Dossier : Suivi des recommandations de l'IER
La quête de la vérité: propositions et recommandations
Outre la mise en œuvre des recommandations de l’IER relatives à l’archive, l’histoire et la préservation de la mémoire, le CCDH a formulé les recommandations et propositions suivantes:
Lire la suiteLa réforme de la justice
Dans le cadre de ses prérogatives en tant qu’institution chargée de la protection des droits de l’Homme, et conformément à l’objectif du suivi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation dans le domaine de « la mise à niveau de la justice et le renforcement de son indépendance», le...
Lire la suiteLa réforme du code pénal
Dans le cadre du suivi du projet du code pénal élaboré par le gouvernement, piloté par le Ministère de la justice , et de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation relative à la mise à niveau de la politique et de la législation pénales et à l’incrimination des...
Lire la suiteL’avis du CCDH concernant le code de la presse
Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par la Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés publiques et aux droits de l’Homme.
Lire la suiteGouvernance sécuritaire
Le Conseil consultatif des droits de l’Homme se penche sur l’élaboration d’un avis concernant la mise en œuvre des recommandations de l’IER dans le domaine de la rationalisation de la gouvernance sécuritaire, en prenant en considération la complémentarité entre l’ensemble des recommandations relatives aux réformes économiques et institutionnelles, la promotion de la culture des droits de l’Homme, l’utilisation des acquis dans le domaine des droits de l’Homme dans ce processus de rationalisation, le développement de politiques publiques basées sur l’adhésion des acteurs politiques et civiles, des institutions nationales, des experts et des chercheurs scientifiques, et en mettant l’accent sur la responsabilité et la transparence, sur la complémentarité des éléments de la sécurité nationale avec ceux de la sécurité économique et de la stabilité sociale, et enfin sur l’inscription de la rationalisation de la gouvernance sécuritaire parmi un processus de réforme progressif.
Lire la suiteL’exhumation des dépouilles et l’analyse ADN
En adoptant une approche participative qui associe les différents acteurs à l’effort de l’établissement de la vérité, suivant une méthodologie qui vise à entériner les résultats obtenus, mais également à mettre en exergue les difficultés et les contraintes liées à la détermination de l’identité des personnes dans certains cas précis, à l’acceptation des résultats, et à l’amélioration des capacités scientifiques des services concernés, le CCDH a réussi l’exhumation de 182 dépouilles en vue de les transférer ou de s’assurer de l’identité des victimes.
Lire la suiteL’archive et la préservation de la mémoire
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation relatives à l’archive et à la préservation de la mémoire, le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a constitué un groupe de travail, composé d’experts et de chercheurs universitaires en vue d’approfondir la réflexion sur cette question et de poursuivre le chantier de modernisation de l’archive nationale.
Lire la suitePlan d’action et méthodologie de travail pour la mise en oeuvre des recommandations
Le plan d’action et la méthodologie de travail adoptés pour la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation reposent sur différents critères, instruments et mécanismes. C’est un plan d’action limité dans le temps qui a été confié à des groupes de travail et une structure administrative rôdée à la gestion et à la communication.
Lire la suiteLa réparation individuelle et communautaire
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), la commission de suivi de ces recommandations a arrêté les principales missions qui lui incombent dans le cadre de la réparation individuelle. Il s’agit notamment de la finalisation des volets techniques et administratives relatives aux décisions d’arbitrage et des différentes dispositions visant à leur exécution, l’actualisation de la base de données, la préparation des dossiers de couverture médicale, l’établissement de la liste des bénéficiaires des recommandations de l’IER dans le domaine de l’intégration sociale, ainsi que la détermination des cas concernés par la régularisation des situations administrative et financière.
Lire la suiteL’approche adoptée par la commission de mise en œuvre
Le présent rapport met en exergue les résultats définitifs et les conclusions des travaux, démarches et initiatives réalisés par l’Instance Equité et Réconciliation dans le volet de l’établissement de la vérité, ainsi que les engagements et propositions élaborés en marge de ces résultats.
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