Plan d’action et méthodologie de travail pour la mise en oeuvre des recommandations
Le plan d’action et la méthodologie de travail adoptés pour la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation reposent sur différents critères, instruments et mécanismes. C’est un plan d’action limité dans le temps qui a été confié à des groupes de travail et une structure administrative rôdée à la gestion et à la communication.Parmi les instruments adoptés, on cite:
La commission de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER
C’est une commission qui émane de la commission de coordination des travaux du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme. Elle s’est appuyée sur une structure administrative qui a cumulé une expérience certaine suite à son travail dans le cadre du Conseil et de l’IER. Les missions dont s’est chargée cette structure ont concerné essentiellement l’achèvement des dispositions administratives et techniques relatives aux investigations et l’établissement de la vérité, aux décisions d’arbitrage, à la gestion de l’archive, à la couverture sanitaire et à l’accueil et l’orientation des victimes.
Des commissions mixtes entre le gouvernement et le Conseil
Des réunions ont été tenues en 2006 entre le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme et le gouvernement, qui se sont soldées par la constitution de cinq commissions mixtes, il s’agit de:
- La commission d’investigation;
- La commission de réparation des préjudices individuels;
- La commission de réparation des préjudices communautaire;
- La commission des réformes juridiques et institutionnelles;
- La commission de l’archive, de l’histoire et de la préservation de la mémoire.
La coordination des ces commissions a été confiée aux Secrétaires Généraux du CCDH et de la Primature.
le plan de communication
Le conseil a adopté un plan de communication progressif pour accompagner la mise en œuvre des recommandations de l’IER. Un plan qui permet d’évaluer les actions réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de ces recommandations, la mise en exergue des acquis, la mise en place des garanties visant à immuniser l’avenir contre toute répétition de ces violations et la confirmation du choix national dans le domaine des droits de l’Homme et des libertés. Ce plan d’action s’est caractérisé par l’organisation des rencontres d’information qui avaient pour objet la communication des résultats obtenus dans différents domaines (les investigations, les indemnités, la couverture sanitaire etc). Des rencontres auxquelles ont pris part des acteurs de la société civile, les victimes et dans certains cas, les ayant droit ou ceux qui les représentent ainsi que les médias.