M. Driss El Yazami en visite de travail en Italie les 19 et 20 avril 2012

Le président du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), Driss El Yazami, effectue les 19 et 20 avril 2012, une visite de travail en Italie au cours de laquelle il aura une série de discussions avec plusieurs responsables italiens.

M. El Yazami s'entretiendra ainsi avec des membres de la Commission des droits de l'Homme du Sénat italien et tiendra une rencontre avec la section italienne d'Amnesty International et avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés dans le sud de l'Europe.

Le président du CNDH se réunira également avec le ministre plénipotentiaire, président de la Commission internationale des droits de l'homme et le sous- secrétaire d'Etat chargée des Affaires étrangères.

Ces discussions porteront sur nombre de questions relatives aux droits de l'homme et aux défis actuels en la matière.

Le Conseil national des droits de l’Homme participe au lancement du dialogue en matière de justice transitionnelle en Tunisie

Le Conseil national des droits de l’Homme, représenté par son président, M. Driss El Yazami, participe à la conférence nationale sur « le lancement du dialogue en matière de justice transitionnelle en Tunisie », et ce, le samedi 14 avril 2012 à Bardo à l’est de Tunis.

Organisée par le ministère tunisien des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, en partenariat avec le Haut Commissariat aux droits de l’Homme, cette conférence a pour objectifs d’élaborer une vision sur le projet de loi en matière de justice transitionnelle en Tunisie et d’asseoir un dialogue participatif et sociétal global sur la justice transitionnelle.

La rencontre vise également à poser les premiers jalons de la création d’une instance indépendante visant à établir la vérité sur les violations passées, enquêter sur toutes les violations perpétrées par le passé et de prendre les mesures nécessaires pour la préservation de la mémoire nationale, élaborer une vision intégrée sur les mécanismes de réparation des préjudices et de réhabilitation des victimes et identifier les priorités des réformes structurelles appropriées aux défis actuels notamment au niveau des systèmes judiciaire, sécuritaire etc.
Cette rencontre verra la participation de différents acteurs : associations des victimes, partis politiques, organisations de la société civile, personnalités nationales tunisiennes, organisations onusiennes, experts et personnalités internationales ayant contribué au processus de justice transitionnelle dans leurs pays.

Le programme de cette conférence s’articule autours de quatre panels de débats qui se penchent sur « l’établissement de la vérité sur les violations passées », « la réparation des préjudices et la réhabilitation », « déterminer les responsabilités dans les violations passées » et « la réforme institutionnelle ».

Lors de cette conférence, le Conseil sera représenté par M. Driss El Yazami, en sa qualité de président du CNDH et d’ancien membre de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), et par Mme Houria Es-Slami, membre du Conseil national des droits de l’Homme.

Outre sa participation à la séance d’ouverture, qui sera marquée par la présence du président de la République de Tunisie, du Ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, du Président du l’Assemblée tunisienne constituante, du Chef du Gouvernement tunisien, du représentant du Haut Commissariat aux droits de l’Homme et du Président du Centre international de la justice transitionnelle, M. Driss El Yazami participera aux travaux du panel sur « la réparation individuelle et la réhabilitation ».

Il convient de noter qu’après « la révolution du Jasmin», la Tunisie a crée des commissions d’enquête et d’investigation, en particulier "la Commission nationale d’investigation sur les abus enregistrés au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu’à l’accomplissement de son objet" qui a rendu visite au Conseil national des droits de l’Homme en vue de s’enquérir de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, notamment à travers le travail de l’IER sur les dossiers des violations graves des droits de l’Homme perpétrées par le passé.

Laayoune: Journée d’étude sur ' la recherche universitaire sur le Sahara : Bilan et perspectives' »

Le Conseil national des droits de l’Homme organise, le samedi 14 avril 2012 à Laayoune, une journée d’étude sous le thème « la recherche universitaire sur le Sahara : bilan et perspectives ».

Cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre de la contribution du Conseil à la promotion des droits culturels et à la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle constitution visant à enraciner l’identité marocaine pluraliste dont la composante Hassani.

Cette rencontre, à laquelle participeront des chercheurs universitaires ayant travaillé sur la question du Sahara, sera marquée par la présentation de thèses universitaires réalisées sur ce thème, ainsi que par un débat sur le bilan et les perspectives de la recherche scientifique sur le Sahara.
Plusieurs présentations sont inscrites au programme de cette journée d’étude sur les thèmes suivants : « approche socio-anthropologique des sociétés bédouines : le cas de la population du Sahara », « la politique de l’enseignement dans les provinces sahariennes dans la perspective de l’autonomie », « la politique régionale et les enjeux de la modernisation politique au Maroc », « la région et la pratique régionale au Maroc : la cas de la région Guelmim-Es-Smara », et « la politique américaine envers l’Afrique du Nord : étude de la position américaine vis-à-vis de la question du Sahara depuis 1975 ».

La séance d’ouverture de cette journée d’étude aura lieu le samedi 14 avril 2012 à l’Hôtel Parador – Laayoune à partir de 9h.

Récapitulatif :

Activité : une journée d’étude sous le thème « la recherche universitaire sur le Sahara : bilan et perspectives »

Lieu : Hôtel Parador à Laayoune
Heure et date : le samedi 14 avril à partir de 9h

Contact : département Communication du Conseil, tel/ 05 37 73 29 13

Conférence régionale sur « le rôle de l’éducation aux droits de l’Homme dans le contexte arabe actuel »

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH) organisent, du 5 au 7 avril 2012 à Rabat, une conférence régionale sur « le rôle de l’éducation aux droits de l’Homme dans le contexte politique arabe actuel ».

Cette conférence a pour objectif d’élaborer une vision claire en matière d’éducation aux droits de l’Homme, à la lumière du contexte politique arabe actuel, visant à ancrer les valeurs et les principes des droits de l’Homme. La réalisation de cet objectif se fera à travers un état des lieux des politiques, des stratégies, des plans d’actions, des programmes et des actions relatives à l’éducation aux droits de l’Homme, et ce, en vue d’en déterminer les points forts et les points faibles et d’en tirer les enseignements nécessaires.

Cette conférence régionale sera également une occasion de présenter des expériences réussies en la matière et de créer des opportunités de coopération et de partenariat entre les différents acteurs.

Les travaux de cette rencontre s’articuleront autour de plusieurs axes notamment, « le cadre normatif international en matière d’éducation aux droits de l’Homme », « processus de l’éducation aux droits de l’Homme dans les pays arabes : réalisations et limites », « l’éducation aux droits de l’Homme dans le contexte politique arabe actuel : témoignages et expériences », « visions stratégiques prospectives en matière d’éducation aux droits de l’Homme : opportunités et contraintes ».

Plus d’une centaine de participants prendront part aux travaux de cette conférence représentant plusieurs organismes : organisations internationales, institutions nationales arabes des droits de l’Homme, universités arabes, organisations non gouvernementales, réseaux actifs dans le domaine de la protection et la promotion des droits de l’Homme, experts, formateurs, médias, et les partenaires de l’IADH et du CNDH dans ce domaine.
La séance d’ouverture de cette conférence aura lieu le jeudi 05 avril 2012 à partir de 9h, à l’hôtel Golden Tulip Farah à Rabat.

Il est à noter que le Maroc et la Suisse avaient appuyé en 2007 l’adoption d’une déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme.

Le Conseil national des droits de l’Homme (Conseil consultatif précédemment) a coordonné les travaux relatifs à la contribution des Institutions nationales des Droits de l’Homme à l’élaboration de la dite déclaration qui a été adoptée par les l’assemblée générale des Nations Unies en vertu de la résolution (A/RES/66/137) publié en décembre 2011 sous l’intitulé « Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme ».

Le premier article de cette déclaration stipule que « chacun a le droit de détenir, de rechercher et de recevoir des informations sur l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales et doit avoir accès à l’éducation et à la formation aux droits de l’homme ».

Il est à souligné que l'Institut arabe des droits de l'homme (IADH) est une organisation non gouvernementale arabe indépendante, créée 1989 à l'initiative de l'Organisation arabe des droits de l'homme, l'Union des avocats arabes, et la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme, avec le soutien du Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme.

L’IADH a pour objectif de diffuser et de promouvoir les valeurs des droits de l’Homme, tels qu’ils sont universellement reconnus, dans les pays arabes. L'institut a reçu en 1992 le prix international de l'UNESCO pour l'éducation aux droits de l'homme.

Récapitulatif :

Activité : Conférence régionale sur « le rôle de l’éducation aux droits de l’Homme dans le contexte arabe actuel »

Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah à Rabat

Date et heure : le jeudi 5 avril 2012 à partir de 9h

Contact : département Information et Communication, tel/05 37 73 29 13

Le Conseil national des droits de l’homme tient sa deuxième session plénière ordinaire

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient sa deuxième session plénière ordinaire, le vendredi 30 mars 2011 à son siège à Rabat.

Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session notamment, l’adoption de la version définitive du programme d’action du Conseil et des groupes de travail, l’examen des grandes lignes du projet du rapport annuel du Conseil, la présentation des résultats préliminaires de l’audit institutionnel et organisationnel du CNDH et la présentation des grandes lignes du budget du Conseil au titre de l’exercice en cours.

Cette session est la deuxième du genre à se tenir après la création du Conseil national des droits de l’Homme le 1er Mars 2011, en substitution au Conseil consultatif des droits de l’Homme, avec des prérogatives élargies tant au niveau national que régional et une composition pluraliste renforçant son Indépendance.

Depuis sa première session tenue le 5 octobre 2011, le Conseil a parachevé sa structure institutionnelle à travers la mise en place des groupes de travail permanents et l’installation des commissions régionales des droits de l’Homme.

Le Conseil se compose des groupes de travail suivants :

-Le groupe de travail chargé de la parité, de la non discrimination et des nouvelles générations de droits de l’Homme ;

- Le groupe de travail chargé du monitoring et de la protection des droits de l’Homme ;

- Le groupe de travail chargé des relations internationales, des partenariats et de la coopération ;

- Le groupe de travail chargé de la promotion de la culture des droits de l’Homme et de la consolidation de la construction démocratique ;

- Le groupe de travail chargé de l’évaluation et du suivi des politiques publiques dans les domaines des droits de l’Homme et de l’harmonisation des législations.

Le Conseil compte 13 commissions régionales : Fès-Meknès, Marrakech, Béni-Mellal-Khouribga, Al-Hoceima-Nador, Oujda-Figuig, Casablanca-Settat, Ouarzazate-Agadir, Tanger, Tantan-Guelmim, Agadir, Laâyoune-Smara et Dakhla-Aousserd et Oujda-Figuig.

La séance d’ouverture de cette session, qui sera présidée par le président du Conseil, M. Driss El Yazami, débutera à partir de 10h.

Récapitulatif :

Activité : Deuxième session plénière ordinaire du Conseil national des droits de l’Homme

Date : le vendredi 30 mars 2011

Lieu : Siège du CNDH

Heure : 10h00

Contact : Département information et communication (0537732913).

Evénements de Béni Bouayache, Imzouren et Boukidaren : le Secrétaire général du CNDH se rend à Al Hoceima et rencontre différentes parties

Suite aux événements survenus à Béni Bouayache, Imzouren et Boukidaren, le Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme, M. Mohamed Essabbar s’est rendu le dimanche 25 mars 2012 à Al Hoceima où il a rencontré différents acteurs de la région.

L’objectif de cette visite, qui s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des efforts et des bons offices déployés par la Commission régionale des droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador, est de désamorcer la tension dans la région, d’identifier les besoins de la population et rencontrer les différents acteurs, et ce, dans la perspective de rationaliser la culture de la manifestation et d’instaurer les règles de gouvernance.

Dans ce cadre, M. Mohamed Essabbar, accompagné des membres et de la présidente de la commission régionale des droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador, Mme Souad Al Idrissi, a tenu des réunions avec le Wali de la région de Taza-Al Hoceima-Taounate, le Procureur du Roi près la Cour d’Appel, des responsables de la sécurité dans la région, le président de la région, le délégué provincial de la santé, ainsi qu’avec des présidents de certaines communes et des responsables d’organisations de la société civile.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des prérogatives du Conseil national des droits de l’Homme et ses commissions régionales qui l’habilitent à observer les cas de violation des droits de l’Homme dans toutes les régions du Royaume, à procéder aux investigations et enquêtes nécessaires et à intervenir par anticipation et d’urgence chaque fois qu’il s’agit d’un cas de tension qui pourrait aboutir à une violation individuelle ou collective des droits de l’Homme et ce, en déployant tous les moyens nécessaires de médiation et de conciliation qu’il juge appropriés afin d’empêcher la survenance de ladite violation.

Il est à noter que suite à la tension qu’ont connue les régions de Béni Bouayache, Imzouren et Boukidaren, la commission régionale des droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador est intervenue d’urgence en vue d’évaluer et de prospecter la situation sur le terrain. C’est dans ce cadre que la Commission a visité le lycée Moulay Ismaïl qui a fait l’objet d’une intervention des forces de l’ordre et s’est enquis de l’état de santé des agents des forces de l’ordre admis à l’hôpital Mohammed V.

La Commission a par ailleurs tenu plusieurs réunions avec le Wali de la région, le procureur général du Roi, le responsable de la sécurité à Imzouren et le Directeur de la prison civile où elle a rendu visite à une personne détenue suite à ces événements.

La commission régionale des droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador suivra de près ce dossier.

Le Conseil national des droits de l’Homme organise une journée d’étude sur « le patrimoine Hassani : mémoire, histoire et culture »

Dans le cadre de sa participation à la 8ème édition du Moussem de Tan-Tan qui se tient du 21 au 26 mars 2012, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise une journée d’étude sous le thème « le patrimoine Hassani : mémoire, histoire et culture ».

Le Moussem de Tan-Tan, classé depuis 2005 par l’UNESCO ‘patrimoine culturel immatériel de l’humanité’, est organisé cette année sous le thème « le patrimoine culturel immatériel : renforcement des acquis et perspectives d’avenir ».
La journée d’étude s’inscrit dans le cadre de la contribution du Conseil à la promotion des droits culturels, dont le patrimoine Hassani, en tant que composante des expressions culturelles marocaines et affluent authentique de l’identité marocaine.

Seront présentés lors de cette rencontre des recherches réalisées dans le cadre de thèses de doctorat ayant abordé la question du patrimoine Hassani de différents angles, notamment « l’introduction à la poésie Hassani », « la dimension esthétique dans la poésie Hassani chez les poètes résistants membres de l’armée de libération », « la créativité féminine dans la littérature Hassani : exemple du ‘Tebraâ’ », « les structures sociales et économiques au Sahara», « les relations intellectuelles et spirituelles du domaine des Beidanes avec le ‘Maghreb Al Aqsa’ et le Soudan de l’ouest durant les 18 et 19ème siècle », et « les Zaouïas au pays des Beidanes et leur relation intellectuelle et spirituelle avec le Hijaz ».

Le Conseil participe également au Moussem de Tan-Tan par une tente qui sera consacrée à l’exposition des produits réalisées dans le cadre d’activités génératrices de revenus par les associations impliqués dans la réalisation de projets de réparation communautaire réalisé par le CNDH. Cet espace permettra également de présenter des projets relatifs à la préservation de la mémoire ou au renforcement des capacités.

Suicide de Amina Filali : une délégation du CNDH se rend à Larache

Suite au suicide de Amina Filali, mineure de 16 ans, une délégation de membres du CNDH s’est rendue, le lundi 19 mars 2012 à Larache, pour présenter ses condoléances à la famille de la défunte.

Suite au suicide de Mme Amina Filali, mineure de 16 ans, une délégation de membres du CNDH, composée de Mmes Rabéa Naciri, Myriem Khrouz, Saadia Waddah, Soumicha Riyaha, Jamila Soyouri, Soulma Taoud et Nawal Azmani, membre de la Commission régionale des droits de l’Homme de Tanger, s’est rendue, le lundi 19 mars 2012 à Larache, pour présenter ses condoléances à la famille de la défunte.

A cette occasion, le CNDH exprime sa profonde consternation quant à la subsistance au Maroc de lois qui continuent à dénier toute humanité aux femmes poussant ainsi nombreuses d’entre elles au désespoir.

Selon les faits rapportés par la presse et confirmés par différentes sources, Mme Amina Filali victime de viol, a été contrainte, suite à un arrangement familial et avec la bénédiction de la loi, à épouser son violeur .

Amina est morte car la loi en vigueur a pêché par deux fois : en autorisant la cessation de toute poursuite contre le violeur qui épouse sa victime (article 475 du code pénal) et en autorisant le juge à marier les mineurs sous certaines conditions (article 20 du code de la famille) .

Afin que la loi renforce la protection et la sécurité de milliers de femmes et jeunes filles qui vivent des situations de vulnérabilité économique et sociale, le CNDH appelle les autorités concernées :

- à accélérer la promulgation du code pénal révisé (en instance depuis plusieurs années) afin que cette disposition- et toutes les autres dispositions- contraires à la dignité humaine, à la Constitution, à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard de la femme ainsi qu’à la Convention sur les droits de l’enfant soient abrogées ;

- à se pencher également sur les dispositions du code de la famille qui donnent le droit au juge d’autoriser le mariage des mineurs eu égard au nombre important - et en constante augmentation- des mariages des filles mineures depuis l’entrée en vigueur de ce code ;

- à mettre en conformité toutes les législations nationales avec l’esprit et la lettre de la Constitution notamment en matière de parité, de lutte contre les discriminations et les violences à l’encontre des femmes dans l’espace privé et public ;

- à donner la priorité dans le processus de mise en œuvre de la constitution à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations et d’assoir cette entité sur des bases juridiques, institutionnelles et organisationnelles lui permettant de relever les défis à relever par le Maroc en matière d’égalité effective entre les hommes et les femmes dans tous les domaines.

Le CNDH participe à Genève aux travaux de la 25ème session du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme, représenté par son président, M. Driss El Yazami, prend part aux travaux de la 25ème session du Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (CIC) qui se tient du 19 au 22 mars 2012 à Genève.

Le Conseil participe à cette session, organisée parallèlement à la 19ème session du Conseil des droits de l’Homme qui se tient depuis le 27 février dernier à Genève, par une délégation composée de Mmes Houria Es-Slami et Najat M’jid, membres du CNDH, de M. Albert Sasson, conseiller auprès de la présidence du Conseil, et des cadres du Conseil.

Les travaux de cette session du CIC seront consacrés à l’examen d’une série de questions qui bénéficient de l’intérêt des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), notamment les entreprises et les droits de l'homme, le rôle des INDH dans la surveillance des droits de l’Homme, la promotion des droits environnementaux, le droit au développement, les droits des personnes en situation de handicap, les droits des peuples indigènes, le rôle des INDH dans la justice transitionnelle et dans le suivi des recommandations émises dans le cadre de l’examen périodique universel.

A cette occasion, le Maroc partagera avec les participants son expérience en matière de justice transitionnelle, aux côtés de l’Irlande du Nord, du Timor-Leste et du Guatemala.

Outre une rencontre parallèle sur « le renforcement des institutions nationales de droits de l’homme: les Principes de Paris et le système d’accréditation du CIC », cette session du CIC sera marquée par la présentation et l’adoption des rapports moral et financier du CIC ainsi que par l’élection d’un nouveau président, en succession à Mme Rosslyn Noonan, l’actuelle présidente du CIC.
Par ailleurs, le Conseil, en tant que membre du réseau africain des institutions nationales des droits de l’Homme participera à la réunion du comité directeur de ce réseau, qui se tiendra le mardi 20 mars 2012 au Palais du Congrès à Genève.

D’un autre côté, le CNDH participera à la réunion du Conseil d’administration de L'Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme (AFCNDH), ainsi qu’à la réunion du comité directeur du réseau euro-arabe des institutions nationales des droits de l’Homme.

Il est à noter que le Conseil est accrédité, depuis 2002, au statut A par le CIC en tant qu’institution conforme aux principes de Paris régissant les Institutions nationales des droits de l’Homme, et qu’il a assuré la présidence du CIC entre 2002 et 2003.

La Commission régionale des droits de l’Homme de Tan-Tan-Guelmim tient sa réunion

La Commission régionale des droits de l’Homme de Tan-Tan-Guelmim tiendra une réunion le samedi 17 mars 2012, au siège de la commission à Guelmim.

L’objectif de cette réunion, qui sera présidée par M. Taoufiq Berdiji, président de la Commission de Tan-Tan-Guelmim, est de déterminer les axes stratégiques qui encadreront les actions de la Commission en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme et de discuter de la meilleure manière de traduire dans la réalité, selon une approche participative reflétant les visions des différents membres, les prérogatives de la commission régionale des droits de l’Homme.

Conformément au règlement intérieur du Conseil national des droits de l’Homme, les commissions régionales des droits de l’Homme tiennent quatre sessions ordinaires par an, sur la base d’un ordre du jour arrêté à l’initiative de son (sa) président(e). Elles peuvent également tenir des sessions extraordinaires, sur la base d’un ordre du jour établi, à l’initiative de son président(e).

De même, sont crées au sein des commissions régionales des commissions thématiques en matière de protection des droits de l’Homme, de promotion des droits de l’Homme et d’enrichissement du débat et du dialogue en matière de construction démocratique et de droits de l’Homme.

Outre son président et le représentant régional de l’institution du Médiateur, chaque commission régionale des droits de l’Homme est composée de membres proposés par les corps représentatifs régionaux des magistrats, des avocats, des médecins, des oulémas et des journalistes professionnels et des représentants des associations et des observatoires régionaux des droits de l’Homme, et des personnalités actives dans le domaine de la protection et la promotion des droits de l’Homme, que ce soit les droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels, environnementaux ou les droits de la femme, de l’enfant et des personnes en situation de handicap et des consommateurs.

Il est à rappeler que la commission des droits de l’Homme de Tan-Tan-Guelmim a été officiellement installée le 21 décembre 2011 en présence du président du Conseil, M. Driss El Yazami. En plus de la composition de la commission et d’installer ses membres, cette rencontre sera marquée par la présentation d’un exposé sur les missions et les prérogatives des commissions régionales des droits de l’Homme telles que prévues dans le dahir portant création du Conseil.

Ces commissions assurent, conformément à l’article 28 dudit dahir, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoivent les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme. Elles assurent également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30).

La séance d’ouverture de cette session aura lieu le samedi 17 mars à partir de 9h30 au siège de la Commission, lotissement Al Qods, n°677- Guelmim, avant que les travaux ne se poursuivent à huis clos.

Récapitulatif :

Activité : réunion de la Commission régionale des droits de l’Homme de Tan-Tan-Guelmim

Lieu : lotissement Al Qods, n°677- Guelmim.

Date et heure : le samedi 17 mars2012 à partir de 9h30

Contact : département information communication, tel/05 37 2973 23, 06 62 76 23 27