Tanger : session de formation sur le Droit international humanitaire

La Commission régionale des droits de l’Homme de Tanger organise, en partenariat avec le Comité international de la Croix-Rouge et la commission nationale du Droit International humanitaire (DIU), une session de formation sur le Droit humanitaire international, le jeudi 30 novembre 2012, à l’Institut national de l’action sociale à Tanger.

Organisée sur le thème « le Droit international humanitaire dans le monde d’aujourd’hui », cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la Commission régionale de Tanger dont le renforcement des capacités en matière des droits de l’Homme constitue l’une des priorités. Elle bénéficiera aux membres de la commission régionale et aux acteurs locaux œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme.

Plusieurs thèmes sont inscrits au programme de cette session, qui verra la participation d’experts dans le domaine du droit international humanitaire, notamment ‘la définition du Droit international humanitaire, son champ d’application et sa relation entre le droit international des droits de l’Homme’, ‘la protection des personnes et des lieux dans le DIU’, ‘le Comité international de la Croix-Rouge internationale et son rôle dans le monde arabe’, ‘le rôle de la commission nationale dans la mise en œuvre du DIU’ et ‘les mécanismes de mise en œuvre du DIU et de répression des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité’.

Selon la définition du Comité international de la croix rouge, le Droit international humanitaire est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Le droit international humanitaire (DIH) protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Le DIH est une partie du droit international et est appliqué dans les cas de conflits armés.

Ces règles sont instituées par les Conventions de Genève de 1949. Ainsi, la première Convention de Genève protège les soldats blessés ou malades sur terre en temps de guerre, la deuxième protège les militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre, la troisième s’applique aux prisonniers de guerre, alors que la quatrième Convention de Genève assure la protection des civils, notamment en territoire occupé.

Récapitulatif :

Activité : Session de formation sur le droit international humanitaire

Date et heure : Le jeudi 30 novembre 2012 à partir de 8h30

Lieu : L’Institut national de l’action sociale à Tanger.

Contact : La commission régionale des droits de l’Homme de Tanger (05 39 94 53 52/06 61 98 74 61)
 

LE CNDH ET L’ASSOCIATION MAROCAINE POUR DES ÉCO-VILLES ORGANISENT À AGADIR LA PREMIÈRE RENCONTRE NATIONALE SUR LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Dakhla : le CNDH organise une rencontre internationale sur l’effectivité du droit à l’environnement

Le Conseil national des droits de l’Homme organise une rencontre internationale sur le thème « Pour l’effectivité du droit à l’environnement », les 25 et 26 novembre 2012 à Dakhla.

La Rencontre Internationale de Dakhla a pour objectif de circonscrire la notion de « droit à l’environnement » et les champs d’intervention qu’elle recouvre ; de faire le lien entre ce droit et les autres droits économiques, culturels et sociaux et de mettre en exergue son importance en tant que facteur de citoyenneté.

Elle sera l’occasion d’échanger des expériences autour de cette thématique entre les parties prenantes impliquées dans les secteurs de l’environnement public et privé, les ONG et les experts et de présenter les bonnes pratiques en la matière.

Les débats seront articulés autour de plusieurs axes dont notamment ‘Droit à l’environnement, concepts et usages’ ; ‘Indivisibilité et interdépendance entre droit à l’environnement et d’autres droits de l’homme’, Droit à l’environnement et droit international’, ‘Le droit à l’environnement : nouveau fondement à la réparation des dommages environnementaux’ ; ‘,’Droit à l’environnement : quels modes de gouvernance ? Quels acteurs ? Quelles approches ?.

Les thématiques « urbanisme », « santé », « eau », « éducation », « pollution » et « gestion des déchets » sont également retenus.

La rencontre internationale de Dakhla rassemblera des représentants des secteurs public et privé impliqués dans le domaine de l’environnement, les institutions financières, les élus, les associations des droits de l’Homme, de développement et de l’environnement, l’Université, les commissions régionales des droits de l’Homme, ainsi que les représentants des institutions de formation, de recherche, d’enseignement, d’éducation et de formation.

Il convient de noter que le concept de droit à l’environnement est apparu pour la première fois sur le plan international avec la déclaration adoptée à Stockholm, en juin 1972, à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement. Il a été consacré progressivement par d’autres conventions internationales ou dans le cadre de constitutions et de lois nationales.

Le Maroc a consacré explicitement dans l’article 31 de la Constitution le droit à un environnement sain en même temps que le droit à l’accès à l’eau et au développement durable. En vertu du même article, l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales sont appelés à œuvrer à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir desdits droits.

Récapitulatif :

Activité : Rencontre internationale sur le thème « Pour l’effectivité du droit à l’environnement »

Date et heure : le dimanche 25 novembre à partir de 9h30

Lieu : Siège de la Wilaya de Dakhla

Contact : département du CNDH, tel/06 62 76 23 27

Le CNDH participe au Qatar à une rencontre sur le thème « garantir le pluralisme dans les processus de réformes constitutionnelles dans la région MENA »

Le Conseil national des droits de l’Homme, représenté par son Secrétaire Général, M. Mohamed Essabbar, participe, les 19 et 20 novembre 2012 à Doha au Qatar, aux travaux de la rencontre de concertation sur le thème « garantir le pluralisme dans les processus de réformes constitutionnelles au Moyen Orient et en Afrique du Nord ».

Organisée par le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme et le Centre des Nations Unies pour la formation et la documentation en matière des droits de l’homme pour l’Asie du Sud-ouest et la région arabe, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la commémoration du vingtième anniversaire de « la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques » qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 18 décembre 1992.

Cette rencontre, qui se tient dans le cadre du contexte actuel dans la région MENA essentiellement marqué par des réformes constitutionnelles, constitue une occasion pour lancer la réflexion sur les opportunités et les modalités d’intégration des droits des minorités dans les nouvelles constitutions à la lumière du cadre normatif international pertinent.

D’imminents experts en droits de l’Homme prendront part à ces journées de concertation en vue de débattre des réformes constitutionnelles à la lumière des changements actuels dans la région et leur impact sur les catégories vulnérables. Ils examineront également l’opportunité de puiser dans le cadre international régissant les droits des minorités, y compris les principes de « la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ».

Il est à rappeler que la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques incitent les ‘Etats à protéger l’existence et l’identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique des minorités, sur leurs territoires respectifs, et favorisent l’instauration des conditions propres à promouvoir cette identité’.

Cette déclaration confère également aux personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (ci-après dénommées personnes appartenant à des minorités) ‘le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque’ (…), ‘le droit de participer pleinement à la vie culturelle, religieuse, sociale, économique et publique’(…), ainsi que ‘le droit de prendre une part effective, au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional, aux décisions qui concernent la minorité à laquelle elles appartiennent ou les régions dans lesquelles elles vivent…’

Commissions régionales des provinces du sud : Rencontre des commissions de l’enrichissement de la pensée et du dialogue en matière de démocratie et de droits de l’Homme

Les commissions régionales des provinces du sud (Dakhla-Aoussred, Laâyoune-Smara, Tan-Tan-Guelmim) organisent une rencontre de leurs commissions respectives chargées de l’enrichissement de la pensée et du dialogue en matière de démocratie et de droits de l’Homme.

Cette rencontre qui sera accueillie par la commission régionale des droits de l’Homme de Laâyoune-Smara, se tient les 20 et 21 novembre 2012 à Foum Al Oued à Laâyoune en présence des présidents des trois commissions régionales des provinces du sud.

Plusieurs points sont inscrits au programme de cette journée, à savoir une séance plénière qui sera consacrée à la présentation et la discussion des orientations stratégiques du Conseil national des droits de l’Homme en matière d’enrichissement de la pensée et du dialogue, ainsi que des ateliers de travail qui s’attèleront à diagnostiquer la situation des droits de l’Homme dans les trois régions du sud et élaborer le programme régional en matière d’enrichissement de la pensée et du dialogue à travers trois axes, les forums locaux et régionaux, les mécanismes de promotion du dialogue entre les acteurs, et le travail de terrain et le réseautage.

Il est à souligner que les commissions chargées de la promotion relevant des commissions régionales des provinces du sud avaient organisé une première rencontre en octobre dernier à Dakhla. Elle a été consacrée à l’élaboration d’un plan d’action régional visant à contribuer à la mise en œuvre de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme.

Inauguration de nouveau siège de la Commission régionale de Marrakech

La Commission régionale des droits de l’homme de Marrakech organise la cérémonie d’inauguration de son nouveau siège, le jeudi 8 novembre 2012 à Marrakech, à partir de 18h.

La commission de Marrakech veille, à travers ce nouveau local, à créer un espace de rencontre au service de la protection et la promotion des droits de l’Homme et de l’enrichissement de la culture des droits de l’Homme dans la région.

Et dans le souhait de s’ouvrir sur les différents acteurs politiques, associatifs et de droits de l’Homme, la Commission régionale de Marrakech organise une rencontre d’information sur le rapport thématique sur la situation dans les prisons et des prisonniers, qui sera présidée par le président du CNDH, M. Driss El Yazami, directement après la cérémonie d’inauguration.

Le nouveau siège de la Commission de Marrakech est doté d’un espace de conférence et d’une bibliothèque qui sera mise à la disposition des chercheurs et des étudiants. Cette bibliothèque, qui sera enrichie, entre autres, par des dons de la fondation du Roi Abdul Aziz Al Saoud pour les études islamiques et de l’Institut Royal de la culture amazighe abrite un ensemble d’ouvrages et d’études relatifs aux droits humains dans le but d’encourager la recherche scientifique dans ce domaine.

Pour rappel, la Commission régionale des droits de l’Homme de Marrakech a été Installée le 10 janvier 2012. Elle fait partie des 13 commissions régionales du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) qui a été doté des prérogatives élargies et qui vient en adéquation avec les dispositions de la nouvelle constitution. Les commissions régionales des droits de l’Homme sont des instruments qui assurent la mise en œuvre des programmes et projets du Conseil en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme en coopération avec les acteurs locaux.

Depuis son installation, la Commission régionale de Marrakech a reçu et examiné des dizaines de plaintes relatives aux violations des droits de l’Homme dans la région. En matière de promotion des droits de l’Homme, elle a identifié série de projets visant la diffusion de la culture des droits de l’Homme et l’enrichissement de la pensée et du dialogue dans ce domaine.

Récapitulatif :

Activité : Inauguration de nouveau siège de la Commission régionale de Marrakech

Date et heure : Le jeudi 8 novembre 2012 à partir de 18h

Lieu : 5, rue lieutenant Ibrahim Ouahman , Quartier Youssef Ben Tachfin, Marrakech

Contact : Département Communication, tel/05 37 73 29 13

Le CNDH salue l’adoption par le gouvernement d’instruments internationaux relatifs à l’élimination de la torture et la discrimination à l’égard des femmes et aux droits civils et politiques

Il s’agit du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination l’égard de femmes, et du 1er protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) salue l’adoption par le gouvernement du projet de loi n°124-12 portant approbation d’un protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du projet de loi n°125-12 portant approbation du protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard de femmes, et du projet de loi n°126-12 portant approbation du 1er protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces protocoles ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies respectivement le 18 décembre 2002, le 6 octobre 1999 et le 16 décembre 1966.

Dans le cadre de l’exercice des prérogatives qui lui sont conférées par le Dahir portant sa création, le CNDH avait à plusieurs reprises exhorté le gouvernement à ratifier ces protocoles ainsi que d’autres instruments additionnels à la convention internationale des droits de l’homme, que ce soit à travers ses rapports annuels ou dans le cadre des sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ou encore dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (UPR). S’ajoute à cela la lettre qu’avait adressée le Conseil au Chef du gouvernement dans laquelle il a appelé le gouvernement à ratifier les différents protocoles non encore ratifiés, dont les trois protocoles ratifiés le jeudi 1er novembre 2012 par le Conseil de gouvernement.

Le dernier rapport thématique du CNDH sur la situation dans les prisons et des prisonniers, publié le 30 octobre 2012, s’inscrit dans la même perspective. Il a en effet émis une recommandation dans laquelle il exhorte le gouvernement à accélérer le processus de ratification du protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture, ainsi que le processus de création d’un mécanisme indépendant pour la prévention de la torture prévu par ledit protocole.

Il est à rappeler que le protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévoit la création d’un mécanisme indépendant pour la prévention de la torture, qui veille à effectuer des visites aux lieux de privation de liberté, et renforcer ainsi la protection des personnes privées de leur liberté contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de femmes permet au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (créé en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes) d’examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers qui affirment être victimes d’une violation, par des Etats parties, de leurs droits énoncés dans la Convention. Cette même disposition est prévue par le protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui permet aux particuliers de déposer leurs plaintes devant le Comité des droits de l’homme créé en vertu de ce pacte.

Le CNDH organise une conférence de presse pour présenter son rapport thématique sur la situation dans les prisons et des prisonniers

La crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour protéger les droits des détenu-e-s

Le Conseil national des droits de l’Homme organise une conférence de presse pour présenter son rapport thématique sur la situation dans les prisons et des prisonniers intitulé, ‘ la crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour la protection des droits des détenu-e-s’, le mardi 30 octobre 2012 au siège du Conseil à Rabat, à partir de 9h30.

La publication de ce rapport thématique, le deuxième du genre publié par le Conseil après son rapport sur ‘la santé mentale et les droits de l’Homme’, s’inscrit dans le cadre de l’exercice des prérogatives prévues par le Dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme, en particulier l’article 11 relatif aux visites aux lieux de détention.

A travers ce rapport, le Conseil a voulu s’arrêter, de manière objective et précise, sur les violations qui pourraient porter atteinte aux droits des détenu-e-s, identifier les causes directes et indirectes de ces violations et présenter des recommandations concernant l’adoption des dispositions législatives et administratives proactives, ainsi que des mesures pratiques en vue de résoudre les problématiques constatées et lutter contre les violations relevées.

Pour élaborer son rapport, le Conseil a adopté une approche participative notamment au niveau de l’organisation des visites, qui se sont déroulées selon une méthodologie conforme aux techniques de visites universellement reconnus, et une approche des droits de l’Homme qui s’est basée sur toutes les conventions internationales et les textes juridiques et réglementaires nationaux pertinents en la matière.

Le rapport comprend les conclusions et les recommandations du CNDH concernant la gestion et le fonctionnement des établissements pénitentiaires, l’application des lois et des procédures, la justice des mineurs, les femmes détenues, les détenus atteints de maladies mentales, les personnes en situation de handicap, les détenus étrangers, les toxicomanes, et les personnes atteintes de maladies chroniques, ainsi que les dysfonctionnements législatifs et budgétaires.

Il comprend également 100 recommandations répartis en deux parties. Une première concerne les recommandations à court terme adressées à la délégation générale de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion, le ministère de la Justice et des Libertés, les principaux intervenants (parlement et ministère de l’Intérieur) et les organisations de la société civile. La deuxième partie qui concerne le long terme est consacrée à la sensibilisation, l’enrichissement de la pensée et du dialogue, la mise en place des garanties législatives à même de garantir les droits des détenu-e-s, ainsi que d’importantes recommandations dont la mise en œuvre permettra de promouvoir la situation des détenu-e-s et protéger leur droit.

Pour réaliser ce rapport, une équipe du Conseil national des droits de l’Homme a effectué des visites à 15 établissements pénitentiaires répartis à travers le Royaume, du 31 janvier au 19 juin 2012. Les commissions régionales des droits de l’Homme ont poursuivi les visites aux autres prisons.

Récapitulatif :

Activité : Conférence de presse pour présenter le rapport thématique du CNDH sur la situation dans les prisons et des prisonniers

Lieu : Le siège du Conseil national des droits de l’Homme

Date et heure : Le mardi 30 octobre 2012, à partir de 9h30

Contact : Le département Communication du CNDH (05 37 73 29 13)
 

Le CNDH organise un séminaire international sur la Cour constitutionnelle

Le Conseil national des droits de l’Homme organise un séminaire international sur la Cour constitutionnelle, les 15 et 16 octobre à Rabat.

Ce séminaire vient en droite ligne des prérogatives du Conseil prévues dans l’article 13 du Dahir portant sa création, qui stipule que le Conseil‘examine et étudie l’harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme’. Il s’inscrit dans un processus visant à produire deux mémorandums portant respectivement sur la loi organique de la Cour Constitutionnelle et la loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité.

Ainsi, cette rencontre sera marquée par la participation d’experts nationaux et internationaux en provenance de France, d’Allemagne, de Belgique et d’Espagne en vue tirer le meilleur profit de la diversité des horizons professionnels et des référentiels juridiques des participants pour mobiliser les expériences comparées.

Les travaux de cette rencontre se dérouleront dans le cadre de quatre séances qui traiteront des différents volets de cette thématique, à savoir ; ‘La justice constitutionnelle : expériences comparées’ ;‘Organisation et fonctionnement de la future Cour constitutionnelle’ ;‘le contentieux constitutionnel’ ; et ‘L’exception d’inconstitutionnalité’.

Il est à souligner que la Cour constitutionnelle est instituée en vertu de l’article 129 de la constitution. Elle exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques. Elle statue sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum.Les lois organiques avant leur promulgation et les règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

De même, la constitution prévoit que ‘le Roi, le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers, ou par le cinquième des membres de la Chambre des Représentants ou par 40 membres de la Chambre des Conseillers’ peuvent déférer à la Cour Constitutionnelle les lois avant leur promulgation.

La Cour Constitutionnelle est composée, en vertu de l’article 130 de la constitution, de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des Représentants, moitié par la Chambre des Conseillers.

La séance d’ouverture de ce séminaire international, qui sera présidée par M. Driss EL Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme, aura lieu le lundi 15 octobre 2012 à l’Hôtel Tour Hassan à Rabat à partir de 9h.

Récapitulatif :

Activité : Séminaire international sur la Cour Constitutionnelle

Date et heure :le lundi 15 octobre 2012 à partir de 9h

Lieu : Hôtel Tour Hassan à Rabat

Contact : département Communication du CNDH/ tél : 05 37 73 29 13

Le CNDH et l’ONU Femmes lancent un programme de formation en matière d’égalité hommes-femmes et de lutte contre les discriminations en faveur de ses commissions régionales

En partenariat avec l’entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes), le Conseil national des droits de l’Homme organise cinq sessions de formation en matière d’égalité hommes-femmes et de lutte contre les discriminations en faveur de ses commissions régionales, du 15 octobre au 16 décembre 2012.

L’objectif de ce programme, qui se déclinera en cinq sessions de formation, est de renforcer les connaissances des commissions régionales en matière d’instruments internationaux relatifs à l’égalité homme-femme et de lutte contre les discriminations, des approches des droits humains notamment celles relatives au genre et de planification stratégique sensible au genre.

Les commissions régionales créées en vertu du Dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme sont au nombre de treize ( Dakhla-Aousserd, Casablanca-Settat , Tantan-Guelmim , Marrakech, Tanger , Fès-Meknès, Rabat-Kenitra , Al Hoceima-Nador , Béni Mellal-Khouribga, Errachidia- Ouarzazate, Agadir, Oujda-Figuig ,Laâyoune-Smara ) et ont pour mission d’assurer le suivi et le contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional, recevoir et examiner les plaintes et les violations qui leurs sont soumises et élaborer des rapports spéciaux ou périodiques sur les mesures prises pour le traitement des affaires et des plaintes à caractère régionales. Les CRDH assurent également la mise en œuvre des projets du Conseil en matière de promotion des droits de l’Homme en coopération avec les acteurs locaux.