaleb Amiyare
M. Abdelhafid Adminou
M. Driss Sentissi
Les membres désignés par le président de la Chambre des conseillers
M. Mustapha Mrizak
Mme Ajmiaa Heddad
Mme Aziza Bekkali Kacimi
M. Omar Adkhil
Le membre du Conseil désigné par le Médiateur
M. Mohamed Haidare
Le membre du Conseil désigné par le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger
M. Ali benmakhelouf
La nouvelle composition du Conseil reflète ainsi la diversité au niveau intellectuel, social, culturel, linguistique et territorial, contribue à la capitalisation vertueuse des acquis et favorise une évolution qualitative qui consolide des choix irréversibles visant à garantir l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’Homme.
Cette démarche à plusieurs entrées, s’appuie sur le choix et la désignation par Sa majesté, par des instances constitutionnelles et des institutions électives, de membres reconnus par leurs expertises et leurs contributions dans le champ des droits de l’Homme, y compris suite à un appel ouvert à candidature, traduit un apport qualitatif en lien avec les bonnes pratiques de représentativité des instances nationales, telles qu’elles sont définies par les principes de Paris votés par l’Assemblée des Nations unies en 1993.
Les membres du Conseil, vont s’atteler à mettre en œuvre ses compétences élargies, dans le cadre d’une approche tripartite, basée sur la promotion, la protection et la prévention de toute atteinte aux droits humains, incluant la mise en place du Mécanisme national de prévention de la torture, le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits, le Mécanisme national de protection des personnes en situation de handicap, le renforcement des mécanismes de médiation, et l’évaluation des politiques publiques…Ce qui augure, lors de cette mandature, de nouvelles perspectives en faveur des droits de l’Homme, dans le cadre des choix constants du Royaume.
Le Conseil national des droits de l’Homme organisera le mardi 23 juillet 2019 à partir de 18 h à son siège à Rabat une cérémonie d’accueil en l’honneur des nouveaux membres de son Conseil.
Le CNDH accueille la délégation de la Commission nationale des droits de l'Homme et des libertés du Cameroun
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) accueille du 23 au 26 juillet 2019 une Délégation de la Commission nationale des droits de l'Homme et des libertés du Cameroun (CNDHL) dans le cadre d’une visite d’étude pour s’imprégner de l’expérience marocaine dans le domaine des droits de l’Homme.
Cette visite s’inscrit dans le cadre du partage de l’expérience et de l’expertise du CNDH avec les commissions membres du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH). Ainsi, cette visite d’étude constituera une occasion pour la délégation camerounaise de prendre connaissance de l’expérience marocaine notamment du cadre législatif régissant les libertés publiques, dule fonctionnement des organisations de la société civile au Maroc et du rôle du CNDH dans l’élaboration, la sensibilisation et la mise en œuvre de ce cadre légal.
Les membres de la délégation auront également l’opportunité de s’informer sur les critères utilisés lors du diagnostic du tissu associatif au Maroc et les méthodes, les thématiques et les résultats obtenus dans le cadre des activités de sensibilisation et de plaidoyer sur les libertés publiques à l’intention des autorités administratives et de la société civile.
Un éclairage sera également fait sur le travail du CNDH en matière de protection et la promotion des droits de l’Homme, les actions de l’Institut de Rabat des droits de l’Homme – Driss Benzekri ainsi que sur la relation du CNDH avec les autres organismes internationaux.
Des réunions avec d’autres institutions et organisations de la société civile seront également au programme de cette visite telles que : le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, l’institution du Médiateur du Royaume, la Présidence du Ministère public, la Haute autorité de la communication audiovisuelle, l’Observatoire marocain pour les libertés publiques, l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), l’Observatoire national des droits de l’enfant, etc.
Cette délégation camerounaise se compose de Mme Eva Etongue Mayer Epse Tamo, Secrétaire générale de la CNDHL), M. Nonetchoupo Gabriel, chef de division de la promotion et de la protection des droits de l'Homme à la CNDHL et M. Amanye Botiba Philippe, chef de l'Unité de la promotion à la CNDHL.
Atelier de formation sur l’accréditation des Institutions nationales des droits de l’Homme arabes auprès de la GANHRI
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme organisent du 9 au 11 juillet 2019 à l’Institut de Rabat-Driss Benzekri pour les droits de l’Homme, un atelier de formation sur l’accréditation des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) arabes auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI).
Cet atelier vise à apporter une assistance technique aux institutions nationales des droits de l’Homme dans leur processus d’accréditation auprès du Sous-comité d’accréditation (SCA) de l’Alliance globale, et de l’exécution de leur mandat tel qu’il est prévu par la Constitution et la législation régissant l’INDH.
La formation constituera une occasion d’élaborer un guide pratique qui sera conçu par le CNDH, en collaboration avec le Réseau arabe des INDH. Un guide qui présente de manière détaillée le processus d’accréditation et répond aux questions que se posent les INDH dans la région arabe engagées dans ce processus et permet aux INDH de disposer d’informations fiables et adaptées, nécessaires à la constitution de leurs dossiers.
L’atelier qui sera marqué par la participation des INDH d’Irak, du Bahreïn, du Liban, de Oman, du Soudan, du Qatar, de la Mauritanie et du Maroc, se déroulera en cinq phases : la présentation du processus d’accréditation ; la préparation du dossier ; la simulation d’entretiens téléphoniques ; la mise en œuvre des recommandations du SCA et la dernière phase sera une application globale des différentes étapes du processus d’accréditation.
Il convient de rappeler que l'accréditation se fait à travers un examen réalisé par le Sous-comité d'accréditation et qui porte sur le cadre législatif de l’INDH et sur ses différentes actions sur le terrain. Et conformément aux Principes de Paris et au règlement intérieur du SCA, les catégories d'accréditation utilisées par la SCA sont soit le statut "A", qui signifie une pleine conformité avec les Principes de Paris, le statut "B", qui signifie une conformité partielle avec les Principes de Paris ou l’insuffisance des informations présentées, ce qui ne permet pas au SCA de prendre une décision appropriée.
L’accréditation permet aux INDH d’interagir avec le système international des droits de l’Homme, notamment avec le Conseil des droits de l’Homme et avec le mécanisme de l’examen périodique universel. Elle permet aussi à l’INDH de faciliter son interaction avec les pouvoirs publics.
La séance d’ouverture de cet atelier se déroulera en présence de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH et du représentant du Réseau arabe des INDH, et le 9 juillet 2019 à partir de 8h30 à l’Institut de Rabat-Driss Benzekri pour les droits de l’Homme.