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26-11-2021

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11-11-2021

Le CNDH réitère sa recommandation relative à la ratification de la Charte (...)

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Les attributions du Conseil en matière de protection des droits de l’Homme

Suite à l’adoption le 1er mars 2018 de la loi 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Conseil a vu ses missions s’élargir en matière de protection des droits de l’Homme.Parmi les prérogatives du Conseil en matière de...

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