Sessions de formation dans le cadre du projet "Le cinéma plateforme pour l'éducation aux droits de l'Homme et à la citoyenneté"

L’Association des rencontres méditerranéennes du cinéma et des droits de l’Homme (ARMCDH) organise en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), une session de formation aux droits de l’Homme et aux techniques d’animation cinéma-débat en faveur d’associations régionales, et ce du 29 au 30 Mai 2018, à l’Institut national de formation aux droits de l’Homme – Driss Benzekri à Rabat.

Cette première session de formation s’inscrit dans le cadre du projet "Le cinéma plateforme pour l'éducation aux droits de l'Homme et à la citoyenneté» (2018-2021) financé par l’Union européenne et l’Ambassade des Pays-Bas, qui a pour but de promouvoir la culture des droits de l’Homme à travers le cinéma.

Le projet qui cible 6 villes du Maroc (Rabat, Casablanca, Kenitra, Tanger, Zagora et Agadir) a pour objectif de créer une dynamique régionale de culture des droits de l’Homme à travers l’investissement des différents espaces de socialisation des jeunes (le quartier, les écoles et les médias). S’appuyant sur des associations relais aux niveaux des villes citées, s’articule autour de quatre niveaux d’actions : les projections débats (dans les quartiers et dans les écoles), la formation des acteurs, la production de supports de sensibilisation et de supports de formation, et le plaidoyer pour l’intégration du cinéma comme moyen de sensibilisation aux droits de l’Homme dans le milieu scolaire.

Cette première session de formation des associations relais a pour objectif de doter les acteurs relais de moyens et d’outils nécessaires pour conduire les projections cinéma-débat durant les trois ans du projet. Les quatorze représentants des associations relais auront l’occasion de comprendre le fonctionnement du système national et international de protection des droits de l’Homme et de pratiquer les techniques d’animation des projections débat en faveur des jeunes et des enfants. L’ouverture de cette rencontre qui constitue le lancement officiel du projet "Le cinéma plateforme pour l'éducation aux droits de l'Homme et à la citoyenneté" connaîtra la participation de M. Alessio Cappellani, Chef adjoint de Délégation  de l’Union européenne et de M. Driss El Yazami, Président du CNDH et de M. Frank Huisingh, deuxième Secrétaire de l’Ambassade des Pays-Bas et aura lieu le 29 mai 2018 à 09H30.

Bourse d’investigation de courte durée en soutien à une étude sur l’effectivité du droit à la santé pour les étrangers, y compris réfugiés et demandeurs d’asile

Date de fin de l’appel : 30 mai 2018

Le CNDH lance un appel à candidatures pour un soutien financier destiné à un.e journaliste basé.e au Maroc et travaillant sur ou intéressé.e par les questions de droits des étrangers, y compris réfugiés et demandeurs d’asile.

Cette bourse vise à donner les moyens à un.e journaliste travaillant sur ou intéressé.e par les questions de droits des étrangers, y compris réfugiés et demandeurs d’asile, de mener un travail d’enquête de terrain, de recherche documentaire et d’analyse portant sur l’accès des étrangers au Maroc à la santé.

Le droit à la santé est un droit fondamental qui découle du droit à la vie et de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, comme le souligne le bilan programmatique d’étape 2017 de la stratégie nationale d’immigration et d’asile .

Des ONG travaillent, en particulier depuis le début des années 2000, pour une meilleure prise en charge de personnes étrangères en situation de particulière vulnérabilité. Par ailleurs, des mesures spécifiques aux étrangers ont été prises par le Ministère de la santé dès 2003, avec notamment la circulaire ministérielle permettant aux étrangers d’accéder gratuitement aux services de soins préventifs et curatifs délivrés dans le cadre des programmes de lutte contre les maladies transmissibles, le principe de gratuité élargi, en 2008, à toutes les prestations sanitaires offertes par le réseau des établissements de soins de santé de base ou le règlement intérieur des hôpitaux établit en 2011 qui dispose dans son article 57 que « les patients non marocains sont admis, quel que soit leur statut, dans les mêmes conditions que les nationaux ».

L’impulsion de la nouvelle politique migratoire en 2013, suite à la publication des recommandations du CNDH, et le lancement de la Stratégie Nationale  d’Immigration et d’Asile se sont orientées, dans le cadre des actions menées dans le champ de la santé, vers le souci de « renforcer les initiatives et actions prises en matière de prévention et de traitement» , ainsi que vers l’attribution pour les étrangers régularisés et les réfugiés reconnus par les autorités marocaines d’une couverture médicale de base, équivalente au RAMED.

Si l’ensemble des actions menées constitue des avancées majeures, des difficultés et défis persistent, pour la mise en œuvre de la couverture médicale pour les étranger-ères régularisé-e-s ou pour l’accès effectif aux soins de certain-e-s étranger-ère-s.

Le travail d’investigation et d’analyse soutenu par la bourse qui sera attribuée par le CNDH a pour objectif de :

• Relever les facilités et difficultés principales de l’effectivité du droit à la santé pour les étrangers Maroc ;
• Identifier les évolutions majeures signalées au niveau national ou local par les interlocuteurs, référents sur la question ;
• Recueillir l’avis et les témoignages de personnes pertinentes (référents institutionnels ou associatifs sur la question, étrangers concernés, etc.) pour conforter les éléments relatifs à l’état des lieux établi et soutenir l’identification de difficultés particulières susceptibles d’être rencontrées par des catégories spécifiques d’étrangers, selon leurs origines nationales, leur statut administratif, etc.

Profil du/de la candidat.e

• Journaliste travaillant au Maroc ou sur le Maroc ou étudiant en journalisme (niveau Master) ;
• Journaliste (ou étudiant en journalisme – niveau Master) travaillant sur ou intéressé.e par les questions de droits des étrangers, y compris réfugiés et demandeurs d’asile, ou de droit  à la santé ;

Méthodologie d’enquête

Le/a journaliste aura, sur la durée de l’investigation, à assurer la conduite d’une enquête qualitative et quantitative auprès des institutions et acteurs clés gouvernementaux et non-gouvernementaux impliqués.
Le travail d’investigation et d’analyse intégrera :

• La conduite d’entretiens avec les acteurs pertinents (institutions concernées, professionnels de la santé, organisations de la société civile soutenant les étrangers dans l’accès à la santé, étrangers concernés, etc.) ;
• La capitalisation de rapports, documents d’analyse et de recherche pertinents sur la question ;

Le/a journaliste s’intéressera à différentes catégories d’étrangers, en termes d’origine nationale et de statut administratif.

Conditions de l’étude

• La recherche se déroulera sur une durée de 3 mois.
• Le montant de la bourse est de : 30 000 dhs

À l’issue de son travail de terrain, le/la journaliste sélectionné.e remettra un livrable au CNDH reprenant les résultats principaux de son travail d’investigation.

Le versement de la bourse se fera en trois tranches. Un premier tiers au lancement de l’investigation, un second tiers à la remise du rapport et un troisième tiers à la validation du rapport.

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

• Un synopsis de la proposition, intégrant un calendrier prévisionnel des étapes de la recherche ;
• Un curriculum vitae (CV) du/de la candidat.e ;
• Liste des publications relatives aux droits des étrangers ou aux questions de droit à la santé, le cas échéant.

Les dossiers de candidatures complets doivent être transmis par courriel à : monitoring@cndh.org.ma

Le dernier délai pour l’envoi de la candidature complète est le 30 mai 2018

En cas de questions ou besoin de précisions particulières, écrivez à : monitoring@cndh.org.ma

M. Driss El Yazami effectue une visite de travail en Croatie pour s’enquérir de son expérience en matière des droits de l’Homme

M. Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a effectué une visite de travail du 1er au 3 mai 2018 en République de Croatie en vue de s’enquérir du système des droits de l’Homme dans ce pays. A cet effet, M. El Yazami a eu une série d’entretiens avec des responsables croates en charge de la question des droits de l’Homme.

Ainsi, M. El Yazami accompagné de S.E l’Ambassadeur du Royaume du Maroc, Mme Nour El Houda Marrakchi ont rencontré M. Milorad Pupovac, président du Comité des droits de l'Homme et des droits des minorités nationales au parlement croate. Lors de cette rencontre, les deux responsables ont échangé sur les expériences des deux pays et sur les actions des deux institutions en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Après avoir salué les bonnes relations bilatérales entre les deux pays, les deux responsables ont exprimé leur engagement de hisser le niveau de coopération et de partage des expériences entre ces deux institutions.

M. EL Yazami a été par ailleurs reçu au bureau de l’Ombudswoman pour les personnes handicapées où il s'est entretenu avec l'Ombudswoman, Mme Slonjšak, son adjoint, M. Darijo Jurišić et sa conseillère, Mme Branka Meić Salie.
Lors de cette entrevue, M. El Yazami a mis en exergue les actions entreprises par le Conseil en matière de promotion des droits des personnes en situation de handicap et les nouvelles prérogatives prévues par la loi 76-15 relative à la réorganisation du CNDH qui confère au Conseil les compétences du mécanisme national de protection des personnes en situation de handicap.

Cette rencontre a constitué une occasion pour M. El Yazami de s’enquérir sur l'organisation et sur le mode de travail du Bureau de l’Ombudswoman pour les personnes handicapées, ainsi que sur les principaux défis en matière de protection des droits des personnes handicapées en République de Croatie.
En outre, dans le cadre de la Conférence sur l'évolution des droits de l'Homme au Maroc organisée le 2 mai par l'Ambassade du Royaume du Maroc à Zagreb, le président du CNDH a fait une intervention sur l’évolution de la situation des droits de l’Homme au Maroc.

En marge de cette conférence, M. EL Yazami a rencontré le Directeur du Bureau des droits de l'Homme et des droits des minorités nationales, M. Branko Sočanac. Une entrevue durant laquelle M. El Yazami a pris connaissance du travail du Bureau en tant que service expert du gouvernement de la République de Croatie dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, les crimes de haine, la protection des minorités nationales, ainsi qu’au sujet de l'intégration des réfugiés dans la société croate.

L’Institut national de formation aux droits de l’Homme-Driss Benzekri lance un cycle de formation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme pour les jeunes en région

Les cadres des Commissions régionales des droits de l'Homme (CRDH) du CNDH, bénéficiaires du programme de formation de formateurs en matière d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme, animeront un cycle de formation sur les questions de la citoyenneté et des droits de l’Homme en faveur des jeunes des régions tout au long du mois d’avril 2018.

Ce cycle de formation vient couronner un processus de formation de formateurs lancé suite à la publication en 2015 par l’UNESCO et le CNDH, avec l’appui de l'Agence espagnole pour la coopération internationale au développement, du manuel d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme en direction des jeunes. Organisé à l’Institut de formation du CNDH, ce cycle a bénéficié aux cadres des CRDH et du ministère de la Jeunesse et des Sports, ainsi qu’aux animateurs d’associations de jeunes.

Ces formations, qui s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et ses Commissions régionales en matière  de promotion de la culture des droits de l'Homme, porteront sur les thèmes suivants : « Les droits de l’Homme : universalité, indivisibilité et interdépendance » (14 avril à Guelmim), « La Constitution et la religion » (18 avril à Tanger), « La diversité linguistique et culturelle » (20-21 avril à Casablanca), « Le développement humain, la justice sociale et l’économie» (21-22 avril à Béni-Mellal), « Les médias dans l’espace public », (23 avril à Agadir) et « Citoyenneté : Représentation et participation », (27 avril à Al-Hoceima).

Ce manuel a pour objectif d’offrir une ressource éducative nouvelle pour faire progresser l’appropriation de la culture des droits de l’Homme, notamment parmi les jeunes. Il propose aux formateurs et aux éducateurs un outil pédagogique basé sur une démarche éducative qui conjugue deux dimensions : la citoyenneté et les droits de l’Homme. 

Pour télécharger le manuel d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme en direction des jeunes, cliquez ici

Publication des actes du Forum mondial des droits de l’Homme

La Fondation Ajial pour la protection et la promotion des droits de l’Homme et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) viennent de publier les actes du deuxième Forum mondial des droits de l’Homme (FMDH), organisé du 27 au 30 novembre 2014 à Marrakech sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Cet événement avait été marqué par le Message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux 9000 participant-e-s en provenance de 95 pays. Sa Majesté y mettait en particulier en exergue l’ambition du Royaume et du continent d’être désormais des acteurs à part entière de la dynamique universelle des droits de l’Homme : « L’universel est commun ; le cheminement est spécifique. Tel est le leitmotiv d’une Afrique responsable, imprégnée et engagée pour les droits de l’homme. Une Afrique qui ne peut rester l’objet sempiternel des débats sur les droits de l’homme. Une Afrique qui souhaite, également, être écoutée pour dire sa contribution à la conception des normes et valeurs réellement universelles. Une Afrique qui ne peut plus et ne veut plus être en marge d’un terrain, qui est aussi le sien », affirmait le Souverain.

L’ouvrage publié reprend sur plus de 400 pages les interventions des éminentes personnalités et défenseurs des droits de l’Homme qui avaient participé aux plénières d’ouverture et de clôture. Il s’agit de M. Baudelaire Ndong Ella, président du Conseil des droits de l’Homme, Gabon, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Jordanie, M. Chowdhury Saber Hossain, président de l’Union interparlementaire internationale, Bangladesh, M. José Luis Rodríguez Zapatero, Ancien Chef du gouvernement, Espagne, Mme Ideli Salvati, ministre chef du Secrétariat des droits de l’Homme de la Présidence de la République du Brésil, Mme Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale, Gambie, Mme Naïma Amar, représentante des Femmes Soulaliyates, Royaume du Maroc, Mme Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la FIDH, présidente de la Coalition mondiale contre la peine de mort, France, M. Jim Boumelha, président de la Fédération internationale des journalistes, Royaume-Uni, M. Ales Bialiatski, vice-président de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme , Biélorussie, M. Mahmoud Abbas, Président de l’État de Palestine, M. Chibebe Wellington, secrétaire général-adjoint de la Confédération syndicale internationale, chargé des droits de l’Homme, Zimbabwe, M. Juan Martín Fresneda, secrétaire d’État aux droits de l’Homme, Argentine, M. Pablo Ugenta, procureur général, Argentine, Mme Verena Taylor, représentante du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Royaume-Uni, M. Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, France, M. Michel Tubiana, président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, France, Mme Nassera Dutour, présidente de la Fédération euro- méditerranéenne contre les disparitions forcées, Algérie, Mme Basma Khalfaoui Belaïd, présidente de la Fondation Chokri Belaïd contre la violence, Tunisie, M. Kishore Singh, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à l’éducation, Inde, M. Adil Bensaleh, président de la Fédération nationale des sourds muets, Royaume du Maroc, M. Houssine Abassi, secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail, Tunisie, M. Derek Nepinak, grand chef de l’Assemblée des chefs du Manitoba, Canada, M. Stávros Lambrinídis, envoyé spécial de l’Union européenne pour les droits de l’Homme, Grèce, Mme Navanethem Pillay, ancienne Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Afrique du Sud, M. Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme, Royaume du Maroc.

La seconde partie de l’ouvrage est consacrée aux thématiques débattues au sein de plus de 200 espaces d’échange et de formation. Ces débats ayant fait l’objet de synthèses comportant des recommandations et des propositions concrètes, ont porté sur de très nombreuses problématiques dont l’égalité et la parité, le handicap, les droits de l’enfant, les droits économiques, sociaux et culturels, la peine de mort, la justice, les migrants et les réfugiés, l’effectivité des droits de l’Homme, les nouveaux défis des droits de l’Homme, etc.

Le Forum, suivi par 450 journalistes accrédités, avait connu la participation de 140 réseaux nationaux et internationaux, 769 organisations internationales, 3800 associations marocaines et 7 agences des Nations unies. Le Parlement marocain ainsi que toutes les instances constitutionnelles marocaines (HACA, CESE, ICPC, Le Médiateur, etc.) avaient réuni à cette occasion leurs partenaires internationaux et organisé des événements spécifiques. Un village international avait permis à 150 associations et organismes internationaux de présenter leurs activités. Il convient enfin de rappeler que le FMDH avait été marqué par de nombreuses initiatives qui avaient élargi la mobilisation en faveur des droits de l’Homme telles que l’émission par Poste Maroc d’un timbre spécial, la mises en place d’une radio émettant sur la bande FM et d’une WebTV, une forte implication des réseaux sociaux et l’organisation dans toutes classes du primaire et du secondaire du Royaume d’une heure sur les droits de l’Homme.

Télecharger les actes du FMDH

Atelier de formation sur l’accréditation des Institutions nationales des droits de l’Homme

L’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), en coopération avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de France (CNCDH) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) organise les 3 et 4 avril 2018 à Rabat, un atelier de formation sur l’accréditation internationale des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH).

L’accréditation au Statut A permet à l’INDH d’interagir au sein du système international de protection des droits humains des Nations unies car elle atteste de sa crédibilité et de son indépendance.

Cet atelier vise à apporter une assistance technique aux institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) dans leur processus d’accréditation auprès du Sous-comité d’accréditation (SCA) de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), notamment lors de la constitution des dossiers pour la déclaration de conformité, de leur entretien téléphonique avec le SCA, ou pour le suivi et la mise en œuvre des recommandations formulées par le SCA.

La formation se fera sur la base du guide pratique « l’accréditation des institutions nationales des droits de l’Homme » conçu par la CNCDH qui présente de manière détaillée le processus d’accréditation et répond aux questions que se posent les INDH engagées dans ce processus et permet aux professionnel-le-s de disposer d’informations fiables et adaptées, nécessaires à la constitution de leurs dossiers.

L’atelier se déroulera en quatre phases : la première sera consacrée à la présentation du processus de l’accréditation ; la deuxième à la phase écrite autour de cas pratiques ; la troisième sera articulée autour de simulations d’entretiens téléphoniques ; et la dernière sera consacrée à la mise en œuvre des recommandations du SCA.

Prendront part à cet atelier les INDH de Belgique, du Burkina Faso, du Djibouti, du Madagascar, du Mali et de la République démocratique du Congo en présence du Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies.

Les travaux de cet atelier se dérouleront les 3 et 4 avril 2018 à l’Institut national de formation aux droits de l'Homme –Driss Benzekri à Rabat.

Atelier de réflexion sur l’état des lieux et les défis de l’hébergement et le logement des étrangers au Maroc

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise le 29 mars 2018 à Rabat, un atelier de réflexion sur le thème « Hébergement et logement des étrangers : Etat des lieux, défis et perspectives ».

Le droit à un logement décent est garanti par la Constitution et l’ensemble des conventions internationales ratifiées par le Maroc, et l’accès aux droits des plus vulnérables participe de l’amélioration des droits de toutes et tous.

Ces principes fondamentaux, issus des engagements internationaux du Royaume, constituent également l’un des socles fondateurs des politiques menées en matière d’immigration et d’asile. En outre, le rapport du CNDH appelant à la mise en œuvre d’une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle a participé de cette nouvelle orientation en la matière.

Cet atelier constituera une occasion de procéder à un état des lieux des dispositifs de droit commun en matière de logement/hébergement, des expériences et projets menés en matière d’accueil des personnes vulnérables, en particulier les étrangers. Les échanges devront également permettre d’identifier les initiatives à poursuivre et les défis à relever, et de formuler des propositions d’actions à mener pour favoriser le droit au logement des étrangers.

Ce séminaire réunira les acteurs impliqués dans le domaine du logement, de l’hébergement temporaire, et de la migration (départements, institutions étatiques, acteurs de la société civile, personnes ressources) en vue de leur permettre de procéder à des échanges d’expériences, de réflexions et de bonnes pratiques.

Les travaux de cet atelier se déclineront en sessions sur les thématiques suivantes : ‘Politiques et dispositifs publics en matière de droit au logement et dispositions sectorielles dans le cadre de la stratégie nationale d’immigration et d’asile’ ; ‘Logement/ hébergement : cadre de référence international et partage d’expériences’ ; ‘De l’assistance humanitaire à l’inclusion dans les dispositifs de droit commun : défis et enjeux à la lumière des impératifs de protection des droits fondamentaux’. 

La séance d’ouverture de cette rencontre se tiendra en présence de M. Driss EL Yazami, président du CNDH à partir de 9h.

La Commission nationale de recours de la deuxième opération de régularisation assouplit les critères d’admission

Dans le cadre de la deuxième opération de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière, la Commission nationale de suivi et de recours, présidée par M. Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a tenu sa deuxième réunion le 27 mars 2018 au siège du CNDH. Cette réunion a eu lieu en présence des représentants des ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la migration, de la Santé, du ministère d’État aux droits de l’Homme et de 9 membres de la Commission représentant la société civile, dont des associations de migrants.

Pour rappel, la Commission nationale de suivi et de recours a pour mission de statuer, sur la base des Orientations de Sa Majesté le Roi, sur les demandes non satisfaites au niveau des commissions préfectorales et provinciales de régularisation.

A cet égard, 28.400 dossiers de régularisation représentant 113 nationalités, ont été déposés entre le 15 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, date de la clôture de l’opération, au  niveau de 83 préfectures et provinces.

Par ailleurs, dans le cadre de la philosophie pleinement humaniste de cette opération de régularisation et suite aux concertations entre le CNDH et les partenaires concernés, il a été décidé d’assouplir les critères d’éligibilité pour élargir le contingent des étrangers bénéficiaires de la régularisation.

Ainsi, et outre les personnes régularisées au niveau des commissions préfectorales et provinciales, les catégories suivantes d’étrangers vont bénéficier de l’opération de régularisation exceptionnelle, à savoir :

• Les femmes et leurs enfants, indépendamment des critères initiaux de la circulaire ;
• Les mineur-e-s non accompagné-e-s ;
• Les étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle, mais démunis de contrat de travail ;
• Les étrangers conjoints de ressortissant-e-s marocain-e-s ou d’étrangers en situation administrative régulière, sans critère de durée de mariage ;
• Les étrangers n’ayant pas pu prouver 5 ans de résidence au Maroc mais qui disposent d’un niveau d’instruction équivalent au collège.

Il est à rappeler que la première opération exceptionnelle de régularisation du séjour des étrangers réalisée en 2014 avait permis de donner une issue favorable aux demandes de 23.096 personnes. Les décisions de la Commission de recours de ce mardi 27 mars 2018 devraient permettre d’atteindre des taux similaires de satisfaction.

En fin de réunion, le président de la Commission a souligné le caractère pionnier de cette opération de régularisation, lancée à l’initiative de Sa Majesté le Roi, qui a été notamment marquée par la présence de la société civile dans les commissions provinciales et la Commission de recours. Il a aussi salué l’implication et l’esprit de dialogue de tous les membres de la Commission, dont le mandat arrive à terme aujourd’hui même.

Le Conseil national des droits de l’Homme au Forum social mondial au Brésil

Une délégation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) participe au Forum social mondial qui se tient du 13 au 17 mars à Salvador de Bahia, au Brésil.

Après les premières éditions organisées à Porto Alegre (2001, 2002, 2003 et 2005) et les éditions qui se sont notamment tenues en Inde, au Kenya, au Sénégal, en Tunisie, au Canada,  le Forum social mondial revient au Brésil.

Cette rencontre internationale a pour objectif, soulignent les organisateurs, de « penser ensemble à des issues communes pour l’humanité, dans une optique solidaire, démocratique, de respect des diversités, qui puissent affronter les causes des diverses formes de violence et des inégalités sociales et régionales ».

Plusieurs thématiques seront ainsi débattues dont le droit du travail, la communication, les technologies, les médias, la démocratisation de l’économie, la justice sociale et environnementale, la lutte des femmes, la souveraineté alimentaire, la migration et les droits de l’Homme, …

Dans ce cadre, le CNDH organise le 12 mars 2018, en partenariat avec trois institutions brésiliennes (le Conseil national des droits de l’Homme, le Conseil national de la psychologie et le Conseil national de la santé) une journée dédiée au Forum mondial des droits de l’Homme, dont la 2^ème édition a été organisée à Marrakech en novembre 2014.

Du 14 au 17 mars 2018, le CNDH anime avec les mêmes partenaires une tente des droits de l’Homme qui abritera des débats sur la migration, la justice transitionnelle et l’éducation aux droits de l’Homme. Les rapports, avis et mémorandums du CNDH seront mis à la disposition du public à cette occasion.

La délégation du Brésil et du CNDH tiendront en parallèle plusieurs réunions avec leurs partenaires d’Amérique latine sur l’organisation de la troisième édition du Forum mondial des droits de l’Homme.

Le CNDH participe à la 31ème réunion annuelle de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme à Genève

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) participe à la 31^ème réunion annuelle de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) qui se tient du 21 au 23 février 2018 au Palais des Nations à Genève en marge de la 37ème session du Conseil des droits de l'homme (26 février - 23 mars 2018). Une délégation du CNDH conduite par son Président M. Driss El Yazami prendra part aux travaux de cette réunion.

Le programme de la réunion annuelle de la GANHRI comprend quatre moments principaux : la réunion du Bureau de la GANHRI et les réunions des groupes régionaux des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), l’échange de connaissances entre INDH, l’Assemblée générale et la conférence annuelle.

M. Driss El Yazami participera à l’Assemblée générale de la GAHNRI prévue le 22 février  et fera une présentation à propos de la Conférence Tri-annuelle internationale qui se tiendra du 10-12 octobre 2018 à Marrakech. Il prendra part aussi à l’événement parallèle qui sera organisé le vendredi 23 février par l’Association de prévention de la torture et la GANHRI. L’intervention de M. El Yazami donnera un aperçu sur la nouvelle loi du CNDH et sur la complémentarité entre l’INDH et le mécanisme national de prévention de la torture. 

Dans le même cadre, le CNDH participera à la conférence annuelle de la GANHRI et à la réunion avec le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) prévues le 23 février qui a pour thème ‘Droits des personnes handicapées et rôle des INDH’. Cette rencontre a pour objectif de mettre en exergue le rôle des INDH en matière de promotion, de suivi et de monitoring sur la conformité des législations nationales avec les normes internationales relatives aux droits de l’Homme.

Par ailleurs, dans le cadre de l’initiative ‘échange des connaissances’ instaurée il y a deux ans par la GANHRI, Le Conseil prendra part aux échanges des expériences et de bonnes pratiques en matière des droits des personnes âgées.

Auparavant, Le CNDH participera le 21 février à l’Assemblée générale du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) qui sera consacrée à l’examen du plan d’action annuel au titre de 2018. Les membres du réseau examineront aussi les moyens à même de renforcer la collaboration entre le RINADH et la Commission de l'Union africaine et les organes de l'Union africaine ayant un mandat en matière de droits de l'Homme.

Dans la même journée, le CNDH dont le président assure la vice-présidence de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), participera au Conseil d’administration de l’Association qui sera consacré au suivi de la mise du plan d’action de 2018.

Dans un autre contexte, le CNDH interviendra lors de la conférence sur ‘Les répercussions de l'annonce du président américain sur le statut de la ville de Jérusalem et la situation des droits de l'Homme en Palestine’ qui sera organisée le 21 février par le Réseau arabe des INDH.

Il convient de rappeler que la GANHRI (anciennement le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme (CIC)) est l’association des institutions nationales des droits de l’Homme qui regroupe plus d’une centaine d’INDH à travers le monde. Crée en 1993, la GANHRI appuie et renforce les capacités des INDH et les accrédite conformément aux Principes de Paris.

Il est à noter aussi que le Conseil est, depuis 2002, accrédité au statut « A » par le CIC en tant qu’institution conforme aux principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme, et qu’il a assuré la présidence du CIC entre 2002 et 2003. Il a été ré-accrédité de nouveau en 2007, en 2011 puis en 2016 au même statut « A ».