Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
17ème et 18ème rapport présentés en 2009
- Téléchargez le rapport soumis par le Royaume du Maroc- Observations finales du comité- Rapport alternatif présenté par le Congrès Mondial Amazigh
Lire la suite14ème, 15ème, 16ème rapports présentés en 2002
- Téléchargez le rapport- Observations finales du comité- Compte rendu analytique de l'examen du rapport
Lire la suite12ème et 13ème rapports présentés en 1997
- Téléchargez les rapports- Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale- Compte rendu analytique de l'examen du rapport
Lire la suiteConvention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : état de ratification
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965 Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux dispositions de l'article 19
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