Une rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?
Evènement organisé en partenariat avec la Fondation Driss Benzekri pour la démocratie et les droits de l’Homme et la fondation CDG, les 14 et 15 janvier 2013 au siège de l’Académie du Royaume-Rabat.Evènement organisé en partenariat avec la Fondation Driss Benzekri pour la démocratie et les droits de l’Homme et la fondation CDG, les 14 et 15 janvier 2013 au siège de l’Académie du Royaume-Rabat.
En partenariat avec la Fondation Driss Benzekri pour la démocratie et les droits de l’Homme et la fondation CDG, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise les 14 et 15 janvier 2013 une rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ? Ce séminaire international, qui se tient sept ans après la publication du rapport final de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), a pour premier objectif de dresser un bilan aussi rigoureux que possible de la mise en œuvre des recommandations de l’IER au Maroc, dont le suivi a été assuré par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) puis par le CNDH, qui lui a succédé en mars 2011.
Depuis la fin du mandat de l’IER, d’autres expériences de justice transitionnelle ont été mises en place comme au Togo ou au Brésil. Ce séminaire sera à cet égard l’occasion de prendre connaissance des progrès réalisés à l’échelle mondiale et de dégager des enseignements et des bonnes pratiques en la matière.
Alors que des dynamiques similaires se développent dans plusieurs pays de la région, ce séminaire sera enfin une occasion de faire le point sur les perspectives de cette nouvelle étape dans le processus universel de justice transitionnelle.
Des acteurs politiques, des militants associatifs ainsi que de nombreux experts issus du Maroc et de dix huit autres pays (Etats-Unis, France, Suisse, Argentine, Pérou, Afrique du sud, Sénégal, Mali, Togo, Ghana, Egypte, Tunisie, Yémen, Algérie, Libye, Jordanie, Palestine, Liban ) sont attendus à ce séminaire.
Seront notamment présents plusieurs personnalités internationales dont, notamment, Mme Tawakkol Karman, Prix Nobel yéménite de la paix, MM. Mohammed Ahmed Ali Al-Mekhlafi ministre des Affaires Juridiques du Yémen, Pablo de Greiff, Rapporteur spécial pour la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition des Nations unies, Michel Tubiana, Président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, Sidiki Kaba, Président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Mokhtar Trifi, Président d’honneur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, etc.
Des représentants du Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies (Genève), du Centre international pour la justice transitionnelle (New-York), du PNUD, de l’ONU-femmes et de l’Union européenne participent aux travaux ainsi que de très nombreuses ONG.
Organisé sur deux jours, le séminaire abordera plusieurs problématiques inhérentes à la justice transitionnelle.
La rencontre traitera notamment des mandats des Commissions vérité (création, durée de fonctionnement, mandat temporel, pouvoirs accordés, types de violations traitées, activités principales menées, etc.) ; des dynamiques et stratégies mises en œuvre pour la vérité et la justice (procédures extrajudiciaires et judiciaires, techniques de travail : auditions, témoignages, consultation d’archives, rôle des victimes et des ONG et relations des commissions vérité avec elles, …) ; des politiques menées en termes de réparation individuelle et communautaire et, enfin, du devenir des recommandations (typologie des recommandations émises, mécanismes de suivi, effectivité de leur mise en œuvre, etc.) De manière transversale, les problématiques de la réconciliation (notamment le rôle des auditions publiques), de la prise en compte de la dimension genre et de l’interaction entre les niveaux national, régional et international devraient être aussi interrogées.
Récapitulatif :
Activité : Rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?
Date : les 14 et 15 janvier 2013
Heure : 09h00
Lieu : siège de l’Académie du Royaume-Rabat
Contact : Département de communication du CNDH (0537732913)
NB : Un minibus est mis à la disposition des journalistes. Le départ est prévu le lundi 14 janvier 2013 à 7h45 devant le siège du CNDH et le retour vers 11h.
Conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’
Le Conseil national des droits de l’Homme organise, les 12 et 13 janvier 2013 à Arfoud, une conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’Le Conseil national des droits de l’Homme organise, les 12 et 13 janvier 2013 à Arfoud, une conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’
Cette conférence nationale, qui s’inscrit dans le cadre des efforts du Conseil visant à contribuer à enrichir le débat autour de la mise en œuvre des dispositions de la constitution, notamment l’article 5, a pour objectif de renforcer la recherche sur la diversité culturelle et linguistique consacrée par la Constitution.
Elle vise également à élargir le débat et élaborer une vision rationnelle sur les modalités de mise en œuvre de l’article sur l’officialisation de la langue amazighe, en définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue et les modalités de son intégration dans les domaines prévus à cet article.
Cette rencontre sera également l’occasion de se pencher sur la loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine, en termes d’attributions, de composition et de ses modalités de fonctionnement.
Organisée sur deux jours, cette rencontre sera l’occasion de débattre de plusieurs thématiques, notamment la Politique linguistique et système éducatif au Maroc et la Gestion de la diversité culturelle sur le plan régional, cas de la culture Hassanie, en tant que partie intégrante de la culture marocaine.
Des académiciens nationaux et internationaux, des acteurs associatifs, et des membres du Conseil et de ses commissions régionales des droits de l’Homme prendront par aux travaux de cette conférence.
Récapitulatif
Activité : Conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’
Date et heure : les 12 et 13 janvier 2013 à partir de 9h30
Lieu : Hôtel Chalouka, Arfourd, province d’Errachidia
Contact : Département Information et Communication du CNDH (05 37 73 29 13)
Une rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?
Evènement organisé en partenariat avec la Fondation Driss Benzekri pour la démocratie et les droits de l’Homme et la fondation CDG, les 14 et 15 janvier 2013 au siège de l’Académie du Royaume-Rabat.
En partenariat avec la Fondation Driss Benzekri pour la démocratie et les droits de l’Homme et la fondation CDG, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise les 14 et 15 janvier 2013 une rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?
Ce séminaire international, qui se tient sept ans après la publication du rapport final de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), a pour premier objectif de dresser un bilan aussi rigoureux que possible de la mise en œuvre des recommandations de l’IER au Maroc, dont le suivi a été assuré par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) puis par le CNDH, qui lui a succédé en mars 2011.
Depuis la fin du mandat de l’IER, d’autres expériences de justice transitionnelle ont été mises en place comme au Togo ou au Brésil. Ce séminaire sera à cet égard l’occasion de prendre connaissance des progrès réalisés à l’échelle mondiale et de dégager des enseignements et des bonnes pratiques en la matière.
Alors que des dynamiques similaires se développent dans plusieurs pays de la région, ce séminaire sera enfin une occasion de faire le point sur les perspectives de cette nouvelle étape dans le processus universel de justice transitionnelle.
Des acteurs politiques, des militants associatifs ainsi que de nombreux experts issus du Maroc et de dix huit autres pays (Etats-Unis, France, Suisse, Argentine, Pérou, Afrique du sud, Sénégal, Mali, Togo, Ghana, Egypte, Tunisie, Yémen, Algérie, Libye, Jordanie, Palestine, Liban ) sont attendus à ce séminaire.
Seront notamment présents plusieurs personnalités internationales dont, notamment, Mme Tawakkol Karman, Prix Nobel yéménite de la paix, MM. Mohammed Ahmed Ali Al-Mekhlafi ministre des Affaires Juridiques du Yémen, Pablo de Greiff, Rapporteur spécial pour la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition des Nations unies, Michel Tubiana, Président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, Sidiki Kaba, Président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Mokhtar Trifi, Président d’honneur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, etc.
Des représentants du Haut Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies (Genève), du Centre international pour la justice transitionnelle (New-York), du PNUD, de l’ONU-femmes et de l’Union européenne participent aux travaux ainsi que de très nombreuses ONG.
Organisé sur deux jours, le séminaire abordera plusieurs problématiques inhérentes à la justice transitionnelle.
La rencontre traitera notamment des mandats des Commissions vérité (création, durée de fonctionnement, mandat temporel, pouvoirs accordés, types de violations traitées, activités principales menées, etc.) ; des dynamiques et stratégies mises en œuvre pour la vérité et la justice (procédures extrajudiciaires et judiciaires, techniques de travail : auditions, témoignages, consultation d’archives, rôle des victimes et des ONG et relations des commissions vérité avec elles, …) ; des politiques menées en termes de réparation individuelle et communautaire et, enfin, du devenir des recommandations (typologie des recommandations émises, mécanismes de suivi, effectivité de leur mise en œuvre, etc.) De manière transversale, les problématiques de la réconciliation (notamment le rôle des auditions publiques), de la prise en compte de la dimension genre et de l’interaction entre les niveaux national, régional et international devraient être aussi interrogées.
Récapitulatif :
Activité : Rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?
Date : les 14 et 15 janvier 2013
Heure : 09h00
Lieu : siège de l’Académie du Royaume-Rabat
Contact : Département de communication du CNDH (0537732913)
NB : Un minibus est mis à la disposition des journalistes. Le départ est prévu le lundi 14 janvier 2013 à 7h45 devant le siège du CNDH et le retour vers 11h.
Conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’
Le Conseil national des droits de l’Homme organise, les 12 et 13 janvier 2013 à Arfoud, une conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’Cette conférence nationale, qui s’inscrit dans le cadre des efforts du Conseil visant à contribuer à enrichir le débat autour de la mise en œuvre des dispositions de la constitution, notamment l’article 5, a pour objectif de renforcer la recherche sur la diversité culturelle et linguistique consacrée par la Constitution.
Elle vise également à élargir le débat et élaborer une vision rationnelle sur les modalités de mise en œuvre de l’article sur l’officialisation de la langue amazighe, en définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue et les modalités de son intégration dans les domaines prévus à cet article.
Cette rencontre sera également l’occasion de se pencher sur la loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine, en termes d’attributions, de composition et de ses modalités de fonctionnement.
Organisée sur deux jours, cette rencontre sera l’occasion de débattre de plusieurs thématiques, notamment la Politique linguistique et système éducatif au Maroc et la Gestion de la diversité culturelle sur le plan régional, cas de la culture Hassanie, en tant que partie intégrante de la culture marocaine.
Des académiciens nationaux et internationaux, des acteurs associatifs, et des membres du Conseil et de ses commissions régionales des droits de l’Homme prendront par aux travaux de cette conférence.
Récapitulatif
Activité : Conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’
Date et heure : les 12 et 13 janvier 2013 à partir de 9h30
Lieu : Hôtel Chalouka, Arfourd, province d’Errachidia
Contact : Département Information et Communication du CNDH (05 37 73 29 13)
SÉMINAIRE SUR LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES ENFANTS
Le Conseil national des droits de l’Homme et le Mouvement ‘Tofola Chaâbia’ organisent un séminaire sur la violence à l’égard des enfants, le jeudi 3 janvier 2013 au siège du Conseil à partit de 15h.Séminaire sur la violence à l’égard des enfants
Le Conseil national des droits de l’Homme et le Mouvement ‘Tofola Chaâbia’ organisent un séminaire sur la violence à l’égard des enfants, le jeudi 3 janvier 2013 au siège du Conseil à partit de 15h.Cette rencontre a pour objectif d’attirer l’attention sur la recrudescence du phénomène de la violence à l’égard des femmes et sur ses répercussions négatives sur l’enfant et la société. Elle vise également à enrichir le débat sur le rôle de la société civile et des institutions nationales des droits de l’Homme dans la lutte et la prévention de la violence à l’égard des enfants.
Ce séminaire sera également l’occasion de mettre en exergue le rôle que peut jouer la socialisation et les institutions éducatives dans la diffusion de la culture des droits de l’Homme, et dans la prévention de la violence à l’égard des enfants.
Ce séminaire qui a également pour finalité de contribuer à la mise en œuvre de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, en particulier dans ses volets relatifs à l’éducation et à la sensibilisation, ambitionne d’asseoir les bases d’une action commune et pérenne en matière des droits de l’enfant.
Prendront part à cette rencontre les différents acteurs concernés par la question de l’enfance notamment les membres du Mouvement ‘Tofola Chaâbia’ et du Conseil national des droits de l’Homme, les représentants des secteurs gouvernementaux et des associations concernés, des professeurs chercheurs, et des parlementaires des commissions parlementaires concernées, ainsi que le représentant de l’UNICEF.
Les débats seront articulés autour de deux principaux axes, dont le premier concerne ‘les conventions internationales et les lois nationales pertinentes en matière de violence à l’égard des enfants. Trois points seront débattus dans le cadre de cet axe à savoir’, la présentation d’une étude des Nations-Unies sur la violence à l’égard des enfants, ‘l’harmonisation des lois marocaines avec les obligations internationales du Maroc’, et ‘les lois nationales relatives à la violence à l’égard des enfants’.
Le deuxième axes se penchera sur le volet éducatif à travers deux présentations, l’une sur ‘les approches éducatives pour prévenir la violence à l’égard des enfants’ et l’autre sur ‘la socialisation et le rôle des institutions éducatives dans la promotion d’une culture de lutte contre la violence’.
Récapitulatif :
Activité : Journée d’étude sur ‘la violence à l’égard des enfants’
Date et heure : le jeudi 3 janvier 2013 à partir de 15h
Lieu : Le siège du Conseil national des droits de l’Homme
Contact : Département Communication du CNDH (05 37 73 29 13)
LA COMMISSION RÉGIONALE DE TANGER TIENT SA TROISIÈME SESSION ORDINAIRE
La commission régionale des droits de l’Homme de Tanger tient sa troisième session ordinaire, le samedi 29 décembre 2012 à Tanger.
64ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme : la Commission régionale d’Agadir organise une conférence régionale sur ‘les garanties des droits et des libertés’
A l’occasion de la commémoration du 64ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, la Commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir organise une conférence régionale sur ‘la question des garanties des droits et des libertés’, le mardi 11 décembre 2012 au siège de la commission à Agadir.A l’occasion de la commémoration du 64ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, la Commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir organise une conférence régionale sur ‘la question des garanties des droits et des libertés’, le mardi 11 décembre 2012 au siège de la commission à Agadir.
Plusieurs interventions sont inscrites au programme de cette conférence à savoir ‘la commémoration de la déclaration universelle : contexte et signification’ par M. Rachid Guedira, professeur universitaire en droit public à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales d’Agadir et ‘le rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés entre les législations nationales et internationales’ par M. Rachid Naciri, magistrat, au nom du bureau régional du club des magistrats du Maroc.
Au programme également de cette rencontre une intervention sur le ‘rôle de la magistrate dans la protection des droits des femmes’ présentée par Mme Aliaâ Chabati, magistrate, au nom du bureau régional du club des magistrats du Maroc, et une dernière sur ‘l’avenir du rôle de la femme à la lumière des nouveautés juridiques’ présentée par Mme Khadija Boutchkil, professeur chercheur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agadir.
Il convient de rappeler que cette rencontre, qui se tient dans le cadre de la commémoration du 64ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, s’inscrit en droite ligne de la mise en œuvre du plan d’action annuel de la commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir.
Récapitulatif :
Activité : Conférence régionale sur ‘les garanties des droits et des libertés’
Date et heure : Le mardi 11 décembre 2011 à partir de 18h
Lieu : Siège de la commission régionale d’Agadir
Contact : Commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir (05 28 82 52 61)
Le CNDH tient une conférence de presse pour présenter son rapport préliminaire sur «Santé mentale et droits de l’Homme : la situation des établissements hospitaliers chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales»
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient une conférence de presse pour présenter son rapport préliminaire sur « Santé mentale et droits de l’Homme : la situation des établissements hospitaliers chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales », et ce le mardi 11 septembre 2012, à 10h00, à son siège à Rabat.
Premier en son genre au Maroc, ce rapport s’inscrit dans le cadre des prérogatives du CNDH en matière de protection des droits de l’Homme, notamment celles relatives aux « visites des (…) établissements hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies mentales et psychiques.. ».
Il s’inscrit également dans le cadre des prérogatives du Conseil relatives à l’examen et l’étudie de « l'harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme et au droit international humanitaire que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré, ainsi qu’à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes ».
Outre les dispositions constitutionnelles notamment celles relatives au droit à la santé, le CNDH s’est inspiré dans sa démarche des différents instruments des droits de l’Homme ayant trait à la santé mentale, dont notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention internationale des droits des personnes handicapées. Le rapport se réfère aussi à la Constitution de l’OMS, les Principes des Nations unies pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l’amélioration des soins de santé mentale, les règles standards sur l’égalité des chances pour les personnes atteintes d’incapacités…etc.
Le rapport a pour objectifs :
- Mettre en évidence les liens substantiels qui lient la santé mentale aux droits de l’Homme dans leur globalité, leur universalité et leur indivisibilité;
- Attirer l’attention sur la corrélation avérée entre la santé mentale et la santé physique et sur l’importance de la santé mentale en tant que composante essentielle de la santé générale des personnes et en tant que pilier et condition sine qua non du bien-être et facteur inéluctable de développement ;
- Sensibiliser la société au droit des malades mentaux à une prise en charge respectueuse de leur dignité et de leur citoyenneté et à l’incidence en hausse de la maladie mentale, l’énormité de son impact personnel, économique et social, les exigences de sa prévention et de son traitement ;
- Mettre en exergue la situation dans les établissements et services de traitement des maladies mentales telle qu’elle a été constatée lors des visites et identifier les carences et les insuffisances dont souffrent ces établissements et services;
- Souligner l’attention particulière qui, notamment aux niveaux de la planification, de la prévention et de la prise en charge, doit être accordée aux enfants et adolescents, aux femmes et aux personnes âgées ; - Faire part, à qui de droit, des propositions et recommandations réalistes et réalisables, tant au niveau des lois qu’au niveau de la pratique, en vue, d’une part, d’améliorer la vie des personnes atteintes de troubles mentaux et, d’autre part, de promouvoir la santé mentale de la population, de lui accorder l’intérêt qu’elle mérite et d’en faire l’une des priorités majeures des politiques publiques.
Ainsi, le rapport comprend un rappel du référentiel international en matière de santé mentale, une analyse des différentes composantes de la législation relative à la santé mentale, un état des lieux relatif à la situation des établissements psychiatriques (20 établissements visités et plusieurs entretiens effectués avec les différents acteurs et intervenants dans le domaine), avant terminer par des conclusions et recommandations visant à assurer une meilleure prise en charge des malades mentaux et une gestion des établissements psychiatriques conforme aux normes internationales en la matière.
Récapitulatif
Activité : Conférence de presse pour présenter le rapport préliminaire du CNDH sur « Santé mentale et droits de l’Homme : la situation des établissements hospitaliers chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales » ;
Date : Mardi 11 septembre 2012 ;
Lieu : siège du CNDH ;
Heure : 10 h ;
Contact : Département de communication au CNDH 05.37.73.29.13.
Concours de conception de cartes postales des articles de la déclaration universelle des droits de l’Homme
En commémoration du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, Le Centre de Documentation d’Information et de Formation en Droits de l’Homme (CDIFDH), entité sous tutelle du Conseil Consultatif des droits de l’Homme investie d’une mission consultative, de proposition et d’impulsion des questions se rapportant à la promotion de la culture des Droits de l’Homme, organise un concours de conception de cartes postales des articles de la déclaration universelle des droits de l’Homme.
L’objectif du concours est de vulgariser les articles (30) de la déclaration universelle des droits de l’Homme et de permettre aux jeunes de s’exprimer sur les trente articles de la déclaration. Le concours concerne les représentations, de un ou plusieurs articles de la DUDH par : le dessin, la peinture, l’infographie.
Le concours est ouvert aux jeunes répartis en deux catégories : 13- 18 ans et 19- 25 ans. 5 prix seront discernés pour chaque catégorie, au total 10 cartes postales seront éditées.
Pour plus d’information sur les conditions de participation et le formulaire de candidature consultez les sites web du CCDH : www.ccdh.org.ma, ou www.cdifdh.org.ma.
Envoyez votre candidature avant le 10 Janvier 2009 à l’adresse suivante : Rue Chellal Ouzoude, N°10, Agdal- Rabat./ Tel : 037 77 73 95 - 037 77 74 11/ Fax : 037 77 74 17.