Lutte contre la traite des personnes : Avis du CNDH sur le projet de loi n° 27-14
Télécaharger l'avis du CNDH
Royaume du MarocConseil national des droits de l'Homme
Suivez-nous south:
Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsLutte contre la traite des personnes : Avis du CNDH sur le projet de loi n° 27-14
Actualités
21-11-2022
Le CNDH organise la 2ème réunion de la Commission de réflexion sur la migration (...)
Lire la suite05-11-2022
GANHRI : Lettre ouverte aux États parties à la CCNUCC et à l'Accord de Paris à l (...)
Lire la suite22-09-2022
AVIS DE RECRUTEMENT PORTANT OCCUPATION DEUX POSTES BUDGÉTAIRES BASÉS AU SIÈGE
Lire la suiteArticles similaires
- Séminaire national sur « Le cadre législatif national face aux enjeux éthiques et des droits humains dans la santé et la recherche biomédicale »
- UNFPA lance son rapport sur l’état de la population mondiale 2022 en partenariat avec le CNDH
- Résumé du rapport thématique sur "L'effectivité du droit à la santé, défis enjeux et voies de renforcement"
- PREFACE, INTRODUCTION GENERALE, RECOMMENDATIONS GENERALES ET RESUME EXECUTIF DU RAPPORT SUR L'ÉTAT DES DROITS DE L'HOMME AU MAROC 2020 : « COVID-19 : SITUATION EXCEPTIONNELLE ET NOUVEL EXERCICE DES DROITS DE L’HOMME »
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.
Suivez-nous south: