Le CNDH participe à Genève aux travaux de la 27 ème réunion du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) prend part aux travaux de la 27^ème réunion du Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (CIC) qui se tient au Conseil des droits de l’Homme à Genève, du  11 au 14 mars 2014. 

Le CNDH sera représenté à cette réunion du CIC par une délégation composée du secrétaire général du Conseil, M. Mohamed Essabbar, Mme Houria Esslami et M. Ely El Baz, membres du Conseil.

Le programme de cette réunion s’articulera autour de plusieurs thèmes dont ‘le second cycle de l’examen périodique universel et l’INDH’, ‘le processus d’accréditation du CIC’, ‘les principes de Belgrade sur les relations entre les INDH et les parlements’, ‘droits des femmes et plans d’action nationaux des droits de l’Homme’.

L’ordre du jour de cette réunion comprend également la présentation du rapport d’étape et de rapport financier du CIC, l’approbation du programme d’activités 2014 (plan stratégique et plan de mise en œuvre), les questions de financement, les amendements du statut du CIC,  la nomination des membres du bureau, et la présentation du rapport du Sous-comité d’accréditation (SCA).

En marge de la 27^ème  session du CIC se tiendront plusieurs réunions des réseaux régionaux des INDH à savoir les Réseaux africain (RINADH), européen, de l’Asie-pacifique, de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud. 

Par ailleurs,  l'Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) dont le CNDH assure la présidence, tiendra, en marge de la réunion du CIC un atelier de travail sur l’examen périodique universel (EPU) qui s’articulera autour de deux sessions. La première session donnera un aperçu général sur l’EPU (cadre conceptuel, contexte historique, processus et modalités), et mettra en exergue le processus d’élaboration du rapport dans le cadre de l’EPU par les Etats et les INDH, et les contributions du Burundi et du Togo à l’EPU. La deuxième session concernera la mise en œuvre des recommandations de l’EPU en s’arrêtant sur le rôle des INDH dans la mise en œuvre de l’EPU, les expériences du Maroc et du Rwanda en la matière, les documents de déclaration orale présentées devant le Conseil des droits de l’Homme et l’assistance technique dans le domaine de l’EPU.

En outre, le Réseau africain des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), dont le Conseil a assuré la présidence entre 2009 et 2011, tiendra son assemblée générale le mercredi 12 mars. Elle sera marquée par l’adoption du rapport de la dernière assemblée générale tenue en 2013 au Ghana et la présentation de trois publications du Réseau, à savoir ‘le rôle des INDH et de l’Afrique australe dans la prévention de la torture’, ‘lignes directrices relatives aux enquêtes, monitoring et renvois des cas de torture’, et ‘le rôle des INDH dans la gestion des conflits et la construction de la paix’.

A l’ordre du jour également de cette réunion, un éclairage sur le projet ‘un continent uni contre la torture’ réalisé par l’association pour la prévention de la torture (APT) et le RINADH, l’organisation d’un forum des INDH en marge de la réunion du réseau africain et l’élection du représentant du RINADH au Sous-comité d’accréditation.

Les personnes en situation de handicap et le droit au développement dans les provinces du sud

Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) organise le samedi 8 Mars 2014 à Laâyoune, en collaboration avec les trois Commissions régionales des droits de l'homme des provinces du sud, une journée d’étude sur " les droits des personnes en situation de handicap et le droit au développement".

Cette rencontre sera marquée par la présentation des résultats préliminaires de l'étude sur l’état des lieux de la situation des droits des personnes en situation de handicap dans les provinces du sud (Tan-Tan- Guelmim, Essmara-Laâyoune, Dakhla-Aousserd).

Organisée dans le cadre de l’exercice par le Conseil de ses prérogatives en matière de protection et de promotion des droits de l'homme, cette rencontre sera marquée également par la présentation de deux interventions sur ‘le rôle des commissions régionales des droits de l'homme dans la protection les droits des personnes en situation de handicap’,  et ‘la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées et l'intégration du handicap dans les programmes de développement . Le programme de cette rencontre comprend également trois ateliers de travail sur "Le handicap et la régionalisation avancée : Quel rôle pour les différents acteurs ? Quels mécanismes d'intégration ? "," Quelle participation de la société civile au développement ? ", et " La place du handicap dans les programmes de promotion des droits humains".

Il convient de souligner que cette étude, réalisée entre le 13 septembre et le 16 novembre 2012, a abordé les aspects institutionnels et organisationnels des associations œuvrant dans le domaine du handicap dans les provinces du sud. Elle a concerné 20 associations, 79 responsables dans les services extérieurs et les collectivités locales, 18 directeurs d’écoles et professeurs des classes d’intégration et 18 personnes ressources.

Parmi les recommandations générales de l'étude, l'adoption d'un nouveau modèle social basé sur l'approche des droits de l'homme, la révision de l'arsenal législatif national et des politiques publiques nationales et régionales de manière à garantir l’accès aux droits pour cette catégorie, prendre des mesures urgentes pour réparer les dommages causés par un ensemble de comportements et de mesures restrictives à l'égard des personnes en situation de handicap, en particulier dans le domaine de l'éducation, la formation professionnelle, les accessibilités, etc.

L'étude, dont les résultats montrent que la protection des droits des personnes handicapées dans les provinces du sud est un véritable défi, insiste sur le droit à l’éducation, la santé, la formation professionnelle, et sur le droit au travail. Elle a mis l’accent également sur le rôle des associations œuvrant dans le domaine du handicap, la participation des personnes en situation de handicap dans les institutions de gouvernance et dans la vie politique, le droit de recours, le droit d’accès à l’information…

Conférence de presse du CNDH pour présenter son mémorandum visant à contribuer au débat sur le projet de loi sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes

Khouribga : Session de formation sur l’approche genre au profit des personnes chargées de l’application de la loi

La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Béni Mellal-Khouribga organise une session de formation sur ‘la gestion positive des conflits’ au profit des personnes chargées de l’application de la loi, le 1^er et 2 mars 2014 à Khouribga.

Organisée avec le soutien de la Fondation OCP, cette session de formation bénéficiera à différents acteurs (magistrats, avocats, agents d’autorité, éléments de la Sécurité nationale et de la Gendarmerie Royale, inspecteurs de travail, et responsables des établissements pénitentiaires), ainsi qu’aux membres de la CRDH de Béni Mellal-Khouribga. Elle a pour objectif de promouvoir les valeurs et la culture des droits de l’Homme et de renforcer les capacités des acteurs institutionnels et non institutionnels dans ce domaine.

Ce programme de cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme au niveau régional.

Il convient de rappeler que la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, élaborée selon une approche participative, a pour objectif l’appropriation par la société en général et par les acteurs concernés directement par la promotion des droits de l’Homme, d’une culture des droits de l’Homme perceptible dans les prises de position, les comportements, les pratiques qui respectent les critères et les valeurs des droits de l’Homme, et qui se reflètent positivement sur le quotidien des citoyen(e)s.

Cette plateforme ambitionne de créer une dynamique mobilisant les acteurs gouvernementaux et civils pour capitaliser et coordonner l’ensemble des actions entreprises en matière de promotion de la culture des droits de l’Homme dans le cadre d’une vision globale harmonieuse et permanente répondant à un objectif sociétal qui est l’appropriation et l’enracinement dans toute la société des valeurs des droits de l’homme.

Des memoranda sur la liberté d’association, la procédure de grâce, les peines alternatives et la violence à l’égard des femmes au centre de la sixième session ordinaire du CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient sa sixième session ordinaire le vendredi 28 février 2014 à partir de 10h à son siège à Rabat.

Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session qui se tient conformément aux dispositions de l’article 46 du dahir portant création du Conseil, notamment la présentation et la discussion du projet de memoranda sur la lutte contre les violences à l’encontre des femmes, la liberté d’association, la procédure de grâce et les peines alternatives.  

La session examinera également deux projets de mémorandums additionnels sur le projet de loi organique fixant le statut des magistrats et le projet de loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, ainsi qu’en matière de consolidation de la construction démocratique et d’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationale des droits de l’Homme, le Conseil a publié plusieurs avis, memoranda, études et rapports thématiques concernant notamment :  l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire,  le code de justice militaire, la Cour constitutionnelle, l’exception d’inconstitutionnalité, la situation dans les prisons, la santé mentale, la médecine légale, les Centres de sauvegarde de l’enfance…

Il convient de rappeler que le Conseil national des droits de l’Homme est une institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits de l’Homme soumis aux principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme, adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993. Le Conseil tient ses sessions ordinaires quatre fois par an au maximum, conformément aux dispositions de son dahir fondateur.

La séance d’ouverture de cette session, qui sera présidée par le président du Conseil, M. Driss El Yazami, débutera à partir de 10h.

Récapitulatif :

Activité : Sixième session ordinaire du Conseil national des droits de l’Homme

Date et heure : Le vendredi 28 février 2014 à partir de 10h00

Lieu : Le siège du Conseil à Rabat

Contact : Département Communication (05 37 73 29 13)

Clôture SIEL 2014 : Plus de 20000 enfants ont participé aux activités du CNDH et de l’ICPC à la 20ème édition du Salon international de l’édition et du livre

La participation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) à la vingtième édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL) a pris fin ce dimanche 23 février 2014. Le CNDH et l’ICPC ont tenu, avec le soutien de l’UNICEF, un stand commun consacré aux droits des enfants.

Placée sur le thème ‘Mes droits, mon avenir’, le CNDH et l’ICPC ont choisi de consacrer leur participation à cette édition du SIEL, aux enfants et à leurs droits, pour célébrer la consécration par la Constitution de juillet 2011 des droits des enfants et pour commémorer la Convention des droits de l’enfant,  ratifiée par le Maroc en 1993 et adoptée par la communauté internationale en 1989.

Le stand a proposé une programmation riche et diversifiée, élaborée avec le concours de plus de 100 partenaires, dont toutes les maisons d’édition marocaines spécialisées, des dizaines d’associations impliquées dans la défense des droits des enfants, des organismes nationaux et internationaux, ainsi que les Académies régionales de l’éducation et de la formation, des clubs de la citoyenneté, des troupes artistiques et plusieurs professionnels des arts vivants.

Pendant dix jours, plus de 20000 enfants ont été accueillis au stand, érigé en espace d’échange et d’expression ouvert où la parole a été donnée aux enfants pour qu’ils s’expriment, interagissent et débattent de leur situation et assurent la promotion de leurs droits. Les enfants ont eu rendez-vous avec une personnalité marocaine ou étrangère -des acteurs politiques, des présidents d’organismes publics, des représentants d’organisations, d’associations locales ou d’ONG- pour débattre de leurs droits : santé, éducation, protection, participation, culture, épanouissement, etc.

Le CNDH et son partenaire ont en effet accueilli plusieurs personnalités (Bassima Hakkaoui, Ahmed Boukous, André Azoulay, Abdesslam Aboudrar, Mohamed Cheikh Biadillah, Anis Birou, Régina De Dominicis, Amina Lamrini, Driss El Yazami…), permettant ainsi aux enfants de débattre de plusieurs thématiques.

Venus de différentes régions du Maroc, les enfants ont participé à des ateliers d’arts plastiques et vivants, des séances de lecture de contes et de nouvelles, et des représentations théâtrales. Une librairie riche d’une centaine d’ouvrages et publications, des bornes interactives, et des outils multimédia ont été mis à la disposition des enfants et des visiteurs, pour la sensibilisation et l’éducation aux droits des enfants.

Les Commissions régionales des droits de l’Homme qui ont participé massivement aux activités du SIEL ont proposé plusieurs thématiques au débat notamment dans le cadre des rubriques ‘initiatives citoyennes’ et ‘les enfants débattent de leurs droits’.

Des moments forts ont marqué la participation des institutions partenaires, notamment les hommages qui ont été rendus aux pionniers qui ont œuvré, chacun dans sa discipline, en faveur des droits des enfants : Amina Balafrej, Rajae Sbihi Zaghloul, Feu Abderrahim Harouchi, Mohamed Kartiti, Mhamed El Medkouri, Yacine Chokri, les frères El Messnaoui, Touria Bouabid, Ammi Driss, Aziz Fadili, Mohamed Beyoud, Sanaa Kadmiri, Fatima Ougadoum, Abdelouahed Jamali Idrissi, Amina Afroukhi, Aziza Elboustani, Nabila Bouabid et Rachid Amor. 

Par ailleurs, le Stand du CNDH et de son partenaire a accueilli les représentants d’Institutions nationales des droits de l’Homme de l’Afrique de l’Ouest (INDH). Les participants venus du Togo, du Burkina Faso, du Sénégal, du Cap Vert, de Guinée Bissau, du Mali et du Nigeria ont pris part  à une rencontre sur les droits des enfants en Afrique.

Le programme de cette  vingtième édition du SIEL s’est prolongé en dehors de l’enceinte du Salon, avec une grande Kermesse des droits proposée par l’association At-toufoula Chaabia, la parade du Théâtre Nomade et des visites aux orphelinats et aux  hôpitaux des enfants organisées par des Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) dont la visite à l’hôpital des enfants Abderrahim Harrouchi au CHU Ibn Rochd à Casablanca.

Au total, ce sont plus de 70 conférences et débats encadrés par 150 acteurs nationaux et internationaux qui ont fait la programmation de cette 20^ème édition du SIEL du CNDH et de l’ICPC dont l’enfant a été le véritable acteur.

Le CNDH et l’association marocaine des petits débrouillards développent un quiz pour la sensibilisation aux droits de l’enfant

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L’IRCAM publie les études de Feu Driss Benzekri sur la langue et l’histoire amazighe

Béni Mellal-Khouribga : FORMATION SUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE

La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Béni Mellal-Khouribga organise, du 14 au 15 février 2014, une session de formation à Afourar sur ‘la protection de l’enfance’ en faveur des membres de la coordination régionale pour la lutte contre la violence à l’égard des enfants dans la région de Tadla Azilal.

Cette session de formation a pour objectif de sensibiliser les membres de la coordination régionale aux mécanismes internationaux de promotion et de protection des droits de l’Homme, dont les droits de l’enfant.

Elle vise également à consolider le partenariat et la convergence entre les différents membres de la coordination et renforcer leur capacité en matière de monitoring et de protection des droits des enfants, tout en identifiant les priorités et les outils d’action. De même qu’elle entend sensibiliser les différents intervenants aux différents mécanismes et conventions internationales des droits de l’Homme, en particulier ceux relatifs aux droits de l’enfant.

La session s’articulera autour de deux principaux axes : le cadre conceptuel du programme intégré de protection de l’enfance et les centre de sauvegarde de l’enfance.