Le CNDH organise une cérémonie d’hommage à Me Abdelaziz Bennani et publie un ouvrage à cette occasion

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme, célébrée chaque année le 10 décembre, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise le samedi 9 décembre 2017 une cérémonie d’hommage à Me Abdelaziz Bennani, ancien président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) et ancien membre de l’Instance équité et réconciliation (IER). La cérémonie est prévue à 17h, à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc (BNRM) à Rabat.

Le CNDH publie à cette occasion un livre collectif auquel ont participé nombre de compagnons de route et d’ami-e-s de Me Bennani dont M. Mohamed Aujjar, ministre de la Justice,  M. El Habib Belkouch, M. Abdelilah Benabdeslam, Mme Mounia Bennani Chraibi, les anciens présidents de l’OMDH Mme Amina Bouaayach et M. Mohammed Nesh-Nach, M. Mahjoub El Haiba, M. Driss El Yazami, M. Salah El Ouadie, M. Mohammed Essabbar, M. Saïd Essoulami, M. Ahmed Herzenni, M. Mustapha Iznasni,  M. Mustapha Laaraki, M. Boubkeur Largou, actuel président de l’OMDH, Mme Khadija Marouazi, Mme Rabéa Naciri, M.  Jamal Eddine Naji, MM. Mohamed El Yazghi, Fathallah Oualalou et Khalid Naciri, anciens ministres, Mme Fatna Sarhane. Plusieurs avocats dont le bâtonnier Abderrahim Jamai, M. Mostafa Naoui, Me  Khalid Sefiani, Me Abdelkebir Tabih, Me Houria Tazi Sadeq et Me Saadia Wadah ont aussi contribué à cet ouvrage

On lira aussi dans ce livre des contributions de plusieurs personnalités étrangères. Il s’agit de Mme  Eva Norström (Suède) et  M. Baheyedine Hassan (Égypte) qui ont participé à ses côtés à la création en 1997 du Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) dont Me Bennani a assuré la présidence jusqu’en 2003, de M. Michel Tubiana (France) et de M.  Marc Schade-Poulsen (Danemark) respectivement président et directeur de ce réseau.

Inscrit au barreau des avocats de Casablanca depuis mars 1965, membre fondateur de l’OMDH en 1988 puis président de 1992 à 2000, Me Abdelaziz Bennani a été un membre actif dans les collectifs de défense des détenus d’opinion des années 1960 et 1970.  Administrateur de l’Institut arabe des droits de l’Homme, il a été  aussi vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme.

Journée internationale des personnes handicapées : Journée d’étude sur le bilan et le suivi des observations finales du Comité des droits des personnes handicapées

A l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, le 8 décembre 2017 à 14h30 à son siège à Rabat, une journée d’étude sur le thème « Huit ans après la ratification de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) : Bilan et suivi des observations finales du Comité des droits des personnes handicapées ».

Cette journée, qui réunira les acteurs concernés par la question du handicap, vise à dresser l’état des lieux des droits des personnes en situation de handicap depuis la ratification de la CIDPH par le Maroc en avril 2009, à élargir la concertation et à mener la réflexion sur la mise en œuvre des observations finales élaborées par le Comité des droits des personnes handicapées suite à l’examen du rapport initial du Maroc.

Les travaux de cette journée d’étude se dérouleront en deux séances et aborderont plusieurs thématiques : ‘Les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées : les mécanismes de mise en œuvre à travers les politiques publiques ’, ‘Les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées : les mécanismes de mise en œuvre à travers le plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme’ et  ‘le rôle des organisations  des personnes handicapées dans la promotion et la diffusion  de ces observations’.

Pour rappel, le CNDH avait fait une déclaration orale dans le cadre du dialogue interactif avec le gouvernement marocain, lors de la 18^ème session du Comité des droits des personnes handicapées qui a eu lieu du 14 au 17 août 2017 à Genève.

Le CNDH avait également participé aux travaux de la 7ème pré-session du Comité des droits des personnes handicapées, tenue le 15 mars 2017 au Palais des nations à Genève, à travers une contribution écrite visant à aider le Comité à l’élaboration de la liste des points à traiter par le gouvernement et à la réunion de concertation entre la société civile et le Comité en vue de l’élaboration de la liste des points à traiter par le Maroc.

Célébrée le 3 décembre de chaque année, la journée internationale des personnes handicapées est consacrée cette année au thème « Vers une société durable et résiliente pour tous ».

Cérémonie de remise du Prix feu Mohamed El Hihi du volontariat

A l’occasion de la journée mondiale du volontariat, l’institution ‘Archives du Maroc’ abritera le 5 décembre 2017 à partir de 16h30 la cérémonie de remise du Prix feu Mohamed El Hihi du volontariat organisé par le ‘Cercle de fidélité à la mémoire de feu Mohamed El Hihi’, en coopération avec le Conseil national des droits de l’Homme et Archives du Maroc.

Cette première édition du prix Mohamed El Hihi est placée sous le thème ‘Nous construisons la route et la route nous construit’, qui fait référence à la route de l’unité ‘Tariq Al Wahda. Construite il y a 60 ans, la route d’Al Wahda demeure le plus important chantier national de volontariat que le Maroc n’ait jamais connu.

Feu Mehdi Benbarka avait proposé en 1957 la construction de cette route nationale, à travers une action bénévole réunissant de milliers de jeunes marocains. Une initiative à laquelle a adhérée Feu S.M Mohammed V qui s’est déplacé personnellement sur les lieux de ce grand chantier national en vue de lancer ce projet et encourager les 11000 jeunes volontaires venus de toutes les régions du Maroc pour y participer. La route d’Al Wahda s’étend entre Taounate à Ketama et relie le nord du Maroc à son Sud qui a été fractionné par l’occupation française et espagnole durant la période de l’occupation entre 1912 et 1955.

Ce projet n’avait pas uniquement pour finalité de tracer la route, qui aurait pu être réalisée par les services gouvernementaux concernés, mais de construire l’être humain et le Maroc nouveau comme le souligne cette célèbre phrase de Mehdi Ben Barka ‘Nous construisons la route et la route nous construit’. Dans une lettre adressée à ce propos à Feu S.M Mohammed V, Mehdi Ben Barka avait insisté sur la nécessité d’accorder à ce projet toute la place qu’il lui échoit en vue d’édifier l’indépendance d’un Maroc nouveau.

Dans ce cadre, et à l’occasion de la journée des archives, Archives du Maroc organise à partir du 30 novembre 2017 à la galerie des Archives du Maroc une exposition sur la route d’Al Wahda sur le thème ‘Route de l’Unité (1957)…Route de la citoyenneté’.

Le Prix Mohamed El Hihi du volontariat institué par le ‘Cercle de fidélité à la mémoire de feu Mohamed El Hihi’ dés sa constitution en 2010, est un hommage au défunt et une reconnaissance de son apport en tant que l'un des pionniers de l'action de volontariat et du champ associatif au Maroc. Il vise à encourager les valeurs du bénévolat et à réhabiliter les rôles précurseurs de ses pionniers et symboles, à sensibiliser aux valeurs nobles du volontariat, à soutenir l'action collective pour le bien commun, et à promouvoir une culture de reconnaissance et l'esprit de citoyenneté, en particulier chez les jeunes.

Ancien président de l'Association marocaine pour l'éducation de la jeunesse et de l'Association marocaine des droits de l'Homme, Mohamed  El HiHi est l'un des pionniers de l'action de volontariat et du champ associatif au Maroc.

Sixième congrès de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme à Abidjan

L’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), dont le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) assure actuellement la présidence, organise les 25 et 26 novembre 2017 à Abidjan, son sixième congrès sur le thème « Le rôle des INDH dans la promotion et la protection des droits des personnes migrantes ».

Ce congrès est organisé en partenariat avec l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et la Commission nationale des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, et avec le soutien de la compagnie aérienne Royal Air Maroc, transporteur officiel de l’événement.

De par leur mandat général de protection et de promotion des droits humains, leur accès aux différents types d’acteurs, leur coopération avec le système international des droits de l’Homme, ainsi que leur capacité à servir de médiateur entre le gouvernement et la société civile et à intervenir là où des violations de droits humains se produisent, les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des migrants.

S’inscrivant dans cette logique, le réseau de l’AFCNDH, qui rassemble 36 INDH de pays membres de la Francophonie, est tenu de mettre à profit tous les aspects de son mandat pour faire évoluer favorablement la situation des migrants, notamment grâce à des activités de traitement des plaintes, de plaidoyer, de sensibilisation du public, de surveillance, d’enquêtes, de production de rapports et d’avis juridiques.

Le congrès permettra aux participants de partager leurs expériences vécues et leurs bonnes pratiquesmais également de se doter d’outils concrets afin d’assurer l’effectivité des droits des migrants. Il servira à rappeler le cadre juridique et normatif propre aux droits des migrants et à souligner le rôle des INDH en la matière. Plus spécifiquement, le congrès permettre de doter les INDH d’un outil de plaidoyer concret en matière de politique migratoire et à établir une base de coopération entre les INDH.

Le sixième congrès de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Hommese déroula en deux temps. La première partie sera consacrée à l’Assemblée générale de l’AFCNDH qui sera marquée par l’élection du Conseil d’administration de l’Association dont le président et le vice-président, et où sera présentés les rapports d’activités et financiers de l’année 2016 ainsi que le plan d’action de l’année 2018. La seconde phase sera dédiée à l’atelier d’échange sur le rôle des INDH dans la promotion et la protection des droits des personnes migrantes.

La séance d’ouverture de l’Assemblée générale de l’AFCNDH se tiendra le 25 novembre 2017 à Abidjan sous la présidence de M. Driss EL Yazami, président du CNDH et actuel président de l’AFCNDH.

Pour rappel, le CNDH préside l’AFCNDH depuis 2013. Sa présidence a été marquée notamment par la mise en place de nombreuses actions de renforcement à la fois des capacités des INDH de l’Afrique francophone sur des thématiques centrales des droits de l’Homme telles que les droits de l’Homme et l’entreprise ou encore la prévention de la torture et des mauvais traitement. Le CNDH a également œuvré dans le cadre de sa présidence de l’AFCNDH au renforcement institutionnel de certaines INDH francophones dans l’optique de leur conformité avec les Principes de Paris qui constituent le standard international en matière d’établissement, de composition et de fonctionnement des INDH.

Télécharger la note conceptuelle et le programme

Cérémonie de clôture du jumelage entre le Conseil national des droits de l’Homme et l’Union européenne

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la Délégation de l’Union européenne au Maroc organisent la cérémonie de clôture du projet de jumelage institutionnel visant le renforcement des capacités organisationnelles et techniques du CNDH, et ce, le 24 novembre 2017 à 9h30, à l’Institut national de formation aux droits de l’Homme-Driss Benzekri.

Cette cérémonie mettra la lumière sur les résultats du projet de jumelage signé le 16 juin 2015 à Rabat par le CNDH et l’Union européenne. Inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord d’association Maroc-UE et en particulier le statut avancé Maroc-UE, ce projet a impliqué le CNDH, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de France (CNCDH) en consortium avec Ludwig Boltzmann Human Rights (BIM) d’Autriche, et le Center For International Legal Cooperation des Pays Bas (CILC).

Cette opération de jumelage CNDH-UE avait une double vocation. D’une part, renforcer la structure organisationnelle du CNDH et d’autre part mettre en œuvre des formations en faveur de son personnel et celui de ses commissions régionales sur des thématiques diverses.

En ce qui concerne le renforcement organisationnel, le jumelage est venu appuyer le chantier de modernisation lancé par le CNDH, en ciblant trois axes principaux : la mise en place d’une politique de gestion des ressources humaines et l’élaboration des outils correspondants, l’élaboration d’un plan général de formation du personnel, et enfin, le traitement des archives de l’Instance indépendante d’arbitrage et de l’Instance Equité et Réconciliation et leur versement à Archives du Maroc, ainsi que la mise en place d’un système opérationnel d’archivage au CNDH.

En matière de formation, diverses actions ont été entreprises dans le cadre de ce programme notamment l’organisation de sessions de formation aux techniques de l’observation électorale, d’investigation et d’enquête sur les éventuelles violations des droits de l’Homme, d’observation d’un procès pénal, de prévention des discriminations et de la recherche de fonds. En complément de ces cycles de formations tenus à l’INFDH, des stages pratiques ont été organisés au profit de certains cadres et membres du Conseil.

La mise en œuvre des activités du jumelage s’est étalée sur 29 mois, du 1^er juillet 2015 jusqu’au 30 novembre 2017.

La cérémonie se déroulera en présence de M. Driss El Yazami, président du CNDH, de S.E Claudia WIEDEY  Ambassadeur, chef de la Délégation de l'Union européenne au Maroc et des représentants des ambassades partenaires (France, Autriche et Pays-Bas).

La séance d’ouverture sera suivie d’une séance de questions/réponses avec les journalistes afin de jeter toute la lumière sur cette opération de jumelage entre le CNDH et l’Union européenne.

Contact presse : Direction de la communication du CNDH (06 62 73 23 25)

Lieu : Institut national de formation aux droits de l'Homme-Driss Benzekri, 3-4, Résidence Diyar Al-mansour, Douar Al Kora, YEM, Rabat

Deuxième opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière : La Commission nationale de recours tient sa première réunion

Suite au lancement de la deuxième opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière, la Commission nationale de recours a tenu sa première réunion, le mercredi 22 novembre 2017 au siège du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en présence de MM Driss El Yazami, président de la Commission et président du CNDH, Abdelkrim Benatiq, ministre délégué chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, Khalid Zerouali,  Wali, Directeur de la migration et de la surveillance des frontières au ministère de l'Intérieur et des  membres de la Commission représentant les différents départements ministériels et la société civile.

Lors de cette réunion, la commission a passé en revue le déroulement de cette deuxième opération de régularisation lancée le 14 décembre 2016 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Une opération qui a permis de recueillir, à ce jour, 25.690 demandes au niveau de 70 préfectures et provinces, dont 58,32% ont été émises par des hommes,  32,95% par des femmes et 8,73% par des mineurs. Après avoir pris connaissance de ces données et communiqué leurs remarques sur le déroulement de l’opération, les membres de la Commission ont délibéré sur les critères généraux qui devraient être retenus lors de l’examen des recours individuels, en vue d’élargir, au terme de l’opération, le nombre de personnes régularisées.

À l’issue de cette réunion, la Commission a décidé :

1. De mettre en place un comité technique qui sera chargé d’examiner le reliquat des dossiers rejetés en première instance ;
2. D’accélérer le processus d’adoption des lois relatives respectivement à l’asile et à la refonte de la loi-02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.

Ces décisions de la Commission nationale de recours s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle politique migratoire lancée conformément aux Orientations de Sa Majesté le Roi de septembre 2013, qui a permis notamment l’ouverture du Bureau marocain de l’asile et des apatrides, la publication des circulaires d’octobre 2013 et de janvier 2014 permettant aux enfants des migrants d’intégrer l’école publique (éducation formelle et non formelle) et l’élaboration des projets de lois relatifs à l’asile, la migration et la traite des personnes.

La première opération exceptionnelle de régularisation de la situation de séjour réalisée en 2014 suite à cette nouvelle politique migratoire avait permis la régularisation de plus de 23096 personnes. Présidée par le CNDH, la Commission nationale de suivi et de recours a pour mission de revoir, sur la base de critères conformes à la Constitution et au droit international des droits de l’Homme ou des critères humanitaires, les dossiers soumis aux commissions provinciales de régularisation.

Atelier de réflexion sur l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil : entre lois et bonnes pratiques

Le CNDH, organise le jeudi 23 novembre 2017 à Rabat un atelier de réflexion et d’échange sur l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil au Maroc.

L’enregistrement à l’état civil est un préalable indispensable à l’existence légale de tout individu. Ne pas y avoir accès prive d’un certains nombre de droits fondamentaux, tels que le droit à une nationalité, à une identité, mais également à l’accès aux soins de santé, à l’éducation, à la protection contre les différentes formes de violence , à la liberté de circulation, au droit de vote, au droit à un emploi formel, etc.

Le Maroc a mis en œuvre différentes réformes en vue d’améliorer les conditions d’enregistrement des enfants à l’état civil. De la réforme en 2002 de la loi relative à l’état civil, aux assouplissements consentis pour faciliter les procédures, comme il en est du rallongement des délais d’enregistrement à l’état civil pour les enfants de marocains résident à l’étranger, sans ignorer les différentes initiatives de sensibilisation ou les caravanes organisées dans ce sens, des efforts considérables ont été fournis qui ont permis de réduire le nombre des enfants non enregistrés à l’état civil au Maroc.

Cet atelier a pour objectifs de procéder à un état des lieux de l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil, de mettre en lumière les avancées et les bonnes pratiques existantes et d’identifier les difficultés rencontrées à ce niveau.

Cette rencontre vise à sensibiliser aux effets de l’absence d’identité juridique de l’enfant ou d’apatridie et de renforcer les connaissances sur l’harmonisation du cadre normatif national avec les engagements internationaux en matière d’enregistrement à l’état civil.

Y prendront part, les principaux ministères concernées par la thématique, des inspecteurs et officiers d’état civil, des organisations de la société civile et des membres et cadres du CNDH impliqués sur la question.

La séance d’ouverture de cet atelier aura lieu à l’Institut national de formation aux droits de l'Homme-Driss Benzekri, à partir de 9h en présence de M. Driss El Yazami, président du CNDH et de Jean-Paul Cavalieri, représentant du Haut-commissariat des Nations unies pour les Réfugiés au Maroc.

Cet atelier est organisé avec le soutien du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR).

Contact presse :

Direction de la Communication (06 62 76 23 25)

Lieu : Institut national de formation aux droits de l'Homme-Driss Benzekri, à Résidence Al Mansour, 3-4, Résidence Diyar Al-mansour, Douar Al Kora, Yacoub El Mansour, Rabat

Le CNDH publie un guide sur « la gouvernance territoriale et les droits de l’Homme. Les mécanismes participatifs régionaux ».

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient de publier un guide pédagogique intitulé « la gouvernance territoriale et les droits de l’Homme. Les mécanismes participatifs régionaux ».

Ce document est produit dans le cadre d’un partenariat stratégique entre le Conseil et l’Institut Républicain International (IRI) visant le renforcement de capacités de la société civile dans les régions de Laâyoune Sakia el Hamra et Dakhla Oued Ed-Dahab. Ce projet a mis l’accent essentiellement sur la promotion de la gouvernance démocratique et des droits humains dans ces territoires à travers la sensibilisation et le renforcement de la démarche territoriale participative.

Le parti-pris pédagogique et éducatif est prépondérant dans la structuration des contenus du guide car le processus de réforme territoriale dans lequel s’est engagé le Maroc nécessite des acteurs fortement impliqués et un leadership efficace et éclairé pour relever les défis dans les territoires. La politique de renforcement de capacités demeure alors une des principales préoccupations de ce document de 93 pages réalisé par le professeur Ahmed Hadrani dans un style fluide avec une architecture d’entrées très pertinente.

Le guide renseigne sur la région comme enjeux politique et démocratique. Il apporte des éléments denses sur la gouvernance territoriale avec un focus sur l’ancrage des principes constitutionnels en prenant les deux régions sahariennes comme modèle analytique.

Le guide est conçu également comme outil didactique à même d’aider les utilisateurs pour mieux comprendre les enjeux de la thématique des droits humains l’échelle du territoire des régions. Le guide apporte des éclairages supplémentaires sur les mécanismes régionaux de concertation et de participation notamment les instances consultatives régionales (égalité et genre, jeunesse et affaires économiques).

Le document, facilement utilisable par la structuration de ses données est voulu comme boîte à outils et document de référenceafin d’aider les ONG à influencer positivement les politiques publiques territoriales. Son contenu rédactionnel est en mesure d’accompagner les utilisateurs et les initier aux thématiques citées pour une appropriation efficace et opérationnelle dans le contexte territorial.

Télécharger le guide (disponible en langue arabe)

Avis du Conseil national des droits de l’Homme concernant le projet de loi N° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative

En réponse à la demande d'avis adressée le 8 novembre 2017 au Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) par le Président de la Chambre des conseillers, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative (CCJAA), qu’il a transmis à la Chambre le lundi 13 novembre.

L’avis du CNDH explique d’abord la méthodologie adoptée dans l’élaboration de cet avis, basée sur des réunions internes de réflexion, les études réalisées dans ce domaine, les expériences internationales comparées et le suivi des actions des organisations de la société civile concernées par la thématique.

L’avis comporte ensuite quatre parties :

1. Un rappel de l’implication du Conseil dans les travaux de la commission ministérielle ad hoc créée en octobre 2013, ainsi que de l’avis émis par le Conseil à l’époque ;
2. Une analyse des dynamiques de l’action associative et sa relation avec la promotion de la démocratie participative et les contraintes auxquelles elle est confrontée ;
3. Des données sur la situation de la jeunesse dans le Maroc d’aujourd’hui, acteur social central, important capital humain qui fait face à nombre de défis pour contribuer réellement au développement durable ;
4. Des remarques à caractère général sur le projet de loi et des recommandations précises sur  certains articles.

En émettant son avis sur le projet de loi susmentionné, le CNDH réitère sa position de principe, déjà exprimée d’une manière exhaustive, détaillée et argumentée appelant à la création de deux Conseils distincts, l’un pour les questions de la jeunesse et l’autre pour l’action associative, et ce au regard des spécificités de chacun de ces deux domaines et du caractère différent des difficultés, des contraintes et des problématiques qu’ils soulèvent.

Toutefois, si le législateur, conformément audit projet de loi, a jugé opportun la création d'un seul Conseil avec deux organes, le CNDH considère qu’une attention particulière devrait être accordée, en plus des recommandations suivantes, à deux aspects principaux : 

• Le premier aspect consiste à donner à la dimension de la régionalisation toute sa place dans l’organisation, l’action, le fonctionnement et les préoccupations du Conseil de la jeunesse et de l’action associative, considérant que la régionalisation est l’un des plus importants acquis démocratiques et constitutionnels de notre pays et en vue de consacrer les principes d’efficacité, de proximité et de représentativité effective de la jeunesse ;

• Le deuxième aspect -largement lié au premier- concerne l’action associative, notamment le soutien juridique et l’accompagnement des organisations de la société civile, et le suivi de leurs conditions de travail et le degré de jouissance, dans le cadre de ce que permet la loi, de garanties et de libertés prévues par la Constitution et la loi sur les libertés publiques. 

Les recommandations contenues dans l’avis du CNDH concernant ledit projet de loi consistent en recommandations générales et recommandations spécifiques.

Recommandations générales

1. Énoncer explicitement le caractère pluraliste et indépendant du Conseil ;

2. Inclure une définition de la jeunesse. Le CNDH propose à cet égard d'inclure les groupes d'âge se situant entre 15 ans et 40 ans ;

3. Prévoir, dans un souci de précision et afin d'éviter toute compréhension étroite du texte, d’une manière explicite dans le deuxième article la compétence d’auto-saisine ;

4. Ajouter une nouvelle prérogative permettant l'émission d’avis à la demande des instances de la démocratie participative des Conseils des régions ;

5. Ajouter une nouvelle prérogative relative à la contribution à l'éducation à la citoyenneté et à la promotion de la participation civique des jeunes ;

6. Ajouter une nouvelle prérogative relative à l'attribution d'un prix national dans le domaine de la jeunesse et un autre dans le domaine de l’action associative ;

7. Revoir la compétence relative à la contribution à l’enrichissement du débat public concernant les politiques publiques dans les domaines de la jeunesse et de l’action associative afin qu’elle inclue d’une manière explicite le suivi et l'évaluation des politiques publiques dans les domaines de la jeunesse et de l’action associative ;

8. Eriger le Conseil en mécanisme de recours en matière de liberté d'association, y compris la réception et le traitement des plaintes conformément à la Constitution et aux lois en vigueur, et inclure les données relatives au droit de constitution d'associations et à la liberté d’exercer leurs activités dans le rapport annuel du Conseil ; 

9. Réduire le nombre de représentants des autorités gouvernementales au sein du Conseil et stipuler, dans le cadre du renforcement de son indépendance, qu'ils y siègent en tant que membres observateurs ne jouissant pas du droit de vote ;

10. Préciser les conditions et les critères d’éligibilité aux deux organes du Conseil, tout en faisant de la parité et le genre un principe transversal à la fois pour la jeunesse et pour l'action associative ;

11. Mettre en place des commissions régionales relevant du Conseil dont les membres seraient choisis parmi les membres des instances consultatives créées auprès des Conseils des régions conformément à la loi 114-14 relative aux régions ;

12. Prévoir la possibilité de créer des commissions temporaires ou thématiques selon le besoin.

Recommandations spécifiques à propos de la composition

1. Concernant la jeunesse :

• Prendre en considération le principe de diversité et de pluralisme sur le plan culturel, linguistique et territorial (rural, urbain) ;

• Couvrir les principaux centres d’intérêt des jeunes.

2. Concernant l’action associative :

• Veiller à observer un équilibre entre les différents domaines d’action ;

• Accorder suffisamment d'intérêt à l’intégration des personnes en situation de handicap ;

• S’ouvrir sur les acteurs associatifs œuvrant dans des domaines nouveaux (associations de quartier, associations rurales, associations artistiques, associations de migrants, associations de supporters d’équipes sportives, …) ;

•  Considérer l’appartenance aux deux Chambres du parlement ou au pouvoir judicaire comme incompatibles ;

• Fixer le mandat du secrétaire général à cinq ans, à l’instar de celui du président. 

Télécharger l'avis du CNDH

Le CNDH élu aux instances du RINADH et plébiscité pour accueillir en 2018 la conférence internationale triennale de la GANHRI

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a été plébiscité pour accueillir en 2018 la conférence internationale triennale de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) qui est organisée par l’institution nationale d’un pays choisi par roulement parmi les groupes régionaux (Afrique, Amérique, Asie et Pacifique et Europe), en consultation avec le Président de la GANHRI, ainsi que sous les auspices du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme.

Cette décision a été prise dans le cadre de l’Assemblée générale du Réseau des institutions nationales africaines (RINADH) tenue le 7 novembre 2017 à Kigali (Rwanda).

A l’issue de cette assemblée générale, les membres du RINADH ont réaffirmé leur confiance au CNDH qui a été reconduit dans ses responsabilités de membre du Comité directeur du RINADH aux côtés des INDH du Rwanda (présidente), d’Egypte (vice-présidence), de l’Ouganda, du Sierra Leone, de Zambie, du Burundi, du Kenya et du Cameroun.

Par ailleurs, le CNDH a été officiellement élu membre du Sous-comité d’accréditation de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI). Le CNDH intègre ainsi le Sous-comité d’accréditation, un organe stratégique du réseau international des INDH pour un mandat de trois ans, en tant que représentant de l’Afrique.

Le  Sous-comité d’accréditation  a notamment pour missions l’examen des demandes d’accréditation ou de ré-accréditation des INDH, en fonction de leur conformité avec les Principes de Paris régissant les INDH, et de faire des recommandations au Bureau de la GANHRI, compétent pour prendre en dernière instance les décisions relatives aux accréditations. Il a également compétence pour élaborer des observations générales visant à préciser le sens et l’application pratique des Principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme.

Le CNDH a également été élu membre du Groupe de travail entreprises et droits de l’Homme du RINADH et  du Groupe de travail sur la migration du RINADH.  A titre de rappel, le CNDH préside le Groupe de travail entreprises et droits de l’Homme de la GANHRI depuis août 2015 et fait partie du Groupe de travail restreint de la GANHRI sur la migration.

Par ailleurs, le Président du CNDH a été honoré par la représentation du RINADH lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du génocide rwandais, qui s'est déroulée au Kigali Genocide Memorial.

Enfin, il est à rappeler que le RINADH célèbre cette année son 10^ème  anniversaire. Dix ans auparavant, au Rwanda même, le RINADH était créé lors de sa sixième conférence, donnant ainsi lieu à la création officielle le 30 Octobre 2007. Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), actuellement le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présidé le RINADH de novembre 2009 à novembre 2011.