Huitième session ordinaire de la CRDH de Casablanca-Settat
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat tient sa huitième session ordinaire le samedi 24 janvier 2015 à Casablanca.
Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session notamment le bilan de l’action de la CRDH depuis juin dernier, la situation des migrants dans la région de Casablanca-Settat, les clubs d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme dans les établissements scolaire de la région, la protection des enfants, le projet des cliniques juridiques et l’évaluation de la participation de la CRDH à la deuxième édition du forum mondial des droits de l’Homme
Officiellement installée le 17 janvier 2012, la commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30).
Son mandat territorial couvre les préfectures et les provinces suivantes : Casablanca, Berrechid, Benslimane, El Jadida, Mediouna, Nouacer, Settat, et Sidi Bennour.
Récapitulatif :
Activité : La huitième session ordinaire de la commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat
Date et heure : le samedi 24 janvier 2015 à partir de 9h30
Lieu : Le siège de la commission à Casablanca, 23, rue Bourid, Roches Noires
Contact : la commission régionale des droits de l’Homme (05 22 40 03 99)
Huitième session plénière de la CRDH d’Oujda-Figuig
La CRDH d’Oujda-Figuig tient sa huitième session plénière le samedi 24 janvier 2014 à son siège à Oujda.
A l’ordre du jour de cette session, la discussion du bilan des activités de la Commission régionale et son plan d’action semestriel. En parallèle à cette session, la CRDH signera une convention de partenariat avec la délégation provinciale du ministère de la Jeunesse et des Sports qui a pour objectif la promotion de la culture des droits de l’Homme et des valeurs de la citoyenneté auprès des jeunes.
Il convient de rappeler que la commission régionale des droits de l’Homme de Tanger, officiellement installée le 10 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, et d’enrichissement de la pensée et du dialogue sur la démocratie et les droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30).
Récapitulatif :
Activité : La huitième session ordinaire de la commission régionale des droits de l’Homme d'Oujda-Figuig
Date et heure : le 24 janvier 2015 à partir de 14h30
Lieu : le siège de la Commission sis avenue Mohammed VI, n°63, Oujda.
Contact : la Commission régionale des droits de l’Homme (0536712572)
Laâyoune-Essmara : session de formation dans le domaine des droits de l’Homme en faveur de la société civile
La CRDH de Laayoune-Essmara organise les 22 et 23 janvier2015 une session de formation en matière de droits humains en faveur des acteurs de la société civile à El Marssa. La session de formation, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la rencontre organisée par la CRDH le 22 juillet 2014, permettra de renforcer les capacités de la société civile en matière de droits humains en lui permettant d’assimiler les principes et les valeurs des droits de l’Homme ainsi que leurs mécanismes nationaux et internationaux.
Cette session de formation a pour objectif de mettre en exergue le rôle central de la société civile dans la promotion et la diffusion de la culture des droits de l’Homme, dans la perspective d’une meilleure appropriation de cette culture par les catégories cibles appelées à la promouvoir au sein de leur environnement social et professionnel.
Plusieurs axes sont inscrits au programme de cette session de formation dont les valeurs des droits de l’Homme, le système onusien, les organes de traités et l’examen périodique universel.
Béni Mellal-Khouribga : rencontre préparatoire du festival du film éducatif et des droits de l’Homme
La CRDH de Béni Mellal-Khouribga organise les 17 et 18 janvier 2015 à Afourar, une rencontre d’information au profit des représentants des clubs d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la préparation de la deuxième édition du festival du film éducatif et des droits de l’Homme prévu en avril 2015, et du concours de la petite nouvelle, attendu en mars 2015, au profit des élèves des établissements scolaires,.
Outre la présentation des programmes de ces deux événements, cette rencontre a été marquée par un atelier de formation sur le cinéma et les droits de l’Homme encadré par la Fondation du Festival du Cinéma Africain de Khouribga.
Cette rencontre entre dans le cadre de la mise en œuvre des conventions signées entre la CRDH de Béni Mellal-Khouribga et l’Académie régionale d’éducation et de formation de la région de Tadla-Azilal d’une part et la délégation du ministère de l’Education nationale de la province de Khouribga d’autre part. Elle s’inscrit également dans le cadre des actions communes menées avec les clubs de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme et la Fondation du festival du cinéma africain de Khouribga.
Il convient de rappeler la CRDH de Béni Mellal-Khouribga a organisé les 6 et 7 juin 2014, en partenariat avec l’Académie régionale d’éducation et de formation de la région de Tadla-Azilal, la première édition du festival du film éducatif et des droits de l’Homme. Quelques 40 films éducatifs et des droits de l’Homme réalisés par les clubs de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme dans les délégations d’Azilal-Béni Mellal-Fqui Bensaleh et Khouribga.
Récapitulatif :
Activité : rencontre préparatoire du festival du film éducatif et des droits de l’Homme
Date et heure : les 17 et 18 janvier 2015 à partir de 9h30
Lieu : Hôtel Tazergount ) Afourar
Contact : La CRDH de Béni Mellal-Khouribga (06 73 45 03 56)
Oujda-Figuig : la création littéraire au service des droits de l’Homme
La CRDH de Oujda-Figuig organise le 17 janvier 2015 à Oujda une table ronde sur le thème ‘la création littéraire au service des droits de l’Homme dans la région de l’Oriental’.
Prendront par à cette rencontre, qui a sera consacrée à la place des droits de l’Homme dans les créations poétiques et théâtrales dans la région, des écrivains et hommes de lettres de la région de l’Oriental.
Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre des efforts de la Commission en matière de promotion de la pensée et du dialogue concernant la protection et la promotion des droits de l’Homme, sera marquée aussi par une lecture du point de vue de droits de l’Homme de trois nouvelles de trois auteurs de la région.
Récapitulatif :
Activité : une table ronde sur le thème ‘la création littéraire au service des droits de l’Homme dans la région de l’Oriental’.
Date et heure : le 17 janvier 2015 à partir de 14h30
Lieu : le siège de la CRDH de Oujda-Figuig sise à 63, avenue Mohammed VI-Oujda
Contact : La CRDH d’Oujda-Figuig (05 36 71 25 72)
Le CNDH accueille une délégation de la Commission nationale des droits de l’Homme de Mauritanie
Le CNDH a accueilli le lundi 13 janvier à son nouveau siège à Rabat une délégation de la Commission nationale des droits de l’Homme de Mauritanie dans le cadre d’une session de formation qui s’est poursuivie jusqu’au 15 janvier.
Lors de cette formation axée sur l’expérience du Conseil en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, la délégation mauritanienne a pu prendre connaissance des prérogatives, missions, composition du CNDH et de ses réalisations en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme au Maroc dont ses études, mémorandums, contributions aux débats publics et ses rapports thématiques en particulier ceux sur la situation dans les prisons, les hôpitaux psychiatriques et sur l’immigration.
La délégation mauritanienne s’est enquise également de la méthodologie de réception et de traitement des plaintes, et a pris connaissance de l’expérience du CNDH en matière d’interaction avec les partenaires internationaux notamment les mécanismes des Nations unies et les rapports soumis à ses différents organes. L’accent a été également mis sur la relation du Conseil avec les institutions partenaires en particulier le parlement, sur les outils d’information et de communication du Conseil avec son environnement.
Encadrée par des membres et responsables au Conseil, cette mission d’information a été marquée également par des visites de terrain notamment à la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat, l’Institut du Médiateur, et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme.
Le CNDH publie son avis sur l’amendement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié un avis sur le projet de loi 86.14 modifiant et complétant les dispositions du code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme, suite à la demande d’avis formulée le 16 décembre 2014 par le président de la Chambre des représentants et reçue le 16 décembre 2014.
L’avis du Conseil a été élaboré sur la base des textes de référence nationaux et internationaux en matière des droits de l’Homme, des conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, et des observations finales et les recommandations adressées au Maroc par les organes des traités, les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, ou dans le cadre de l’examen périodique universel. L’avis porte sur plusieurs aspects du projet de loi dont la définition des organisations terroristes, des crimes terroristes et de l’entraînement pour le terrorisme, le champ d’application du cadre juridique relatif à la lutte contre le terrorisme, le recrutement et l’utilisation des enfants par les structures terroristes et l’incitation au terrorisme.
Ainsi, le CNDH propose dans son avis d’introduire dans ce projet de loi une disposition qui définit clairement l’objet des structures terroristes dans les limites données au point (b) des caractéristiques ‘des crimes terroristes’ données par l’ancien Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste , M. Martin Scheinin, qui précise que les infractions terroristes ont pour objet de «semer la terreur, d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire. »
Dans le même sens, et afin d’éviter toute limitation non nécessaire au droit de circuler librement garanti par la constitution et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le CNDH propose d’introduire une disposition qui définit l’entraînement pour le terrorisme, comme étant le fait « de donner des instructions pour la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou d’autres armes ou substances nocives ou dangereuses, ou pour d’autres méthodes et techniques spécifiques en vue de commettre une infraction terroriste ou de contribuer à sa commission, sachant que la formation dispensée a pour but de servir à la réalisation d’un tel objectif. »
Et pour rendre la législation antiterroriste uniquement applicable à la lutte contre le terrorisme, le CNDH propose au législateur d’amender le premier paragraphe de l’article 218-1 du Code pénal en vue de le rendre conforme avec la définition de l’objet des infractions terroristes donnée par l’ancien Rapporteur spécial.
Par ailleurs, le CNDH recommande d’introduire dans ce projet de loi une disposition qui érige le recrutement et l’utilisation des enfants par les structures terroristes en circonstance aggravante.
Préoccupé par l’élargissement de la portée du crime d’apologie du terrorisme, en y ajoutant d’autres synonymes (propagande, promotion) qui réduisent la clarté de la définition de cette infraction, le CNDH recommande de remplacer le terme apologie par le terme plus précis de provocation publique à commettre une infraction terroriste. Dans ce cadre, le Conseil propose de s’inspirer des dispositions de l’article 5 de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme qui définit la « provocation publique à commettre une infraction terroriste » comme étant : « la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition du public d’un message, avec l’intention d’inciter à la commission d’une infraction terroriste, lorsqu’un tel comportement, qu’il préconise directement ou non la commission d’infractions terroristes, crée un danger qu’une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises ».
Dans le même cadre, le CNDH propose de remplacer les termes « apologie », « propagande » et « promotion » prévus au deuxième paragraphe de l’article 218-2 par une disposition qui criminalise l’utilisation des moyens prévus au premier paragraphe pour inciter publiquement à rejoindre les groupes terroristes.
Le CNDH propose également de remplacer l’expression « persuade autrui » par deux expressions plus claires sur le plan normatif : l’incitation et la provocation ainsi que le détournement pour le cas des mineurs.
Le CNDH tient à souligner en dernier lieu que toute démarche d’élaboration d’une législation anti-terroriste protectrice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales doit prendre en considération quelques caractéristiques approuvées par les nations unies dont la nécessité pour les Etats de
« Faire en sorte que toute mesure qu’ils prennent pour combattre le terrorisme respecte les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire » (Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies N° 60/158). Les Etats sont également tenus de « désapprouver toute forme de privation de liberté qui soustrait la personne détenue à la protection de la loi » et de « défendre et de protéger la dignité et les libertés fondamentales des individus, ainsi que les pratiques démocratiques et l’état de droit dans la lutte antiterroriste » (Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies N° 61/171).
Concernant la législation nationale antiterroriste, le CNDH rappelle le sixième point de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies N° 68/178 adoptée le 18 décembre 2013 qui exhorte les Etats à « Veiller à ce que les lois nationales qui érigent en infractions les actes de terrorisme soient accessibles, formulées avec précision, non discriminatoires, non rétroactives et conformes au droit international, y compris le droit des droits de l’Homme. »
Télecharger le texte intégral de l'avis du CNDH
Conférence de presse pour présenter les conclusions d’une étude nationale sur la violence sexuelle contre les enfants
L’UNICEF et l’association AMANE, en collaboration avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) présentent, le vendredi 19 décembre 2014 au siège du CNDH à Rabat, les conclusions de « l’Etude nationale sur la violence sexuelle à l’encontre des enfants au Maroc ».
Portée par un comité de pilotage comprenant les ministères de la Justice et des Libertés, de la Santé, la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et le CNDH, cette étude a été conduite pendant une année avec la participation des enfants ainsi que la contribution de plusieurs acteurs à travers des ateliers régionaux au niveau des villes de Fès, Meknès, Casablanca, Marrakech et Rabat.
Cette étude dresse un état des lieux des tendances évolutives de la violence sexuelle à l’encontre des enfants au Maroc et en explique les manifestations et les causes. Elle formule aussi des recommandations pour une réponse nationale intégrée afin de mettre fin à ce phénomène.
La violence sexuelle constitue une des principales formes de violence à l’encontre des enfants. Selon les données de la DGSN, 11 599 cas de violence sexuelle sur mineurs ont été enregistrés entre 2007 et 2012. Les filles étant les plus touchées avec 8 129 cas. Selon les données quantitatives recueillies auprès du Ministère de la Justice et des Libertés entre 2010 et 2012, la violence sexuelle sur mineurs représente 26% des cas traités.
Cette conférence de presse sera présidée par M. Driss El Yazami, président du CNDH et Mme Régina De Dominicis, Représentante résidente de l’UNICEF au Maroc le vendredi 19 décembre 2014 au siège du CNDH à Rabat (place Ac-chouhada, Bab Laâlou) à partir de 10h.
Récapitulatif :
Activité : Conférence de presse pour présenter les conclusions d’une étude nationale sur la violence sexuelle contre les enfants
Date et heure : le vendredi 19 décembre 2014 à partir de 10h
Lieu : le siège du CNDH sis place Ac-chouhada, Bab Laâlou, Rabat
Contact : Direction communication (05 37 54 00 39)
Casablanca : ‘La place des droits de l’Homme dans la démarche RSE’, parmi les principaux axes des ‘Rencontres Responsabilité et Performance’
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) participe à la première édition des ‘Rencontres Responsabilité et Performance’ organisées sur le thème ‘Responsabilité sociale des entreprises : performance globale et création de valeur partagée’, les 16 et 17 décembre 2014 à Casablanca.
Organisées en partenariat entre la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et l’agence ‘Declic’, ces rencontres ont pour objectifs de sensibiliser les entreprises et l’ensemble des parties prenantes sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), de partager les bonnes pratiques, de permettre aux entreprises de s’approprier les démarches socialement responsables et de concilier leurs exigences de rentabilité et d’efficacité avec de nouvelles formes d’engagement responsable pour l’environnement et la société.
La conférence d’ouverture qui se tiendra le mardi 16 décembre 2014 à l’Hôtel Hyatt Regency à Casablanca à partir de 17h, sera marquée par la participation de Mme Meriem Bensalah, présidente de la CGEM, M. Driss El Yazami, Président du CNDH, M. Philippe Vasseur, Ancien ministre et président du Forum Mondial pour l'Economie Responsable et Mme Yacine Fal, représentante Résidente de la Banque Africaine de développement au Maroc.
Outre l’intervention qui sera faite par M. Driss El Yazami, président du CNDH lors de la conférence d'ouverture, qui se tiendra sur le thème "La RSE, levier de performance économique, sociale et environnementale", Mme Nabila Tbeur, chargée de mission ‘Entreprises et droits de l’Homme’ au CNDH', animera une table ronde sur ‘La place des droits de l’Homme dans une démarche RSE’.
Il convient de rappeler que le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté, en juin 2011, une résolution définissant des « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme », articulé autour de trois piliers fondamentaux : l’obligation de protéger incombant à l’État; la responsabilité des entreprises de respecter les Droits de l’Homme et la nécessité d’un accès plus effectif des victimes de violations des Droits de l’Homme par des entreprises.
Partant du cadre international et des dispositifs constitutionnels et législatifs en ma matière, le CNDH avait initié en 2008 la réflexion sur le respect des droits de l’Homme par l’entreprise auprès des différentes parties prenantes nationales.
En s’associant à la CGEM et avec la participation de toutes les parties prenantes publiques et privées et la société civile, le CNDH a lancé, en 2012, un dialogue multipartite sur les droits de l’Homme en entreprises.
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du dialogue multipartite, le CNDH a développé une stratégie qui vise à promouvoir l’égalité homme-femme dans l’emploi et l’employabilité des personnes en situation de handicap, à lutter contre le travail des enfants et à renforcer les capacités des parties prenantes (syndicats, associations professionnelles, institution d’enseignement supérieurs de gestion).
Mémorandums d’entente entre le CNDH et les deux Chambres du parlement portant sur l’adoption d’une approche basée sur les droits de l’Homme dans l’action de l’institution parlementaire
Le CNDH et les deux Chambres du parlement procèderont le mercredi 10 décembre 2014 au siège du Parlement à la signature de deux mémorandums d’entente portant sur l’adoption d’une approche basée sur les droits de l’Homme dans l’action de l’institution parlementaire.
Ces deux mémorandums qui puisent leur essence des Principes de Belgrade régissant la relation entre les Parlements et les Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (INDH) mentionnés dans la résolution du Conseil des droits de l’Homme en 2012, visent à adopter une approche basée sur les droits de l’Homme en matière de législation, de contrôle du travail du gouvernement, d’évaluation des politiques publiques et de diplomatie parlementaire.
Les deux mémorandums préconisent également la prise en compte des avis du CNDH relatifs à l’inclusion de l’approche droits de l’Homme dans l’élaboration des lois et l’harmonisation de l’arsenal juridique national avec les Conventions internationales des droits de l’Homme et les Conventions du droit international humanitaire ratifiées par la Maroc ou auxquelles le Maroc a adhéré, et la prise en compte des avis consultatifs du CNDH relatifs à l’impact des projets de conventions internationales des droits de l’Homme et du droit international humanitaire en cours de ratification sur l’arsenal juridique national et sur les engagements du Royaume en matière des droits de l’Homme.
La coopération entre le CNDH et les deux chambres a pour objectifs également la réalisation commune et la coordination des programmes axés sur la consultation du CNDH sur l’évaluation des politiques publiques d’une perspective droits de l’Homme et sa contribution aux missions de la diplomatie parlementaire, l’élaboration d’une stratégie commune visant à assurer un suivi systématique des recommandations émanant des mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’Homme, le renforcement des capacités en matière d’adoption de l’approche droits de l’Homme, du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et l’organisation d’activités communes en matière de promotion de la culture des droits de l’Homme.
Ces deux mémorandums d’entente seront signés par M. Driss El Yazami, président du CNDH et MM Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants et Mohamed Cheikh Biadiallah, président de la Chambre des conseillers, le mercredi 10 décembre à 9h30 à la salle n°11 au siège de la Chambre des représentants.
Récapitulatif :
Activité : Signature de deux mémorandums d’entente entre le CNDH et les deux Chambres du parlement
Date et heure : le mercredi 10 décembre à 9h30
Lieu : la salle n°11 au siège de la Chambre des représentants
Contact : la direction de la Communication du CNDH (06 62 76 23 25)