Genève : le CNDH participe aux travaux de la 26ème réunion du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) prend part aux travaux de la 26ème réunion du Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (CIC) qui se tient au Conseil des droits de l’Homme à Genève, du 6 au 8 mai 2013.La 26ème réunion du CIC coïncide cette année avec la commémoration du 20ème anniversaire de l’adoption par l'Assemblée générale des Nations unies des Principes de Paris relatifs au statut et au fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'Homme, et de l’adoption de la déclaration et le programme d’action de Vienne.
Cette réunion qui sera donc consacrée à la célébration de ces deux importants anniversaires, sera une occasion pour les INDH de partager leurs connaissances et leurs expériences, de faire part des principales réalisations des INDH durant ces vingt dernières années et de réfléchir sur les opportunités et les défis qui se posent au CIC notamment en termes de leadership collectif des INDH.
Dans ce cadre, M. Albert Sasson, Conseiller du président du CNDH fera une présentation, le lundi 6 mai 2013, sur le 20ème anniversaire de la Déclaration de Vienne et des Principes de Paris.
En marge de la 26ème session du CIC, se tiendront plusieurs rencontres notamment, l’Assemblée générale du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) et la réunion de l'Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) (le mardi 07 mai 2013), la réunion du comité directeur du RINADH, le dimanche 05 mai et la réunion du comité directeur du réseau euro-arabe des institutions nationales des droits de l’Homme.
Le CNDH prendra part également à l’événement parallèle qui sera organisé sur les entreprises et les droits de l’Homme lors de cette 26ème réunion du CIC.
Il convient de rappeler que le Conseil est, depuis 2002, accrédité au statut A par le CIC en tant qu’institution conforme aux principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme, et qu’il a assuré la présidence du CIC entre 2002 et 2003.
Report de la conférence de presse pour la présentation du rapport du CNDH sur les Centres de sauvegarde de l’enfance
La conférence de presse prévue, le 2 mai 2013, pour présenter le rapport thématique du CNDH sur les centres de sauvegarde de l’enfance, est reportée à une date ultérieure.Plus de 7000 participants à 62 conférences et tables rondes organisés par le CNDH, l’ICPC et le CC à la 19ème édition du Salon international de l’Edition et du Livre de Casablanca
Sous le signe de ‘la citoyenneté’, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’Instance centrale pour la prévention de la corruption(ICPC) et le Conseil de la concurrence (CC) ont participé avec un stand commun à la 19ème édition du Salon international de l’édition et du livre, qui s’est tenu à Casablanca du 29 mars au 7 avril 2013.Pendant neuf jours, plus de 7000 participants ont pu débattre et interagir avec des femmes et des hommes de lettres, personnalités politiques, chercheurs, et acteurs associatifs, invité(e)s à plus d’une soixantaine de manifestations et rencontres organisées sur le stand commun.
Cette participation conjuguée des trois institutions a été caractérisée par une riche programmation qui s’est articulée autour de plusieurs fils rouges : corruption et droits de l’Homme, Jeunesses du Maroc, régulation de la concurrence et entreprise citoyenne, la citoyenneté, Handicap et personnes en situation de Handicap, Les chantiers du CNDH, les commissions régionales des droits de l’Homme, …
Le stand a en effet abrité des rencontres et conférences sur les mémorandums et les avis élaborés ou en cours d’élaboration par le CNDH, notamment le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Cour constitutionnelle, la Haute autorité sur la parité et l’élimination de toutes les formes de discrimination, le Conseil de la famille et de l’enfance, le Conseil national des langues et de la culture marocaine.
L’occasion a été également donnée aux trois partenaires de présenter et débattre avec un large public des questions du statut du Conseil de la concurrence, de l’éthique, la citoyenneté et la corruption, ainsi que des rapports réalisés par le Conseil sur la santé mentale et la situation dans les prisons.
Les commissions régionales des droits de l’Homme qui ont participé massivement aux activités du SIEL ont proposé plusieurs thématiques relatives à la citoyenneté, la gestion démocratique du pluralisme linguistique, l’éducation aux droits de l’Homme, les clubs des droits de l’Homme et leur rôle dans la promotion de la culture des droits de l’Homme, l’entreprise et les droits de l’Homme, le droit au patrimoine, et la mise en œuvre du droit à la ville et à l’environnement.
La rubrique carte blanche, autre moment fort de cette programmation, a été un moment de libre débat sur la question de la citoyenneté à laquelle ont été conviés d’imminents experts en la matière.
Trois hommages ont été rendus à des figures qui ont marqué, chacun à sa manière et son domaine d’intervention, l’histoire de son pays. Il s’agit de Feu Assia EL Ouadie, qui a fait de la défense des droits des de l’Homme en général et des droits des détenus en particulier, le choix de sa vie, de Khadija Chérif, militante tunisienne inlassable des droits de l’Homme, et feu Stéphane Hessel, homme de gauche et grand militant de la cause palestinienne et des immigrés.
La participation à la 19ème édition du SIEL a connu des moments forts qui ont orienté les projecteurs vers certains pays notamment la Palestine à travers la présence de Raji Sourani, président de l’Organisation arabe des droits de l’Homme et directeur du Centre palestinien des droits de l’Homme, la journée de Solidarité avec la Syrie, et la présentation du Pacte tunisien des droits et libertés.
Au total, 62 conférences et tables rondes, encadré par 126 acteurs nationaux et internationaux ont fait la programmation de cette 19ème édition du SIEL du CNDH, de L’ICPC et du CC.
Le stand a été également l’occasion pour ces trois institutions de présenter leurs publications respectives, dont le nombre s’élève à une centaine de titres.
Le CC, le CNDH et l’ICPC tiennent un stand commun à la 19ème édition du SIEL sous le signe de la citoyenneté
Le Conseil de la concurrence (CC), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) participent par un stand commun à la dix-neuvième édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL) qui se tient à Casablanca du 29 mars au 7 avril 2013, avec une programmation conçue autour du thème générique : Les chemins de la citoyenneté.170 invité-e-s en provenance du Maroc, de Syrie, de Tunisie et de France animeront sur deux espaces soixante-dix rencontres et manifestations : lectures, présentation de livres, débats et hommages à des personnalités qui ont marqué l’année 2012-2013 dans un stand de 260 m² dédié aux trois institutions.
Chaque jour, de 10h à 20h, les visiteurs du SIEL sont conviés à un programme riche et diversifié qui s’articule -autour de plusieurs "fils rouges" : Corruption et droits de l’Homme, Jeunesses du Maroc, régulation de la concurrence et entreprise citoyenne, Handicap et personnes en situation de Handicap, Les chantiers du CNDH, …
La programmation comprend notamment des conférences des présidents de l’ICPC et du Conseil de la concurrence, MM. Abdesselam Aboudrar et Abdelali Benamour, et quatre hommages à feu Assia El Ouadie, Stéphane Hessel, Khadija Chérif et Jacques Levrat. Outre plusieurs débats consacrés à la Tunisie et à la Palestine, une journée de solidarité avec le peuple syrien, en présence d’intellectuels et d’artistes syriens, figure au programme de cette 19ème édition.
Chaque jour, des intellectuels marocains de renom (Mmes Tamouh et Alaoui, MM. Tozy, Rachik, Moudni, Bounfour et Chaoui) sont invités à un échange en fin de journée avec le public sur le thème de la citoyenneté.
La présence du CNDH, de l’ICPC et du CC sera également l’occasion d’exposer une librairie riche de centaines de publications de ces institutions.
Dans une déclaration commune, MM. Abdesselam Aboudrar, Abdelali Benamour et Driss El Yazami rappellent que ‘Cette présence commune est en premier lieu un révélateur de la dynamique démocratique en cours et qui a été substantiellement renforcée par la réforme constitutionnelle de juillet 2011’. Laquelle réforme stipule la création de plusieurs institutions constitutionnelles qui ont pour- objectif … ‘ de mobiliser de nouvelles énergies citoyennes et d’impliquer la société civile dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques’.
CONTACTS PRESSE
Hind ALAOUI
Conseil de la Concurrence
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0661448800
Agadir : Conférence de l'écrivain Aicha Belarbi à l’occasion de la sortie de son livre ‘Egalité-Parité, histoire inachevée’
L’espace culturel ‘Carrefour des arts et des cultures’, de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l’Université Ibn Zohr, organise, en collaboration avec la Commission régionale des droits de l’Homme d'Agadir (CRDH), une conférence du professeur et écrivain Aicha Belarbi, le mercredi 27 mars 2013 à Agadir.Cette rencontre qui sera marquée par la signature du dernier livre de Mme Aicha Belarbi, ‘Egalité-Parité, histoire inachevée’, s’inscrit dans le cadre de la réflexion sur la question de la femme au Maroc à la lumière des concepts de la modernité comme l’égalité-Parité, question qui suscite à la fois une réflexion approfondie et l’examen réel des mœurs et des résistances de la société.
Sociologue, professeur à l’Université Mohamed V de Rabat, Mme Belarbi est experte auprès des Nations unies sur les questions relatives à l’éducation, le genre, le dialogue des cultures et la migration. Activiste en matière de démocratie, des droits humains et des droits des femmes, elle a occupé les postes de Secrétaire d’Etat à la coopération et d’Ambassadeur du Maroc auprès de la Commission européenne.
Cette rencontre aura lieu à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l’Université Ibn Zohr (salle 46) à partir de 16h.
Récapitulatif :
Activité : Conférence du professeur et écrivain Aicha Belarbi
Date et Heure : le mercredi 27 mars 2013 à partir de 16h
Lieu : La Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l’Université Ibn Zohr à Agadir
Contact : La commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir (05 28 82 52 61)
Le CNDH organise un atelier d’élaboration de la stratégie nationale en matière de droits humains et sida
Le Conseil national des droits de l’Homme organise, en partenariat avec le Programme de lutte contre le sida (PNLS) du ministère de la Santé, et avec l’appui du Programme d’appui du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et de l’ONUSIDA, un atelier d’élaboration de la stratégie nationale en matière des droits humains et le sida, les 27 et 28 mars 2013 à l’hôtel Golden Tulip Farah à Rabat.Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du CNDH vise le renforcement de l’approche droits de l’Homme dans le plan stratégique national de lutte contre le sida 2012-2016. L’atelier a pour objectifs de faire un état des lieux de la situation et de la réponse nationale en matière de droits de l’Homme en lien avec le sida au Maroc et de discuter et valider les axes d’intervention de la stratégie nationale qui sera développée dans ce domaine. Il permettra également d’identifier les actions clés de cette stratégie ainsi que les partenaires impliqués dans sa mise en œuvre et d’en définir les modalités d’évaluation, de coordination et de suivi.
Prendront part à cet atelier une soixantaine de participants représentant les différents partenaires nationaux et internationaux concernés, notamment le Ministère de la Santé, les secteurs gouvernementaux concernés, les ONG à thématique VIH/sida, les Organisations sur les droits de l’Homme et autres droits catégoriels, les Agences des Nations Unies, et le Conseil national de l’ordre des médecins.
Il convient de rappeler que le CNDH s’est engagé en 2011, avec l’ONUSIDA et en collaboration avec le PNLS et l’UNESCO pour la réalisation d’un projet pilote qui a permis d’un côté le renforcement des compétences du personnel du CNDH et, d’un autre côté l’organisation d’une journée de réflexion sur le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme dans la riposte nationale au sida. Cet atelier a permis l’élaboration d’un plan d’action pour le renforcement de l’approche droits de l’Homme dans la stratégie nationale de lutte contre le sida.
Préalablement, le Conseil National des Droits de l’Homme et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) avaient signé une lettre d’accord pour la réalisation de ce projet qui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le CNDH visant la protection et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) notamment le droit à la santé.
Récapitulatif :
Activité : Atelier d’élaboration de la stratégie nationale en matière de droits humains et sida
Date et heure : Les 27 et 28 mars 2013 à partir de 8h30
Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah à Rabat
Contact : Département Communication du Conseil (05 37 73 29 13)
Signature d’une convention visant à faciliter l’accès des détenus aux livres et aux publications scientifiques
Le Conseil national des droits de l’Homme et la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines-Agdal de Rabat, procéderont, le jeudi 14 mars 2013, à la signature d’une convention de partenariat portant sur l’octroi des publications de la Faculté à la Délégation Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion.Cette convention, qui s’inscrit en droite ligne des recommandations du rapport du Conseil sur la situation dans les prisons publié en 2012, vise à faciliter l’accès des détenus aux publications de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines et à les soutenir dans leurs études. Elle a pour finalité également de contribuer à la réinsertion positive des détenus et à la consolidation de la protection et la promotion des droits de l’Homme dans les prisons.
La Faculté s’engage, en vertu de cette convention, à mettre à la disposition du Conseil les ouvrages et les documents qu’elle publie par elle-même ou qu’elle reçoit de ses partenaires au Maroc et à l’étranger. En retour, le Conseil se chargera de les transmettre à la Délégation Générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, qui procédera, à son tour, à leur distribution aux différents établissements pénitentiaires.
Il convient de rappeler que le Conseil a publié en octobre 2012 un rapport thématique sur la situation dans les prisons intitulé ‘la crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour la protection des droits des détenu(e)s’.
Le rapport comprend les conclusions et les recommandations du CNDH concernant la gestion et le fonctionnement des établissements pénitentiaires, l’application des lois et des procédures, la justice des mineurs, les femmes détenues, les détenus atteints de maladies mentales, les personnes en situation de handicap, les détenus étrangers, les toxicomanes, et les personnes atteintes de maladies chroniques, ainsi que les dysfonctionnements législatifs et budgétaires.
La cérémonie de signature de cette convention aura lieu le jeudi 10 mars 2013 à l’amphi Charif Al Idriss à la Faculté à partir de 10h, en présence du Secrétaire général du Conseil, du délégué Général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et du doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines-Agdal de Rabat.
Récapitulatif :
Activité : cérémonie de Signature d’une convention en vue de faciliter l’accès des détenus aux livres et aux publications scientifiques
Date et heure : le jeudi 14 mars à partir de 10h
Lieu : Amphi Charif Al Idriss à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
Contact : département Communication du CNDH (0537 73 29 13)
Le CNDH participe à Genève aux travaux de la 22ème session du Conseil des droits de l’Homme
Le Conseil national des droits de l’Homme prend part aux travaux de la 22ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies qui se tient du 25 février au 22 mars 2013 à Genève.Le CNDH participe, dans ce cadre, au dialogue interactif avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par une communication orale sur le rapport de M. Juan Mendez qui a effectué une visite au Maroc sur invitation du gouvernement entre le 15 et le 22 septembre 2012.
La participation du Conseil sera marquée également par la présentation de trois autres communications orales, la première dans le cadre du débat annuel sur les droits de l’Homme et les personnes en situation de handicap, qui sera consacré cette année au travail et l’emploi des personnes en situation de handicap.
La deuxième communication sera présentée dans le cadre de la rencontre annuelle sur les droits des enfants, qui se penchera cette année sur ‘le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible’.
Le Conseil présentera une dernière communication orale dans le cadre de la session consacrée à la discussion du rapport sur le suivi de la mission du groupe de travail sur la disparition forcée, qui a effectué une visite au Maroc entre le 22 et le 25 juin 2009 et rendu public son rapport de visite le 9 février 2010.
La délégation du Conseil national des droits de l’Homme est composée de quatre de ses membres, à savoir Mmes Jamila Sayouri, Zineb El Adaoui, et Houria Esslami, et M. Ahmed Berkia, ainsi que de deux cadres du Conseil.
Observation du procès ‘Gdeim Izik’ par le CNDH : ‘ Le procès s’est déroulé dans des conditions normales, marqué en général par le respect des procédures’
Le Conseil national des droits de l'Homme a publié un rapport préliminaire sur l’observation du procès des accusés dans l’affaire Gdeim Izik qui s'est ouvert le 1er février 2013 devant le tribunal militaire, dans lequel il note que "le procès s'est déroulé dans des conditions normales et a été marqué, en général, par le respect des procédures".Le Conseil affirme dans son rapport préliminaire que ‘sur la base des données générales et du rapport préliminaire sur le déroulement du procès, et abstraction faite de la phase précédant le procès, ce dernier s’est déroulé dans des conditions normales et a été marqué, en général, par le respect des procédures, ce qui a été favorablement accueilli par les accusés et leurs avocats, dont plusieurs ont exprimé leurs remerciements au président du tribunal’.
Une délégation du Conseil composée de membres et cadres du CNDH dont des avocats a procédé à l’observation du déroulement du procès des personnes accusées dans les événements de Gdeim Izik, et ce depuis l’ouverture de ce procès en date du 1er février 2013, en passant par les audiences tenues depuis le 08 février 2013 jusqu’à l’élaboration de ce rapport préliminaire en date du 13 février 2013.
Le CNDH a émis dans son rapport des observations préliminaires concernant notamment : l’environnement du tribunal, la publicité de l’audience, l’organisation et le déroulement des audiences.
Le Conseil a remarqué la présence d’un important dispositif de sécurité autour du tribunal, l'installation de barrières métalliques interdisant la circulation automobile sans pour autant empêcher le passage des piétons, notant également que le rôle des forces publiques s'est limité à la préservation de l'ordre et de la sécurité et au contrôle de l'accès au tribunal (contrôle d’identité ou fouille).
Le rapport du CNDH a pris acte également du caractère public de la séance qui a été marquée par la présence des familles, des observateurs, des défenseurs des droits de l'Homme, des journalistes, des parlementaires et des diplomates et du respect les principes et des garanties d'un procès équitable basés sur la présomption d'innocence, tout en considérant les procès verbaux comme simples renseignements.
Le rapport a noté que la traduction était assurée vers l'espagnol, le français, l'anglais et le dialecte Hassani lors de toutes les audiences et que les principales décisions prises occasionnellement ou dans le cadre de la gestion de l’audience par le tribunal étaient expliqués aux accusés et traduites aux observateurs étrangers.
D’un autre côté, le rapport a indiqué que le président du tribunal a répondu favorablement à nombre de requêtes présentées par la défense concernant notamment la convocation de certains témoins, la présentation des objets saisis et la projection de vidéos et photos.
le CNDH fait état aussi dans son rapport de la bonne administration des débats à travers notamment la notification aux accusés des chefs d'inculpation retenus contre eux dans la langue qu'ils comprennent, tout en les rassurant sur les principes d'un procès équitable, et en les traitant avec respect et courtoisie, de l'aveu même des accusés et de leur défense. Le rapport note également le traitement positif réservé aux accusés souffrant de fatigue ou de malaise et qui ont été autorisés à s'asseoir durant leur audition ou à recevoir les soins nécessaires dans un hôpital ou à se reposer dans l'établissement pénitentiaire où leur état de santé est suivi en permanence.
le rapport indique que le tribunal a auditionné cinq témoins figurant sur la liste présentée par la défense, parmi ceux susceptibles d'avoir assisté ou pris connaissance de l'arrestation des mis en cause ou possédant des informations sur le lieu où se trouvaient les prévenus au moment des faits, faisant observer que le tribunal s'est contenté d'auditionner un seul témoin parmi les neuf figurant sur la liste présentée par le Parquet général.
le rapport fait aussi état de l’audition, même brève, des membres des familles des victimes, ce qui constitue une mesure judicieuse, cohérente et conforme à la loi eu égard au pouvoir discrétionnaire conféré au président de la juridiction par l'article 96 du Code de la justice militaire, et compte tenu qu’elle ne contredit guère les dispositions de l’article 9 du code de la justice militaire qui interdit aux victimes de se constituer en partie civile dans le cadre de l'affaire en cours.
Le président du CNDH participe à un séminaire au Caire sur ‘La Ligue arabe et les droits de l'Homme: les défis à venir’
Le président du Conseil national des droits de l’Homme, M. Driss El Yazami prends part, les 16 et 17 février 2012, au Caire, à un séminaire, sur le thème :’ La Ligue des Etats arabes et les droits de l'Homme: les défis à venir’.Organisé par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, l’Institut du Caire pour les études en droits de l’Homme, l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne et l’Organisation arabe des droits de l’Homme, le séminaire s’inscrit dans le processus global de réforme de la Ligue des Etats arabes (LEA) et a pour ambition d’élaborer des recommandations sur le renforcement de l'interaction entre la LEA et les organisations de la société civile.
Cette initiative intervient à un moment où les organisations de défense des droits de l'ensemble de la région arabe expriment plusieurs attentes à l’égard de la LEA, dans un contexte marqué par les révolutions et les transitions politiques dans plusieurs pays.
La rencontre réunira des experts de divers organes régionaux et internationaux des droits de l'Homme afin de partager les meilleures pratiques qui pourraient guider la réforme de la Ligue dans le domaine des droits de l'Homme et de l'interaction avec la société civile.
Le séminaire qui s’article autour de cinq sessions : ‘les droits de l’Homme et le système de la ligue arabe’, ‘la révision de la charte arabe : les perspectives’, ‘perspectives de renforcement du mandat de protection des organes’, ‘la gestion des litiges auprès des mécanismes régionaux’ et ‘place et rôle de la société civile auprès des mécanismes régionaux’, se conclura par la mise en place d’une plateforme de plaidoyer de la société civile pour la réforme de LEA.
A noter qu’une délégation des participants sera reçue par M. Nabil Arabi, Secrétaire général de la LEA.