La quête de la vérité: propositions et recommandations

Outre la mise en œuvre des recommandations de l’IER relatives à l’archive, l’histoire et la préservation de la mémoire, le CCDH a formulé les recommandations et propositions suivantes:

1/La mise en place d’un instrument visant à accompagner les familles concernées par les cas en suspens, ou dont les dossiers nécessitent un effort supplémentaire pour régler certains problèmes juridiques: les actions menées par le CCDH dans le cadre de l’établissement de la vérité, à travers la poursuite des investigations dans les dossiers et cas non résolus par l’IER, ont permis d’achever le travail et d’obtenir des résultats définitifs concernant certains des cas les plus complexes, eu égard à leur ancienneté et à la nature des violations graves subies par les victimes, et de mettre un terme aux souffrances des familles qui n’ont pas eu de réponses officielles reconnaissant les supplices subies par les victimes. Ces résultats ont été obtenus grâce à l’approche participative adoptée par le Conseil et qui consiste essentiellement en le partage des données disponibles avec les familles et leur adhésion dans la prise de décision finale concernant la clôture du dossier, en insistant sur la responsabilité de l’Etat à communiquer les informations disponibles sur le lieu d’enterrement.
Cette méthodologie, qui a été caractérisée par la progressivité dans le partage des informations disponibles avec les familles, et par la notification dans les décisions d’arbitrage et les résultats obtenus d’une recommandation appelant le gouvernement à informer les familles des lieux d’enterrement, a permis à un certain nombre de familles de régler certains problèmes juridiques inhérentes à l’absence du certificat de décès. De même que 89 familles proches des victimes des événements sociaux de Casablanca et Nador, ont réussi, durant le mandat de la commission de suivi, de retrouver les lieux d’enterrement des dépouilles de leurs membres.
Aussi, le Conseil met l’accent sur la nécessité de mettre en place un instrument doté des moyens et de l’expertise scientifique nécessaire en vue d’accompagner les familles concernées par les cas en suspens nécessitant un effort supplémentaire, et ce, dans la perspective de régler certains problèmes juridiques et de les aider à tourner définitivement cette page tout en préservant leurs droits.

2/ L’organisation d’une journée d’étude en partenariat avec les experts du service de la médecine légale et des deux laboratoires géniques nationaux de la Gendarmerie Royale et de la politique scientifique: la méthodologie suivie par le CCDH a été marquée également par le recours à l’expertise scientifique en vue d’établir la vérité et de déterminer les identités des personnes décédées. C’est pour cette raison que le conseil prévoit d’organiser, en partenariat avec le ministère de la justice, une journée d’étude en présence des experts du service de la médecine légale et des deux laboratoires géniques nationaux de la Gendarmerie Royale et de la politique scientifique. Cette rencontre sera une occasion pour mettre en exergue les difficultés rencontrées par les experts de la médecine légale lors de l’exercice de leurs fonctions ainsi que l’intérêt de l’amélioration des conditions de travail au sein de ce service aussi bien sur le plan des capacités humaines que matérielle, tout en veillant à la révision des relations hiérarchiques avec le ministère au compte duquel il réalise ces expertises. Cette journée d’étude offrira également l’opportunité de présenter quelques propositions en vue de combler les vides juridiques relevés par la commission sur le plan du rôle de la science, de l’expertise au niveau de l’enquête et de l’investigation, ainsi qu’au niveau du transfert des échantillons d’os pour analyse.

3/ La mise à niveau de la gestion des cimetières en partenariat avec toutes les parties concernées, est un élément sur lequel s’est arrêté le Conseil. En effet, le conseil a mis en exergue l’état de détérioration dans lequel se trouvent ces cimetières, y compris celles de Rabat. Outre l’absence d’un système de gestion rigoureux, ces cimetières ne disposent ni de registres d’enterrement ni d’un système de gardiennage. Une situation qui nécessite l’adhésion de tous les partenaires, dont les conseils élus, les autorités locales, le ministère des Habous et des affaires islamiques en vue d’arrêter les critères d’une bonne gestion de ces cimetières.