Report de l'atelier scientifique du CNDH sur le projet de loi relatif aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces Armées Royales au jeudi 31 mai 2012
En raison de la tenue des funérailles de Feu Mohamed Taib Naciri, ancien ministre de la justice et membre de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice, décédé aujourd’hui à Rabat, l’atelier sur projet de loi 01.12, relatif aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces Armées Royales, sera reporté au jeudi 31 mai 2012, à 9h30 au siège du CNDH.Il convient de rappeler que cette rencontre, à laquelle les groupes parlementaires, les départements gouvernementaux concernés et les institutions nationales des droits de l’Homme et de la gouvernance sont invités, est organisée suite aux travaux d’un atelier interne du CNDH sur ce projet de loi, tenu ce samedi 26 mai 2012, dans le cadre de l’exercice des attributions du Conseil national des droits de l’Homme en vertu du Dahir n° 1.11.19 du 1er mars 2011, portant sa création.
Journée d’étude sur le module de formation « justice sociale, réparation communautaire et préservation de la mémoire »
Le Conseil national des droits de l’Homme organise, en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale, l’UNESCO et l’ISESCO, une Journée d’étude sur le module de formation « justice sociale, réparation communautaire et préservation de la mémoire », les 28 et 29 mai 2012 à Marrakech.Cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de partenariat qui lie le CNDH au ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, qui vise à intégrer les thèmes de justice transitionnelle, de réparation communautaire et de préservation de la mémoire dans les programmes d’alphabétisation.
Cette journée d’étude a pour objectif de débattre et d’enrichir les orientations et les objectifs de ce programme, à travers la discussion et le développement des contenus des deux ouvrages élaborés par les experts MM Mohamed Ahmid et Driss Hmidane. Il s’agit d’un guide du formateur pour les animateurs des programmes de lutte contre l’analphabétisme et du manuel des utilisateurs de ce programme.
Le guide du formateur comporte un cadre théorique qui comprend les fondements et les référentiels du module ainsi que le profil des bénéficiaires et d’un cadre méthodologique qui précise les procédures et les mécanismes de mise en œuvre de ce programme. Alors que le manuel de l’utilisateur comprend trois unités qui concernent ‘la citoyenneté et la dignité humaine’, ‘la justice transitionnelle et les droits humains des femmes et l’équité’, ‘la réparation du préjudice et la préservation de la mémoire collective’.
La séance d’ouverture de cette journée d’étude aura lieu le lundi 28 mai 2012 à l’hôtel Sirocco à Marrakech à partir de 9h.
Récapitulatif :
Activité : Journée d’étude sur le module de formation « justice sociale, réparation communautaire et préservation de la mémoire »
Date et heure : lundi 28 mai 2012 à partir de 9h
Lieu : hôtel Ryad Sirocco à Marrakech
Contact : département information et communication 05 37 73 29 13/ 06 62 76 23 44
Le Conseil national des droits de l’Homme organise un atelier scientifique sur son mémorandum relatif au projet de loi n° 01.12
Le Conseil national des droits de l’Homme organise un atelier scientifique pour élargir le débat et le dialogue sur le mémorandum qu’il va préparer à propos du projet de loi 01.12, relatif aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces Armées Royales, et ce le mercredi 30 mai 2012 à partir de 10h au siège du Conseil à Rabat.Cette rencontre, à laquelle les groupes parlementaires, les départements gouvernementaux concernés et les institutions nationales des droits de l’homme et la gouvernance sont invités, est organisée suite aux travaux d’un atelier de travail interne sur ce projet de loi, tenu ce samedi 26 mai 2012, dans le cadre de l’exercice des attributions du Conseil national des droits de l’Homme en vertu du Dahir n° 1.11.19 du 1er mars 2011, portant sa création.
Le CNDH assiste à Genève à la présentation et la discussion du 2ème rapport du Maroc dans le cadre du deuxième cycle de l’Examen Périodique Universel
Le Conseil national des droits de l’Homme, assiste, à partir du mardi 22 mai 2012 à Genève, à la présentation du rapport du Royaume du Maroc au titre du 2ème cycle d’examen du Royaume du Maroc dans le cadre de l’examen périodique universel(EPU), et ce, à l’occasion de la 13ème édition du groupe de travail sur l’examen périodique universel.Dans ce cadre, et en sa qualité d’institution nationale indépendante chargée de la promotion et la protection des droits de l’Homme conforme principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme, le CNDH a élaboré son rapport au titre de ce 2ème cycle de l’EPU.
Le rapport du Conseil comprend une série de recommandations visant à contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’Homme au Maroc à travers la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle constitution et à la consolidation de l’adhésion du Maroc au sein du système universel des droits de l’Homme.
Ainsi, le Conseil appelle dans son rapport, à l’inclusion des acteurs de la société civile au processus d’élaboration des lois prévues par la Constitution et la mise en place, en association avec la société civile, des institutions constitutionnalisées relatives aux droits humains, à la citoyenneté et à la bonne gouvernance.
Il recommande également l’adoption officielle et la mise en œuvre du Plan d’action national en matière de démocratie et des droits humains, de même que la mise en œuvre des dispositions de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l'Homme. Il demande que l'institution nationale et la société civile soient étroitement associées à la mise en œuvre, l'évaluation régulière et la mise à jour de ces deux instruments de cohérence stratégique.
D’un autre côté, le CNDH appelle à une révision urgente et globale des textes réglementant le secteur de la communication (notamment la presse écrite), et des dispositions pénales dans le domaine de la liberté d’expression, en conformité avec les dispositions constitutionnelles et les principes du droit international des droits de l'Homme, en veillant notamment à la suppression des peines privatives de liberté dans le code de la presse.
Concernant la pratique conventionnelle du Maroc, le CNDH exhorte le gouvernement marocain à renforcer cette pratique par la mise en place des mécanismes nationaux prévus par les conventions internationales et les protocoles facultatifs après concertation et selon une démarche participative et inclusive des parties prenantes concernées et en premier lieu le mécanisme national de prévention de la torture, la ratification du statut instituant la Cour Pénale Internationale et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que l’invitation permanente des procédures spéciales.
Le Conseil a mis l’accent, par la même occasion, sur l’importance de l’observation de la régularité et de la périodicité de présentation des rapports devant les organes des traités et la mise en œuvre et le suivi des recommandations émises lors de leurs examens, la poursuite des efforts du Maroc en terme de production des normes des droits humains, l’accélération du processus du dépôt des instruments d’adhésion à l'OP-CAT et le lancement d’un processus de consultation inclusif avec les parties prenantes pour la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture.
Le Conseil a appelé également à accélérer le processus d’adhésion au deuxième protocole du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au protocole du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
Culturels, de promulgation d’une loi spéciale relative au statut des réfugiés en conformité avec la convention de 1951 concernant leur statut et la facilitation de la procédure d’octroi de ce statut, d’harmonisation de la législation marocaine avec les dispositions internationales pertinentes en vue de lutter contre la traite des personnes.
Le CNDH appelle également à l'adoption du projet de loi N° 62-09 relative au renforcement des droits des personnes en situation de handicap, fruit d’une concertation entre les partenaires de la société civile et divers départements ministériels.
La commission régionale des droits de l’Homme de Béni-Mellal-Khouribga organise sa deuxième session
La Commission régionale des droits de l’Homme de Béni-Mellal-Khouribga organise sa deuxième session ordinaire, le samedi 19 mai 2012 à partir de 9h30, au club équestre de Béni-Mellal.
Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette deuxième session de la Commission de Béni-Mellal-Khouribga qui couvre les provinces de Midelt, Khénifra, Béni-Mellal, Azilal, Fkih Ben Saleh et Khouribga, à savoir l’approbation du plan d’action annuel de la Commission, la constitution de sous-commissions qui traiteront de certains dossiers spécifiques, ainsi que l’évaluation de l’action de la Commission pendant la période entre les deux sessions.
Rappelons que la Commission régionale des droits de l’Homme de Béni-Mellal-Khouribga a été installée le 9 janvier 2012, et a tenu sa 1ère session le 4 janvier 2012. Une session durant laquelle il a été procédé à la constitution des commissions thématiques chargée de la protection des droits de l’Homme, la promotion des droits de l’Homme et l’enrichissement de la pensée et du dialogue en matière des droits de l’Homme et la démocratie, et au lancement du processus d’élaboration du plan d’action annuel de la Commission.
La Commission régionale des droits de l’Homme de Béni-Mellal-Khouribga, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme. Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région.
Figuig : inauguration de projets réalisés dans le cadre du programme de la réparation communautaire
Le président du Conseil national des droits de l’Homme, M. Driss El Yazami, procédera, le samedi 19 mai 2012 à Figuig, à l’inauguration de plusieurs projets réalisés dans le cadre du programme de réparation communautaire.M. El Yazami inaugurera le centre Belkacem Ouazzane pour la préservation de la mémoire (association Nahda à Figuig), un projet d’une unité de production du Couscous (association de la femme pour la solidarité et le développement), un espace pour les femmes, les jeunes et les enfants au quartier Baghdad (l’amicale des habitants de Hay Baghdad), le jardin de la cité administrative (réseau des jeunes de figuig) et le projet d’appui aux activités génératrices de revenus dans le domaine touristique (association Louadghir pour le développement et la coopération).
Ces projets s’inscrivent dans le cadre des principaux axes du programme de réparation communautaire, à savoir la préservation de la mémoire, le renforcement des capacités des acteurs locaux, les activités génératrices de revenus, la promotion des droits humains des femmes et de l’enfant et la préservation de l’environnement.
Le nombre de projets réalisés dans le cadre du programme réparation communautaire à Figuig s’élève à douze dont dix mis en œuvre en partenariat avec la société civile locale, la délégation de l’Union européenne et l’Agence de l’Oriental, avec un budget qui dépasse les 4 millions de DH , un projet sur l’autonomisation économique des femmes de Figuig réalisé en partenariat avec ONU Femmes (entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes) avec un budget de 200 mille dirhams, et un dernier projet sur la lutte contre l’analphabétisme au profit des femmes réalisé en partenariat avec la direction de la lutte contre l’analphabétisme, avec un budget de 600.000. Ces projets viennent s’ajouter aux projets réalisés, par des partenaires nationaux et internationaux, dans le cadre du plan d’action national de la coordination de la réparation communautaire à Figuig.
Il est à rappeler que le programme de réparation communautaire, lancé en 2007 sous la présidence du Conseil national des droits de l’Homme (ancien Conseil consultatif des droits de l’Homme), est mis en œuvre dans le cadre du suivi des recommandations de l’IER. Ce programme est destiné aux régions et communautés considérées avoir souffert collectivement, de manière directe ou indirecte, des séquelles des violations graves des droits de l’Homme perpétrées dans le passé, en intégrant une dimension de réconciliation basée sur la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat, et le rétablissement de la confiance dans l’Etat et ses institutions.
Le programme de réparation communautaire, qui bénéficie du soutien de l’Union européenne et de partenaires gouvernementaux, institutionnels et d’organisations internationales, a pour objectif de développer des projets qui ont pour objectif le renforcement des capacités des acteurs locaux, la préservation positive de la mémoire et l’instauration de la gouvernance locale à travers le renforcement des capacités des acteurs locaux. Le programme réparation communautaire qui concerne les provinces de : Figuig, Errachidia, Midelt, Ouarzazate, Tinghir, Zagora, Tan-Tan, Azilal, Khémisset, Hay Mohammadi-Ain Sbaa, Al Hoceima, Nador et Khénifa.
« Lecture dans la nouvelle constitution : parcours marocain des droits de l’Homme », thème d’une journée d’étude de la Commission régionale d’Al Hoceima-Nador
La Commission régionale des droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador organise une journée d’étude sous le thème « lecture dans la nouvelle constitution : parcours marocain des droits de l’Homme », et ce le samedi 12 mai 2012 à partir de 9h, au complexe culturel de Nador.Cette journée d’étude a pour objectif d’ouvrir un débat sur la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle constitution dans la réalité sociale et politique marocaine, et sur les enjeux de l’adhésion du Maroc au système juridique international des droits de l’Homme.
Cette rencontre sera marquée par la présence de plusieurs participants : professeurs universitaires spécialistes en la matière, association des barreaux de Nador, tribunal de première instance d’Al Hoceima, faculté pluridisciplinaire de Selwane et acteurs associatifs et des droits de l’Homme.
Il est à rappeler que la Commission régionale des droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador qui a été officiellement installée le 9 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoivent les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme. Elles assurent également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30).
Récapitulatif :
Activité : la Commission régionale des droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador organise une journée d’étude sous le thème « lecture dans la nouvelle constitution : parcours marocain des droits de l’Homme ».
Date et heure : le samedi 12 mai 2012 à partir de 9h
Lieu : Complexe culturel de Nador
Contact : la commission régionale des droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador, tels : 05 39 98 59 71/06 72 51 37 66/06 60 87 77 71/06 60 87 77 71
La Commission régionale des droits de l'Homme de Béni Mellal-Khouribga organise une conférence sur la parité et la lutte contre la discrimination
La Commission régionale des droits de l’Homme de Béni-Mellal-Khouribga organise une conférence sur la parité et la lutte contre la discrimination, et ce, le samedi 28 avril 2012 à l’hôtel Tazarkount Afourar (à environ 25 km de Béni-Mellal vers Azilal).Plusieurs points sont inscrits au programme de cette rencontre, à savoir la présentation de l’étude comparative réalisée par le Conseil sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination, la présentation d’un document sur les dispositions locales visant à garantir la parité dans le cadre de la régionalisation élargie et l’analyse des dispositions juridiques afférentes à cette question, notamment l’article 20 du code de la famille… et l’article 475 du code pénal.
Il est à rappeler que le Conseil national des droits de l’Homme a présenté en mars dernier ‘l’étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination’, dans la perspective de contribuer à la mise en place de l’« Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination » (APALD), prévue par la nouvelle constitution.
L’objectif de cette étude est de s’imprégner des bonnes pratiques internationales en matière de lutte contre la discrimination et d’élaborer, avec le concours des acteurs concernés, un référentiel pour l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, en termes de prérogatives, de mandat, de composition et de structure organisationnelle, dans la perspective d’introduire et de faciliter le processus législatif visant la promulgation de la loi pour la mise en œuvre de l’APALD.
Récapitulatif :
Activité : la Commission régionale de Béni-Mellal-Khouribga organise une conférence sur la parité et la lutte contre la discrimination
Date et heure : le samedi 28 avril 2012 à partir de 9h30
Lieu : Hôtel Tazarkount Afourar (à environ 25 km de Béni-Mellal vers Azilal)
Contact : M. Rafik Naji du staff administratif de la Commission régionale de Béni Mellal-Khouribga, tél/ 06 73 45 03 56
Le Royaume du Maroc hôte d'honneur de l’édition : Le CNDH participe à la 26ème édition du Salon du livre et de la presse de Genève
Le Conseil national des droits de l’Homme, représenté par une délégation présidée par M Driss El Yazami, participe à la 26ème édition du Salon du livre et de la presse de Genève qui aura lieu du 25 au 29 avril 2012.En plus de la présentation des différents rapports et publications du Conseil national des droits de l’Homme, les membres du Conseil participeront à un certain nombre de rencontres et tables rondes du pavillon du Royaume du Maroc : ‘Instance Equité et Réconciliation : un exemple marocain de justice transitionnelle’, ‘Citoyenneté et droits de l’Homme dans la nouvelle constitution marocaine’, ‘Actualité des droits des femmes au Maroc’.
Le Royaume du Maroc, hôte d’honneur de la 26ème édition du Salon, sera présent dans un pavillon de 2000 m2, reparti sur 6 espaces : « kitab, Librairie & Dialogue », « Qalam, Histoire et Mémoire » ,« Diwan, beaux livres et à l’art scénique », « Founoun, Signes & Symboles », « Douiria, Saveurs & Senteurs » , « Hiwar, Rencontres & Débats ».
A travers ce pavillon, l’occasion sera pour le Royaume de présenter sa richesse et son patrimoine culturel, artistique et humain, en plus de l’exposition des livres, catalogues et revues en plus des journaux et magazines marocains.
Afin de marquer cette grande participation, le Maroc offre à la ville de Genève une sculpture monumentale de l’artiste Karim Alaoui pour y être exposée dans une espace public ainsi qu’une fresque d’une trentaine de mètres qui sera réalisée durant la période du Salon par de jeunes plasticiens marocains et des artistes suisses.
Il convient de rappeler que la participation du Conseil national des droits de l’Homme à cette manifestation s’inscrit dans le cadre de sa stratégie de promotion de l’expérience du Royaume en matière de protection des droits de l’Homme et de justice transitionnelle, via la participation aux différentes activités régionales et internationales.
Appel d’offres sur offres de prix n°02/2012/CNDH pour l’acquisition, la livraison et l’installation du matériel de bureau pour le compte des commissions régionales des droits de l’Homme du CNDH
Le 02 Mai 2012 à 10h00 , il sera procédé dans les bureaux du Conseil national des Droits de l’Homme sis à Place Ach Chouhada- Océan- Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix n°02/2012/CNDH pour l’acquisition, la livraison et l’installation du matériel de bureau pour le compte des commissions régionales des droits de l’Homme du CNDH.AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°02/ 2012/CNDH SEANCE PUBLIQUE
Le 02 Mai 2012 à 10h00 , il sera procédé dans les bureaux du Conseil national des Droits de l’Homme sis à Place Ach Chouhada- Océan- Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix n°02/2012/CNDH pour l’acquisition, la livraison et l’installation du matériel de bureau pour le compte des commissions régionales des droits de l’Homme du CNDH.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau d’ordre au siège du conseil, il peut également être téléchargé à partir de l’adresse électronique suivante : www.cndh.org.ma, de même peut être téléchargé à partir du site électronique www.marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 15 000,00 Dhs (Quinze Mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent :
• Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre du conseil ;
• Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.98.482 précité, à savoir :
1-Dossier administratif comprenant :
a) Une déclaration sur l’honneur ;
b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulier ;
d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S. certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;
f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce ;
g) En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention et la répartition des prestations, le cas échéant.
h) Le CPS et le Règlement de consultation signés et paraphés avec la mention ‘’ lu et approuvé’’.
N.B : Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes c. d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur payés d’origine.
2- Dossier technique comprenant :
a)Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;
b) Des attestations (originales ou copies certifiées conformes) délivrés par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.
3. Offre technique :
a) Les prospectus/catalogues du matériel proposé déposées avec le dossier d'appel d'offres.
b) Attestation d'agrément du constructeur relative au matériel demandé par le présent appel d'offres.
c) Une fiche précisant l’offre du fournisseur en matière de garantie du matériel à acquérir ;
d) échantillons
3-Offre financière comprenant :
a) a) l’acte d’engagement rempli et signé par le concurrent ou son représentant habilité par lequel il s’engage à réaliser les prestations objet du marché ;
b) le bordereau des prix et le détail estimatif établis conformément au modèle figurant au CPS.
Télécharger :