Conférence scientifique sur « l’harmonisation de la loi 62-09 relative aux droits des personnes en situation de handicap avec les dispositions de la constitution et la Convention internationale en la matière»

Le Conseil national des droits de l’Homme, en collaboration avec le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, organise le 10 février 2012 à Marrakech, un séminaire sur le thème « le projet de loi n° 62-09 relatif au renforcement des personnes en situation de handicap, les dispositions de la nouvelle constitution, et les fondements de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées : Quelle harmonisation ? ».

Les travaux de ce séminaire ont pour principal objectif d’alimenter le débat sur les dispositions de la nouvelle constitution relatives aux droits des personnes en situation de Handicap, et sur la nécessité d’harmonisation du projet de loi 62-09, relatif au renforcement des droits des personnes en situation de handicap, avec les dispositions de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIRDPH) ratifiée par le Maroc en 2008.

Cette rencontre sera également une occasion d’enrichir le débat sur le processus de mise en place d’un Conseil national pour la promotion des droits des personnes handicapées et sur le rôle qu’il peut jouer dans le suivi de l’application de la convention.

Les résultats de ces débats doivent servir de base au rapport initial que doit soumettre le Maroc durant l’année 2012 au système de suivi de la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIRDPH).

Les travaux de cette conférence qui sera marquée par la présence de plus de 80 acteurs associatifs et gouvernementaux et d’experts marocains et étrangers, s’articulent autour de plusieurs axes, notamment « le projet de loi N° 62-09, à la lumière des dispositions de la Constitution et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées », « quel mécanisme national pour le suivi de la mise en œuvre de la CIRDPH ? », « la présentation des expériences espagnole et sud-africaine en matière de mise en place des mécanismes nationaux de protection et de promotion des droits des personnes en situation de handicap » ainsi que « les scénarii possibles pour le mécanisme national de protection et de promotion des droits des personnes en situation de handicap ».

La séance d’ouverture aura lieu le 10 février 2012 à partir de 9h à l’hôtel Ryad Mogador Kasbah à Marrakech.

En marge de cette rencontre, une session de formation sera organisée du 11 au 14 février à Marrakech, autour de l’outil Disability Rights Promotion International [DRPI] en faveur de 47 participants représentant les associations actives dans le domaine de l’Handicap en provenance de quatre pays, Algérie, Maroc, Mauritanie et Tunisie.

Cette session de formation qui sera axée sur l’outil d’observation des discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap mis en place par l’organisation Disability Rights Promotion International (DRPI), s'inscrit dans le cadre du projet 'Al Mounassara' financé par l'Union Européenne en partenariat avec l’organisation « Handicap International » et avec le soutien de l’Agence américaine pour le développement international (USAID).

Récapitulatif :

Activité : Conférence scientifique sur « l’harmonisation de la loi 62-09 relative aux droits des personnes en situation de handicap avec les dispositions de la constitution et la Convention internationale en la matière»

Date et heure : le vendredi 10 février 2012 à partir de 9h

Lieu : Hôtel Ryad Mogador Kasbah à Marrakech.

Contact : Abdelghani Berdi- Département communication du CNDH- tel : 06.62.76.23.25

Le CNDH participe à la 32ème session de la Commission arabe permanente des droits de l’Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme, représenté par son Secrétaire général, M. Mohamed Essabbar, prend part aux travaux de la 32ème session de la Commission arabe permanente des droits de l’Homme relevant de la Ligue des Etats arabes, qui se tient, du 29 au 2 février 2012 au Caire, en Egypte.

Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session dont « la promotion du rôle de la Commission permanente des droits de l’Homme », « la charte arabe des droits de l’Homme », «le plan d’action arabe en matière d’éducation aux droits de l’Homme » et «la lutte contre les violations des droits de l’Homme commises par Israël dans les territoires occupés et la situation des détenus arabes dans les prisons israéliennes».

Au programme également de cette session, l’examen des demandes des organisations de la société civile désirant obtenir le statut d’observateur auprès de la Commission arabe permanente et la discussion du rapport du Secrétariat général sur les dispositions prises en vue de la mise en œuvre des dispositions de la dernière session de la Commission arabe permanente des droits de l’Homme.

Il est à rappeler que la Commission arabe permanente des droits de l’Homme a été créée en vertu d’une résolution de la Ligue des États arabes adoptée le 3 septembre 1968, suite à une recommandation de la Commission des Affaires politiques relevant de la Ligue arabe.

Le CNDH organise une conférence internationale sur les Conseils nationaux de la famille et de l’enfance

Le Conseil national des droits de l’Homme organise, en partenariat avec l’ONU-Femmes et l’agence des Nations Unies pour la protection de l’enfant (Unicef) les 27 et 28 janvier à Rabat, une conférence internationale sur les Conseils nationaux de la famille et de l’enfance.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts du Conseil visant à contribuer à la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle constitution du Royaume, dans son volet consacré aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, notamment le processus de création de nouvelles institutions dont le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance (CCFE).

Cette conférence vise à contribuer à la réflexion sur la conception du futur Conseil de la famille et de l’enfance au Maroc, en termes de mandat, de mission, de structure, de composition, de fonction et du rôle qu’il pourrait jouer dans le domaine des politiques publiques relatives à la famille et à l’enfance.

Elle a pour objectif également de permettre au Maroc d’accéder à des expériences internationales et d’identifier les bonnes pratiques en la matière, afin d’inspirer et d’enrichir le processus de création du CCFE.
Plusieurs axes sont proposés au débat lors de cette rencontre, à savoir, « Famille et enfance au Maroc : mutations et défis», «Mutations sociodémographiques de la famille et de l’enfance», « Principaux défis des politiques publiques en matière de famille et de l’enfance », « Scenarii pour la mise en place du Conseil de la famille et de l’enfance au Maroc».

Au programme également, la présentation d’une étude comparative des Conseils de la famille et de l’enfance dans le monde et d’un certain nombre d’expériences internationales en la matière notamment les expériences de la Suède en matière de politique d’intervention pour améliorer les conditions de vie de la famille et de l’enfance, du Réseau latino-américain de la promotion de la famille en Argentine, du Haut conseil de la famille en France et du Conseil national des affaires de la famille en Jordanie.

Participent à cette conférence internationale, les représentants des Conseils de la famille et de l’enfance, notamment ceux concernés par l’étude comparative, la commission consultative de la révision de la Constitution, le Haut Commissariat au Plan, des chercheurs académiques dans le domaine des politiques de la famille et de l’enfance et les consultants ayant réalisé l’étude comparative.
Prendront part également aux travaux de cette conférence, les représentants des départements ministériels, les organisations de la société civile, les parlementaires, les membres du CNDH et autres institutions et les représentants des agences des Nations Unies (ONU femmes, UNICEF, PNUD, etc.)

le président du CNDH, M. Driss El Yazami, procédera à l’ouverture des travaux de cette conférence, le vendredi 27 janvier 2012 à partir de 9h, à l’hôtel Golden Tulip Farah à Rabat.

Récapitulatif :

Activité : Conférence internationale sur les Conseils nationaux de la famille et de l’enfance

Date et heure : le vendredi 27 janvier 2012 à partir de 9h

Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah à Rabat.

Contact : département Communication tel/05 37 73 29 13

Atelier d’échange et de partage des expériences autour de l’observation des élections

Le Conseil national des droits de l'Homme organise, le 25 janvier 2012 à Rabat, un atelier d’échange et de partage des expériences autour de l’observation des élections.

L’objectif de cet atelier, auquel prendront part une quinzaine d’organisations non gouvernementales ayant participé à l’observation des élections du 25 novembre 2011, est d’évaluer le savoir faire acquis au fil des échéances électorales et de partager les expériences capitalisées depuis 2002 en matière d'observation des élections, et ce, à la lumière de l'institutionnalisation de l'observation des élections par la loi 30.11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections.

Les travaux de cet atelier s’articuleront autour de trois grands axes, à savoir le cadre juridique et le processus d’accréditation, les approches méthodologiques et les techniques d’observation, ainsi que les stratégies de renforcement des capacités des observateurs.

Le CNDH considère, en effet, que la période postélectorale constitue le moment opportun pour mener un travail commun de relecture et de réflexion orienté, d’une part, vers l’évaluation et la capitalisation des expériences acquises et, d’autre part, vers la préconisation des mesures visant à améliorer le cadre juridique et les conditions pratiques du déroulement des missions de l'observation électorale.

La séance d’ouverture aura lieu, le mercredi 25 janvier 2012 à partir de 9h à l’Hôtel Golden Tulip Farah, en présence du président du CNDH, M. Driss El Yazami.

Récapitulatif :

Activité : atelier d’échange et de partage des expériences autour de l’observation des élections

Date et Heure : le mercredi 25 janvier 2012 à partir de 9h

Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah-Rabat

Contact : département Communication, tel/05 37 73 29 13

Le CNDH prend part à une rencontre internationale sur la justice transitionnelle et la réconciliation en Libye

Le CNDH participe, en Libye, aux travaux d’une conférence internationale sur la justice transitionnelle et la réconciliation.

Le Conseil national des droits de l’Homme, représenté par M. Mbarek Bouderka, chargé de mission auprès du Président, participe du 23 au 25 janvier 2012, aux travaux d’une conférence internationale sur la justice transitionnelle et la réconciliation à Tripoli, en Libye.

Cette rencontre a pour objectif de faire connaitre les principes, les mécanismes et les approches de la justice transitionnelle et contribuer à la réussite de l’expérience libyenne en matière de justice transitionnelle, à travers le renforcement des capacités des acteurs libyens concernés (notamment en ce qui concerne les commissions de vérité, réparation des préjudices, justice pénale et réformes institutionnelles).

Il s’agit également de jeter la lumière sur les expériences internationales et les bonnes pratiques en la matière, contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale en vue de mettre en œuvre les mécanismes de justice transitionnelle dans le contexte libyen, et préparer les responsables institutionnelles et les acteurs de la société civile à jouer leur rôle en vue de la réussite de l’expérience libyenne.

Le programme de cette rencontre s’articule autour de sept axes qui portent notamment sur les objectifs et les mécanismes de justice transitionnelle, les méthodes d’établissement de la vérité et le travail des commissions de vérité et les stratégies de justice pénale et de réconciliation.

En plus du Conseil national des droits de l’Homme, cette rencontre sera marquée par la participation des représentants des organisations des Nations Unies et du Centre international pour la justice transitionnelle, ainsi que de nombreux universitaires, experts internationaux, responsables gouvernementaux libyens et acteurs de la société civile.

Il est à souligné que le Conseil national des droits de l’Homme a toujours veillé à partager l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle avec tous ceux qui souhaitent s’engager dans une expérience similaire en vue de régler le passé des violations graves des droits de l’Homme. Le Conseil présente, à chaque nouvelle occasion, les différents volets de l’expérience de l’Instance Équité et Réconciliation, sa méthodologie de travail, l’expertise qu’elle a accumulée et son rôle dans le règlement du passé des violations graves des droits de l’Homme au Maroc.

C’est dans ce cadre que le Conseil a accueilli les délégations du Comité palestinien pour la réconciliation, la Commission nationale des droits de l’Homme de Mauritanie et "la Commission nationale d’investigation sur les abus enregistrés" au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu’à l’accomplissement de son objet».

En plus de sa participation à une journée d’étude sur la transition démocratique en Tunisie, le Conseil a pris part également à des ateliers de réflexion sur la création d’une instance de dialogue, vérité et réconciliation en Côte d’Ivoire, d’une Instance vérité et réconciliation en République du Burundi, et d’une Instance vérité, justice et réconciliation au Togo.

Colloque international : "les oasis du Draa et du Tafilalet : culture, histoire et développement, quelle stratégie régionale intégrée ?"

Sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Conseil national des droits de l’Homme organise, en partenariat avec la Fondation du Grand Ouarzazate pour le développement durable, les Conseils provincial et municipal d’Ouarzazate, un colloque scientifique sur le thème: Les oasis du Draa et du Tafilalet : culture, histoire et développement, quelle stratégie régionale intégrée ? les 21 et 22 janvier 2012 à Ouarzazate.

Ce colloque se fixe comme objectifs la relecture et la réécriture de l’histoire des oasis, l’inventaire de leurs richesses patrimoniales et culturelles, l’identification des pistes de préservation et de valorisation de ces richesses et enfin l’élaboration des grandes orientations pour la création du musée des oasis.

Quarante historiens, spécialistes du patrimoine matériel et immatériel, archivistes, anthropologues, géographes, sociologues, architectes, ethnologues et acteurs publics, privés et de la société civile sont invités à participer à ce colloque. Leurs contributions scientifiques, leurs débats et leurs recommandations permettront d’avoir les premiers éléments de configuration « d’un musée des oasis » susceptible de véhiculer une image forte de ces lieux, créer une dynamique territoriale et générer des retombées économique, sociale et culturelle.

Le colloque d’Ouarzazate fait partie d’une série de séminaires scientifiques programmés par le CNDH pour réfléchir sur la question de la préservation de la mémoire à travers la création de musées régionaux. Le colloque d’Ouarzazate vient après celui d’Al Hoceima (15-16 juillet 2011) consacré à la création du musée du Rif et celui de Dakhla (16-17 décembre 2011) consacré à la création du musée du Sahara.

Enfin, il convient de rappeler que le colloque de Ouarzazate est organisé dans le cadre du Programme d’accompagnement aux recommandations de l’instance équité et réconciliation en matière d’archive, d’histoire et de mémoire (Programme IER2), soutenu par l’Union Européenne au bénéfice du CNDH.

La séance d’ouverture aura lieu le samedi 21 janvier 2012 à partir de 9h en présence de M. Driss El Yazami, Président du CNDH, M. Mohamed Addad, Président du Conseil provincial d’Ouarzazate, M. Moulay Abderrahmane Al Adarissa, Président du Conseil municipal d’Ouarzazate, M. Essaïd Ameskane, Président Délégué de la Fondation Grand Ouarzazate et Mme Corinne André, au nom de la Délégation de l’Union européenne.

Récapitulatif :

Activité : colloque sur le thème « les oasis du Draa et du Tafilalet : culture, histoire et développement, quelle stratégie régionale intégrée ? ».

Date et heure : le samedi 21 janvier 2012 à partir de 9h.

Lieu : hôtel « Le Berbère Palace », quartier Mansour Eddahbi, Ouarzazate.

Contact : département Communication du CNDH, tel/06 6196 49 37, 05 37 73 29 13.

Le CNDH poursuit l’opération d’installation de ses commissions régionales des droits de l’Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme parachève sa structuration régionale durant le mois de janvier 2012, à travers l’installation des commissions régionales de protection et de promotion des droits de l’Homme. Lesquelles commissions, assurent, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoivent les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.

L’installation des commissions régionales du Conseil se fera selon le programme suivant: le 09 janvier 2012 : installation des commissions de Béni-Mellal-Khouribga, et Al-Hoceima-Nador, le 10 janvier : installation des commissions de Marrakech et Oujda-Figuig, le 17 janvier : installation de la commission de Casablanca-Settat, le 23 janvier 2012 : installation des commissions d’Ouarzazate-Errachidia et Agadir et le 26 janvier 2012 : installation de la commission de Tanger. La commission régionale de Rabat-Kenitra sera également installée prochainement.

Outre son président et le représentant régional de l’institution du Médiateur, chaque commission régionale des droits de l’Homme est composée de membres proposés par les corps représentatifs régionaux des magistrats, des avocats, des médecins, des oulémas et des journalistes professionnels et des représentants des associations et des observatoires régionaux des droits de l’Homme, et des personnalités actives dans le domaine de la protection et la promotion des droits de l’Homme, que ce soit les droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels, environnementaux ou les droits de la femme, de l’enfant et des personnes en situation de handicap et des consommateurs.

Les membres des commissions sont nommés par le Conseil, sur proposition de son président, et ce, au vu des candidatures que le président de la commission régionale lui soumet.

Le CNDH poursuit l’opération d’installation de ses commissions régionales de protection et de protections des droits de l’Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme parachève sa structuration régionale durant le mois de janvier 2012, à travers l’installation des commissions régionales de protection et de promotion des droits de l’Homme. Lesquelles commissions, assurent, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoivent les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.

L’installation des commissions régionales du Conseil se fera selon le programme suivant: le 09 janvier 2012 : installation des commissions de Béni-Mellal-Khouribga, et Al-Hoceima-Nador, le 10 janvier : installation des commissions de Marrakech et Oujda-Figuig, le 17 janvier : installation de la commission de Casablanca-Settat, le 23 janvier 2012 : installation des commissions d’Ouarzazate-Agadir et le 26 janvier 2012 : installation de la commission de Tanger. La commission régionale de Rabat-Kenitra sera également installée prochainement.

Outre son président et le représentant régional de l’institution du Médiateur, chaque commission régionale des droits de l’Homme est composée de membres proposés par les corps représentatifs régionaux des magistrats, des avocats, des médecins, des oulémas et des journalistes professionnels et des représentants des associations et des observatoires régionaux des droits de l’Homme, et des personnalités actives dans le domaine de la protection et la promotion des droits de l’Homme, que ce soit les droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels, environnementaux ou les droits de la femme, de l’enfant et des personnes en situation de handicap et des consommateurs.

Les membres des commissions sont nommés par le Conseil, sur proposition de son président, et ce, au vu des candidatures que le président de la commission régionale lui soumet.

Colloque international à Dakhla sur le thème « Histoire, mémoire et patrimoine sahariens : recherche, préservation et muséalisation »

Sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Conseil national des Droits de l’Homme, (CNDH) organise, les 16 et 17 décembre 2011 à Dakhla, un colloque international sur le thème « Histoire, mémoire et patrimoine sahariens : recherche, préservation et muséalisation ».

Ce colloque, qui s’inscrit dans le cadre du suivi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation en matière d’Archive, d’Histoire et de Mémoire assuré par le Conseil, vise à dresser un état des lieux de la recherche historique sur le Sahara et à explorer de nouvelles pistes de recherche, en embrassant à la fois les problématiques relatives à l’histoire, à la mémoire et au patrimoine matériel et immatériel de la région.

Organisé en partenariat avec l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud, la Région et la Wilaya de Oued Eddahab-Lagouira, la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Rabat (Université Mohammed V-Agdal) et l’Office chérifien des phosphates, ce colloque international verra la participation d’une trentaine d’historiens, de sociologues, d’anthropologues, de professeurs universitaires et d’experts en provenance du Maroc et de neuf autres pays étrangers (France, Espagne, Portugal, Mexique, Etats-Unis, Qatar, Sénégal, Mauritanie et Niger).

Plusieurs axes sont proposés au débat lors de ce colloque, notamment l’état des lieux de la recherche historique sur le Sahara, archives coloniales (Espagne – France), temps présent, histoire orale, patrimoine matériel et immatériel au Sahara, méthodes et procédés d’identification, d’inventaire et de sauvegarde du patrimoine, préservation de la mémoire, patrimoine et politiques culturelles nationales et internationales et processus de muséalisation du patrimoine immatériel.

Un hommage sera rendu, en marge de cette rencontre, à M. Pierre Bonte, Directeur de recherche émérite au CNRS et membre du Laboratoire d’anthropologie sociale du Collège-de-France à Paris. Spécialiste du monde touareg et baydân saharien, M. Pierre Bonte a plusieurs publications à son actif, dont «L’Emirat de l’Adrar mauritanien : Harîm, compétition et protection dans une société tribale saharienne » (2008), la montagne de fer. « La SNIM. Une société minière du Sahara mauritanien à l’heure de la mondialisation » (2001) et « épouser au plus proche. Inceste, prohibitions et stratégies matrimoniales autour de la Méditerrnée » (1994).

Il est à rappeler que le CNDH avait organisé, les 15 et 16 juillet 2011 à Al-Hoceima, une première rencontre sur « le patrimoine culturel du Rif : quelle muséographie ? », puis une deuxième, le 16 septembre 2011 à Nador, sur le thème « Musée du Rif : rôle de la société civile ».

Récapitulatif :

Activité : colloque international sur le thème « Histoire, mémoire et patrimoine sahariens : recherche, préservation et muséalisation »

Date : les 16 et 17 décembre 2011 à Dakhla

Lieu et heure : La wilaya de Dakhla à 9h00

Contact : département Communication du CNDH, tel/05 37 7329 13

Composition du comité de pilotage de la plate forme citoyenne pour la promotion de la culture des droits humains

Le comité de pilotage de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits humains s’est réuni le mardi 15 décembre 2009 à Rabat sous la présidence de M.Ahmed Herzenni, Président du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme. A l’issue de cette réunion, les participants ont décidé de structurer le comité selon le schéma suivant : - Un bureau du comité; - Création de trois groupes de travail interne selon les axes de la plateforme

La répartition des responsabilités au sein du comité de suivi de la mise en œuvre de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits humains s’établie comme suit:

- Président du comité : Mr. Ahmed Herzenni, Président du CCDH

- Vice présidente : Mme. Farida Elkhamlichi, Conseillère du Premier Ministre

- Secrétaire Général : Mr. Abdessalam Elouazanni, Recteur de la faculté des Sciences de l’Education

- Chargé de communication et relation avec la presse : Mr. Noureddine Rakib, journaliste à la SNRT

- Coordinateur du groupe de travail Sensibilisation : Mr. Abderrahmane Bellouch, Association Marocaine d’échange culturel

- Coordinateur du groupe de travail Education : Mr. Mustapha Kak, Directeur du centre de formation des inspecteurs, ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la formation des Cadres et de la Recherche Scientifique

- Coordinateur du groupe de travail Formation des professionnels : Mr. Driss Najim, Conseiller du ministre de la justice.

Il est à souligner que la cérémonie d’installation du comité de suivi, composé de représentants de secteurs gouvernementaux et d’établissements public, dont le CCDH et les représentants de l’Université, des médias publics et de la société civile, a eu lieu le 28 octobre 2009 sous la présidence du CCDH.

La plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits humains a pour objectif de créer une dynamique pour la mobilisation d’acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de concerter et d’intégrer l’ensemble des activités de promotion de la culture des droits de l’Homme dans le cadre d’une vision qui se caractérise par la globalité, l’homogénéité et la continuité et qui répond à un objectif sociétal basé sur l’ancrage des valeurs de droits de l’Homme dans la société et l’appropriation de ces valeurs par ses membres.

La plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits humains a déterminé trois niveaux d’intervention, à savoir l’éducation, la formation et la sensibilisation.