La Commission de Laâyoune-Essmara va à la rencontre des détenus de la prison locale de Laâyoune

La Commission régionale des droits de l’Homme de Laâyoune-Essmara organise une rencontre autour d’un ftour ramadanesque en faveur des détenus de la prison locale de Laâyoune, le vendredi 19 juillet 2013.

S’inscrivant dans un esprit de solidarité, cette initiative a pour objectif de sensibiliser sur l’importance de bâtir des liens de communication avec les détenus.

Elle s’inscrit dans le cadre des efforts de la commission visant à contribuer à l’amélioration des conditions de détention, à répondre aux exigences de proximité, et à protéger les droits de cette catégorie en termes de formation et de réhabilitation dans la perspective de leur réintégration.

Récapitulatif :

Activité : Rencontre en faveur des détenus de la prison locale de Laâyoune.

Date : le vendredi 19 juillet 2013

Lieu : la prison locale de Laâyoune

Contact : la commission régionale des droits de l’Homme de Laâyoune-Essmara/Le Directeur exécutif (0666116273/0661497422)

Cinquième session plénière ordinaire du CNDH

La loi organique fixant le statut des magistrats, le Conseil de la jeunesse et de l’action associative, la loi relative au Conseil et le rapport annuel au centre des travaux.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient sa cinquième session plénière ordinaire, le samedi 20 juillet 2013 à l’hôtel Golden Tulip Farah à Casablanca.

Quatre points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session : les projets de memoranda relatifs à la loi organique fixant le statut des magistrats, et au Conseil de la jeunesse et de l’action associative, les grandes lignes du projet de loi relatif au Conseil national des droits de l’Homme, et le projet du rapport du Conseil sur la situation des droits de l’Homme au Maroc entre mars 2011 et décembre 2012.

Il convient de rappeler que le Conseil national des droits de l’Homme est une institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits de l’Homme soumis aux principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme, adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993. Le Conseil tient ses sessions ordinaires quatre fois par an au maximum.

Récapitulatif :

Activité : Cinquième session plénière ordinaire du CNDH

Date et heure : Le samedi 20 juillet 2013, à partir de 14h

Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah à Casablanca

Contact : Département Communication (0537732913)/Abdelghani Berdi (0662762325)

Le Conseil national des droits de l’Homme présente une étude sur les activités médico-légales au Maroc

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise une conférence de presse pour la présentation d’une étude réalisée sur les activités médico-légales au Maroc, intitulée ‘les activités médico-légales au Maroc : la nécessité d’une réforme globale ’, le 8 juillet 2013, à son siège, sis Place Chouhada, Rabat à 10h.

L’étude commanditée par le CNDH s’inscrit dans la lignée des mémorandums du Conseil, accompagnant le débat national sur la réforme de la justice (Cour constitutionnelle, exception d’inconstitutionnalité, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, etc.)

Considérant que la médecine légale est un outil important pour la constatation de cas de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, le CNDH a entrepris une consultation sur les activités médico-légales, afin de contribuer à la réforme de ce secteur essentiel pour une bonne administration de la justice.

Cette étude a pour objectifs d’attirer l’attention sur les enjeux cruciaux liés aux activités médico-légales et leurs rapports étroits avec les droits de l’Homme concernant les victimes, les mis en cause ou les condamnés et ce, à toutes les phases du processus judiciaire ; d’analyser les textes législatifs et réglementaires permettant de désigner un médecin comme auxiliaire de la justice et d’encadrer son activité.

Elle vise également à identifier, à travers l’observation des structures médico-légales et le profil des médecins prestataires d’actes médico-légaux, certains déficits du système national de médecine légale; à mettre à la disposition des départements ministériels concernés des propositions et recommandations visant à donner un cadre institutionnel à l’activité médico-légale avec un réseau de structures homogène, cohérent et évolutif impliquant des dispositifs de contrôle et d’évaluation, afin de répondre aux exigences d’efficacité, de sécurité et d’égalité des citoyens devant la justice.

Enfin, l’étude a pour ambition d’inciter à une meilleure coordination entre les acteurs institutionnels et ceux de la société civile pour la création d’un espace de réflexion et de conception des politiques visant à promouvoir la médecine légale et la formation dans ce domaine.

Grâce à un travail minutieux de recherche documentaire, l’étude présente les principales dispositions du droit international des droits de l’Homme en matière de médecine légale, ainsi qu’une revue exhaustive de l’ensemble du droit national pertinent.

Outre ce travail d’analyse documentaire, une vaste étude de terrain a été menée dans 8 villes du royaume. Ce qui a permis, non seulement, de dresser un état des lieux, aussi fidèle que possible, de l’exercice des activités médico-légales, mais également d’identifier les enjeux clés relatifs à la réforme du système national de la médecine légale.

Tout en établissant un état des lieux rigoureux sur la médecine légale, cette étude prône une réforme globale du système national dans ce domaine, et présente des recommandations dans quatre directions : une révision profonde des textes législatifs et réglementaires régissant ce métier, la mise en place d’un cadre institutionnel national pour l’activité médico-légale, une amélioration substantielle de l’offre en matière de médecine légale tout en assurant une meilleure intégration des activités médico-légales dans le système judiciaire.

Séminaire régional à Rabat sur le thème : Gouvernance des migrations et droits de l’Homme

Rencontre organisée le vendredi 5 juillet 2013 à partir de 8h30, à l’Hôtel Tour Hassan à Rabat.

Dans le cadre de la commémoration du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et dans un contexte marqué par une amplification des mobilités humaines et par des violations des droits des migrants, la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Bureau du Maroc de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), organisent conjointement un séminaire régional sur la thématique « Gouvernance des migrations et droits de l’Homme », le vendredi 5 juillet 2013 à partir de 09h00 à l’Hôtel Tour Hassan à Rabat.

Des universitaires et des experts en provenance du Maroc et de neuf autres pays (France, Suisse, Tunisie, Sénégal, Mauritanie, Burkina Faso, Mali, Espagne et Egypte), des représentants gouvernementaux, des représentants d’institutions nationales des droits de l’Homme et d’organisations non-gouvernementales participent à ce séminaire. Centré sur les dynamiques migratoires en Afrique du Nord et en Afrique de l’Ouest, ce séminaire traitera notamment les mouvements migratoires Sud/Sud et les nouveaux défis que cette mutation historique soulève. Les interventions des différents spécialistes aborderont aussi les bonnes pratiques en matière de politique migratoire et de la relation à établir entre droit international des droits de l’Homme et gouvernance des migrations.

Ce séminaire connaîtra notamment la présence du président et de plusieurs membres du Comité sur les droits des travailleurs migrants des Nations unies et du haut commissariat aux droits de l’Homme. Ce séminaire présente également une occasion de débattre des modalités de coopération inter-régionales et internationales et une opportunité de promouvoir l’interactivité avec les mécanismes onusiens de monitoring des droits des migrants en vue d’asseoir les bases d’une pratique de soumission régulière des rapports et de suivi des recommandations.

Récapitulatif

Activité : Séminaire régional à Rabat sur le thème : Gouvernance des migrations et droits de l’Homme

Date : vendredi 5 juillet 2013

Lieu : Hôtel Tour Hassan à Rabat

Heure : à partir de 09h00

Contact :

Département Communication (CNDH) : 05.37.73.29.13
Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) : 0537270422

Journée d’étude sur l’intégration de la culture Hassanie dans les programmes d’éducation et de formation

Le Conseil national des droits de l’Homme organise une journée d’étude sur l’intégration de la culture Hassanie dans les programmes d’éducation et de formation, le jeudi 27 juillet 2013 au siège de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation à Rabat à partir de 9h.

Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de la contribution du Conseil à la promotion des droits culturels, dont le patrimoine Hassani, en tant que composante des expressions culturelles marocaines et affluent authentique de l’identité marocaine, a pour objectif d’ouvrir un débat scientifique et serein sur la place de la culture Hassanie dans les politiques publiques, en particulier le secteur de l’éducation et de la formation.

Le débat attendu durant cette rencontre prendra appui sur la plateforme élaboré par le groupe de recherches et d’études sur le Sahel et le Sahara en partenariat avec l’Académie régionale de l’Education et de la Formation de la région de Laâyoune-Boujdour-Sakia Al Hamra sous le thème "Pour l’intégration de la culture Hassanie dans les programmes scolaires". Une plateforme qui comprend diverses propositions et dispositions visant la mise en place d’un cadre pédagogique qui prend en considération la transmission du patrimoine culturel Hassanie entre les générations, et son intégration dans le processus de l’éducation, tant à l’école qu’au sein de la famille.

Il s’agit de veiller également, dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation des programmes prévue par la charte nationale de l’éducation et la formation, à l’intégration du Hassani, en tant que culture, dans les programmes scolaires destinés aux provinces sahariennes.

Le programme de la rencontre comprend la présentation de la plateforme intitulée ‘pour une intégration de la culture Hassanie dans les programmes scolaires’, à travers plusieurs présentations axées sur ‘L’intégration de la culture Hassanie dans le programme scolaire à travers l’expérience des curricula régionaux’ ; ‘L’éducation aux valeurs à travers les proverbes Hassani’ ; ‘Le projet de l’intégration de la culture Hassanie dans les programmes scolaires -cas de l’histoire ’ ; ‘’Participation à l’intégration de la culture Hassanie dans les programmes scolaires : expérience de la philosophie au niveau du tronc commun’, ‘la mise en place du programme régional : expérience de l’Académie de Oued Eddahab-Lagouira’ et ‘les programmes régionaux dans l’enseignement supérieur, Université d’Ibn Zohr’.

Récapitulatif :

Activité : Journée d’étude sur l’intégration de la culture Hassanie dans les programmes d'éducation et de formation

Date : le jeudi 27 juin 2013 à partir de 9h

Lieu et heure : Siège de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation à Rabat

Contact : Département Communication du CNDH (0537732913)

Election du conseil national des droits de l’Homme président du réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a été élu président du réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme, à la suite des travaux de la 9ème rencontre des institutions nationales des droits de l’Homme arabes tenue, les 15 et 16 juin 2013, à Rabat.

L’occasion était également pour apporter les modifications proposées au statut du réseau et d’élire le Conseil national des droits de l’Homme égyptien vice-président.

D’un autre côté, deux recommandations principales sont issues de cette rencontre : le soutien des pays aux expériences émergentes en matière de la justice transitionnelle à savoir le Soudan, la Lybie, l’Egypte, la Tunisie et le Bahrein et la mise en place d’un plan d’action du réseau arabe. Lequel plan d’action doit être élaboré de manière participative en impliquant les institutions et en prenant en considération leurs priorités.

Les travaux de cette rencontre ont été consacrés par la signature du conseil national des droits de l’Homme d’une convention de coopération avec le Conseil national des libertés publiques et des droits de l’Homme libyen et de deux mémorandums d’accord, le premier avec le Conseil national des droits de l’Homme égyptien et le deuxième avec le Centre national des droits de l’Homme du Royaume Hachémite de Jordanie.

La neuvième réunion des institutions nationales des droits de l’Homme a connu la participation des institutions nationales du Qatar, Mauritanie, Egypte, Irak, Soudan, Barhein, Palestine, Jordanie, Lybie, Amman, Tunisie, Algérie et Arabie Saoudite, en plus du Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies.

A l’ordre du jour de cette rencontre étaient programmés deux axes principaux : le premier concerne la justice transitionnelle à travers une présentation de l’expérience marocaine et des expériences arabes en cours, en plus de l’impact du printemps arabe sur la situation des droits de l’Homme et les relations entre les gouvernements et les institutions nationales des droits de l’Homme ; le deuxième concerne des questions d’ordre organisationnelles du réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme notamment la présentation d’un rapport moral et l’étude des propositions d’amendements à son statut et règlement intérieur avant leur adoption ainsi que le renouvellement de ses structures.

Il convient de rappeler que la constitution du réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme a été décidée lors de la 7ème réunion des institutions nationales qui s’est tenue, à Nouakchott, les 27 et 28 avril 2013.

A noter également que le conseil national des droits de est membre de plusieurs réseaux, dialogues régionaux et internationaux des institutions nationales notamment : le réseau africain des institutions nationales des droits de l’Homme qu’il a présidé entre 2009 et 2011, le dialogue euro-arabe dont le CNDH était l’un des co-fondateurs, le dialogue arabo-ibéro américain des institutions nationales que le Conseil a initié et l’association francophone des INDH que le conseil préside actuellement.

Rabat abrite la 9ème Rencontre annuelle des institutions nationales arabes des droits de l’Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme accueille du 15 au 16 juin 2013 à Rabat, la 9ème Rencontre annuelle des institutions nationales arabes des droits de l’Homme (INDH). A l’ordre du jour de cette rencontre, un débat sur les expériences de justice transitionnelle dans la région arabe, ainsi que l’adoption définitive du statut et du règlement intérieur du Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme.

En plus du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, cette rencontre sera marquée par la participation des INDH du Qatar, la Mauritanie, l’Egypte, l’Irak, le Soudan, le Bahreïn, la Palestine, la Jordanie, Oman, la Tunisie, l’Algérie, l’Arabie Saoudite et le Maroc.

Les travaux de cette session s’articuleront autour de plénières qui débattront de plusieurs axes. Ainsi, l’axe sur la justice transitionnelle sera consacré à l’examen de l’expérience marocaine et des expériences émergentes dans les pays arabes. Il sera question également lors de cette plénière des incidences du printemps arabe sur la situation des droits de l’Homme et de la relation entre les secteurs gouvernementaux chargés des droits de l’Homme et les institutions nationales des droits de l’Homme.

Le choix de cette thématique n’est pas fortuit. Elle a pour objectif de favoriser les échanges des expériences et des bonnes pratiques dans le monde arabe en matière de réconciliation, de justice transitionnelle et de transition démocratique. L’accent sera mis dans ce cadre sur la relation dialectique entre une réconciliation nationale pérenne et la transition démocratique, avec tout ce qu’elle impose en termes d’approche globale de règlement des violations des droits de l’Homme, et de défis que suscite la mise en œuvre des dispositions de la justice transitionnelle dans la région concernée.

Le deuxième axe qui sera abordé durant cette rencontre portera sur les questions organisationnelles du réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme, à travers la présentation du rapport des activités du réseau et l’examen des propositions d’amendement de son statut et son règlement intérieur avant leur adoption définitive, ainsi que le renouvellement des structures du réseau.

Il sera procédé, en marge de cette grand-messe des INDH arabes, à la signature de conventions de partenariat entre le Conseil national des droits de l’Homme et le Centre national des droits de l’Homme de Jordanie, le Conseil national libyen des libertés publiques et des droits de l’Homme, et le Conseil national des droits de l’Homme d’Egypte.

IL convient de rappeler que la décision de la constitution du réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme a été prise lors de la 7ème Rencontre annuelle des institutions nationales arabes des droits de l’Homme qui a eu lieu les 27 et 28 avril 2011 à Nouakchott en Mauritanie (déclaration de Nouakchott). Ces dernières étaient en effet convaincues de la nécessité de consolider, promouvoir, protéger et mettre en œuvre d’une manière effective les droits de l’Homme dans les pays arabes.

Le réseau arabe puise son référentiel des valeurs et des principes fondamentaux énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi que dans les conventions internationales et régionales des droits de l’Homme. Le réseau est composé des différentes institutions nationales des droits de l’Homme crées selon les principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’homme, dont le nombre s’élève à 15 institutions dont 6 sont accrédités au statut et 2 au statut B, sachant que les autres institutions n’ont pas encore été accréditées par le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme.

Récapitulatif :

Activité : 9ème Rencontre annuelle des institutions nationales arabes des droits de l’Homme

Date et heure : Les 15 et 16 juin 2013 à partir de 9h

Lieu : Hôtel Tour Hassan à Rabat

Contact : Département Communication du Conseil (05 37 73 2913)

Le CNDH participe au Forum mondiale des droits de l’Homme de Nantes (France)

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) participe du 22 au 25 mai 2013 à Nantes (France), à la 5ème édition Forum Mondial des droits de l’Homme.

Organisée par le Secrétariat international permanent droits de l’Homme et gouvernements locaux (Nantes, pays de Loire, France), cette cinquième édition est tenue sur le thème : « Développement durable - Droits de l’Homme : même combat ? ».

Le 5ème Forum mondial des droits de l’Homme qui abritera une centaine de séances plénières et d’ateliers sur différentes thématiques, ‘se propose d’interroger le concept de développement durable à la lumière du droit international des droits de l’Homme près d’un an après la conférence internationale de Rio+20. Il s’agit de vérifier et de réaffirmer, le cas échéant, la nécessité d’un développement durable qui soit respectueux des droits de l’Homme afin d’assurer un véritable progrès social et un développement juste, dans le cadre démocratique renforcé et un environnement protégé’.

Représentée par Madame Houria Esslami, membre du Conseil, M. Mohamed Charef, président de la commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir, et M. Hamid EL Kam, conseiller du Président, le CNDH contribuera aux débats sur les trois thématiques du Forum : Quel développement et quel (s) modèle(s) économique (s) pour un monde plus humain et plus juste ? Quelle égalité des êtres humains en temps de crise ? Quels territoires pour demain ? Pour les politiques basées sur les droits de l’Homme, pour la citoyenneté de tous et pour une démocratie renforcée ?. Le Conseil tiendra également un stand pour présenter l’institution nationale des droits de l’Homme marocaine ainsi que ses différentes publications en la matière qui dépassent les 300 ouvrages et documents multimédias.

Dans ce cadre, M. Mohamed Charef, président de la commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir, interviendra le vendredi 24 mai 2014 à l’atelier : ‘Pour une approche territoriale de la démocratie et des droits humains’.

Le Forum mondial des droits de l’Homme est, depuis 2004, à Nantes, l’occasion d’une large rencontre internationale et d’un débat public approfondi- libre et ouvert- sur les questions cruciales pour l’actualité et l’avenir des droits de l’Homme. L’Objectif étant de réussir ainsi à dégager des pistes d’actions au niveau local comme à l’échelle universelle. Cette 5ème édition connait la participation d’acteurs d’une quarantaine de pays : Belgique, Bénin, Suisse, Roumanie, Sénégal, Chine, Slovaquie, Népal, Tunisie, Brésil, France, Birmanie, Niger, Espagne, Portugal, Canada, Pays-Bas, Bulgarie, Mexique, Nigeria, Chili, USA, Mali, Vietnam, Costa Rica, Bolivie, Equateur, Colombie, Italie, Inde, Grèce, Argentine, Arménie, Palestine, Guinée, Yémen, Afrique du sud, Iran, Irlande du Nord, Maroc.

Le CNDH organise une conférence de presse pour présenter son rapport thématique sur les centres de sauvegarde de l’enfance

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise une conférence de presse pour présenter son rapport thématique sur les centres de sauvegarde de l’enfance intitulé ‘Enfants dans les centres de sauvegarde : une enfance en danger, pour une politique de protection intégrée de l’enfant’, et ce le lundi 20 mai 2013 à 9h30 au siège du CNDH, sis place Achouhada, Rabat.

Conformément aux missions et aux prérogatives qui lui sont dévolues, le CNDH a procédé, dans le cadre d’une auto saisine, à l’analyse de la situation des enfants placés sur décision judiciaire dans les centres de sauvegarde de l’enfance (CSE) et ce, dans l’objectif d’évaluer le degré de conformité des modalités de placement et de prise en charge des enfants aux normes définies par la Convention relative aux droits de l’Enfant (CDE).

Le rapport, issu de cette analyse, s’inscrit également dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations et des observations internationales et nationales pertinentes en la matière, ainsi que dans un contexte national caractérisé par de nombreuses réformes visant à consacrer la promotion et la protection des droits de l’enfant en particulier et des droits de l’Homme en général.

En vue de l’élaboration de ce rapport, le CNDH a visité dix-sept CSE et adopté une démarche participative intégrant tous les acteurs étatiques (au niveau central et local) et associatifs, les enfants et les familles, et en prenant en compte la dimension genre.

Les CSE sont des établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports qui accueillent, sur décision judiciaire, des enfants en conflit avec la loi ainsi que des enfants en situation difficile. Ils ont pour missions d’assurer la rééducation et la réinsertion des enfants placés.
Après avoir exposé le cadre normatif international relatif au placement des enfants en institutions, le CNDH a examiné la législation nationale en la matière et présenté les résultats de ses visites sur le terrain . Il a dans ce sens, formulé plusieurs recommandations et actions touchant plusieurs niveaux : le politique, l’application des lois, les structures d’accueil des enfants, la formation et le renforcement des capacités, ainsi que les mécanismes de recours pour les enfants.

Il convient de signaler que ce rapport thématique est le troisième du genre à être publié par le CNDH, après un premier rapport sur la situation des hôpitaux psychiatriques et un second sur la situation dans les prisons.

Récapitulatif :

Activité : une conférence de presse pour présenter son rapport thématique sur les centres de sauvegarde de l’enfance

Date et heure : Le lundi 20 mai 2013 à 9h30

Lieu : Le siège du CNDH, sis place Achouhada, Rabat.

Contact : Département communication du Conseil (05 37 73 29 13)

Quatrième session ordinaire de la commission régionale de Casablanca-Settat

La commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat tient sa quatrième session ordinaire le samedi 18 mai 2013 à partir de 9h au siège de la commission à Casablanca. 

Cette session ordinaire qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du règlement intérieur du Conseil, sera présidée par Mme Soumicha Riyaha, présidente de la commission. Elle a pour ordre du jour la présentation du rapport d’activité de la commission au titre des premiers mois de 2013 et la discussion du processus d’élaboration du plan d’action de la commission au titre de la période 2013-2014. La commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat, officiellement installée le 17 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme. Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30). Son mandat territorial couvre les préfectures et les provinces suivantes : Casablanca, Berrechid, Benslimane, El Jadida, Mediouna, Nouacer, Settat, et Sidi Bennour. Récapitulatif : Activité : quatrième session ordinaire La commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat Date et heure : le samedi 18 mai 2013 à partir de 9h Lieu : au siège de la commission à Casablanca, 23, rue Bourid, Roches Noires Contact : commission régionale des droits de l’Homme (05 22 40 03 99)