Journée internationale des droits de l’Homme : Rencontre à Casablanca sur le rôle des cliniques juridiques dans la promotion des droits
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat, en partenariat avec la Faculté poly-disciplinaire d'El Jadida, organise une rencontre sur le thème « Situation des droits de l'Homme au Maroc : quel rôle pour les cliniques juridiques dans la promotion des droits de l'Homme au sein de l'université ?», et ce, le vendredi 4 décembre 2015 à l'Université poly-disciplinaire d'EI Jadida à partir de 9h00.
Cette manifestation s'inscrit dans le cadre des activités organisées par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et ses commissions régionales à l'occasion la journée internationale des droits de l’Homme célébrée le I0 décembre de chaque année, en vue de diffuser la culture des droits de l'Homme auprès des étudiants.
La rencontre sera marquée par la signature d'une convention de partenariat entre la CRDH de Casablanca-Settat et la Faculté poly-disciplinaire d'EI Jadida avec pour objectifs la promotion et l’enrichissement du débat autour des questions des droits de l’Homme et de la démocratie, le renforcement des capacités des étudiants dans le domaine des droits de l’Homme, notamment en matière de création d'une clinique juridique sur la thématique des droits socio-économiques et culturels.
La rencontre sera également l'occasion pour les participants de discuter des moyens susceptibles de mettre la loi au service de l'intérêt public et verra la présentation d'expériences internationales de cliniques juridiques notamment celles de l'Université d‘Alqods (Palestine) et de l'Université de Columbia à New York (États-Unis).
Récapitulatif:
Activité: Rencontre sur le thème « Situation des droits de l’Homme au Maroc : quel rôle pour les cliniques juridiques dans la promotion des droits de l’Homme au sein de l'université ? »
Date et heure : le vendredi 04 décembre 20l5 à partir de 9h00
Lieu: Université poly-disciplinaire d’El Jadida
Contact: CRDH-Casablanca-Settat (O5 22 40 03 99)
Appel à candidature ( interne au CNDH) : Assistant (e) Administratif (ve)
Appel à candidature (interne au CNDH) : Responsable Administratif (ve) et Financier(e).
- Préparer le budget de l’institut, contrôler son exécution et assurer le suivi et l’analyse des dépenses et des recettes ;
- Gérer les fonds des partenaires selon leurspropres procédures et règles de gestion ;
- Veiller et contrôler l’application des règles et procédures comptables et financières ;
- Etablir les rapports financiers périodiques ;
- Veiller et contrôler l’application des règles et procédures administratives et de gestion ;
- Mettre en place et évaluer les actions d’amélioration dans la gestion des activités dans le cadre des objectifs fixés ;
- Contribuer aux rapports, à l’organisation générale et aux processus de concertation du IFNDH, notamment la concertation avec le CNDH ;
- Préparer, suivre les contrats et les conventions, contribuer au développement des partenariats ;
- Assurer l’administration et la coordination administrative de l’ensemble des séminaires ;
- Assurer l’administration des locaux, ci-inclus la coordination de l’utilisation, équipement et nettoyage ;
- Participer à la planification de la mise en oeuvre des moyens humains et financiers
- Assurer et contrôler la mise en oeuvre des règles d’hygiène et sécurité ;
- Etre de nationalité marocaine
- Bac + 3 minimum en gestion, administration ou équivalent
- Expérience pertinente minimale exigée de 3 ans
- Excellentes capacités d’administration et d’organisation ;
- Langues : Arabe et Français : Bonne maitrise – Anglais : Bonnes connaissances ;
La stratégie nationale en matière de droits humains et le VIH/sida au cœur de deux rencontres d’information à Marrakech et Errachidia
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et ses CRDH d’Errachidia-Ouarzazate et de Marrakech organisent respectivement les 13 et 17 novembre 2015, deux rencontres d’information sur la stratégie nationale en matière de droits humains et sida.
Organisées en partenariat avec les Délégations régionales de la Santé de Marrakech et d’Errachidia, en partenariat avec le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ces deux rencontres visent à communiquer autour de la stratégie nationale en matière de droits humains et sida et à sensibiliser sur son importance.
Ces rencontres qui seront animées par Mme Hennou Allali, membre du Conseil et deux représentants du ministère de la Santé, seront consacrées à la présentation des activités en cours de réalisation dans le cadre du plan d’action 2014-2015 et à l’ouverture d’un débat sur la mise en œuvre de cette stratégie nationale sur le plan régional.
Il convient de rappeler que la stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/sida a été officiellement lancée le lundi 12 mai 2014 par le ministère de la Santé et en partenariat avec le CNDH.
Réalisée avec l’appui de l’ONUSIDA et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, cette stratégie a pour objectif de promouvoir et protéger les droits humains liés au VIH/sida, dans la perspective d’atteindre l’objectif zéro nouvelle infection à VIH, zéro discrimination et zéro décès liés au sida au Maroc’.
Rappelons que Le CNDH et le ministère de la Santé en matière de VIH/sida vaient signé le 12 mai 2014 une convention de partenariat qui porte notamment sur l’établissement de stratégies de communication contre la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH, le renforcement de leur protection juridique et l’intégration du respect des droits humains liés au VIH/sida dans la formation médicale.
Observation indépendante et neutre des élections de 2015 : Séminaire international de capitalisation et de partage des bonnes pratiques
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise le jeudi 12 novembre 2015 à Rabat un séminaire international de partage et de capitalisation des bonnes pratiques de l’observation électorale.
Ce séminaire a pour objectif d’échanger les expériences et les bonnes pratiques en matière d’observation électorale, d’évaluer les programmes de formation et d’accompagnement des observateurs et de stimuler la réflexion sur les approches adoptées et les enjeux de l’observation neutre et indépendante des élections. Il vise aussi à analyser le cadre législatif relatif à l’organisation des élections et de promouvoir des synergies et des actions communes en fonction des prérogatives des organisations participantes.
Les travaux de ce séminaire international, qui sera marqué par la participation des représentants des organisations nationales et internationales accréditées par la Commission spéciale d’accréditation des observateurs, aborderont trois grands axes : ‘Formation et accompagnement des observateurs : Leçons à retenir pour la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de formation’, ‘Conduite méthodologique de la mission d’observation : Portée et limite des approches adoptées’, ‘Cadre juridique régissant les élections au Maroc : Analyse d’ensemble et propositions d’amélioration’.
Par ailleurs, le CNDH organise le mercredi 11 novembre 2015 un atelier national de capitalisation de l’expérience du CNDH et de ses Commissions régionales en matière d’observation des élections qui sera consacré à la présentation des résultats des ateliers régionaux organisés par les CRDH en vue d’évaluer leur expérience dans ce domaine.
Les commissions régionales des droits de l’Homme avaient en effet organisé durant le mois d’octobre 2015 des ateliers régionaux de capitalisation de l’expérience du CNDH et des ses CRDH dans le domaine d’observation des élections.
L’objectif de ces ateliers était d’identifier les points forts et les points faibles de cette expérience et d’en tirer les enseignements. L’opération d’évaluation a pris en considération les critères suivants : la mobilisation des observateurs, représentativité des femmes, les choix stratégiques, la formation des observateurs, l’outil électronique, le comportement des autorités chargées de la gestion des élections, une lecture analytique dans les résultats des élections.
Il convient de rappeler que suite à l’examen des demandes d’accréditation reçues, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a accrédité 41 instances nationales et internationales, dont 34 associations marocaines, le Conseil national des droits de l’Homme et 6 organisations non gouvernementales internationales. Ces instances ont mobilisé au total plus de 4000 observateurs dont 76 observateurs internationaux qui ont assuré l’observation des campagnes et des scrutins des Conseils régionaux et communaux, des Conseils préfectoraux et provinciaux et de la Chambre des conseillers. De même, d’autres instances et experts internationaux ont participé à l’observation à l’invitation du CNDH.
Récapitulatif :
Activité : Séminaire international de partage et de capitalisation des bonnes pratiques en matière d’observation des élections
Date et heure : le jeudi 12 novembre 2015 à partir de 9h
Lieu : Hôtel Rive à Rabat
Contact : la direction de la Communication du CNDH ( 05 37 54 01 20)
La CRDH de Laâyoune-Essmara : des portes ouvertes en vue de promouvoir la culture des droits de l’Homme dans la région
A l’occasion de la célébration du quarantième anniversaire de la marche verte, la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Laâyoune-Essmara organise du 1er au 6 novembre 2015 des portes ouvertes et des rencontres de sensibilisation au profit des citoyen-n-es, des sessions de formation pour les élèves, ainsi que des activités sociales, culturelles et sportives au profit des immigrés subsahariens.
Cet événement qui sera marqué par la participation de différents acteurs de la société civile ont pour objectif de promouvoir les droits de l’Homme dans leur dimension universelle et jeter la lumière sur les actions et les missions dévolues au Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et à ses Commissions régionales en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.
Plusieurs activités sont prévues dans le cadre de cet événement dont la présentation des publications du Conseil prévue le lundi 2 novembre 2015 , la projection d’un film institutionnel sur la CRDH, une rencontre avec l’association de solidarité avec les personnes en situation de handicap à Lâayoune qui sera consacrée à la présentation des réalisations communes en matière de promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Au programme également une journée culturelle au profit des détenus de la prison locale de Laâyoune qui sera organisée le dimanche 1er novembre 2015. Elle sera inaugurée par la mise en place d’accessibilités au profit des personnes en situation de handicap, marquée par l’organisation d’un atelier de sensibilisation sur les droits des femmes au profit des détenues et clôturée par une opération de distribution des publications du Conseil tenue sous le slogan ‘Un livre pour chaque détenu'.
D’un autre côté, la CRDH abritera le mardi 3 novembre un atelier de formation en matière d’éducation aux droits de l’Homme au profit des élèves membres des clubs d’éducation aux droits de l’Homme.
Le Conseil participe au Caire à une réunion autour des Codes de conduite arabes des agents de police et des fonctionnaires publics
Le Secrétaire général du CNDH, M. Mohamed Essabbar participe le jeudi 29 octobre 2015 au Caire à une réunion consacrée à l’examen du Code de conduite de l’agent de sécurité arabe et du code arabe des règles de conduite des fonctionnaires publics.
Cette réunion est organisée par le Conseil national des droits de l’Homme de l’Egypte, en coopération avec le réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), le Haut-commissariat des droits de l’Homme, le Conseil des ministres arabes de l’Intérieur et la Ligue des Etats arabes.
La rencontre qui verra la participation d’experts des institutions nationales du réseau arabe des INDH constitue une occasion pour examiner les moyens à même de permettre la mise en œuvre des deux codes (adoptés par le Conseil des ministres arabes de l’Intérieur), et ce conformément aux recommandations de la conférence internationale sur les défis sécuritaires et les droits de l’Homme dans la région arabe organisée les 5 et 6 novembre 2014 à Doha au Qatar.
Dans sa déclaration finale, la Conférence de Doha a invité les Etats arabes à adopter des codes de conduites des agents de sécurités et des fonctionnaires publics qui respectent les droits de l’Homme.
Le code de conduite modèle de l’agent de sécurité arabe stipule que ‘lors de l’exercice de ses fonctions, l’agent de sécurité arabe doit préserver la dignité humaine et respecter les droits de l’Homme de toutes les personnes’, et de s’abstenir ‘de tout acte de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants’. Alors que le code arabe des règles de conduite des fonctionnaires publics adopté en 2004 par les ministres arabes de l’Intérieur veille à garantir la bonne gouvernance de la fonction publique et la lutte contre la corruption.
Migration : La Commission nationale de recours adopte de nouvelles mesures permettant de régulariser 92% des étrangers ayant déposé des demandes de régularisation
Opération exceptionnelle de régularisation
Commission nationale de suivi et de recours
La Commission nationale de recours adopte de nouvelles mesures permettant de régulariser 92% des étrangers ayant déposé des demandes de régularisation
La commission nationale de suivi et de recours a tenu ce lundi 26 octobre 2015 sa quatrième réunion au siège du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) à Rabat, en présence de Mme Mbarka Bouaida, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération et MM. Charki Draiss, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, El Hossein El Ouardi, ministre de la Santé, Anis Birrou, ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la Migration, Driss Azami Idrissi, ministre délégué chargé du Budget et Driss El Yazami président de la Commission et président du CNDH ainsi que des membres de la Commission représentant la société civile.
A cette occasion, une convention a été signée par MM. les ministres de la Santé, de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances et le ministre Chargé des Marocains Résident à l’Etranger et des Affaires de la Migration. Cette convention garantit aux immigrés réguliers et réfugiés une couverture médicale de base et l’accès aux soins de santé similaires au panier de soins du régime d’Assistance Médicale RAMED en conformités avec les exigences applicables en vertu de ce système.
La commission a ensuite délibéré sur les 8644 ayant reçu un avis défavorable au niveau des commissions provinciales chargées de l’examen des demandes de régularisation.
A cet égard, la Commission a préconisé d’assouplir les critères de la circulaire du 16 décembre 2013 afin de régulariser les catégories suivantes :
- Les conjoint-e-s de Marocain-e-s et les conjoint-e-s d’étranger-e-s en situation régulière ;
- Les étrangers atteints de maladies graves ;
- Les étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle, mais démunis de contrats de travail ;
- Les étrangers ayant affirmé résider au Maroc depuis plus de 5 ans, mais n’ayant pu le prouver ;
- Les étrangers ayant un niveau d’instruction équivalent ou supérieur au brevet des collèges.
Ces nouvelles recommandations permettront au final de régulariser 92% des personnes ayant soumis une demande de régularisation, sachant que lors de sa troisième réunion, la Commission nationale de suivi et de recours avait préconisé la régularisation de toutes les femmes ayant déposé une demande, indépendamment des critères de la circulaire ce qui a permis la régularisation de 10201 femmes.
La Commission a par ailleurs décidé de recommander au Gouvernement de prendre en compte la situation des mineurs non accompagnés arrivés sur le territoire national depuis la fin de l’opération exceptionnelle de régularisation
La Commission a enfin pris connaissance, avec satisfaction, des initiatives prises par le ministère de l’Intérieur pour régulariser la situation de séjour des responsables et membres des associations de migrants et, partant, procéder à la régularisation du statut juridique de ces associations.
Ces nouvelles décisions de la Commission Nationale de Suivi et de Recours constituent une nouvelle avancée significative de la nouvelle politique migratoire lancée conformément aux orientations de Sa Majesté le Roi de septembre 2013, qui a permis notamment l’ouverture du Bureau marocain de l’asile et des apatrides, la publication des circulaires d’octobre 2013 et de janvier 2014 permettant aux enfants des migrants d’intégrer l’école publique (éducation formelle et non formelle) et l’élaboration de projets de lois relatifs à l’asile, la migration et la traite.
Dans le cadre de cette nouvelle politique, une opération exceptionnelle de régularisation de la situation de séjour a été réalisée, durant l’année 2014, ayant permis de recueillir 27 643 demandes de régularisation, dont 18 694 avaient déjà reçu une réponse positive de la part des 83 commissions locales provinciales qui comprenaient dans leur composition deux représentants de la société civile locale.
L’AFCNDH tient son 5ème congrès statutaire à Dakar sur le thème ‘les INDH et le monitoring des lieux de privation de liberté’
L’association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) tient son 5ème congrès statutaire les 28 et 29 octobre 2015 à Dakar sur le thème ‘INDH et monitoring des lieux de privation de liberté : Normes, bonnes pratiques et défis’.
Ce cinquième congrès de l’AFCNDH, dont la présidence est assurée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) depuis 2012, se déroulera en deux phases. Une phase statutaire qui sera consacrée à la présentation des différents rapports, à l’examen des statuts, au renouvellement des instances et à l’adoption d’un plan stratégique pour les deux années à venir. Alors que la deuxième phase sera consacrée au développement du thème retenu pour ce congrès, sous forme de conférences débats et de tables rondes.
En décidant de placer à nouveau le thème de son congrès sur le monitoring des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) dans les lieux de privation de liberté, l’AFNCDH et ses partenaires, notamment l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), le Comité sénégalais des droits de l’Homme (CSDH) et l’Association pour la prévention de la torture (APT), entendent placer au cœur de leurs travaux, la question de la mise en œuvre du mandat des INDH dans la protection des personnes privées de liberté, en s’intéressant en l’occurrence à la situation des groupes vulnérables et des personnes atteintes de maladies mentales, internées dans les centres psychiatriques.
Ce séminaire permettra de doter les INDH participantes d’outils leur permettant d’effectuer les visites des lieux de privation de liberté selon les normes internationalement établies et être en mesure de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de vulnérabilité, afin de formuler les recommandations les plus pertinentes.
Ainsi quatre sessions sont prévus durant ce séminaire dont ‘la mise en œuvre du mandat des INDH relatif à la protection des personnes privées de liberté : une approche comparative’, ‘La protection des personnes en situation de vulnérabilité, privées de liberté’, ‘Santé mentale et droits de l’Homme : le monitoring des centres Psychiatriques’, et ‘Santé mentale et droits de l’Homme : Bonnes pratiques de protection et partage d’expériences’. M. Omar Battas, membre du CNDH donnera une conférence sur les ‘Expériences et bonnes pratiques en matière de monitoring des centres psychiatriques’, en prenant comme appui les conclusions du rapport du CNDH sur le thème ‘Santé mentale et droits de l’Homme : l’impérieuse nécessité d’une nouvelle politique’.
La séance d’ouverture de ce congrès qui aura lieu le mercredi 28 octobre 2015 à l’hôtel King Fahd Palace à Dakar, sera marquée par la participation de M. Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, République du Sénégal, M. Assane Drame, magistrat, Secrétaire général du Comité sénégalais des droits de l’Homme (CSDH), M. Driss El Yazami, président de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) et président du CNDH, M. Michel Carrié, Sous-directeur a.i. des droits de l’Homme, état de droit et démocratie à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), M. Andrea Ori, Représentant régional au Haut-commissariat des droits de l’Homme (HCDH), et Mme Barbara Bernath, Cheffe des opérations au sein de l’Association pour la prévention de la torture (APT).
Le CNDH lance son application mobile ‘CNDH-Maroc’
Dans le cadre de ses efforts visant l’amélioration de sa communication avec son environnement et l’exploitation des nouvelles technologies de l’information et de la communication à la faveur de la diffusion de la culture des droits de l’Homme, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a lancé son application mobile sous l’appellation ‘CNDH-Maroc’.
L’application permet à l’utilisateur d'accéder depuis son Smartphones à toutes les actualités, les activités et les données diffusées sur le site Web du CNDH (cndh.ma) : communiqués de presse, actualités, publications, vidéos, photos etc. L’application permet de recevoir une notification chaque fois qu’un nouveau contenu est publié sur le site.
Il convient de rappeler que l’accès à l’application ‘CNDH-Maroc’ est gratuit, il suffit d’être connecté au réseau Internet. L’application est disponible en quatre langues : arabe, français, anglais, et espagnol et est téléchargeable pour les systèmes Android et IOS.