La CRDH de Dakhla-Aousserd au salon du livre de la région Oued-Eddahab Laguouira
La CRDH de Dakhla-Aousserd participe, du 29 novembre au 8 décembre à Dakhla, à la quatrième édition du Salon du livre organisée par la direction régionale du ministère de la Culture sur le thème ‘la lecture, un pilier du développement durable’.
La présence de la CRDH à cet évènement lui permettra de faire connaitre ses prérogatives ainsi que celles du CNDH dans les domaines de la promotion et la protection des droits de l’Homme.
La CRDH organise également, durant ce salon, deux conférences respectivement sur ‘ l’éducation aux droits de l’Homme au niveau régional : réalité et perspectives’ animée par M. Ahmed Ahdi, et ‘ le rôle de l’éducation et de la culture dans la pratique des droits de l’Homme’ animée par M. Dakhil Moussaoui.
La Commission exposera à cette occasion, les différentes publications du CNDH : rapports thématiques, mémorandums, études, etc.
L’avis consultatif du Conseil national des droits de l’Homme sur les travailleurs domestiques : Pour la protection des droits des travailleurs domestiques et l’interdiction du travail des enfants dans les maisons
Le Conseil national des droits de l’Homme a émis un avis consultatif sur le projet de loi N° 12-19 fixant les conditions d’emploi des travailleurs domestiques. Cet avis vise à renforcer la protection de cette catégorie des travailleurs et à interdire le travail des enfants.
le CNDH, recommande dans cet avis, élaboré suite à une saisine de la chambre des Conseillers, de fixer l’âge minimum d’admission au travail domestique à 18 ans.
Dans cet avis, le CNDH propose une démarche d’alignement du projet de loi sur le code du travail qui couvre d’autres aspects concernant les garanties juridiques accordées à cette catégorie des travailleurs. La référence de cette « loi spéciale » à la norme générale qui est le code du travail permet, ainsi, de consolider le dispositif de protection juridique des travailleurs domestiques.
Le CNDH a également proposé de transposer ou d’adapter des dispositions du code du travail relatives à la convention collective de travail, à la protection de la maternité, la durée normale de travail, le repos hebdomadaire, la prime d’ancienneté et les garanties contractuelles des travailleurs domestiques.
Concernant l’âge de retraite, et vu l’absence d’une évaluation de la pénibilité du travail domestique dans le contexte économique et social national, le CNDH propose d’aligner l’âge de la retraite sur celui prévu par du code du travail, à savoir 60 ans.
Le Conseil estime, en outre, que certaines garanties fondamentales relatives aux droits des travailleurs domestiques doivent être prévues d’une manière explicite dans une disposition générale à insérer dans le projet de loi. Il s’agit essentiellement de : la liberté syndicale et le droit d’organisation ; l’égalité des salaires ; l’immatriculation à la Sécurité sociale ; la couverture médicale de base.
D’un autre côté, Le Conseil recommande à ce que le contrat type prévoit, outre les conditions générales stipulées par la législation du travail, des clauses spécifiant notamment : le type de travail à effectuer, la rémunération, son mode de calcul et la périodicité des paiements, tout paiement en nature et sa valeur monétaire, le taux de rémunération ou la compensation des heures supplémentaires, la durée normale de travail, le congé annuel payé et les périodes de repos journalier et hebdomadaire, la fourniture de nourriture et d’un logement, le cas échéant, la période d’essai, le cas échéant, les conditions de rapatriement (s’il s’agit d’un travailleur étranger), la description de tout logement fourni, les modalités d’enregistrement des heures supplémentaires et les périodes de disponibilité et les modalités d’accès du travailleur domestique ces informations.
Ainsi, le CNDH recommande, dans le même sens, à ce que le projet de loi attribue aux inspecteurs de travail la possibilité d’introduire un recours au tribunal, pour demander la déclaration de nullité de tout contrat qui n’est pas conforme au code du travail et à la loi spécifique régissant le travail domestique.
Concernant les conditions d’hébergement des travailleurs domestiques, le Conseil propose à ce que le projet de loi définit des conditions minimales d’hébergement décent des travailleurs domestiques.
Le CNDH propose de stipuler dans le projet de loi la nécessité de vérifier la mise en place d’un régime des examens médicaux relatif au travail qui respecte le principe de la confidentialité des données personnelles et la vie privée des travailleurs domestiques, la prévention de toute discrimination liée à ces examens et la non divulgation du statut VIH ou l’état de grossesse des travailleurs.
Concernant la question, prévue par le projet de loi, relative à la possibilité d’intégrer certaines prestations en nature dans la composition du salaire pour les travailleurs domestiques résidant au domicile de leur employeur, le CNDH propose de réduire le pourcentage de la composante en nature et recommande, enfin, de tenir compte, dans toute opération de redéfinition de cette composante, des paramètres la convention n° 189 de l’OIT à savoir le pourcentage limité de paiement en nature, l’accord préalable du travailleur, l’objet du paiement en nature qui doit viser l’usage et l’intérêt personnel du travailleur , ainsi que le caractère juste et raisonnable de la valeur monétaire attribuée à l’objet de ce paiement.
Il convient de rappeler que l’avis du CNDH, s’inscrit dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives, comme stipulées dans le Dahir n°1-11-19 du 25 Rabii I 1432 (1er mars 2011) portant sa création, notamment les articles 13,16 et 25 relatifs au renforcement de la construction démocratique, l’examen et à l’étude de l’harmonisation des textes législatifs et réglementaires avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire, ainsi qu’à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes.
Les propositions contenues dans cet avis ont été conçues sur la base des différents référentiels normatifs et déclaratifs aux niveaux national et international. Une étude de textes juridiques comparés régissant le travail domestique dans plusieurs pays caractérisés par leur législation sociale avancée a été également effectué (la Suisse, l’Argentine, le Burkina Faso, le Brésil, la Finlande, l’Espagne, la France, Haïti, la Jordanie, la Bolivie, les Philippines, l’Uruguay, l’Afrique du Sud, la Zambie et l’Irlande).
Le CNDH a organisé, en outre, des réunions de concertation avec des ONG nationales et internationales, des coalitions thématiques, des associations professionnelles, des syndicats et le Bureau international du travail (BIT) afin de recueillir leur point de vue sur les différents aspects liés à la régulation juridique du travail domestique.
Casablanca : Un atelier sur ‘la lutte contre la stigmatisation et la discrimination à l’égard des femmes en situation difficile et les plus vulnérables au sida’
En coordination avec la CRDH Casablanca- Settat, l’Association de lutte contre le SIDA (Section de Casablanca) organise une conférence sur le thème ‘la lutte contre la stigmatisation et la discrimination à l’égard des femmes en situation difficile et les plus vulnérables au sida’, et ce le mercredi 27 novembre 2013, à partir de 15h00 à l’hôtel tulipe Farah- Casablanca.
Cette rencontre organisée à l’occasion de la journée internationale de la lutte contre le Sida, célébrée le 1er décembre de chaque année et la journée de la lutte contre les violences faites aux femmes, célébrée le 25 décembre, a pour objectif d’ouvrir un débat sur la violence faites aux femmes atteintes du VIH à la lumière de la démarche adoptée par le Maroc relative à la primauté de l’approche des droits de l’Homme garantissant la non-discrimination à l’égard des femmes atteintes du VIH généralement en situation vulnérables.
La conférence connaitra la participation des représentants des départements gouvernementaux : Ministère de la justice, Ministère de la l’intérieur, Ministère de la santé, Ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social et de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ainsi que des représentants de la société civile.
Le programme de cette rencontre s’articule autour de plusieurs exposés : ‘ la situation épidémiologique du VIH’, ‘Sida et droits de l’Homme’, ’la violence à l’égard des femmes’, ‘ la lutte contre la stigmatisation et la discrimination envers les femmes enceintes porteuses du VIH’, et ‘ la protection des catégories vulnérables notamment les femmes en situation précaire’.
LA CRDH D’OUJDA-FIGUIG ORGANISE UNE TABLE RONDE SUR LA PARITÉ HOMMES ET FEMMES
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) d’Oujda-Figuig organise une table ronde sur la parité Hommes et femmes, le samedi 23 février 2013 à partir de 15h au siège de la Commission à Oujda.
Cette rencontre a pour objectif d’associer les acteurs locaux au débat public sur la question des droits et des libertés fondamentales, en s’arrêtant sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à la parité et à l’égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, tant à travers le bilan des actions des différentes institutions constitutionnelles qu’à travers les initiatives associatives.
Cette rencontre, à laquelle participeront des acteurs locaux (partis politiques, associations, des syndicats, université…), s’inscrit dans le cadre des missions dévolues au Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et ses Commissions régionales en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme telles que prévues par le dahir portant création du Conseil et de ses Commissions régionales (1er mars 2011). Elle entre également dans le cadre du plan d’action de la Commission au titre de l’année 2013.
Il convient de rappeler que le CNDH a réalisé, en partenariat avec l’ONU Femmes une ‘étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination’, dans la perspective de la mise en place de l’« Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination » prévue par la nouvelle constitution.
Récapitulatif :
Activité : table ronde sur la parité hommes et femmes
Date et heure : le samedi 23 février 2013 à partir de 15h
Lieu : siège de la Commission à Oujda.
Contact : La CRDH d’Oujda-Figuig (05 36 71 25 72)
Rabat-Kenitra : session de formation sur les droits économiques, sociaux et culturels
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Rabat-Kenitra organise, en partenariat avec la section de Kenitra de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) une rencontre au profit de la société civile sur les droits économiques, sociaux et culturels avec la société civile et ce, le samedi 23 novembre 2013 au siège de la région Gharb Chrarda Beni Lahcen à partir de 9h.
Cette session de formation qui sera animée par les professeurs Abdelaaziz Taqui et Aziz El Ghali, se penchera sur les deux axes suivants : Le pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels et les mécanismes nationaux de protection des droits économiques, sociaux et culturels.
Rabat-Kénitra : Rencontre avec la société civile et la presse locale et régionale
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Rabat-Kenitra organise une rencontre avec la société civile et la presse locale et régionale, le vendredi 22 novembre 2013 à la maison des jeunes de Harhoura à partir de 16h.
Cette rencontre, organisée par la commission chargée de la protection, s’inscrit dans le cadre des journées d’échange et de communication visant à faire connaitre les missions et les prérogatives de la commission régionale.
Il est à rappeler que la commission régionale des droits de l’Homme de Rabat-kénitra, officiellement installée le 16 février 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
Présidée par M. Abdelkader Azriï, la commission de Rabat-kénitra dont le mandat territorial couvre Rabat, Salé, Skhirat, Témara, Kénitra, Sidi Kacem et Sidi Slimane, assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30).
TABLE RONDE SUR LE THÈME ‘QUELLE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE AU MAROC ? ».
La Commission régionale des Droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat, organise, en partenariat avec le Mouvement Clarté Ambition Courage (CAC), section de Casablanca une table ronde sur le thème « Quelle mise en œuvre de la politique migratoire au Maroc ? », le jeudi 21 novembre 2013 à l’Hôtel Idou Anfa à Casablanca à partir de 15h.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement du processus de mise en œuvre de la nouvelle politique sur la migration initiée par le rapport thématique du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, dont a pris connaissance Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui a réitéré sa conviction que la problématique migratoire doit être approchée de manière globale et humaniste, conformément au droit international et dans le cadre d’une coopération multilatérale rénovée. Ainsi, le gouvernement a adopté des dispositions qui entrent dans le cadre de cette nouvelle politique migratoire dont l’ouverture du Bureau des réfugiés et apatrides, le lancement de l’opération de régularisation de certains migrants ou encore la scolarisation des enfants de migrants et de réfugiés. De même, un département ministériel a été chargé de cette problématique.
Cette table ronde, à laquelle participeront les représentants des départements gouvernementaux concernés, les institutionnels de la région du Grand Casablanca ainsi que les acteurs de la société civile, vise principalement à renforcer les liens de coordination entre les différents acteurs et identifier les attentes de la société civile par rapport à cette nouvelle politique et son rôle dans le suivi de sa mise œuvre. Cette rencontre reflète également l’intérêt que portent les associations de protection des droits des migrants au suivi et à la mise en œuvre des engagements du Maroc en matière de gestion des questions migratoires conformément au droit international et constitutionnel.
Plusieurs axes seront débattus durant cette table ronde notamment ‘ Les recommandations du rapport du CNDH pour une nouvelle politique publique sur la migration’, ‘Mécanismes de mise en place de la nouvelle politique de migration, ‘Attentes des migrants au Maroc de la nouvelle politique de migration’, et ‘Rôle des médias dans la mise en œuvre de la nouvelle politique de migration’.
Récapitulatif :
Activité : Table ronde sur le thème ‘Quelle mise en œuvre de la politique migratoire au Maroc ? ».
Date et heure : Le jeudi 21 novembre 2013 à partir de 15h
Lieu : Hôtel Idou Anfa à Casablanca.
Contact : La Commission régionale des Droits de l’Homme de Casablanca-Settat (05 22 40 03 99)
Débat à Tanger sur la Charte de réforme du système judiciaire
La CRDH de Tanger organise, le vendredi 15 novembre 2013, un séminaire interne sur la charte de réforme du système judiciaire à la lumière des normes internationales.
Cette rencontre a pour objectif de permettre aux membres de la Commission d’appréhender les principes fondamentaux sur lesquels se base le système judiciaire dans la perspective d’une meilleure implication dans le débat public actuel sur la Charte de la justice.
Les travaux de cette rencontre s’articuleront autour de différents axes notamment ‘la réforme de la justice et le contexte international’, ‘les attentes de la sociétés de la réforme du système judiciaire’.
Table ronde à Nador sur la protection de l’enfance
La Commission régionale des droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador organise une table ronde sur le thème ‘quelle approche pour la protection de l’enfance marocaine ?’, le vendredi 15 novembre 2013 au Complexe culturel de Nador.
Cette rencontre, qui sera marquée par la participation d’universitaires et de chercheurs dans ce domaine, intervient suite à la publication par le CNDH de son rapport thématique sur les Centres de sauvegarde de l’enfance (CSE). Elle a pour objectif d’élaborer une approche participative entre les différents acteurs concernés dans la région en vue de contribuer à la consolidation de la protection des droits des pensionnaires des CSE et de promouvoir le rôle de la Commission régionale dans la protection et l’amélioration des conditions d’hébergement dans les CSE de la région.
Il convient que le CNDH a publié en mai 2013 son rapport sur les centres de sauvegarde de l’enfance intitulé ‘Enfants dans les centres de sauvegarde : une enfance en danger, pour une politique de protection intégrée de l’enfant’.
En vue de l’élaboration de ce rapport, le CNDH a visité dix-sept CSE et adopté une démarche participative intégrant tous les acteurs étatiques (au niveau central et local) et associatifs, les enfants et les familles, et en prenant en compte la dimension genre.
Après avoir exposé le cadre normatif international relatif au placement des enfants en institutions, le CNDH a examiné la législation nationale en la matière et présenté les résultats de ses visites sur le terrain . Il a dans ce sens, formulé plusieurs recommandations et actions touchant plusieurs niveaux : le politique, l’application des lois, les structures d’accueil des enfants, la formation et le renforcement des capacités, ainsi que les mécanismes de recours pour les enfants.
La Commission de Béni Mellal-Khouribga tient sa sixième session ordinaire
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Béni Mellal-Khouribga tient sa sixième session ordinaire, le samedi 9 novembre 2013 à Béni Mellal.
Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session, principalement la présentation du projet de création d’une coordination régionale pour la lutte contre la violence à l’égard des enfants dans la région de Tadla-Azilal, et du projet du festival du film sur l’éducation et les droits de l’Homme.
La Commission régionale des droits de l’Homme de Béni-Mellal-Khouribga, officiellement installée le 9 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région.
Le mandat territorial de la commission couvre Khouribga, Midelt, Béni Mellal, Azilal, Fquif Ben Saleh et Khénifra.
Récapitulatif :
Activité : Sixième session ordinaire La Commission de Béni Mellal-Khouribga
Date et heure : le samedi 9 novembre 2013
Lieu : Hôtel Chems à Béni Mellal.
Contact : La Commission régionale des droits de l’Homme de Béni Mellal-Khouribga (06 73 45 03 56)