Gouvernance sécuritaire
Le Conseil consultatif des droits de l’Homme se penche sur l’élaboration d’un avis concernant la mise en œuvre des recommandations de l’IER dans le domaine de la rationalisation de la gouvernance sécuritaire, en prenant en considération la complémentarité entre l’ensemble des recommandations relatives aux réformes économiques et institutionnelles, la promotion de la culture des droits de l’Homme, l’utilisation des acquis dans le domaine des droits de l’Homme dans ce processus de rationalisation, le développement de politiques publiques basées sur l’adhésion des acteurs politiques et civiles, des institutions nationales, des experts et des chercheurs scientifiques, et en mettant l’accent sur la responsabilité et la transparence, sur la complémentarité des éléments de la sécurité nationale avec ceux de la sécurité économique et de la stabilité sociale, et enfin sur l’inscription de la rationalisation de la gouvernance sécuritaire parmi un processus de réforme progressif.Le CCDH définit les principaux objectifs de cette rationalisation dans la nécessité de changer toutes les représentations négatives auprès de la population concernant le rôle de la sécurité, d’œuvrer pour la défense du droit d’accès aux informations relatives aux opérations sécuritaires et la préservation de l’ordre public et de mettre en place un contrôle politique, juridique et administratif sur tous les pouvoirs sécuritaires tout en veillant à rehausser le niveau de leurs prestations. Le CCDH prône également l’amélioration des critères de mesure de la proportionnalité entre l’utilisation de la force face aux situations d’atteinte à l’ordre public d’un côté, et la préservation des droits et libertés fondamentales d’un autre, ainsi l’adoption d’une nouvelle approche dans le traitement de la question sécuritaire, en mettant en œuvre le nouveau concept de l’Etat, ce qui va permettre de passer d’un simple travail sécuritaire des appareils et forces publics à des services qui contribuent au développement et à la promotion des valeurs de citoyenneté et de responsabilité.
Il est à souligné par ailleurs que le CCDH et le ministère de l’Intérieur ont signé une Convention cadre de partenariat et de coopération dans le domaine de la promotion des droits de l’Homme. Une convention qui a pour objectif la promotion de la culture des droits de l’Homme par la sensibilisation et la formation des cadres du Ministère de l’Intérieur chargés de l’application de la loi.
La convention stipule :
- L’Evaluation des programmes d’enseignement et de formation des droits de l’Homme dans les institutions dépendantes du Ministère de l’Intérieur ;
- La mise en place des programmes de sensibilisation et de formation continue au profit des cadres du Ministère de l’Intérieur, des éléments de la sécurité nationale, des forces auxiliaires et la protection civile, conformément aux critères fixés ultérieurement et en accord avec les critères internationaux dans ce domaine ;
- L’adoption, le suivi et l’évaluation continus pour la mise en œuvre de ces programmes.