Oujda-Figuig : rencontre avec les acteurs de la société civile

La commission régionale d’Oujda-Figuig organise une journée d’information avec les acteurs de la société civile de la préfecture d’Oujda-Angad, le samedi 12 octobre 2013 à Oujda.

L’objectif de cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de l’ouverture de la commission sur les acteurs de la région, est de renforcer les liens de communication et d’échange avec les acteurs de la société civile et de les informer sur les prérogatives et les missions du Conseil national des droits de l’Homme et de ses commissions régionales en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, et d’enrichissement de la pensée et du dialogue en matière de démocratie et de droits de l’Homme.

Cette journée d’information, qui sera présidée par M. Mohamed Lamarti, président de la commission régionale d’Oujda-Figuig, sera également une occasion d’informer les participants sur les attributions et les méthodes d’intervention de la commission régionale, et sur son plan d’action relatif à l’année 2013, et d’examiner les perspectives de coopération et d’action commune entre la commission et le tissu associatif de la région.

Il convient de rappeler que la commission régionale des droits de l’Homme d’Oujda-Figuig, officiellement installée le 10 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.

Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, et d’enrichissement de la pensée et du dialogue sur la démocratie et les droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30).
Le mandat territorial de la Commission régionale d’Oujda-Figuig couvre les provinces d’Oujda-Angad, Berkane, Figuig, Guerssif, Taourirt et Jerada.

Récapitulatif :

Activité : La commission régionale d’Oujda-Figuig organise une journée d’information avec les acteurs de la société civile de la préfecture d’Oujda-Angad

Date et heure : le samedi 12 octobre 2013 à partir de 15h

Lieu : L’espace associatif à Oujda
Contact : La commission régionale d’Oujda-Figuig (05 36 71 25 72)

Marrakech : lancement du "prix des droits de l'homme pour les jeunes générations"

La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Marrakech lance le "prix des droits de l'homme pour les jeunes générations" dont la première étape se déroulera le 10 octobre 2013 aux niveaux des lycées des régions de Marrakech-Tansift-Al Haouz et Doukkala-Abda.

Ce prix des droits de l’Homme, qui sera lancé dans sa première phase au niveau de la région de Marrakech, vise à enrichir la pensée dans le domaine des droits de l’Homme en général et à promouvoir cette culture chez les jeunes en particulier.

La première étape (10 octobre 2013) concerne l’ensemble des lycées des provinces relevant de la région de Marrakech, alors que la deuxième étape, (29 octobre 2013) organisée au niveau de chaque province, sera gérée par l’Académie de l’éduction et de la formation de Marrakech (division des examens).

La phase finale de ce programme, qui concerne les candidats et les candidates reçues aux niveaux des régions, sera organisée au niveau régional à Marrakech, le 24 novembre 2013 sous la houlette d’un jury régional où siégera des représentants du Conseil national des droits de l’Homme (commission thématique chargée de la promotion des droits de l’Homme). Les résultats seront officiellement annoncés le samedi 30 novembre 2013, et une cérémonie sera organisée le 10 décembre 2013, qui coïncide avec la journée internationale des droits de l’Homme, en l’honneur des lauréats, en présence du président du Conseil national des droits de l’Homme et des membres de la commission thématique chargée de la promotion des droits de l’Homme.

Rencontre d’échange et d’information avec les journalistes de la région de Casablanca

La commission régionale des droits de l'Homme de Casablanca-Settat organise une rencontre d’échange et d’information avec le corps des journalistes de la région de Casablanca, le jeudi 10 octobre 2013 à l’Hôtel Golden Tulip Farah- Casablanca, à partir de 16h30.

Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de l’exercice par la commission régionale de Casablanca-Settat de sa mission de promotion des droits de l’Homme, traduit l’importance qu’elle accorde à la participation de tous les acteurs de la région dans la dynamique de promotion des droits de l’Homme.

Considérant les médias comme un acteur clés dans le processus d’enracinement de la culture des droits de l’Homme, cette rencontre vise à initier le dialogue et la coopération avec les différents supports médiatiques de la région. Objectif : inciter ces acteurs à contribuer à la mise en œuvre des engagements du Royaume du Maroc dans le domaine des droits de l’Homme notamment les questions de protection et de promotion des droits de l’Homme.

Il convient de rappeler que la commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat, officiellement installée le 17 janvier 2012, a pour missions le suivi et le contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.

Elle assure également la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région.
Son mandat territorial couvre les préfectures et les provinces suivantes : Casablanca, Berrechid, Benslimane, El Jadida, Mediouna, Nouacer, Settat, et Sidi Bennour.

Récapitulatif :

Activité : Rencontre d’échange et d’information avec les journalistes de la région de Casablanca

Date et heure : le jeudi 10 octobre 2013 à partir de 16h30

Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah à Casablanca.

Contact : Commission régionale des droits de l’Homme (05 22 40 03 99)

Le CNDH présent au Salon ‘expo Rabat 2013’

Le CNDH a participé au Salon ‘expo Rabat 2013’ organisé en marge du 4ème congrès mondial des dirigeants locaux et régionaux (CGLU), qui s’est tenu du 1er au 4 octobre 2013 à Rabat.

Convaincu de la relation étroite entre droits de l’Homme et développement local, le CNDH se devait d’être présent à cet événement international. Il a de ce fait inscrit sa participation sous le titre ‘ les collectivités locales : un levier pour la promotion des droits de l’Homme’.

Le Conseil, qui a tenu un stand présentant les différentes publications du Conseil, a accueilli plusieurs personnalités politiques et responsables de différentes villes du monde. Des échanges ont pu avoir eu lieu sur différentes thématiques dont les nouvelles prérogatives du Conseil, la justice transitionnelle au Maroc, les rapports thématiques du Conseil, la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, et le plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme…

La participation du Conseil s’inscrit dans une perspective d’inciter les collectivités locales à jouer un rôle de levier de promotion et de protection des droits de l’Homme, sachant qu’elles offrent un espace de vie commune entre les citoyen(e)s qui reflète l’étendue du respect des droits de l’Homme dans l’espace public, notamment en termes de disponibilité des accessibilités pour les personnes en situation de handicap, d’accès aux services de base, d’amélioration des conditions de vie, ou de respect des droits économiques et sociaux.

‘Rabat expo 2013’ a offert une occasion de construire des partenariats avec plus de 3000 acteurs influents au niveau national et international ayant participé au 4ème congrès mondial des dirigeants locaux et régionaux (CGLU), qu’a abrité Rabat du 1er au 4 octobre 2013 sur le thème ‘imaginer la société, construire la démocratie’.

Atelier de travail sur la mise en œuvre des recommandations du CNDH relatives aux centres de sauvegarde de l’enfance

La commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat organise un atelier de travail, sur la mise en œuvre des recommandations du CNDH contenues dans le rapport du Conseil national des droits de l’Homme sur les centres de sauvegarde de l’enfance, et ce, le vendredi 4 octobre 2013 à Casablanca.

L’atelier de travail s’est assigné comme objectifs de discuter des moyens de mise en œuvre des recommandations du rapport du Conseil dans les centres de sauvegarde de l’enfance (CSE) relevant du mandat territorial couvert par la commission. Il s’agit en l’occurrence du centre de protection de l’enfance de Benslimane, le centre de rééducation de la Jeunesse et des sports de Berrechid, le CSE Abdesslam Bennani de Casablanca, le CSE d’Al Fida Mers Soltane à Casablanca.

Cette rencontre intervient en réponse à la demande des directeurs des centres de sauvegarde de l’enfance de la région Casablanca-Settat qui ont accueilli favorablement les recommandations du Conseil et exprimé leur entière disposition à œuvrer, en partenariat avec la commission régionale de Casablanca-Settat, en faveur de l’amélioration de la situation dans les CES.

Prendront part à cet atelier de travail, qui aura lieu au siège de la commission à Casablanca à partir de 15h30, les directeurs des centres de sauvegarde de l’enfance susmentionnés, ainsi que des membres du CNDH et de la commission régionale de Casablanca-Settat.

Il convient de rappeler que le Conseil national des droits de l’Homme a publié, en date du 20 mai 2013, son rapport thématique sur les centres de sauvegarde de l’enfance intitulé ‘Enfants dans les centres de sauvegarde : une enfance en danger, pour une politique de protection intégrée de l’enfant’.
Ledit rapport présente une analyse de la situation des enfants placés sur décision judiciaire dans les centres de sauvegarde de l’enfance (CSE) et ce, dans l’objectif d’évaluer le degré de conformité des modalités de placement et de prise en charge des enfants aux normes définies par la Convention relative aux droits de l’Enfant (CDE).

Le rapport qui expose le cadre normatif international relatif au placement des enfants en institutions, et examine la législation nationale en la matière et présenté les résultats de ses visites sur le terrain, formule plusieurs recommandations et actions touchant plusieurs niveaux : le politique, l’application des lois, les structures d’accueil des enfants, la formation et le renforcement des capacités, ainsi que les mécanismes de recours pour les enfants.

Récapitulatif :

Activité : Atelier de travail sur la mise en œuvre des recommandations du CNDH relatives aux centres de sauvegarde de l’enfance

Date et heure : Le vendredi 4 octobre 2013 à partir de 15h30

Lieu : le siège de la commission de Casablanca-Settat (23 rue Bourid, Roches noir, Casablanca)

Contact : tel/05 22 40 03 99/Fax 05 2240 04 03

Le CNDH présent au Salon ‘expo Rabat 2013’ organisé en marge du 4ème congrès mondial des dirigeants locaux et régionaux

Le CNDH a participé au Salon ‘expo Rabat 2013’ organisé en marge du 4ème congrès mondial des dirigeants locaux et régionaux (CGLU), qui s’est tenu du 1er au 4 octobre 2013 à Rabat.

Convaincu de la relation étroite entre droits de l’Homme et développement local, le CNDH se devait d’être présent à cet événement international. Il a de ce fait inscrit sa participation sous le titre ‘ les collectivités locales : un levier pour la promotion des droits de l’Homme’.

Le Conseil, qui a tenu un stand présentant les différentes publications du Conseil, a accueilli plusieurs personnalités politiques et responsables de différentes villes du monde. Des échanges ont pu avoir eu lieu sur différentes thématiques dont les nouvelles prérogatives du Conseil, la justice transitionnelle au Maroc, les rapports thématiques du Conseil, la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, et le plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme…

La participation du Conseil s’inscrit dans une perspective d’inciter les collectivités locales à jouer un rôle de levier de promotion et de protection des droits de l’Homme, sachant qu’elles offrent un espace de vie commune entre les citoyen(e)s qui reflète l’étendue du respect des droits de l’Homme dans l’espace public, notamment en termes de disponibilité des accessibilités pour les personnes en situation de handicap, d’accès aux services de base, d’amélioration des conditions de vie, ou de respect des droits économiques et sociaux.

‘Rabat expo 2013’ a offert une occasion de construire des partenariats avec plus de 3000 acteurs influents au niveau national et international ayant participé au 4ème congrès mondial des dirigeants locaux et régionaux (CGLU), qu’a abrité Rabat du 1er au 4 octobre 2013 sur le thème ‘imaginer la société, construire la démocratie’.

Récapitulatif :

Activité : participation du CNDH au Salon ‘expo Rabat 2013’

Date et heure : du 1er au 5 octobre 2013

Contact : Place OLM Souissi

Contact : Département communication du CNDH (05 37 73 29 13)

Qatar: Le CNDH débat de la stratégie du réseau arabe des INDH et participe à la 18ème rencontre du Forum des institutions nationales de l’Asie-pacifique

En sa qualité de président du réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), le Conseil national des droits de l’Homme, représenté par son Secrétaire général M. Mohamed Essabbar, participe à la réunion du réseau qui se tient le 1er octobre 2013 à Doha au Qatar.

A l’ordre du jour de cette réunion, la présentation et la discussion de la stratégie du réseau (règlement intérieur, la réalisation du site web du réseau, plan d’action…) conformément aux recommandations de l’assemblée général du réseau tenue les 15 et 16 juin à Rabat.

Par ailleurs, le Conseil, représenté par M. Mohamed Lamarti, président de la commission régionale d’Oujda-Figuig, prend part aux travaux de la 18ème rencontre du Forum des institutions nationales des droits de l’Homme de l’Asie-pacifique, qui se tient les 2 et 3 octobre 2013 à Doha. Cette rencontre est organisée par la commission nationale des droits de l’Homme du Qatar, qui, succédant à la Thaïlande, assurera la présidence du Forum durant les deux prochaines années.

Plusieurs thèmes sont inscrits à l’ordre du jour du Forum, dont ‘le rôle des INDH et leur coopération avec l’Etat et la société civile dans une transition démocratique pacifiste’, ‘le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme dans la coopération avec les forces de la police et de la sécurité’, ‘les INDH, la femme, et la réforme politique et démocratique ‘, ‘le rôle des INDH en matière de démocratie et de bonne gouvernance’.

Outre les pays membres, prendront part aux travaux du Forum un représentant du Haut Commissariat aux droits de l’Homme, ainsi que des experts internationaux dans le domaine.

Comme son nom l’indique, le Forum des institutions nationales des droits de l’Homme de l’Asie-pacifique est une organisation régionale des droits de l’Homme dans la région de l’Asie-pacifique. Il a pour objectifs de soutenir la création les institutions nationales indépendantes des droits de l’Homme et de contribuer à leur renforcement. Il offre également le conseil et l’expertise aux gouvernements et organisations de la société civile dans la région. Le Forum a été crée en 1996 et regroupe en son sein 19 institutions nationales de la région de l’Asie-pacifique.

Laâyoune : Table ronde sur la pratique judiciaire et les droits de l’Homme

La commission régionale des droits de l’Homme de Laâyoune-Essmara organise une table ronde sur le thème ‘pratique judiciaire et droits de l’Homme : réalité et application’, le mercredi 2 octobre 2013 à partir de 16h à Laâyoune.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’exercice par la commission de ses missions en matière d’enrichissement de la pensée et du dialogue, en appréhendant la relation entre l’enracinement de la culture des droits de l’Homme et la pratique judiciaire. Un objectif qui ne pourra être atteint qu’en diagnostiquant la réalité et en prospectant l’avenir, à la lumière notamment des chantiers de la réforme de la justice.

Ainsi, lors d’une séance plénière à laquelle prendront part les représentants des différents corps judiciaires de la région (magistrats, adouls, avocats, les huissiers de justice…), le débat sera lancé sur la réalité de l’ancrage des principes des droits de l’Homme dans la pratique judiciaire, et ce, dans la perspective de l’élaboration de propositions et de programmes visant l’intégration de l’approche ‘droits de l’Homme’ dans le système judiciaire dans la région.

La rencontre sera encadrée par les membres de la commission thématique chargée de l’enrichissement de la pensée et du dialogue en matière de démocratie et des droits de l’Homme au sein de la commission régionale de Laâyoune-Essmara. Parmi les missions de la commission thématique, l’organisation de forums et de rencontres nationaux et internationaux visant à enrichir le débat sur la thématique des droits de l’Homme et le renforcement de la construction démocratique, à travers notamment la promotion d’un dialogue sociétal et pluraliste et la mise en place de tous les mécanismes nécessaires à son développement.

Récapitulatif :

Activité : table ronde sur la pratique judiciaire et les droits de l’Homme

Date et heure : le mercredi 2 octobre 2013 à partir de 16h00

Lieu : Hôtel Al Massira à Laâyoune

Contact : Mohamed Salem Saâdoune/directeur exécutif de la commission régionale de Laâyoune-Essmara, tel/06 66 11 62 73

Le CNDH participe à la 8ème rencontre du dialogue euro-arabe des institutions nationales des droits de l’Homme sur l’indépendance et la reddition des comptes

Le Conseil national des droits de l'Homme, représenté par son Secrétaire général, M. Mohamed Essabbar, et par Mme Zineb El Adaoui et M. Habib Belkouch, tous deux membres du Conseil, prend part aux travaux de la 8ème rencontre du dialogue euro-arabe des institutions nationales des droits de l'homme (INDH), qui se tient cette année du 25 au 27 septembre 2013 à Copenhague au Danemark, sur le thème ‘ l’indépendance et la reddition des comptes des institutions nationales des droits de l'homme’.

Le programme de cette rencontre, accueillie cette année par l’Institut Danois des droits de l’Homme, est riche de plusieurs thématiques liées aux principes d’indépendance et de reddition des comptes. Deux des plus importantes normes consignées dans les principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme. La rencontre débattra ainsi de la manière de garantir l’indépendance des institutions nationales, tout en s’engageant à rendre des comptes afin de permettre aux INDH de jouer un rôle efficient dans la promotion et la protection des droits de l’Homme.

La rencontre passera également en revue les expériences de ces institutions en matière d’indépendance et de redevabilité dans la loi et dans la pratique. Dans ce contexte, M. Habib Belkouch fera un exposé sur l'expérience du Conseil national des droits de l'Homme dans ce domaine.
A l'issue de cette réunion, sera présentée une note du secrétariat du dialogue sur l'avenir du dialogue, ses principaux objectifs et priorités, dans la perspective de renforcer son action et d’accroître son efficacité.

Il est à rappeler que le dialogue euro-arabe sur les droits de l'homme est un réseau composé d’un groupe d'institutions nationales des droits de l’Homme dans les régions arabe et européenne. Ce réseau comprend 20 membres à part entière et 14 membres ayant la qualité d’observateurs, dont 7 institutions nationale des droits de l'homme issues de la région arabe et 7 de la région européenne, en plus de deux instructions européens pour l'égalité, deux instituts de recherche spécialisés, deux institutions de l'Union européenne, deux agences des Nations unies et du réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme .

Comme son nom l’indique, ce réseau vise à promouvoir et à favoriser le dialogue entre l'Europe et le monde arabe dans le domaine des droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, le dialogue euro-arabe préconise le développement des actions des institutions nationales dans les régions arabe et européenne, et le renforcement de leurs capacités dans le domaine des droits de l'homme à travers des accords de coopération et de partenariat sur des questions d'intérêt commun.

Session de formation sur les mécanismes de monitoring et les techniques de visite des lieux de détention

Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a organisé, du 26 au 28 septembre 2013 à Rabat, une session de formation sur les mécanismes de monitoring et les techniques de visite des lieux de détention (les prisons comme un modèle).

Destinée aux membres du Conseil, de ses commissions régionales, et de son staff administratif, cette formation s'inscrit dans le cadre d’un programme de coopération entre le Ministère marocain des Affaires étrangères, et de son homologue néerlandais qui vise à soutenir la transition démocratique dans le monde arabe (Matra Sud). L'objectif de cette formation est de permettre aux membres et aux cadres du Conseil de maitriser les bases et les principes de monitoring et d’investigation, ainsi que la méthodologie et les techniques de visite des lieux de détention. Elle vise également à renforcer les capacités des participants en matière de suivi et d’évaluation, d’accroitre chez eux l’esprit de surveillance des infractions et des violations qui entachent les droits des détenus, et de les inciter à contribuer activement au suivi et à l'amélioration des conditions des détenus. La formation sera encadrée par Mme Femke Hofstee-van der Meuken, professeur à l'Université de Leiden, et coordinatrice du mécanisme national de prévention de la torture aux Pays-Bas , M. Martin Kuijer , professeur à l'Université de Leiden, Mme Marjan Wijn , spécialiste du domaine des sciences de l'éducation et de la criminologie à l'Université d'Amsterdam, et Mme Jamila Sayouri , membre du CNDH. Les travaux s’articuleront autour de cinq thèmes, à savoir : la présentation des Principes fondamentaux des droits des détenus dans les instruments internationaux et les législations nationales, les mécanismes de surveillance des violations et d’investigation, la méthodologie et les techniques de visite des lieux de détention, les méthodes et les moyens de suivi des recommandations relatives aux prisons , et enfin l’émission de recommandations et de propositions à la lumière des problématiques abordées. La séance d’ouverture de cette session de formation aura lieu le jeudi 26 septembre à partir de 9h, en présence du président du Conseil, M. Driss El Yazami et de M. Ron Striker, Ambassadeur de la République des Pays-Bas au Maroc. Il convient de rappeler que le programme néerlandais ‘Matra Sud’, qui a été lancé en 2012 et qui s’étend jusqu'en 2015, a pour finalité de soutenir les activités visant à renforcer la transition démocratique dans le monde arabe, et ce, en soutenant les initiatives de la société civile et les institutions centrales ou locales, outre le renforcement de la coopération entre les Pays-Bas et les pays où se déroule ce programme. Récapitulatif : Activité : Session de formation sur les mécanismes de monitoring et les techniques de visite des lieux de détention Date et heure : du 26 au 28 septembre 2013 à partir de 9h Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah, Rabat Contact : Département Communication du CNDH/05 37 73 2913