Le CNDH participe aux activités du RINADH à Kigali
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) prend part à la réunion du Comité directeur du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) qui se tiendra le lundi 6 novembre 2017 à Kigali au Rwanda.
La délégation du CNDH est composée de MM Driss EL Yazami, président du CNDH, de Mohamed Ayat, membre et de Mourad Errarhib, directeur de la coopération et des relations internationales au Conseil.
Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette réunion dont l’élection des membres dudit comité et des autres instances et groupes de travail du RINADH, ainsi que l’examen du rapport du secrétariat du RINADH qui inclut toutes les activités du RINADH et les avancées et les défis en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Pour rappel, le CNDH est membre du comité directeur du RINADH et le représente auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) au Comité de finances, et au Groupe de travail restreint sur la migration et préside en son nom le Groupe de travail Entreprises et droits de l’Homme.
Au programme aussi de cette réunion du RINADH qui fête cette année son dixième anniversaire, la question du renforcement de l'engagement entre le RINADH et les organes de l'Union Africaine (UA) ayant un mandat en matière de droits de l'Homme. Le Comité directeur délibérera sur les stratégies visant à engager l'UA sur la base des recommandations du rapport du Forum de dialogue politique de soutien entre les membres du comité des représentants permanents de l'Union africaine. A titre de rappel, le CNDH avait participé au premier forum politique tenu à Addis-Abeba en Ethiopie le 6 septembre 2017 qui a été co-organisé par le RINADH, la Commission de l’Union Africaine et le Programme des Nations unies pour le Développement sur le thème "Renforcer l'approche du développement fondée sur les droits de l'homme en Afrique : le lien entre les institutions des droits de l'Homme et le développement au niveau national’.
Par ailleurs, le CNDH prendra part le 7 novembre 2017 à la réunion de l’Assemblée générale du RINADH qui permettra aux membres du RINADH de discuter de l’état des lieux du fonctionnement du réseau et de valider les recommandations du Comité directeur. Il s’agira aussi de formuler des recommandations stratégiques en vue d’améliorer le fonctionnement du réseau et pour renforcer la capacité de ses membres.
Le CNDH est également invité à participer les 8 et les 9 novembre 2017 aux travaux de la 11ème Conférence biennale du RINADH qui portera sur « l’approche basée sur les droits de l’Homme à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour les objectifs de développement durable (ODD) et l’agenda 2063 de l’Afrique- le Rôle des INDH ». Cette conférence sera l’occasion de faire le point sur les efforts consentis par les INDH afin d’intégrer les agendas 2030, l’agenda 2063 de l’Afrique et la Déclaration de Mérida sur les ODD dans leurs activités et la manière dont ils ont contribué aux mécanismes nationaux initiés dans le but de mettre en œuvre ces agendas. Cette rencontre permettra aussi d’élaborer un plan d’action national pour définir les stratégies et instruments requis pour permettre aux INDH d’œuvrer à la mise en œuvre des deux agendas et de mettre en place un groupe de travail régional pour les deux agendas, en collaboration avec les autres initiatives régionales, sous régionales et internationales.
Il est à rappeler que le CNDH avait présidé le RINADH de 2009 à 2011 en tant que représentant de l’Afrique du nord.
Le CNDH présente son rapport sur l’observation du procès de Gdeim Izik
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient le 2 novembre 2017 à partir de 9h30 à son siège à Rabat, une conférence de presse pour présenter son rapport sur l’observation du procès de Gdeim Izik.
Le CNDH avait chargé un groupe de sept cadres en vue de suivre les différentes phases de ce procès dans lequel étaient poursuivis 23 prévenus interpellés suite aux événements qui ont marqué l’opération de démantèlement du camp de Gdeim Izik (la périphérie de la ville de Laâyoune) le 8 novembre 2010, et qui ont entraîné le décès de 11 personnes parmi les agents des forces de l’ordre.
Il convient de rappeler que le CNDH a déjà publié un rapport préliminaire sur le déroulement du procès devant le tribunal militaire avant que les jugements prononcés ne soient révoqués et le procès déféré devant de Cour d’Appel (annexe de Salé), notamment suite à la promulgation du nouveau code de justice militaire qui stipule que les juridictions militaires ne sont plus compétentes pour poursuivre en justice les civils.
Le rapport des observateurs du CNDH ayant suivi les différentes audiences du procès depuis son ouverture en décembre 2016 jusqu’au prononcé du jugement le 19 juillet 2017, vise à déterminer si le procès a respecté les critères du procès équitable tels qu’ils sont universellement reconnus, en particulier dans le pacte international relatifs aux droits civils et politiques.
Contact : Direction de la communication (0662762325)
Journée d’étude sur la mise en œuvre des recommandations du rapport du CNDH sur les prisons
Cinq ans après la publication de son rapport sur la situation dans les prisons, intitulé « la crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour la protection des droits des détenu-e-s », le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en partenariat avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), organise le 31 octobre 2017 à Rabat une journée d’étude sur la mise en œuvre des recommandations du rapport.
Cette rencontre, qui constituera une occasion de procéder à une évaluation de la mise en œuvre des recommandations de ce rapport depuis sa publication en 2012, sera marquée par la participation des représentants des départements publics concernés dont la primature, les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé, de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, et de la Culture et de la Communication, ainsi que la société civile et la Présidence du Ministère public.
Les débats durant cette rencontre s’articuleront autour de plusieurs thématiques : ‘Les prisons marocaines : cinq ans après le rapport du CNDH’, ‘Le cadre législatif et réglementaire : constantes et mutations’ ; ‘Les droits élémentaires des détenu-e-s : Les acquis et les contraintes’, et ‘La société civile…quel accompagnement ?’.
La séance d’ouverture de cette rencontre qui sera présidée par MM Driss El Yazami, Président du CNDH et Mohamed Mustapha Tamek, Délégué général de la DGAPR, aura lieu à l’Institut national de formation aux droits de l’Homme-Driss Benzekri, à partir de 9h.
Il convient de rappeler que le rapport du CNDH sur les prisons publié en octobre 2012 comprend 100 recommandations adressées aux différents intervenants dont les secteurs gouvernementaux, l’autorité législative et la société civile. Le rapport a procédé à une analyse précise de la situation des prisons que ce soit au niveau du cadre législatif et réglementaire qu’au niveau de la gestion et du fonctionnement des établissements pénitentiaires, et ce selon une approche basée sur les droits de l’Homme. Le rapport a été élaboré sur la base de visites de terrain d’un échantillon de 15 établissements pénitentiaires répartis à travers le Royaume par équipe de travail composée de médecins légistes, de psychologues, de juristes, de sociologues…
Contact :
Direction de la Communication du CNDH : 06 62 76 23 25
DGAPR : 06 61 82 81 88
Le CNDH accueille le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a reçu, le 24 octobre 2017 à son siège à Rabat, le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT).
Lors de sa réunion avec le SPT, la délégation du CNDH présidée par M. Driss El Yazami, président du Conseil, a présenté le projet de loi N° 76-15 relative à la réorganisation du CNDH, en mettant l’accent sur le statut du MNP dans ledit projet, ainsi que sur les actions de sensibilisation et de concertation (formations, séminaires nationaux et internationaux et projets de coopération) consacrées à l’établissement du MNP dont ont bénéficié les cadres du CNDH, les départements gouvernementaux concernés et la société civile.
Le CNDH a mis en exergue, par la même occasion, les actions et les partenariats relatifs aux lieux de privation des libertés dont les visites aux lieux de détention et aux établissement pénitentiaires, aux établissements hospitaliers, aux Centres de protection de l’enfance et aux lieux de rétention des étrangers en situation irrégulières. Le CNDH effectue en moyenne 300 visites par an aux centres de privation des libertés notamment dans le cadre d’enquêtes, de visites régulières, particulière ou préventives.
Un accent particulier a été mis aussi sur le mémorandum du CNDH concernant l’avant-projet du Code de procédure pénale dont certaines propositions concernent la prévention de la torture et la réduction des risques de détention arbitraire principalement durant la garde à vue.
Le CNDH a par ailleurs partagé avec la délégation du SPT les résultats de sa réflexion sur la mise en place au Maroc d’un mécanisme national de prévention de la torture, qui considère le CNDH comme ‘une institution apte à remplir les fonctions du MNP’.
Il est à noter que la délégation onusienne effectue, du 22 au 28 octobre, sa première visite au Maroc après l’adhésion du Royaume, le 24 novembre 2014, au Protocole facultatif relatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, en vue de conseiller le Maroc sur la création d’un mécanisme national de prévention de la torture (MNP).
Le SPT effectuera aussi des visites aux lieux de privation de liberté et aura des entretiens avec des personnes privées de liberté en vue d’évaluer le traitement des personnes privées de leur liberté et les mesures prises en vue de les protéger contre la torture et les mauvais traitements.
La délégation du SPT est composée de : M. Hans-Jörg Viktor Bannwart (Chef de délégation, Suisse), M Gnambi Garba Kodjo (Togo), Mme Radhia Nasraoui (Tunisie), Mme Catherine Paulet (France) et M. Satyabhooshun Gupt Domah (Maurice).
Commémoration de la journée africaine des droits de l'Homme : Le CNDH lance une série de concertations régionales avec les jeunes
Dans le cadre de la commémoration de la journée africaine des droits de l'Homme, célébrée le 21 octobre de chaque année, le Réseau africain des institutions nationales des droits de l’Homme (RINADH) a appelé l’ensemble des institutions nationales africaines des droits de l’Homme à célébrer la journée de cette année sur le thème :« Renforcer la contribution des jeunes à la mise en œuvre effective du plan d'action de la décennie des droits de l'Homme et des peuples en Afrique ".
Dans le cadre de la célébration de cette journée qui se poursuit jusqu’au 26 octobre 2017, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a lancé une série de concertations régionales avec les jeunes sous forme de rencontres interactives entre les présidents des 13 Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) et les jeunes en vue de collecter les perceptions de ces derniers sur leur avenir d'une part et d'autre part de leur permettre d’exprimer librement leurs avis et leurs attentes du CNDH et de ses Commissions régionales.
Cette démarche a pour objectif stratégique de renforcer l’implication des jeunes en tant qu’acteurs clés dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des stratégies régionales des Commissions régionales des droits de l’Homme.
L'un des objectifs de ses rencontres consiste aussi à recueillir les opinions des jeunes en ce qui concerne les actions concrètes qui garantissent à tous les jeunes, notamment les plus marginalisés et les plus vulnérables, un accès aisé aux services de base avec un accent particulier sur l’éducation et la formation, l’emploi et la participation effective à la gestion des affaires publiques.
Journée d’étude sur le thème ‘Lois contre les violences à l’égard des femmes : Regards croisés Maroc-Tunisie’
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’ONU Femmes, en partenariat avec la Coalition Printemps de la Dignité, organisent le 19 octobre 2017 au Musée Mohammed VI d’art moderne et contemporain à Rabat une journée d’étude sur le thème ‘Lois contre les violences à l’égard des femmes : Regards croisés Maroc-Tunisie’.
Cette rencontre se veut une réflexion comparée entre les expériences tunisienne et marocaine en matière d’adoption de lois contre les violences à l’égard des femmes.
En effet, si le parlement tunisien vient d’adopter une loi intégrale sur les violences faites aux femmes, au Maroc, le projet de loi n° 103-13, adopté par le Conseil de gouvernement le 17 mars 2016, puis par la Chambre des représentants le 20 juillet de la même année, fait l’objet d’importants débats et reste en attente de son adoption par la Chambre des Conseillers.
Réunissant les acteurs institutionnels et les organisations de la société civile impliqués dans la problématique de la prévention et de la réponse aux violences faites aux femmes, cette rencontre sera l’occasion d’approfondir l’analyse et la réflexion sur les défis de l’adoption d’un cadre juridique national exhaustif réprimant toutes les formes de violences à l’encontre des femmes.
Elle permettra aussi de recueillir les points de vue et d’échanger les expériences des deux pays, afin d’identifier les principaux défis et résistances, et les bonnes pratiques permettant de les dépasser pour parvenir à l’adoption de textes juridiques satisfaisants.
Outre les normes et standards universels relatifs aux législations sur les violences faites aux femmes, cette rencontre sera marquée par la présentation du projet de loi 103-13 sur les violences faites aux femmes et l’analyse du CNDH relative à ce projet de loi.
Au programme aussi de cette journée, une lecture croisée de la loi tunisienne et du projet de loi marocain, notamment à travers l’analyse de deux juristes, marocaine et tunisienne qui livreront leurs points de vue respectifs sur les textes tunisien et marocain. Il s’agit de Mmes Sana Ben Achour de Tunisie, professeur universitaire en droit public et Khadija Rouggany du Maroc, avocate et membre du Printemps de la Dignité.
La séance d’ouverture de cette journée d’étude aura lieu le 19 octobre 2017 à partir de 9h à l’auditorium du Musée Mohammed VI d’art moderne et contemporain à Rabat.
Récapitulatif :
Activité : Journée d’étude sur le thème ‘Lois contre les violences à l’égard des femmes : Regards croisés Maroc-Tunisie’
Date et heure : Le 19 octobre 2017 à partir de 9h
Lieu : L’auditorium du Musée Mohammed VI d’art moderne et contemporain
Contact : Direction de la communication (+212 6 62762325)
Télecharger le programme de la journée d'étude
Laâyoune-Es-Smara : journée d’étude sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Laâyoune-Es-Smara organise, le 20 Octobre 2017 à Laâyoune, une journée d’étude sur le thème : « Lutte contre la violence à l’égard des femmes, entre la mise en œuvre des engagements nationaux et internationaux dans le domaine des droits de l’Homme et les mécanismes de coordination territoriale ».
Cette journée d’étude a pour but de renforcer les capacités des acteurs locaux en matière de promotion et de protection des droits des femmes, et de mise en place des structures d’accueil dédiées. Elle vise aussi à renforcer la coordination entre les différents intervenants en vue de vue de faciliter les procédures administratives et judiciaires.
Les débats de cette rencontre s’articuleront autour de plusieurs axes qui concernent notamment le cadre juridique national et international de la lutte contre la violence faite aux femmes et le rôle des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) dans le domaine de la protection des droits humaines des femmes victimes de violences. Cette rencontre constituera également une occasion en vue de réaliser un diagnostic participatif sur la situation des femmes victimes de violences dans la région de Laâyoune-Sakia El Hamra.
Participeront aux travaux de cette journée plusieurs organisations civiles spécialisées dans la question, ainsi que des acteurs institutionnels et des mécanismes de démocratie participative au niveau des communes territoriales et de la région.
CRDH de Tanger : participation à la septième édition du Salon régional du livre de Tanger
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Tanger participe à la 7ème édition du Salon régional du livre de Tanger qui se tient du 13 au 18 Octobre 2017 à Tanger sur le thème « La lecture, et les défis du développement ».
La CRDH participe à cette nouvelle édition du Salon du livre de Tanger par un stand présentant les différentes publications du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). C’est une occasion aussi d’aller à la rencontre du public et d’interagir avec les différents acteurs et chercheurs dans le domaine des droits de l’Homme notamment autour des différentes missions et réalisations du Conseil.
Au menu aussi de cette session du Salon du livre de Tanger, un programme culturel diversifié auquel participent diverses associations culturelles et éducatives qui comprend une exposition collective de photos, des lectures de poèmes, des conférences et des signatures de livres par des auteurs de la région.
Organisée par la direction régionale de la Culture, cette manifestation culturelle sera marquée par la participation de plusieurs institutions, librairies, maisons d’édition et d’associations culturelles de la région.
Récapitulatif :
Activité : participation de la CRDH de Tanger à la septième édition du Salon régional du livre de Tanger
Date et lieu : du 13 au 18 Octobre 2017, place Oued Al Makhazine, jardin Aïn Ktiouet, Tanger
Contact : la CRDH de Tanger (05 39 94 53 52)
Concertation régionale avec les enfants de la région Casablanca-Settat
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat organise une rencontre régionale de concertation avec des enfants de la région, le 11 octobre 2017 au siège l’Académie régionale d’éducation et de formation de Casablanca-Settat.
Cette concertation, qui fait partie d’une série de rencontres similaires organisées par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) à travers ses Commissions régionales, s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec l’UNICEF en vue de collecter les avis et les propositions des enfants sur la contribution du CNDH en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant.
Cette concertation se veut un outil de promotion du principe de participation des enfants aux processus décisionnels leur concernant, conformément aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).
Elle a pour objectif également de permettre aux enfants d’exprimer leurs avis sur la question de l’accessibilité aux différentes instances de recours, telles que le CNDH et sa Commission régionale de Casablanca-Settat, ainsi qu’aux autres institutions et instances opérant dans le domaine des droits de l’enfant au niveau régional.
Les conclusions de cette rencontre, qui verra la participation d’une trentaine d’enfants marocains et étrangers, seront prises en compte lors de l’élaboration du plan d’action de la CRDH en matière de protection des droits de l’enfant pour l’année 2018 selon une approche participative.
Récapitulatif :
Activité : Concertation avec des enfants issus de la région Casablanca-Settat
Date et heure : le 11 octobre 2017
Lieu: Siège de l’Académie régionale d’éducation et de formation de Casablanca-Settat
Contact : CRDH Casablanca-Settat (05 22 40 03 99)
Mme saadia belmir réélue membre du comité des NU contre la torture
La magistrate marocaine Saadia Belmir, membre du Conseil national des droits de l’Homme, et ancienne membre du Conseil consultatif des droits de l'Homme, a été réélue membre du Comité des Nations unies contre la torture, à l'issue d'un vote tenu jeudi à Genève au cours de la 16ème réunion des Etats parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La juriste marocaine siège au sein de cet organe de l'ONU depuis sa première élection en novembre 2005, poste auquel elle a été reconduite en 2009 et en 2013.
Mme Belmir est membre de la Cour Constitutionnelle (et de l’ancien Conseil Constitutionnel).