Tunis : Le CNDH participe à un atelier régional sur ‘la prévention contre l’extrémisme violent’

Le Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) M. Mohammed Essabbar participe les 10 et 11 juillet 2017  à Tunis à un atelier régional sur ‘la prévention contre l’extrémisme violent’ organisé à l’initiative du réseau rabe des institutions nationales des droits de l’Homme, le Centre des Nations unis de formation et documentation aux droits de l’Homme pour le Centre de l’Asie du Sud-ouest et la péninsule arabe.

Organisé en partenariat avec le Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales à Tunis et l’Institut arabe des droits de l’Homme, cette rencontre a pour objectif de jeter la lumière sur les différentes difficultés et complications liées à l’extrémisme violent et passer en revue les efforts, les études et les recommandations émises par les mécanismes internationaux des droits de l’Homme autour de ce phénomène.

A cette occasion, M. Essabbar fera une intervention sur l’expérience du CNDH en tant qu’institution nationale des droits de l’Homme chargée de la protection et la promotion des droits de l’Hommes, avec un focus sur la question de l’éducation et de la formation et sur les avis et mémorandums sur les projets de lois pertinents. 

Animé par des experts du domaine de l’extrémisme violent, cet atelier abordera plusieurs thématiques dont : ‘la stratégie du Secrétaire général des Nations unies pour l’élimination de l’extrémisme violent’, ‘le respect des droits de l’Homme dans le contexte de la lutte contre l’extrémisme violent’, ‘la présentation de l’initiative la foi pour les droits’ et ‘la politique éducative et la culture contre l’extrémisme violent’.

Cette rencontre constituera aussi une occasion d’examiner les besoins des institutions nationales des droits de l’Homme à même de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans la prévention de l’extrémisme violent.

Marrakech : Formation des formateurs sur "Genre, climat et ODD"

Le Conseil national des droits de l’Homme  (CNDH), en partenariat avec « Women engage for a common Future » (WECF), l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) et la « Fondation Heinrich Böll »,  organise du 10 au 12 juillet 2017 à Marrakech, la deuxième fomation des formateurs sur le genre, le climat et les objectifs de développement durable.

Cette session de formation s’inscrit dans le cadre d’un programme de renforcement des capacités (2017-2020)  de la société civile sur les questions du genre, climat et objectifs de développement durable (ODD),  lancé par le CNDH et WECF en janvier 2017,  dans la suite de la COP22.  

Cet atelier de formation qui bénéficiera à une vingtaine de participantes, a pour objectif de permettre aux bénéficiaires de maitriser des solutions de l’efficacité énergétique  à petite échelle (comprendre leur fonctionnement technique, modalités de fabrication et installation), et de comprendre comment ces technologies sont (ou peuvent être) adaptées à la population rurale, notamment les femmes dans les associations, coopératives et autres structures.

La formation sur genre, climat et objectif de développement durable  comprend des études de cas et de visites de projets de démonstration, qui viennent compléter le volet théorique et technique, permettant une compréhension de la thématique de l’efficacité énergétique sous tous ses aspects.

La Formation sera dispensée par une équipe de formatrices et formateurs de l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique (AMEE) et une représentante de (WECF) qui se penchera sur les outils d’analyse de genre.

Le premier module de ce programme ayant porté sur le thème ‘Genre, changement climatique et Agenda 2030, vision globale et notions de base’, s’est déroulé du 16 au 19 Janvier 2017 à l’Institut national de formation aux droits de l’Homme (INFDH) à Rabat.

Cette formation  sur l’efficacité énergétique  se déroulera sur la plateforme pédagogique "Green platform" de l'AMEE à Marrakech.

Communiqué de presse

Suite à la publication par certains médias d’informations relatives à la publication par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) d’un rapport sur les allégations de torture subis par certains détenus suite aux événements d’Al Hoceima, et en vue de lever toute ambigüité à ce sujet, le CNDH apporte les précisions suivantes :

1. Le CNDH exprime son étonnement suite à la fuite partielle d’un document qu'il a veillé à ce qu'il soit adressé exclusivement à la partie concernée ;
2. L’exploitation unilatérale de certains extraits d’un document interne a conduit à des déductions non conclues par les deux experts chargés par le Conseil en vue d’établir une preuve tangible quant à l’exposition à la torture de tous les détenus qui ont été examinés et écoutés par eux ;
3. L’expertise réalisée par les deux médecins légistes s’inscrit dans le cadre des méthodes de travail choisies par le Conseil, parmi d’autres, afin de réaliser ses rapports autour des événements d’Al Hoceima. Aussi, ces rapports ne sont nullement définitifs, et ne traduisent pas la position et les convictions du CNDH qui en découlent sur la base des enquêtes, recherches, entretiens ainsi que des constats réalisés par les équipes dépêchées sur le terrain ;
4. Le CNDH souligne que le travail élaboré par les deux experts a été mis à la disposition de l’autorité compétente en vue d'entreprendre les mesures juridiques appropriées car le Conseil ne peut ni moralement ni juridiquement empiéter sur les compétences  du pouvoir  judiciaire, et c’est ce qui a été recommandé par les deux experts ;
5. Le CNDH considère que les conclusions et recommandations qui seront contenues dans son rapport global et final autour des événements d’Al Hoceima, seront les seules références pour évaluer lesdits événements dans toutes leurs dimensions et étapes avec neutralité, objectivité et responsabilité, comme ça été toujours le cas en ce qui concerne ses rapports.

Atelier de réflexion sur la place des enfants étrangers dans le système éducatif marocain

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, le 4 juillet 2017 à Rabat à partir de 8h30, un atelier de réflexion sur le thème ‘ la place des enfants étrangers dans le système éducatif marocain : Avancées, défis et perspectives’.

Ce séminaire a pour objectif de procéder à une évaluation de la situation de la scolarisation des enfants étrangers au Maroc. Certes, les mesures jusque-là prises ont permis une avancée majeure en matière d’accès à la scolarisation des enfants étrangers, et ont engendré une augmentation sensible du nombre d’enfants étrangers scolarisés. Cependant, des obstacles doivent encore être surmontés afin que le droit à l’éducation, tel que défini dans le cadre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, soit effectif pour tous les enfants, sans discriminations.

Ce séminaire qui réunira les acteurs impliqués dans le domaine de l’éducation, de la migration, et de la protection de l’enfance (départements, institutions étatiques, acteurs de la société civile, personnes ressources ou experts) permettra ainsi de procéder à des échanges d’expériences, de réflexions et de bonnes pratiques en la matière.

Il constituera aussi une occasion de renforcer la transversalité des connaissances, et des actions menées dans le domaine de  la protection de l’enfance en général et des enfants  étrangers en particulier, et de favoriser la réflexion quant aux dispositifs mis en en place pour la scolarisation des enfants étrangers, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que défini par la Constitution.

Les travaux de cette rencontre aborderont trois grandes thématiques ‘Droit a l’éducation : cadre de référence international et partage d’expériences’, ‘Les dispositifs issus de la stratégie nationale d’immigration et d’asile : choix et orientations en matière de scolarisation des enfants étrangers’ et ‘Initiatives, difficultés et enjeux : enseignements et perspectives pour la scolarisation des enfants étrangers au Maroc’.

La séance d’ouverture de ce séminaire aura lieu le mardi 4 juillet 2017 à l’ancien siège du CNDH, sis à place Ac-Chouhada (actuel siège de la Rabita Mohammedia des Oulémas), en présence du président du CNDH, M. Driss EL Yazami.

Récapitulatif :

Activité : atelier de réflexion sur le thème ‘ la place des enfants étrangers dans le système éducatif marocain : Avancées, défis et perspectives’.

Date et heure : Le mardi 4 juillet 2017 à partir de 8h30

Lieu : Ancien siège du CNDH, sis à place Ac-chouhada (actuel siège de la Rabita Mohammedia des Oulémas)

Contact : direction de la Communication (06 62 762325)

Formation d’apprentissage régional sur les entreprises et les droits de l’Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), organise, en partenariat avec l’Institut Danois des droits de l’Homme(DIHR) et le Réseau africain des institutions nationales des droits de l’Homme (RINADH), une formation d’apprentissage régional sur les entreprises et les droits de l’Homme avec l’appui de l’Union européenne. La formation qui aura lieu du 3 au 5 juillet à l’Institut national de formation aux droits de l’Homme (INFDH) à Rabat.

 Encadrée par des experts de l'Institut danois des droits de l'Homme, la formation a pour objectif d’initier les participants au domaine des entreprises et des droits de l’Homme, régit par les Principes directeurs des Nations unies adoptés en 2011.

 Il est à souligner que le CNDH préside depuis octobre 2015, au nom du RINADH, le groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’Homme, relevant de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI). C’est dans ce cadre qu’il organise cette formation, à laquelle prennent part les représentants de 19 institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) africaines : Maroc, Burundi, Sénégal, Nigeria, Zimbabwe, Côte d'Ivoire, Egypte, Burkina Faso, Sierra Leone, Afrique du Sud, Mauritanie, Cameroun, Zambie, Ouganda, Algérie, Malawi, Niger, Mali, Kenya.

 Il s’agit de la troisième formation que l’INFDH dispense sur les entreprises et les droits de l’Homme. La première en septembre 2015, en partenariat avec l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le CNDH, sur « le rôle des Institutions nationales des droits de l’Homme dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les droits de l'Homme et entreprises ». La seconde organisée en mars 2016, sur le thème «Garantir l'accès aux recours relatifs aux violations des droits de l'Homme liées aux entreprises : Le rôle des INDH », en partenariat avec le DIHR.

Soulignons que la question des entreprises et droits de l'Homme constitue un nouveau champ d’intérêt et un territoire de défis pour les acteurs de la protection des droits de l'Homme qui s'emploient à soumettre les entreprises et leur activités au principe de la responsabilité sociale et environnementale et du respect des droits de l'Homme.

Le développement des normes internationales et la mise en place des politiques nationales, impliqueront des innovation en termes de processus de régulation. Ces innovations appellent un renforcement continu des capacités des parties prenantes, dont les INDH.

Cérémonie d’attribution du nom de feu Driss Benzekri à l’Institut national de formation aux droits de l’Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise le 5 juillet 2017, à Rabat, la cérémonie d’attribution du nom de feu Driss Benzekri à l’Institut national de formation aux droits de l’Homme (INFDH).

Dix ans après sa disparition, cette cérémonie constitue un hommage au militant qui a marqué de son empreinte l’histoire des droits de l’Homme au Maroc.

Membre fondateur du Forum marocain pour la vérité et la justice (FMVJ), puis Secrétaire général du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), Driss Benzekri a été nommé en novembre 2003 président de l’Instance équité et réconciliation (IER), chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l’Homme perpétrées entre 1956 et 1999.

A l’issue des travaux de l’IER, dont le rapport final a été officiellement présenté à S.M le Roi Mohammed VI en janvier 2006, il a été nommé président du CCDH, auquel a été confié le suivi de la mise en œuvre des recommandations. Il est décédé le 20 mai 2007 et fut inhumé dans son village natal d’Aït Ouahi.

L’INFDH a été créé par le CNDH en 2015 pour le renforcement des capacités des acteurs concernés par la promotion, la protection des droits de l’Homme. Depuis deux ans, y ont été organisées plus de 80 sessions de formation, en faveur de près de 2000 bénéficiaires (dont de nombreuses institutions nationales des droits de l’Homme de la région MENA et d’Afrique). Ces formations ont notamment porté sur le système international des droits de l’Homme, le mécanisme national de prévention de la torture, les droits de l’enfant, le handicap, le genre, les migrations, l’observation des élections, la justice climatique, les discriminations, la démocratie participative, la responsabilité sociale des entreprises, le droit à un procès équitable.

Aux côtés de partenaires marocains (ministères, parlement, DGPAR, associations, barreau des avocats), plusieurs formations ont été mises en place grâce à des partenariats avec des agences onusiennes (UNICEF, UNESCO, HCR, OIM, …), la délégation de l’Union européenne, des fondations et des ONG internationales ou encore dans le cadre de la coopération bilatérale.

La cérémonie d’attribution du nom de Driss Benzekri à l’INFDH aura lieu le 5 juillet 2017 à 18h au siège de l’Institut à Rabat, en présence de M. Driss El Yazami, président du CNDH, de nombreuses personnalités du monde politique, académique et associatif ainsi que des membres du corps diplomatique et des institutions de coopération internationale. La famille, les proches et les amis du défunt seront également présents.

Au lendemain de la cérémonie, jeudi 6 juillet 2017, une journée Portes ouvertes sera organisée entre 10h et 18h.

Récapitulatif :

Activité : Cérémonie d’attribution du nom de feu Driss Benzekri à l’Institut national de formation aux droits de l’Homme

Date et heure : 5 juillet 2017 à 18h

Lieu : Institut national de formation aux droits de l’Homme : 3-4, Résidence Diyar Al-Mansour, route côtière CYM Rabat 

Contact : Direction de la communication (06 62 76 23 25)

La CRDH de Rabat-Kenitra organise une concertation régionale avec les enfants pour faire entendre la voix des enfants africains

Rencontre à New York sur ‘la participation des personnes en situation de handicap à la vie politique et publique ‘

En marge de la dixième session de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui se tiendra du 13 au 15 juin 2017 à New York, la mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies, organise, en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, une rencontre parallèle sur le thème ‘la participation des personnes en situation de handicap à la vie politique et publique ‘.

Prendront part à cette rencontre M. Abdelmajid Makni, président de la Commission régionale des droits de l’Homme de Fès-Meknès et membre du Collectif pour la promotion des personnes en situation de handicap et Mme Jahda Abou Khalil, directrice générale de l’Organisation arabe des personnes en situation de handicap, et M. Khalid Ramli, cadre à la direction des relations internationales et de la coopération au CNDH.

Cette rencontre a pour objectif de rappeler que ‘la promotion de la participation politique active des personnes handicapées reste tributaire de leur inclusion politique’. A cet égard, les élections constituent une étape essentielle pour la participation de tous les citoyens à la construction démocratique et à la gestion des affaires locales.

L’occasion sera ainsi donnée au CNDH et aux organisations de la société civile en vue d’échanger leurs expériences en matière d’autonomisation politique des personnes en situation de handicap.

Il convient de rappeler que la dixième session de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est organisée sur le thème ‘la deuxième décennie de la CDPH : l'inclusion et la pleine participation des personnes handicapées et leurs organisations représentatives dans la mise en œuvre de la Convention’.

La session abordera les thèmes suivants :

·       La lutte contre les effets des nombreuses discriminations dont sont victimes les personnes handicapées, et la promotion de leur participation et les partenariats multipartites en vue de la réalisation des objectifs de développement durable compte tenu de la Convention ;

·        L’inclusion des personnes handicapées et leur pleine participation aux activités humanitaires

·        La promotion d’un aménagement urbain inclusif et mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes

Une opération de distribution de la version hassanie du Petit prince de Saint-Exupéry en faveur des écoles des trois régions du Sud du Royaume

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la Fondation Phosboucraâ lancent durant la première semaine du mois de juin 2017 une importante opération de distribution gratuite de la version hassanie du Petit prince de Saint-Exupéry en faveur des établissements scolaires des trois régions du Sud. Traduit et publié à l’initiative de ces deux institutions, et avec l’appui de la Fondation Antoine de Saint Exupery pour la Jeunesse, la version hassanie du chef-d’œuvre d’Antoine de Saint-Exupéry constitue la 300ème traduction du Petit prince et coïncide avec le 90ème anniversaire du séjour de Saint-Exupéry à Tarfaya (Cap Juby), comme chef d’escale en 1927.

Tarfaya, étape mythique des lignes de l’Aéropostale, avait inspiré, par ses espaces, ses femmes et ses hommes, au célèbre auteur la substance du Petit prince, ainsi que d’autres romans marquants de sa production littéraire internationalement reconnue.

Le CNDH et la Fondation Phosboucraa ambitionnent, à travers ce projet, de promouvoir les droits culturels dans les régions du Sud. Ils souhaitent également valoriser le hassaniya comme une des composantes de l’identité nationale riche et plurielle. 

Les deux institutions placent cette publication dans le cadre d’une vision à long terme de programmation culturelle faisant de l’aventure saharienne de Saint-Exupéry une locomotive de dynamique et d’animation territoriale notamment dans les villes mémoire de l’aéropostale.

Il est à rappeler que le hassaniya, la langue parlée dans l’Ouest saharien, de l’Oued Noun au fleuve Sénégal, est un arabe qui s’est diffusé dans la région à partir du 13ème et 15ème siècles. 

Télécharger le dossier de presse 

Le CNDH choisi pour représenter l’Afrique au Sous-comité d’accréditation des institutions nationales des droits de l’Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient d’intégrer pour un mandat de trois ans le Sous-comité d’accréditation de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), en tant que représentant de l’Afrique. Le CNDH a été présenté à cette fonction suite à un vote au sein du Comité directeur du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH).  Dans leurs déclarations, toutes les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) africaines ont explicitement souligné l'expérience du CNDH et loué son engagement pour la promotion des droits de l'Homme en Afrique.

Le  Sous-comité d’accréditation  a notamment pour missions l’examen des demandes d’accréditation ou de ré-accréditation des INDH, en fonction de leur conformité avec les Principes de Paris régissant les INDH, et de faire des recommandations au Bureau de la GANHRI, compétent pour prendre en dernière instance les décisions relatives aux accréditations.

Il a également compétence pour élaborer des observations générales visant à préciser le sens et l’application pratique des Principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme.

Le SCA est composé de représentants d’INDH des quatre régions formant la GANHRI,  les Amériques, l’Afrique, l’Asie-Pacifique et l’Europe. Il se réunit deux fois par an. Seules les INDH de statut A sont éligibles au SCA.

Pour rappel, le statut A est réservé aux Institutions nationales des droits de l’Homme considérées comme conformes à la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1993 dite des Principes de Paris et reconnues notamment comme pluralistes et indépendantes  du pouvoir exécutif. Il existe actuellement 74 Institutions nationales des droits de l’Homme accréditées de statut A comme le CNDH  et une trentaine de statut B.

Outre cette nouvelle distinction, il est à signaler que le CNDH préside l’Association francophone des Commissions nationale des droits de l’Homme (AFCNDH), ainsi que le groupe de travail de la GANHRI sur les entreprises et les droits de l’Homme. Il est également membre du réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme et point focal Afrique de la GANHRI dans le processus de négociation du pacte mondial pour des migrations.  

L'Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) a vu le jour en 1993 et a pour mission la promotion des INDH dans le monde entier et constitue une plateforme de dialogue et d’échange et se charge de faciliter le dialogue entre les INDH et les organisations internationales.