Comité des Droits de l'Homme
Cinquième rapport présenté en 2004
- Points à traiter- Téléchargez le cinquième rapport périodique- Observations du comité- Commentaires du Gouvernement marocain sur les observations finales du Comité des droits de l’Homme- Compte rendu analytique de l'examen du rapport (1) (2) (3)
Lire la suiteQuatrième rapport présenté en 1997
- Téléchargez le quatrième rapport périodque- Observations finales du comité- Compte rendu analytique de l'examen du rapport
Lire la suiteTroisième rapport présenté en 1993
- Observations du Comité des droits de l’Homme- Compte rendu analytique de l'examen du rapport
Lire la suitePacte international relatif aux droits civils et politiques : état de ratification
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49
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