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Bulletin d'information

Actualités

27-03-2023

36ème session du Comité des travailleurs migrants : Le CNDH participe à la (...)

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20-03-2023

Atelier d’échanges sur le suivi des droits de l’Homme en zones frontalières (...)

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20-03-2023

Interview avec la MAP: Mme Bouayach évoque la participation du CNDH au FMDH et (...)

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Les mémorandums soumis au gouvernement

Code de la presse et des journalistes professionnels

Suite aux instructions Royales, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par la Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés...

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Avis concernant le projet de loi sur les empreintes génétiques

Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a élaboré un mémorandum sur le projet de loi relatif à la vérification de l’identité des personnes au moyen d'empreintes génétiques, qui lui a été transmis par le ministère de la santé, et au sujet duquel il a émis plusieurs recommandations dont : ...

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