Tanger : annonce des résultats du concours régional des clubs d’éducation aux droits de l’Homme

La CRDH de Tanger et l’Académie régionale de l’éducation et la formation (AREF) de Tanger-Tétouan ont rendu public les résultats du concours régional des clubs d’éducation aux droits de l’Homme organisé au titre de l’année scolaire 2014-2015 au profit des lycées et collèges de la région.

Ainsi, dans la catégorie lycées qualifiants, le premier prix a été attribué au lycée techinque de Larache, alors que les deuxième et troisième prix ont été respectivement décernés au lycée Oued Al Makhazine à Laksar El Kébir et au lycée Haj Mohamed Ben Hssaine Al Hadri de Béni Ahmed à Chaoune. Concernant la catégorie collège, c’est l’établissement Al Farabi de Tanger qui reçu le premier prix.

Organisée dans le cadre de la convention conclue entre la CRDH à l’AREF de Tanger-Tétouan, cette initiative vise à contribuer à la promotion des droits de l’Homme et à la diffusion des valeurs de la citoyenneté et des droits de l’Homme en milieu scolaire.

Nador : L’immigration, thème de la troisième édition des journées 'cinéma et droits de l’Homme'

La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) d’Al Hoceima-Nador organise à Nador, la troisième édition des journées 'cinéma et droits de l’Homme' sur le thème ‘’  l’immigration à travers le septième art’’, les 10 et 11 juillet 2015 au complexe d’artisanat de Nador à partir de 22h.  

Cette rencontre a pour objectif de promouvoir la diversité culturelle et la tolérance, à travers le cinéma, en tant que support efficace pour la diffusion des valeurs de droits de l’Homme.

Cette rencontre vise également à enrichir le débat sur la question de l’immigration clandestine, les souffrances des immigrés ainsi que les défis de leur intégration dans les pays d’accueil.

Cette manifestation artistique sera marquée par la diffusion de deux film : ‘’ the land bethween ‘’, de David Fedele et ‘’Samba’ d'Eric Toledano et Olivier Nakache’. Les diffusions seront suivies par un débat.

Récapitulatif :

Activité : Troisième édition  des journées cinéma et droits de l’Homme

Date et heure : vendredi 10 et samedi 11 juillet 2015, à 22h00

Lieu : complexe d’artisanat, sis boulevard  3 mars de Nador

Contact : La Commission Régionale des Droits de l’Homme d’Al Hoceima Nador (05.39.98.59.71).

Agadir : atelier de sensibilisation sur le sida et les droits de l’Homme

La CRDH d’Agadir et l’Association de lutte contre le sida (ALCS), section d’Agadir organisent le 9 juillet 2015 à Agadir un atelier de sensibilisation sur le sida et les droits de l’Homme en lien avec les catégories les plus vulnérables au sida et les personnes vivant avec le VIH.

Les travaux de cette rencontre qui bénéficieront aux juges, aux procureurs du Roi et aux officiers de la police judiciaire,  constitueront une occasion pour aborder plusieurs thématiques dont la situation épidémiologique au Maroc et dans la région du Souss Massa Draa, le programme stratégique de lutte contre le sida, l’élimination des discriminations dans la constitution en lien avec les catégories les plus vulnérables et les lois discriminatoires et les contraintes qui entravent la lutte contre ce fléau.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts visant la mise en œuvre de la stratégie nationale ‘sida et droit de l’Homme’ adoptée par le ministère de la Santé, le Conseil national des droits de l’Homme et l’ensemble des acteurs civils et institutionnels.

Déclaration du CNDH suite à l'approbation par la Chambre des représentants du Protocole facultatif à la CEDAW et du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Déclaration de presse sur l’adoption du projet de loi 125-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et du  projet de loi 126-12 portant approbation du Protocole facultatif au  Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP).

La Chambre des représentants vient d’adopter, le Mardi 7 juillet 2015, le projet de loi 125-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) ainsi que le   projet de loi 126-12 portant approbation du Protocole facultatif au  Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP).

A ce stade avancé, le Conseil national des droits de l’Homme se félicite de ce pas décisif sur la voie du parachèvement du processus d’adhésion à ces deux instruments.

L’adhésion aux protocoles facultatifs  précités constitue la mise en œuvre d’un engagement du Royaume pris par le Conseil des Ministres le 9 septembre 2011. Cet engagement a été réitéré dans la Note verbale datée du 6 mai 2013, adressée au Secrétaire général des Nations unies par la Mission permanente du Maroc auprès de l’Organisation des Nations unies.

Il convient de rappeler que le CNDH a adressé, le 27 mars 2014 et le 2 juin 2015 deux lettres au Président de la Chambre des représentants en vue d’accélérer le processus de l’adoption des projets de loi portant approbation des deux protocoles facultatifs. 

L’action du CNDH s’inscrit dans le cadre de mise en œuvre de l’article 17 du dahir portant sa création qui dispose que « Le Conseil encourage la poursuite de la ratification ou l’adhésion du Royaume aux conventions internationales et régionales relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire » 

Après le parachèvement du processus d’adhésion, le Maroc deviendra le 107ème Etat partie au Protocole CEDAW et le 116ème  Etat partie au Protocole PIRDCP.

En adhérant à ces deux protocoles,  le Maroc reconnaît la compétence des deux Comités de surveillance  (CEDAW et Comité des droits de l’homme) en ce qui concerne la réception et l'examen de communications présentées par des particuliers, ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers qui affirment être victimes d'une violation d'un des droits énoncés dans la Convention CEDAW et le PIRDCP.

Ces comités n'examinent aucune communication sans avoir vérifié que tous les recours internes ont été épuisés, à moins que la procédure de recours n'excède des délais raisonnables ou qu'il soit improbable que le requérant obtienne réparation par ce moyen. Cet examen se déroule selon un protocole de procédures public. L’examen de toute plainte se fait en interaction permanente avec l’Etat et les plaignants.

La reconnaissance de la compétence des deux Comités en matière de la réception et d’examen des communications précitées est un prolongement normal de l’interaction du Maroc avec ces Comités. Le Maroc est à son cinquième et sixième rapport périodique sur la mise en œuvre de la CEDAW et au sixième avec le Comité des droits de l’Homme, organe de surveillance du  PIRDCP.

L’adhésion à ces protocoles est, par conséquent, l’expression d’un engagement souverain et volontaire du Maroc. La Consolidation du système national de protection des droits de l’Homme permettra ainsi de renforcer les voies de recours au niveau national en complémentarité avec la nouvelle voie ouverte par les deux  protocoles facultatifs.

Le CNDH rappelle, enfin, la nécessité de parachever dans les plus brefs délais, le système national de protection des droits des femmes, en adoptant la loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes ainsi que la loi de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations. Le processus de révision de la législation pénale constitue une opportunité pour renforcer les voies nationales de recours des femmes victimes de violation de leurs droits garantis par la Constitution et par la CEDAW.

10ème session plénière du CNDH : Les projets de lois relatifs à la motion législative et la pétition à l’ordre du jour

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient sa dixième session plénière ordinaire le 3 juillet 2015, avec l’ordre du jour suivant : les projets de loi sur la motion législative et la pétition, le projet de rapport annuel 2014 et le projet de rapport thématique sur l’égalité.

Le CNDH a en effet élaboré sa contribution relative à la motion législative et la pétition en formulant ses remarques concernant le projet de loi organique N° 64.14 relatif aux conditions et aux modalités du droit de présentation des motions en matière législative et le projet de loi organique N° 44.41 relatif aux conditions et aux modalités de présentation des pétitions aux pouvoirs publics.

Concernant le premier projet de loi organique N° 64-14, la plénière du CNDH aura à traiter des conditions de présentation des motions dont notamment  la réduction et la précision des motifs d’irrecevabilité, la simplification des structures porteuses de la motion, l’appui aux porteurs de la motion  et la traçabilité de la motion dans le circuit législatif.

Concernant le projet de loi organique N° 44-14, la plénière aura à discuter de la redéfinition de certains concepts afin d’élargir la portée du droit de pétition, des conditions de présentation des pétitions,  la réduction et la précision des motifs d’irrecevabilité, la simplification des structures porteuses de la pétition et le suivi des pétitions.

Par ailleurs, le projet du rapport thématique sur l’égalité établit un bilan analytique, 10 ans après la réforme du Code de la famille, 4 ans après la promulgation de la Constitution de 2011 et 20 ans après l’adoption de la Plateforme de Beijing.

Le projet du rapport annuel du Conseil au titre de 2014 porte sur plusieurs thématiques dont la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, l’interaction avec l’institution parlementaire et le gouvernement, la réforme de la justice, les actions du CNDH dans les domaines de la lutte contre la torture, les libertés publiques, les prisons, les enfants, les personnes en situation de handicap, l’asile et l’immigration, l’égalité et la parité, l’entreprise et les droits de l’Homme et les droits de l’Hommes dans les provinces du Sud.

Il convient de rappeler que la séance d’ouverture, qui sera présidée par le président du CNDH, M. Driss El Yazami, aura lieu à 17h00 à l’Hôtel Golden Tulipe Farah.

Récapitulatif

Activité : 10^ème session plénière du CNDH 

Date et heure : vendredi 3 juillet 2015 à 17h00.

Lieu : Hôtel Golden Tulipe Farah à Rabat

Contact : Direction de la communication (+212 537 54 00 00)

La CRDH de Fès-Meknès tient sa dixième session ordinaire

La commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Fès-Meknès tient sa dixième session ordinaire le mardi 30 juin 2015 au siège de la Commission à Fès.

L’ordre du jour de cette session, qui sera présidée par M. Abdelmajid Makni, président de la commission de Fès-Meknès, comprend la présentation et la discussion du plan d’action de la commission pour le reste de 2015, et les perspectives organisationnels pour le prochain mandat de la Commission.

Il est à rappeler que la commission régionale des droits de l’Homme de Fès-Meknès, officiellement installée le 28 décembre 2011, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.

Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région.

Le mandat territorial de la CRDH de Fès-Meknès couvre les préfectures de Fès et Meknès ainsi que les provinces de Boulemane, El hajeb, Ifran, Moulay Yacoub, Sefrou, Taounate et Taza.

Récapitulatif :

Activité : dixième session ordinaire de la commission régionale de Fès-Meknès

Date et heure : le mardi 30 juin 2015

Lieu : le siège de la CRDH à Fès

Contact : La commission régionale des droits de l’Homme de Fès-Meknès (5200262355)

La CRDH de Tanger participe à la 5ème édition du Salon régional de l’édition et du livre

 La CRDH de Tanger participe à la cinquième édition du Salon régional de l’édition et du livre organisé du 22 au 28 juin 2015 par la délégation régionale de la culture de Tanger sur le thème ‘Encourager la lecture, c’est aussi une responsabilité de la famille ’.

A travers sa participation à cet événement qui se déroule à la place Oued Al Makhazine à Tanger, la commission vise à promouvoir la culture des droits de l'homme au niveau régional et à informer le public sur les missions et les réalisations du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) et de ses commissions régionales. La commission tient à cette occasion un stand présentant les différentes publications du Conseil (ouvrages, rapports, mémorandum…).

Le CNDH et le HCR célèbrent la Journée mondiale du réfugié

I Description générale

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Haut-commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) célèbrent, du 18 au 20 juin 2015, la Journée mondiale du réfugié. La campagne mondiale d’information et de sensibilisation porte cette année sur le statut des réfugiés au sein de nos sociétés sur le thème : « Des personnes ordinaires qui traversent des périodes extraordinaires ».

A propos de la journée mondiale du réfugié, 20 juin 2015

A l’occasion de la Journée mondiale du réfugié, le 20 juin, le HCR commémore la force et la résilience de près de 60 millions de personnes dans le monde entier qui sont forcées de fuir leur foyer à cause de la guerre, ou des violations des droits de l’homme. En 2015, la campagne vise à rapprocher le public du côté humain du parcours des réfugiés, en partageant des histoires chargées d’espoir. Celles-ci mettront en lumière les liens communs entre notre public et les réfugiés, les rapatriés, les déplacés internes et les réfugiés réinstallés.

« Des personnes ordinaires qui traversent des périodes extraordinaires ».

Le microsite de notre campagne http://www.unhcr.org/refugeeday/fr/ présente des histoires de réfugiés qui décrivent avec leurs mots leurs propres passions et intérêts : la cuisine, la musique, la poésie ou le sport. A travers leurs témoignages, notre objectif est de montrer que ce sont des personnes ordinaires qui traversent une situation particulière. Nous invitons notre public à partager ces histoires avec leurs amis et leur famille.

II Actions entreprises au Maroc pour la journée mondiale du refugie

Pour commémorer cette journée mondiale au Maroc, le CNDH et le HCR s’associent pour l’organisation de deux espaces de sensibilisation (stands) dans les gares de Rabat-Ville et de Casa-Port. Les stands compteront sur la présence de représentants du CNDH et du HCR, mais également de membres du Ministère Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration (MCMREAM), ainsi que de réfugiés.

L’objectif est d’aller à la rencontre du grand public marocain et d’améliorer sa compréhension de ce qu’est un réfugié. En accord avec le thème de la campagne mondiale, les réfugiés pourront relater leur vie et parcours dans leur pays d’origine et ainsi nouer des liens avec le public. La Fondation Orient-Occident, partenaire du HCR, célèbrera également cette journée mondiale grâce à des ateliers et des animations à Rabat et à Oujda au sein de leur centre interculturel. 

Programme des activités conjointes du CNDH et du HCR :

Programme des activités de la Fondation Orient-Occident (FOO), partenaire du HCR :

III Information à la presse

La presse est invitée à couvrir le déroulement des deux espaces de sensibilisation du 18 au 20 juin 2015, de 15h à 19h et de 21h à 23h, ainsi que les activités organisées par la FOO.

Un représentant du HCR sera par ailleurs présent sur chaque stand pour répondre aux questions et partager les dernières informations et statistiques relatives à l’asile au Maroc et dans le monde.

Un représentant du CNDH sera également présent pour présenter le contenu de ses rapports et recommandations relatifs à la question de la migration et des réfugiés.

IV Personnes de contact

Anthony BERGINC

Chargé des Relations extérieures, HCR Maroc, berginc@unhcr.org, +212 6 61 95 85 63

Fadoua MAROUB

Directrice de la communication, CNDH. fadouamaroub@cndh.org.ma. +212 660402678

Amine MKIKA

Directeur du Centre de Rabat de la FOO, amine26foo@gmail.com, + 212 5 37 79 36 37

Le CNDH et 9 organisations nationales et internationales organisent un colloque sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats, l’Association marocaine de la femme magistrate, l’Association des barreaux du Maroc (ABM), le printemps de la dignité, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Commission internationale des juristes (CIJ) et Penal Reform international (PRI) organisent, le lundi  15 et le mardi 16 juin 2015, au siège de la Chambre des représentants à Rabat, un colloque international sur le thème « Le Code pénal et le Code de procédure pénale : les enjeux d’une réforme ».

Le séminaire, qui rassemble dans un partenariat inédit de grandes organisations non gouvernementales des droits de l’Homme et les principales associations marocaines des professionnels de la justice bénéficie, aussi, du soutien du site des sciences juridiques  « MarocDroit ». Plus de 50 interventions de magistrats, d’avocats et d’universitaires des facultés de  droit de Tanger, de Salé, d’Agadir, d’Oujda, de Meknès de Rabat, de Fès, de Mohammedia et de Marrakech sont prévues dans ce séminaire qui sera ouvert par une allocution de M. Elmostafa Ramid, ministre de la Justice et des Libertés. Plusieurs juristes et chercheurs en provenance de Tunisie, de Jordanie, de France, de Suisse et du Sénégal participent aussi aux travaux.

Cette rencontre est basée sur la conviction partagée par ces institutions et organisations quant à l’importance stratégique de la réforme en cours du Code pénal et du Code de procédure pénale,  qui devraient prendre en considération, selon eux,  les dispositions avancées de la Constitution de 2011, l’élargissement de la pratique conventionnelle au Maroc, le large consensus sur les recommandations de la Charte nationale de la réforme du système judiciaire et les récents développements internationaux en faveur de systèmes nationaux de justice pénale.

A cet égard, le colloque s’est fixé un double objectif : identifier les enjeux-clés de la réforme de la législation pénale à travers les deux avant-projets du Code pénale et du Code de procédure pénale et définir les principaux amendements à proposer aux avant-projets de loi dans la perspective d’une politique pénale basée sur les droits de l’Homme.

La séance d’ouverture de ce colloque aura lieu le lundi 15 juin 2015 au siège de la Chambre des députés à partir de 9h.

Il convient de rappeler que le CNDH a contribué au dialogue national sur la réforme de la justice en général et de certains aspects clés du système pénal en particulier à travers plusieurs avis et mémorandums (lutte contre le terrorisme, lutte contre la violence à l’égard des femmes, peines alternatives). Le Conseil a présenté aussi des propositions substantielles concernant la justice militaire, la procédure pénale, le statut des magistrats et l’organisation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.        

Télécharger la note de présentation et le programme du séminaire 

Récapitulatif :

Activité : colloque international sur le thème ‘Le code pénal et le Code de procédure pénale : les enjeux d’une réforme’

Date et heure : le lundi 15 juin 2015 à partir de 9h.

Lieu : la Chambre des députés

Contact : Direction de la Communication (06 62 76 23 27)

Neuvième session ordinaire de la CRDH de Casablanca-Settat

La Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat tiendra sa neuvième session ordinaire le samedi 13 juin 2015 au siège de la Commission à Casablanca à partir de 09H30.

L’ordre du jour de cette session comprend la présentation et l'évaluation de l'action de l'ensemble des activités de la Commission en matière de promotion et de protection des droits de l'Homme durant la période allant de janvier dernier au mois de mai 2015 .

Les travaux de cette réunion accorderont une attention particulière à des questions prioritaires relatives notamment à la situation des prisons dans la région, à la migration et au traitement des plaintes ainsi qu’au dossier de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme.

L’ordre du jour comprend également l’examen de certains projets pilotés par la Commission, notamment les cliniques juridiques, outre l’examen de deux projets de partenariat et de coopération sur le renforcement des droits de l’Homme au sein des espaces de santé avec l’Association des Médecins Résident et en matière d’amélioration de gouvernance sécuritaire avec l’Institut des Etats Unies pour la Paix (USIP).

Lors de cette session, il sera également question d’examiner les principaux défis et enjeux auxquels fait face la Commission dans la région.

Créée le 17 janvier 2012 en vertu du Dahir N° 1.11.159, la Commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat, une des 13 commissions régionales relevant du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), est un mécanisme de proximité pour la promotion et la protection des droits de l’Homme au niveau régional.

Le mandat territorial de la commission régionale des droits de l'Homme de Casablanca- Settat concerne les provinces et communes suivantes : Casablanca, Mohamedia, Benslimane, Berchid, Al Jadida, Mediyouna, Nouaceur, Settat et Sidi-Bennour.

Récapitulatif:

Activité : Neuvième session ordinaire

Date, heure et lieu : le samedi 13 juin au siège de la Commission à Casablanca

Contact : CRDH de Casablanca-Settat (05 22 40 03 99)