Journée d’étude à Casablanca sur les « mécanismes de protection et de promotion des droits de l’Homme : Expérience des cliniques juridiques »
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat, organise, en partenariat avec la Clinique des droits de l’Homme de l’Université d’Al Qods (Palestine), une journée d’étude sur le thème « Mécanismes de protection et de promotion des droits de l’Homme : Expérience des cliniques juridiques », et ce, mercredi 26 août 2015 à l’hôtel Idou Anfa à Casablanca à partir de 14H30.
Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre du projet de cliniques juridiques piloté par la CRDH de Casablanca-Settat et le Réseau américain international du droit d’intérêt public (PILnet), s’assigne pour objectifs l’enrichissement du débat autour des cliniques juridiques comme étant un mécanisme de protection et de promotion des droits de l’Homme au sein des établissements de l’enseignement supérieur et l’encouragement des Facultés de droits, des experts et des acteurs associatifs à s’impliquer dans la mise en place de ces structures au sein des universités.
Cette journée se veut également une occasion pour l’échange d’expériences et d’expertise entre les cliniques juridiques établies dans certaines universités marocaines et la clinique juridique de l’Université d’Al Qods, dont des membres sont en visite au Maroc dans le cadre d’une mission d’étude.
Cette rencontre verra la participation de représentants du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), des Universités Hassan 1 de Settat, Hassan II de Casablanca et Mohammed V de Rabat et d’organisations de la société civile œuvrant en matière des droits de l’Homme ainsi que des avocats, des magistrats, des professeurs universitaires et des représentants des médias.
Il convient de rappeler que le concept des cliniques juridiques au sein des Facultés de droit consiste à la diffusion de méthodes d’enseignement interactif à travers le perfectionnement des compétences professionnelles des étudiants et l’amélioration de leurs capacités communicationnelles avec la société. Le concept vise également la sensibilisation dans le domaine juridique au profit des catégories vulnérables telles que les ouvriers et les migrants…. Les étudiants travaillent dans la clinique juridique sous la supervision d'un enseignant spécialisé et/ou d’un avocat.
Récapitulatif:
Activité : journée d’étude sur les «Mécanismes de protection et de promotion des droits de l’Homme : Expérience des cliniques juridiques»
Date et heure : le mercredi 26 août 2015 à partir de 14H30
Lieu: Hotel Iddou Anfa - Casablanca
Contact : la CRDH de Casablanca-Settat (05 22 40 03 99)
Echéances électorales : 41 instances nationales et internationales accréditées pour l’observation des campagnes et des scrutins
Suite à l’examen des demandes d’accréditation reçues, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a accrédité 41 instances nationales et internationales, dont 34 associations marocaines, le Conseil national des droits de l’Homme et 6 organisations non gouvernementales internationales. Ces instances mobiliseront au total plus de 4000 observateurs dont 76 observateurs internationaux qui assureront l’observation des campagnes et des scrutins des Conseils régionaux et communaux, des Conseils préfectoraux et provinciaux et de la Chambre des conseillers.
La Commission a rejeté la demande d’accréditation de 16 associations pour dossier incomplet ou au motif que leur objet statutaire ne s’inscrit pas dans les domaines prévues à l’alinéa 2 de l’article 2 de la loi 30.11. Au total, la Commission avait reçu 67 demandes d’accréditation.
Outre le CNDH qui va déployer un dispositif de plus de 500 personnes pour le suivi sur le terrain et au niveau central des diverses échéances, la Commission a accrédité au niveau national les organismes suivants : l’Instance nationale des droits de l’Homme, le Collectif associatif pour l’observation des élections, le Forum civil démocratique marocain, l’Observatoire national des droits de l’électeur, l’Association Titrit (Agadir), le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme, le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation d’handicap, l’Association Génération de la technique et du développement (Essmara), l’Association Jeunesse sans frontières pour le développement (Haouz), le Centre de réflexion stratégique et de défense de la démocratie (Laayoune), l’Association Tisghnasse pour la culture et le développement (Nador), l’Organisation marocaine des droits humains, le Centre des droits des gens, le Centre Chourouk pour la démocratie et l’information, l’Association créativités féminines (Sefrou), la Fédération de la ligue démocratique des femmes, le Forum Karama pour les droits de l’Homme, l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes, le Réseau Al Amal pour le secours et le développement durable (Al Hoceima), l’Association Rif pour les droits de l’Homme, l’Association Arif pour la culture et le patrimoine (Al Hoceima), l’Association d’appui aux personnes Handicapées (Laayoune), l’Alliance nationale de la jeunesse et de l’enfance, l’Association marocaine des jeunesses pour le développement, le Forum marocain pour la démocratie et les droits de l’Homme, l’Association Tassila pour la Coopération et le développement rural (Agadir), le Collectif El Madkouri pour les droits de l’Homme (El Gara), l’Association Univers presse pour l’information (Rhamna), le Conseil régional du Réseau marocain des droits de l’Homme (Béni Mellal-Khénifra), l’Observatoire des libertés et des droits de l’Homme (Région du Grand Casablanca), l’Association Hay Al Aouda pour l’environnement et le développement (Essmara), l’Association des chercheurs dans le droit du contentieux (Oujda), l’Association nationale pour le développement durable et la coopération internationale (Oued Zem) et le Forum Iffous pour la démocratie et les droits de l’Homme (Tata)
Les ONG internationales accréditées sont International Foundation for Electoral Systems (IFES), le National Democratic Institute (NDI), le Réseau des élections dans le monde arabe, le Centre du Caire pour les études des droits de l’Homme, la Fédération des centres des droits de l'Homme dans le monde arabe et Gender Concerns International.
Par ailleurs, D’autres instances et experts internationaux participeront à l’observation à l’invitation du CNDH, en vertu des attributions qui lui sont dévolues par l’article 36 (§2) du Dahir portant sa création. Il s’agit notamment des missions diplomatiques du Canada, de Suède, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) du Bahreïn, d’Egypte, de Jordanie, du Qatar, de Palestine et de Tunisie. Dans le même cadre, le Réseau arabe des INDH, le réseau Cités et gouvernements locaux unis-Afrique (CGLU-Afrique) et l’Observatoire des élections politiques dans le monde arabe et musulman ont été invités. Enfin, une mission électorale de l’Union européenne séjourne au Maroc du 15 août au 14 septembre pour une évaluation globale du cadre et du déroulement du processus électoral.
Une délégation de la clinique juridique de l’Université d’Al Qods en visite à la CRDH de Casablanca-Settat
Dans le cadre du projet des cliniques juridiques piloté par la CRDH de Casablanca-Settat et le Réseau américain global du droit d'intérêt public (Pilnet), la CRDH de Casablanca-Settat organise du 18 au 27 août 2015 une visite d’étude sur l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle et des droits de l’Homme au profit d’une délégation de la clinique juridique de la Faculté de droit à l’Université d’Al Qods (Palestine).
Cette visite a pour objectif la réalisation d’une étude de terrain concernant le processus de justice transitionnelle et de consécration des droits de l’Homme au Maroc et l’échange d’expérience dans le domaine des cliniques juridiques.
Au programme de cette mission figurent notamment des visites à la CRDH et au siège du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) afin de s’enquérir des missions et prérogatives du Conseil et de ses commissions régionales ainsi que des autres institutions constitutionnelles, outre des rencontres avec des experts, des chercheurs et des acteurs de la société civile concernés par les questions de justice transitionnelle et des droits de l’Homme.
Le programme comprend également des présentations et des formations sur les mécanismes d’observation et de documentation des violations des droits de l’Homme.
Au terme de cette visite, une journée d’étude sur les cliniques juridiques aura lieu au siège de la CRDH avec pour objectif l’échange d’expérience entre la clinique juridique de l’Université Al Qods et celle de l’Université Hassan I de Settat.
Il convient de rappeler que le concept des cliniques juridiques au sein des Facultés de droit consiste à la diffusion des méthodes d’enseignement interactif à travers le perfectionnement des compétences professionnelles des étudiants et l’amélioration de leurs capacités communicationnelles avec la société. Le concept vise également la sensibilisation dans le domaine juridique au profit des catégories vulnérables telles que les ouvriers et les migrants…. Les étudiants travaillent dans la clinique juridique sous la supervision d'un enseignant spécialisé.
La CRDH Casablabnca-Settat avait contribué dans le cadre de son partenariat avec l’organisation Pilnet à la création de deux cliniques juridiques aux Facultés des Sciences juridiques Économiques et Socialesde Settat et d’Ain Sbaâ.
Laâyoune : journée d’étude sur l’autonomisation politique des personnes en situation de handicap
Avec l’appui de la CRDH de Laâyoune-Essmara, l’association de soutien aux personnes en situation de handicap organise en partenariat avec l’alliance pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap une journée d’étude sur l’autonomisation politique des personnes en situation de handicap, et ce le samedi 15 août à Laâyoune.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’un projet qui a pour objectif de renforcer la participation citoyenne des personnes en situation de handicap et ce à travers un plaidoyer visant à intégrer la question du handicap dans les actions et les programmes des partis politiques et contribuer à promouvoir de nouvelles élites politiques au sein des personnes en situation de handicap. Cette initiative vise aussi à encourager l’accés de cette catégorie à la participation et à la prise de décision politique.
Le programme de cette rencontre sera marquée par des interventions sur l’autonimisation politique des personnes en situation de handicap et par la présentation des résultats préliminaires des rencontres préparatoires tenues par l’association de soutien aux personnes en situation de handicap de Laâyoune avec la CRDH de Laâyoune-Essmara, les partis politiques, les élus, les autorités provinciales et les associatives actives dans le domaine du handicap.
Récapitulatif :
Activité : journée d’étude sur l’autonomisation politique des personnes en situation de handicap
Dater et heure : le samedi 15 août à partir de 9h.
Lieu : Hôtel El Massira à Laâyoune
Errachidia-Ouarzazate : Rencontres de concertation pour la promotion des droits de l’homme au profit du personnel des établissements pénitentiaires
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) d’Errachidia-Ouarzazate organise, en coordination avec les établissements pénitentiaires de la région, deux rencontres de concertation sur le thème « la promotion des droits de l’Homme au profit du personnel des établissements pénitentiaires » dans la région de Darâa-Tafilalt et ce, les 28 et 29 juillet 2015 respectivement à la prison locale d’Errachidia et celle d’Ouarzazate.
L’organisation des deux rencontres s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la CRDH Errachidia-Ouarzazate dans le domaine de la promotion des principes et valeurs des droits de l’Homme auprès du personnel des établissements pénitentiaires, tout en adoptant une démarche participative visant également à améliorer l’image des fonctionnaires des prisons au sein de la société.
Le programme des rencontres comprend la présentation de deux exposés sur « Le rôle personnel des établissements pénitentiaires dans l’enracinement des principes et valeurs des droits de l’homme » et « Les droits de l’homme dans les prisons: nécessité et défis ».
Un plan pour la promotion de la culture des droits de l’homme au sein des établissements pénitentiaires relevant de la compétence territoriale de la CRDH Errachidia-Ouarzazate, sera présenté également.
Récapitulatif
Activité : Errachidia-Ouarzazate : Rencontres de concertation pour la promotion des droits de l’homme au profit du personnel des établissements pénitentiaires
Date : 28 juillet 2015 à la prison locale d’Errachidia 2015 et le 29 juillet 2015 à la prison locale d’Ouarzazate
Lieu : Prisons locales d’Errachidia et Ouarzazate
Contact : CRDH d’Errachidia-Ouarzazate : 05.57.91.11.82
La CRDH d’Errachidia-Ouarzazate tient sa 9ème session ordinaire
La Commission régionale des Droits de l’Homme (CRDH) d’Errachidia-Ouarzazate tient, lundi 03 août 2015 à Ouarzazate, sa 9ème session ordinaire.
L’ordre du jour de ladite session porte sur nombre de points dont la présentation d’un rapport sur les actions accomplies par la CRDH au profit des clubs de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme dans les provinces de Zagora, Ouarzazate, Tinghir et Errachidia.
De même, la session sera marquée par la présentation d’un rapport sur la contribution du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) dans le processus de réforme du système électoral, ainsi que la réforme du code pénal notamment en ce qui concerne les droits catégoriels.
Il convient de rappeler que la Commission régionale des droits de l’Homme d’Errachidia-Ouarzazate, installée le 23 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du CNDH, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région.
La Commission régionale des droits de l’Homme d’Errachidia-Ouarzazate couvre Ouarzazte, Errachidia, Tinghir et Zagora
Campagne de solidarité au profit des femmes détenues dans la prison locale d’El Jadida
La Commission régionale des Droits de l'Homme (CRDH) de Casablanca-Settat organise en coordination avec la Direction Régionale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réintégration à Casablanca, une campagne de solidarité au profit les femmes détenues dans la prison locale à El Jadida, mardi 28 juillet à 2015.
Organisée en partenariat avec l'Association marocaine des femmes juges, l’association Relais Prison, l’Association des médecins résidents - section de Casablanca et l'Observatoire marocain des prisons, cette campagne a pour objectif le renforcement du rôle de la société civile dans la région de Casablanca-Settat région en matière d’accompagnement des catégories les plus vulnérables en milieu carcéral, en particulier les personnes âgées, les mères et les enfants.
De même, cette manifestation vise à encourager les acteurs associatifs à mieux s’engager en faveur des droits des femmes en prison à travers l’élaboration d'un plan d'action stratégique impliquant tous les acteurs concernés par la question pénitentiaire, en adoptant une approche fondée sur les droits humains afin de contribuer à humaniser la situation de ces femmes dans les établissements pénitentiaires de la région.
A travers cette campagne, la Commission souhaite également répondre à quelques besoins spécifiques des femmes détenues à travers la distribution de certaines fournitures de première nécessité, outre l’équipement d’une salle de classe.
Récapitulatif:
Activité : Campagne de solidarité avec les femmes détenues à la prison locale à El Jadida
Date, heure et lieu : Mardi 28 juillet 2015 à la prison locale d’El Jadidaà partir de 14h00
Contact : CRDH Casablanca-Settat (05 22 40 03 99)
Casablanca-Settat : Cérémonie de remise des prix aux élèves et étudiants méritants en milieu carcéral
La Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat en coordination avec la délégation régionale d’Administration pénitentiaire et de la réinsertion à Casablanca organise le lundi 27 juillet 2015 à la prison locale d’Ain Sbaâ une cérémonie de remise des prix au profit des élèves et étudiants méritants en milieu carcéral.
Cette initiative s’assigne pour objectif la consécration du droit des prisonniers à l’éducation, à la formation professionnelle et à la culture et l’encouragement des prisonniers à poursuivre leur parcours scolaire afin de faciliter leur réintégration à l’expiration de la durée de la peine.
Cette manifestation constitue ainsi une occasion pour réunir les acteurs concernés par les problématiques des prisons et les inciter à apporter leur soutien aux prisonniers afin qu’ils puissent réussir leur réintégration, notamment à travers l’éducation.
A travers cette manifestation qui sera marquée, outre la remise des prix aux meilleurs élèves et étudiants, par des activités artistiques et culturelles, la Commission célébrera le parcours scolaire exceptionnel de certains élèves et étudiants détenus qui ont poursuivis leurs études avec succès.
Outre les membres de la Commission, cette cérémonie sera marquée par la présence de responsables de l’Académie régionale de l’éducation de la formation du Grand-Casablanca et des acteurs de la société civile, notamment l’association Relais Prison et l’Observatoire Marocain des Prisons.
Sessions de formation au profit des observateurs et observatrices nationaux des élections de 2015
Dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation des élections programmées au titre de 2015, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, présidée par le Conseil national des droits de l’Homme, organise du 22 juillet au 4 août 2015, cinq sessions de formation au profit des observateurs et observatrices nationaux des élections mandatés par les instances accréditées en vertu de la loi 30.11 fixant les conditions et les modalités de l'observation indépendante et neutre des élections.
A raison de deux jours par session, cette formation a pour objectif général de renforcer les compétences des participants en matière d’observation neutre et indépendante des élections. Elle vise plus spécifiquement à permettre aux participants d’acquérir les connaissances juridiques et les aptitudes méthodologiques nécessaires (standards internationaux, cadre constitutionnel et législatif national, déontologie de l’observation électorale) ainsi que les méthodes et les techniques d’observation neutre et indépendante des élections.
Bénéficiant à quelques 1250 observateurs, ces sessions de formation ambitionnent aussi de renforcer les capacités des participants en matière de reporting et de qualification juridique des faits observés (cadre juridique régissant les différentes étapes du processus électoral en fonction de chaque opération électorale, initiation au contentieux électoral).
La première session de ce programme de formation aura lieu les 22 et 23 juillet à Témara. Ses travaux se dérouleront sous forme de sessions plénières et d’ateliers et porteront sur plusieurs axes dont les cadres juridiques de l’élection des membres des conseils des régions et des communes, des conseils préfectoraux et provinciaux et des membres de la Chambre des conseillers.
Des ateliers interactifs, des jeux de rôle, des simulations et des exercices pratiques marqueront cette formation qui connaitra aussi des présentations sur le cadre constitutionnel et juridique de l’observation neutre et indépendante des élections, la Charte de l’observation, les méthodes d’observation des élections et l’observation des élections et la dimension-genre.
La séance d’ouverture de cette session de formation aura lieu le mercredi 22 juillet 2015 à l’Hôtel Club Yasmine à Harhoura à partir de 8h30 en présence du président du CNDH, M. Driss El Yazami, président de la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections.
Récapitulatif :
Activité : Session de formation au profit des observateurs et observatrices nationaux des élections de 2015
Date et heure : le mercredi 22 juillet 2015 à partir de 8h30
Lieu : Hôtel Club Yasmine à Harhoura
Lancement du site officiel de la commission d’accréditation des observateurs des élections
La commission d’accréditation des observateurs des élections, présidée par le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a lancé son site officiel relatif aux échéances électorales de 2015 le lundi 13 juillet 2015.
Le site de la commission (www.observation-elections2015.ma) comprend plusieurs rubriques qui donnent des informations sur la commission (prérogatives, composition et fonctionnement) et la procédure de demande d’accréditation, outre la définition de l’observation indépendante et neutre des élections, et la présentation de textes de référence nationaux et internationaux régissant l’opération d’observation.
Ainsi, les organisations habilitées à effectuer l’observation des élections en vertu de La Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections peuvent télécharger les documents constituant la demande d’accréditation (formulaire de demande d’accréditation, la charte de l’observation électorale, la liste des observateurs), et prendre connaissance des délais et des modalités de dépôt des demandes.
Il convient de noter que la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a tenu sa première réunion le lundi 8 juin 2015 au siège du CNDH à Rabat en vue de préparer l’opération d’observation indépendante et neutre des élections de 2015. Suite à quoi, La commission a ouvert les candidatures pour l’obtention de l’accréditation de l’observation des élections et a fixé la date de réception des demandes au 30 juillet 2015. La Commission statuera sur les demandes d’accréditation et notifiera sa décision aux demandeurs, le plus tard le 10 août 2015.
Pour rappeler, que la Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule la création d’une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation. Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.
Présidée par le président du Conseil national des droits de l’Homme ou son délégué, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections dont le secrétariat est assuré par le secrétariat général du Conseil, est composée de quatre membres représentant les ministères de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication ; un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ; un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme.
L’opération d’observation concernera les échéances électorales suivantes : l’élection des Conseils des régions et des communes, prévue le 04 septembre 2015 ; l’élection des Conseils préfectoraux et provinciaux, prévue le 17 septembre 2015 ; et l’élection de la Chambre des Conseillers, prévue le 2 octobre 2015.