L’avis du CCDH concernant le code de la presse

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par la Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés publiques et aux droits de l’Homme.

A cet effet, le Conseil a constitué un groupe de travail composé de membres et de cadres de son staff administratif qui, outre ses séances à huit clos dédiées à l’examen de ce projet, a aussi tenu des réunions en présence du ministre de la Communication. Ce groupe a également fait appel à des experts en la matière.

Le Conseil a également reçu des mémorandums de la part du Syndicat National de la Presse et de la Fédération nationale des éditeurs exposant leurs positions et propositions sur les modifications que propose ce projet.

Dans un mémorandum adressé au Premier ministre suite à une session spéciale, le Conseil a d’abord insisté sur la nécessité d’approfondir l’examen du projet en prenant en considération les points suivants :

- Le rôle et les responsabilités des média dans l’information des citoyens dans le processus de construction démocratique ;

- La consolidation des acquis constitutionnels en matière de liberté d’expression et la nécessité de développer un environnement professionnel à même de suivre les dynamiques de développement social que connaît notre pays ;

- Tenir compte du vide juridique sur l’accès à l’information et le droit à l’information ;

- Les dispositions comportent encore la contrainte par corps : sanctions d’emprisonnement et autres sanctions privatives de libertés ;

- La nécessité de définir et de préciser l’acte et le contenu médiatiques incriminés afin d’éviter toutes interprétations pouvant restreindre le champ des libertés d’opinion, d’expression et de création culturelle et artistique.

Il est souligné par ailleurs que le CCDH a ouvert un débat national sur cette question du code de la presse, à travers une conférence nationale à laquelle ont pris part les acteurs concernés et les experts du domaine. Une dynamique qu’il poursuit actuellement en concertation avec les responsables et les acteurs concernés en vue de d’élaborer une vision globale et intégrée de la réforme du système de communication public selon une approche prospective. Parmi les questions les plus importantes sur lesquelles se penche le Conseil actuellement, la question de la déontologie de la profession et les défis auxquels est confronté le travail journalistique face à la révolution technologique, et les nouveaux supports médiatique avec tout ce qu’ils posent comme problématiques éthiques, professionnelle et de droits de l’Homme.