Opérations électorales : Quarante-cinq recommandations du CNDH pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) publie ce mercredi 4 mars 2015 son  mémorandum général portant sur le cadre juridique régissant les opérations électorales prévues au titre de cette année qui a été adopté lors de sa neuvième session plénière tenue le 11 février à Rabat.

S’appuyant sur les enseignements tirés de l’observation des élections, menée depuis 2007 par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) puis par le CNDH depuis sa création en 2011, ce mémorandum se veut une contribution au débat public sur les lois électorales en cours d’adoption par le Parlement.

Intitulé « Quarante-cinq recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens », le mémorandum propose une série d’amendements et de mesures visant à contribuer à la réalisation des objectifs à caractère constitutionnel en matière de parité entre hommes et femmes, de la généralisation de la participation de la jeunesse au développement politique du pays et de l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Le Conseil a présenté également des recommandations concernant la participation des ressortissants étrangers résidant au Maroc aux élections communales, possibilité offerte par l’article 30 (§4) de la Constitution. 

Les recommandations du Conseil ont porté sur l’élargissement du corps électoral, le rééquilibrage du découpage électoral, la réduction des écarts de la représentation, le renforcement des mécanismes d’accès des femmes aux mandats électifs et  la représentation politique des jeunes.

Le Conseil a émis, en outre, des recommandations concernant le cadre juridique de l’observation neutre et indépendante des élections, l’accès équitable aux médias audiovisuels publics ainsi que la transparence et la diversité des campagnes électorales.

Les autres recommandations portent sur le renforcement des mécanismes de la démocratie participative, ainsi que sur la prise en compte de l’approche genre, de l’approche basée sur les droits de l’Homme et le concept inclusif dans les processus d’élaboration des politiques publiques territoriales. Ces recommandations visent essentiellement à contribuer à la mise en œuvre des principes de l’organisation régionale et territoriale consacrés par l’article 136 de la Constitution.

Le mémorandum du CNDH inclut aussi des recommandations sur les élections professionnelles qui concernent notamment le renforcement de la représentation des femmes dans les différents collèges électoraux des représentants des salariés.

Télechargez le mémorandum

28ème session du Conseil des droits de l’Homme : les droits de l’enfant, les droits des personnes en situation de handicap et la peine de mort, les principaux axes de la participation du CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) prend part aux travaux de la 28^ème session du Conseil des droits de l’Homme qui se tient du  2 au 27 mars 2015 à Genève. Sa participation s’articulera autour de plusieurs thématiques dont les droits de l’enfant, les droits  des personnes en situation de handicap, la peine de mort, et les politiques nationales et les droits de l’Homme.

Représenté par M. Mohamed Essabbar, Secrétaire général, Mme Soumia Lamrani, membre, et par des responsables et cadres du Conseil, le CNDH participera le mardi 5 mars à la réunion-débat biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort. Cette réunion qui vise à poursuivre les échanges de vues sur la question de la peine de mort, portera sur les efforts entrepris au niveau régional en vue d’abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées à cet égard.

Le Conseil prendra part aussi aux débats sur les droits des personnes en situation de handicap qui seront consacrés à l’article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société.

En matière des droits de l’enfant, le Conseil participera à une journée de débat qui sera consacrée à la question «Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant» et sera éclairée par le rapport du Haut-commissaire des droits de l’Homme.

D’un autre côté, le CNDH prendra part à une réunion-débat sur la question des politiques nationales et des droits de l’Homme, qui permettra d’identifier les enjeux, les faits nouveaux et les bonnes pratiques en matière d’intégration des droits de l’Homme dans les politiques et les programmes nationaux.

Il convient de rappeler que conformément à la résolution A/RES/60/251k,  l’Assemblée général des Nations unies a décidé d’instituer le Conseil des droits de l’Homme, siégeant à Genève en remplacement de la Commission des droits de l’Homme, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale.

Chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales, le Conseil doit constituer un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l’Homme  et faire à l’Assemblée générale des recommandations dans le sens de l’expansion continue du droit international des droits de l’Homme.

Parmi ses prérogatives, encourager le respect intégral des obligations souscrites par les États dans le domaine des droits de l’Homme, procéder à un examen périodique universel de la manière dont chaque État s’acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l’Homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les États.

 

Clôture du SIEL : Plus de 15.000 personnes ont visité le stand du CNDH et de l’ONU Femmes à la 21ème édition du Salon international de l’édition et du livre

Les activités du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), organisées en partenariat avec l’ONU Femmes à la 21ème édition du Salon international de l’édition et du livre, ont pris fin le dimanche 22 février 2015 à Casablanca.

Le stand ‘Parité et Egalité’ a accueilli plus de 15.000 visiteurs et 5000 participant(e)s dans un espace de débat et de plaidoyer pour les droits des femmes tels qu’ils sont consacrés par la constitution et par les conventions internationales des droits de l’Homme, dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979).

D’une superficie de plus de 300 m², le stand a proposé une programmation riche et diversifiée élaborée avec le concours de plus de 50 partenaires (associations, partis politiques, universités, académie régionale de l’éducation et de la formation, institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’Homme…)

Durant les dix jours du stand, plus de 200 acteurs nationaux et internationaux (militants des droits de l’Homme, représentants de la société civile, auteur-e-s, chercheur-e-s et politicien-ne-s, artistes,…) ont été accueillis au stand érigé en espace de débat et d’échange où la parole a été donnée aux participants, hommes et femmes, pour qu’ils s’expriment, interagissent et débattent de plusieurs thèmes : migration, handicap, emploi, santé, violence, éducation, médias, environnement…articulés autour de plusieurs axes : ‘Paroles aux Associations’, ‘Parole aux partis politiques’, ‘Un jour, un livre, ‘Etat des connaissances’, ‘Salon littéraire’, ‘Agir et créer’, ‘Présentation d’ouvrages’, etc.

La Parole a été donnée  à plus de 30 associations de différents horizons afin de mettre la lumière sur leur combat quotidien en faveur de la consécration des droits des femmes et de l’égalité homme-femme.

La dimension territoriale a été également mise en valeur dans le cadre de l’axe ‘Femmes en régions’, avec le concours des 13 Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH).  En effet, la parole a été donnée à des actrices locales pour témoigner et présenter leur propre expérience dans la défense et la mise en œuvre des droits des femmes.

Outre la présentation de plus de 500 ouvrages produits par le CNDH, l’ONU Femmes et les associations,  un accent particulier a été mis sur la production littéraire notamment féminine dans le cadre de présentation d’ouvrages et de débats ayant permis de croiser les regards et les points de vue autour des thématiques discutées. La parole a été également donnée aux partis politiques (Parti de l’Istiqlal, PJD, PAM, PPS, USFP, PSU, Mouvement populaire, RNI et PSD) qui ont exposé leur point de vu concernant les questions de la parité et de l’égalité.

Le Stand du CNDH et de l’ONU Femmes a accueilli aussi plus de 30 activités de sensibilisation et de divertissement pour quelques 2000 enfants et élèves venant des déférentes institutions scolaires.   

Enfin, dans le cadre du cycle conférence, le stand a accueilli une rencontre sur les expériences internationales des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) en matière de droits des femmes qui a connu la participation du Maroc, de la Palestine et de la Bosnie Herzégovine. Massivement suivie par le public, cette rencontre a permis de communiquer autour des principales contributions du Conseil dans ce domaine : une ‘étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination’, en partenariat avec l’ONU Femmes, un mémorandum sur ‘l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations’, un mémorandum sur la lutte contre les violences à l’encontre des femmes, en plus de ses mémorandums sur les conditions d’emploi des travailleurs domestiques et le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance.

 

 

Khouribga : rencontre d’information au profit des immigrés régularisés

La CRDH de Béni-Mellal-Khouribga, en partenariat avec les associations membres de la commission provinciale chargée de la régularisation des étrangers en situation irrégulière, a organisé le samedi 21 février 2015, une rencontre d’information au profit des immigrés régularisés.

Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique du Maroc en matière de migration et d’asile, a pour objectif d’encourager les initiatives et les activités visant à faciliter l’intégration des immigrés, et d’examiner les formes de coopération possibles entre la commission et les associations oeuvrant en matière des droits des migrants.

Il convient de rappeler que le CNDH a organisé le 7 février 2015 à Rabat une journée d’étude qui a été consacrée à la présentation des résultats des l’opération exceptionnelle des immigrés en situation irrégulière au Maroc.

Activité : rencontre d’information au profit des immigrés régularisés

Date et heure : le samedi 21 février 2015 à partir de 15h

Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah

Contact : la CRDH de Béni-Mellal-Khouribga (06.73.45.03.56)

Participation du CNDH et de l’ONU Femmes à la 21ème du Salon international de l’édition et du livre : Un stand commun pour célébrer la parité et l’égalité

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en partenariat avec l’ONU Femmes, participe à la 21^ème édition du Salon international de l’édition et du livre qui se tient à Casablanca du 12 au 21 février 2015.

Le Stand du CNDH et de l’ONU Femmes célèbrent cette année la parité et l’égalité, telles qu’ils sont consacrées dans l’article 19 de la constitution et par les conventions internationales des droits de l’Homme, dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) à laquelle a adhéré le Maroc, le 21 juin 1993, et dont il a levé ses réserves le 8 avril 2011. A travers une programmation riche et diversifiée, le CNDH et l’Onu Femmes visent à promouvoir les valeurs d’égalité et des droits des femmes, de consacrer la parité, et de faire connaitre la production littéraire et scientifique des femmes d’ici et d’ailleurs.

Un stand pour la parité et l’égalité

Afin de mettre en place un stand qui reflète au mieux la thématique de la participation des deux partenaires, le CNDH a lancé, avec la coopération de l’Ordre national des architectes et l’Association Architectes non Anonymes (ANA), un concours ouvert aux jeunes architectes marocains. Sur les dix sept candidats ayant participé au concours, c’est M. Moulay Mouni Cherif, originaire de la ville d’Essmara, qui a remporté le premier prix et s’est vu décerné la responsabilité de la conception du stand.

Placé sous le thème ‘Egalité et Parité’, le stand d’une superficie de plus de 300 m², présentera des dizaines de publications sur la condition féminine dont les rapports et les mémorandums du Conseil et accueillera une centaine d’activités où plus de 250 acteurs nationaux et internationaux (représentants de la société civile, auteur-e-s, chercheur-e-s et politicien-ne-s…) interagiront avec les visiteurs autour des moyens de consolider les principes et les valeurs de la parité et de l’égalité, de l’évolution de la condition féminine au Maroc et des enjeux majeurs qui restent posés dans ce domaine..

Débats et thématiques

La programmation du CNDH et de l’Onu Femmes permettra de donner la parole à plus de 30 associations nationales, arabes et internationales, aux partis politiques (au gouvernement et à l’opposition) afin de mettre en exergue leurs actions et leurs rôles dans la promotion des droits des femmes.

Durant ces dix jours du Salon, le stand du CNDH  présentera  une série de conférences, présentations d’ouvrages, présentation d’expériences locales et internationales, débats et ateliers articulés autour de plusieurs axes : ‘ Paroles aux Associations’, ‘ Parole aux partis politiques’, ‘Un jour, un livre, ‘Etat des connaissances’, ‘Salon littéraire’, ‘Agir et créer’ et ‘Présentation d’ouvrages’…

Dans le volet conférences, le stand accueillera le samedi 21 février, des femmes leaders qui présenteront les expériences de plusieurs institutions nationales des droits de l’Homme en matière de promotion et de plaidoyer pour les droits des femmes (Equateur, Bosnie, Afrique du Sud, Palestine).

Il convient de rappeler que dans le cadre de la défense des valeurs d’égalité et du principe de la parité, et des efforts de consolidation des droits de la femme au Maroc, le CNDH, en plus des conférences et rencontres nationales et internationales qu’il a organisé, a publié des contributions majeures dans ce domaine : une ‘étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination’, en partenariat avec l’ONU Femmes, un mémorandum sur ‘l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations’, stipulée dans la constitution. En outre, et dans le cadre de la série contribution au débat public, le CNDH a publié un mémorandum sur la lutte contre les violences à l’encontre des femmes, en plus de ses mémorandums sur les conditions d’emploi des travailleurs domestiques et le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance.

 

Le bilan de l’opération exceptionnelle de régularisation des migrants et leur intégration dans la société, thème d’une Journée d’étude à Rabat

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, le samedi 7 février 2015 à Rabat,  une journée d’étude sur le thème « Migration : Bilan de l’opération exceptionnelle de régularisation et la question de l’intégration des migrants au Maroc » avec la participation des associations membres des commissions provinciales de traitement des demandes de régularisation des personnes en situation administrative irrégulière.

Cette rencontre vise à dresser le bilan final de l’opération de régularisation en vue de formuler des recommandations pour la commission de recours, identifier les besoins et les perspectives des associations dans la mise en œuvre de la nouvelle politique d’intégration et à mener une réflexion sur les formes de partenariat et de collaboration entre le CNDH et ces associations en vue d’intégrer les personnes migrantes dans leurs activités.

La manifestation  constituera également un moment de sensibilisation des acteurs de la société civile pour une plus grande implication dans les actions menées en faveur de l’intégration des populations migrantes. Elle sera aussi l’occasion de mener une réflexion sur la vision de ces associations sur leur participation dans la mise en œuvre de cette politique d’intégration.

Il est à rappeler que le CNDH avait organisé le 7 mars 2014 un premier séminaire avec les associations membres des commissions provinciales afin d’établir le bilan de leur participation et du déroulement de l’opération de régularisation de façon globale.

En effet, le CNDH a rendu public en septembre 2013 les conclusions de son rapport sur la migration intitulé « Etrangers et droits de l’Homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle », dans lequel il appelle à ‘l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et intégrant la société civile’. Un rapport dont a pris connaissance Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui a réitéré sa conviction que la problématique migratoire doit être approchée de manière globale et humaniste, conformément au droit international et dans le cadre d’une coopération multilatérale rénovée. De ce fait, le gouvernement a adopté des dispositions qui entrent dans le cadre de cette nouvelle politique migratoire dont le lancement de l’opération de régularisation de certains migrants et l’installation de la Commission nationale de recours pour la régularisation des migrants en situation administrative irrégulière.

Dans le cadre de la campagne de régularisation lancée de janvier au décembre 2014, Le CNDH a été chargé d’identifier deux associations par provinces pour participer à la commission provinciale de traitement des demandes de régularisation des personnes en situation administrative irrégulière tel que prévu par la circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère Chargé des Marocains Résidents à l’étranger et des Affaires de la Migration.

 

Récapitulatif

Activité : Journée d’étude sur le thème sur le thème « Migration : Bilan de l’opération de régularisation et la question de l’intégration des migrants au Maroc »

Date et heure : le samedi 07 février 2015 à 9h00

Lieu:  Hôtel Golden Tulip Farah, Rabat

Contact : Direction de la Communication (06.62.76.23.27)

Khouribga : session de formation au profit des représentants de la presse locale

La CRDH de Béni-Mellal-Khouribga, en partenariat avec l’association ‘Adala’ et l’association Khouribga de la presse électronique, organise le 7 février 2015 à Khouribga une session de formation sur le thème ‘médias et approche droits de l’Homme’.

L’objectif de cet atelier de formation qui bénéficiera à une quarantaine des représentants de la presse écrite et audiovisuelle et des agences de presse, est de renforcer les capacités des journalistes d’adoption de l’approche droits de l’Homme dans le travail journalistique.

Les travaux de cette session se dérouleront selon deux principaux axes : ‘Lecture dans les lois internationales et nationales régissant la presse : ‘projet du code de l’édition et de la presse’ et ‘la pratique journalistique et les mécanismes internationaux des droits de l’Homme’.

Cette rencontre aura lieu le samedi 7 février à  l’hôtel Golden Tulip Farah à Khouribga à partir de 9h30.

Mise en œuvre des recommandations de l’IER : le Conseil remet le rapport de l’expertise génétique à la famille de feu Belkacem Ouazzane

Le CNDH a remis le mercredi 4 février à son siège à Rabat, à la famille de feu Belkacem Ouazzane, l'une des victimes des violations graves des droits de l'Homme, le rapport de l'expertise génétique prouvant que les restes retrouvés à proximité de l'ancienne prison d'Agdz sont effectivement ceux du défunt étant donné que son ADN est conforme à celui des membres de sa famille.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER), notamment dans son volet relatif à l'établissement de la vérité. En effet, les investigations menées par l'IER ont abouti à la découverte d'une tombe se trouvant dans un cimetière près de l'ancienne prison d'Agdz, qui serait celle de  feu Belkacem Ouazzane. De ce fait, la commission de suivi créée à l'issue du mandat de l'IER et après présentation de son rapport final, a procédé à l'exhumation des restes de la dépouille et en a soumis des échantillons à l'expertise d'un institut spécialisé dans les analyses génétiques basé à Nantes en France (Institut génétique Nantes Atlantiques), qui a confirmé la conformité  des composantes génétiques de ces restes avec celles des membres de la famille du défunt.

Ce rapport a été remis à la famille en présence des fils du défunt, Abdelkerim et Omar Ouazzane, de l'avocat de la famille, le bâtonnier Abderrahmane Benomar et des représentants de la ligue marocaine des droits de l’Homme, du Forum marocain pour la vérité et l'équité, de l’organisation marocaine des droits de l’Homme, de l’association marocaine des droits de l’Homme et du Comité de Coordination des familles de disparu(e)s dont le sort reste inconnu et des victimes de disparitions forcées au Maroc.

 

Né en 1924 à Figuig, feu Belkacem a été arrêté le 17 avril 1973 de son travail à proximité des frontières algéro-marocaines, limitrophes de la ville de Figuig. Il a été transféré au centre de détention secret de l'aéroport d'Anfa à Casablanca, plus communément connu sous le nom de "Corbis", puis au centre de Derb Moulay Chérif dans la même ville jusqu'en juin 1973, date de son incarcération à la prison centrale de Kenitra. Il a été acquitté par le Tribunal militaire permanent des Forces armées royales de Kenitra en date du 30 août 1973, mais a été enlevé le même jour de la prison locale de Kenitra et fait l'objet d'une disparition forcée.

Durant sa disparition, il a été aperçu dans un centre de détention secret à Témara où il a passé une année environ, puis au centre de Tagounit où il est resté deux années avant d'être transféré au centre d'Agdz en compagnie d'un groupe de détenus, où il a rendu l'âme.

 

Son fils, Abderrahim Ouazzane, avait témoigné lors d'une audition publique des victimes des violations graves des droits de l'homme perpétrées au Maroc entre 1956 et 1999, organisée par l'IER le 29 janvier 2005 à Figuig. Il s'agit de la troisième audition du genre après celles de Rabat.

Par ailleurs, le conseil, dans le cadre du programme de réparation communautaire, avait procédé à l'inauguration du centre ‘Belkacem Ouazzane pour la préservation de la mémoire’, réalisé par l'association Annahda à Figuig, dans le cadre du projet "création d'un espace de préservation de la mémoire".

Outre la consolidation de la réconciliation, le projet a pour objectifs de doter la ville d'une structure permanente dans le domaine des droits de l'Homme et la mémoire collective, garantir au public l’accès à l’information et aux différentes activités de l’espace de préservation de la mémoire et contribuer au rayonnement de la cause des droits de l'Homme et la préservation de la mémoire.

 

        

 

 

La CRDH de Rabat-Kenitra tient sa onzième session ordinaire

La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Rabat-Kenitra tient onzième sa session ordinaire, le samedi 31 janvier 2015 à son siège  à Rabat.

L’ordre du jour de cette session comprend la présentation du bilan des activités de la Commission entre les deux dernières sessions et la discussion de son plan d’action au titre de l’année 2015.

Il convient de rappeler que la commission régionale des droits de l’Homme de Rabat-Kenitra, officiellement installée le 16 février 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.

Présidée par M. Abdelkader Azriï, la commission de Rabat-kénitra dont le mandat territorial couvre Rabat, Salé, Skhirat, Témara, Kénitra, Sidi Kacem et Sidi Slimane, assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30).

Le Conseil national des droits de l’Homme s’installe dans un nouveau local administratif et renforce l’approche régionale en matière de traitement et de réception des plaintes

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) porte à la connaissance de ses partenaires nationaux et internationaux, des médias et à l’ensemble des citoyen-ne-s qu’il a déménagé dans un nouveau siège sis à :

Avenue Riad, parcelle 22, Hay Riad, BP 21527, Rabat - Maroc

Tel : +212 537 54 00 00

Fax : +212 537 54 00 01

E-mail : cndh@cndh.org.ma

 

Dans ce cadre, et conformément à la procédure de réception des plaintes qu’il a nouvellement adoptée et qui vise à renforcer l’approche régionale et la proximité avec les citoyens et à simplifier la procédure de réception des plaintes, le Conseil informe l’ensemble des usagers du service public de ce qui suit :

 

• Les citoyen-ne-s qui souhaitent se renseigner sur la suite qui a été donnée à leurs demandes ou leurs plaintes déposées au niveau central, ou avoir des informations sur leur dossier auprès de la commission de suivi de la mise en œuvre des recommandation de l’Instance équité et réconciliation, sont priés de contacter le Conseil à l’adresse indiquée ci-dessus ;

 

• Les citoyen-ne-s désireux de déposer leurs demandes ou leurs plaintes sont priés de contacter directement les commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) dont relève leur lieu de résidence, selon le tableau ci-dessous.