La CRDH de Béni Mellal-Khouribga tient sa neuvième session ordinaire
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Béni Mellal-Khouribga tient sa neuvième septième ordinaire, le samedi 27 septembre 2014 à Béni Mellal.
L’ordre du jour de cette session comprend notamment les préparatifs du Forum mondial des droits de l’Homme de Marrakech, la discussion des projets prévus à court terme (le forum de la nouvelle, le festival du film éducatif et des droits de l’Homme, les Universités populaires, etc.) et les visites thématiques aux établissements pénitentiaires de la région.
Il convient de rappeler que la Commission régionale des droits de l’Homme de Béni-Mellal-Khouribga, officiellement installée le 9 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
La Commission, président par M. Allal Basraoui, assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région.
Le mandat territorial de la commission couvre Khouribga, Midelt, Béni Mellal, Azilal, Fquif Ben Saleh et Khénifra.
Récapitulatif :
Activité : neuvième session ordinaire de la Commission de Béni Mellal-Khouribga
Date et heure : le samedi 27 septembre 2014 à partir de 9h30
Lieu : Hôtel Chems à Béni Mellal.
Contact : La CRDH de Béni Mellal-Khouribga (06 73 45 03 56)
La CRDH d’Errachidia-Ouarzazate organise sa septième session ordinaire
La CRDH d’Errachidia-Ouarzazate organisé sa septième session ordinaire le dimanche 21 septembre 2014 à Ouarzazate.
Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette session dont les derniers développements en matière des droits de l’Homme, la participation au forum mondial des droits de l’Homme, la méthodologie de mise en œuvre du plan d’action de la commission chargée de la promotion, le traitement des plaintes et le suivi des investigations.
Il convient de rappeler que la Commission régionale des droits de l’Homme d’Errachidia-Ouarzazate, officiellement installée le 23 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
La Commission, présidée par Mme Fatéma Arrach, assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région.
La Commission régionale des droits de l’Homme d’Errachidia-Ouarzazate couvre Ouarzazte, Errachidia, Tinghir et Zagora.
Deuxième Forum mondial des droits de l’Homme : Casablanca accueille la troisième Réunion du Comité scientifique
Casablanca accueille ce samedi 20 septembre, la troisième réunion du comité scientifique du deuxième Forum mondial des droits de l’Homme (FMDH).
Constitué de représentants d’institutions nationales et internationales des droits de l’Homme, d’organisations non gouvernementales, de chercheurs et d’experts, le comité scientifique a pour mission d’identifier les thématiques pertinentes en matière de droits de l’Homme qui seront abordées lors de la deuxième édition du Forum Mondial, et de décider des modalités de participation et d’organisation de cet évènement.
A l’ordre du jour de Cette troisième réunion, qui se tient après deux premières rencontres organisées en mai et en juin dernier, la validation des thématiques proposées par les ONG nationales et internationales et la définition les modalités d’adhésion et d’implication des différents acteurs.
Il convient de noter que les thématiques proposées au comité scientifique pour validation, sont issues de larges consultations nationales auprès des différents acteurs dans le domaine des droits de l’Homme, menées aussi bien par le CNDH que par la délégation ministérielle aux droits de l’Homme.
Parallèlement, plusieurs concertations avec les différents partenaires gouvernementaux internationaux ont été menées notamment avec le Brésil, l’Argentine et Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme, ainsi que plusieurs agences des Nations unies.
La deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme qui se tiendra à Marrakech du 27 au 30 novembre 2014 prévoit accueillir environ 5000 acteurs nationaux et internationaux.
Il convient de rappeler que la première édition du Forum mondial des droits de l’Homme, a été organisée à Brasilia par le Secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme de la présidence de la République du Brésil en décembre 2013.
CRDH de Marrakech : signature d’une convention de partenariat avec le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise
La CRDH de Marrakech et le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD) procéderont le vendredi 19 septembre à Marrakech à la signature d’une convention de partenariat portant sur la promotion de la culture des droits de l’Homme dans le milieu des affaires en général, et dans l’entreprise en particulier.
Cette convention de partenariat s’inscrit dans le cadre des prérogatives de la Commission en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Elle vise à développer la coopération et la coordination en vue de promouvoir la culture des droits de l’Homme dans les entreprises en régulant leurs activités, et on les encourageant à mettre en œuvre les principes de droits de l’Homme dans leur chaine d’approvisionnement.
Récapitulatif :
Activité : signature d’une convention de partenariat entre la commission régionale des droits de l’Homme de Marrakech, et le Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise (CJD).
Lieu : Hôtel Palm Plaza Marrakech
Date et heure : le vendredi 19 septembre 2014 à partir de 18h30
Contact : la CRDH de Marrakech ((0) 5 24 42 05 87/06-61-55-35-23)
Forum mondial des droits de l’Homme : la CRDH de Fès-Meknès organise une rencontre thématique sur ‘le droit à la ville et le genre’
Dans le cadre des préparatifs du Forum mondial des droits de l’Homme, la CRDH de Fès- Meknès organise le 17 septembre 2014 à Meknès sa quatrième rencontre thématique sur ‘le droit à la ville et le genre’.
Cette rencontre qui vise à garantir la mobilisation et la participation des acteurs locaux au Forum mondial des droits de l’Homme prévu en novembre prochain à Marrakech, sera marquée par la participation de soixante dix participants dont des parlementaires, des conseillers, des élus locaux, des représentants de la société civils et des architectes.
Plusieurs interventions sont au programme de cette rencontre dont celle de M. Abdelmajid Makni, président de la Commission sur la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, de M. Brahim Aqdim, vice-président de l’Université Sidi Mohamed ben Abddallah, de M. Mustapha Mrizek, président du Forum de la ville, et de Mme Khadija Rebbah, coordinatrice du mouvement pour la démocratie paritaire.
Il convient de rappeler que les trois premières rencontres thématiques organisées par la CRDH avaient respectivement pour thèmes ‘le genre et la participation politique’ à Fès, ‘les jeunes et la participation politiques’ à Boulemane et le droit au développement’ à Taounate.
Récapitulatif :
Activité : la CRDH de Fès-Meknès organise une rencontre thématique sur ‘le droit à la vie et le genre’
Date et heure : le mercredi 17 septembre 2014 à 15h
Lieu : la salle des expositions du ministère des Habous et des Affaires islamiques
Contact : la CRDH de Fès-Meknès (05 35 62 02 50)
Communiqué conjoint entre le Conseil national des droits de l’Homme et le Comité sénégalais des droits de l’Homme
A la suite de la mort tragique de Charles Alphonse NDOUR, ressortissant sénégalais, à Tanger (Maroc), le 29 août 2014 et des affrontements suivis d’arrestations et de reconduites à la frontière de migrants subsahariens vers Dakar, le Conseil national des droits de l’Homme du Royaume du Maroc (CNDH) a envoyé une mission d’information auprès du Comité Sénégalais des droits de l’Homme (CSDH) du 6 au 9 septembre 2014.
La mission, composée de Mme KHROUZ Myriem, de M. KASSOU Abderrahim (membres du CNDH) et de M. ZAINABI Ahmed Taoufik (directeur de département) s’est rendue à Dakar pour rencontrer le Comité Sénégalais des droits de l’Homme (CSDH) et les organisations non gouvernementales (ONG) travaillant dans le domaine de la protection des migrants, en vue de recueillir toute information pertinente et mettre en place des modalités de collaboration.
La délégation a tenu des séances de travail avec le Comité Sénégalais des droits de l’Homme (CSDH), le Forum Social Sénégalais (FSS), le CARITAS/ PARI, la RADDHO et des migrants sénégalais revenus au pays le mardi 2 septembre au soir. Accompagnée par le CSDH, la mission a été reçue par Monsieur le ministre de l’Intérieur, Monsieur le ministre de la justice Garde des Sceaux ainsi que Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge des sénégalais de l’extérieur.
Le Conseil national des droits de l’Homme du Royaume du Maroc (CNDH) et le Comité Sénégalais des droits de l’Homme (CSDH) :
- Saluent le partenariat entre les deux institutions nationales des droits de l’Homme et les relations séculaires entre le peuple marocain et sénégalais ;
- Rappellent l’importance de la mise en œuvre effective de la nouvelle politique migratoire du Royaume du Maroc, adoptée en septembre 2013, conformément aux normes internationales des droits de l’Homme ;
-Saluent et encouragent les efforts à mener pour que la lumière soit faite et les responsabilités déterminées dans la mort de Charles Alphonse NDOUR ;
-Conviennent d’unir leurs efforts pour le renforcement du respect des droits humains dans leurs pays respectifs.
Fait à Dakar le 8 septembre 2014
Le Président du CSDH, Alioune TINE
Le Président du CNDH, Driss El Yazami
Suite à une médiation du CNDH, le ministère de l'Intérieur reconsidère la décision d'éloignement du territoire marocain de six subsahariens
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a été saisi d’une requête présentée par les familles de six subsahariens interpelés à Tanger le 1erseptembre 2014 et faisant l’objet d’une décision administrative d’éloignement du territoire marocain.
Ces six ressortissants étrangers, dont quatre sont originaires du Cameroun, un du Niger et un autre du Nigéria, sont tous en charge de familles et d’enfants en bas âge, et pour l’un d’entre eux d’une sœur mineure.
Considérant que l’exécution de la décision administrative aurait pour résultat la séparation de familles, le CNDH a entamé une mission de médiation, au terme de laquelle le ministère de l’intérieur a reconsidéré la décision précitée en accédant favorablement à la requête des familles.
Le CNDH se félicite de cette décision conforme à l’approche humaniste et aux normes internationales des droits de l’Homme qui régissent la nouvelle politique migratoire du Royaume, décidée il y a an par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Séminaire d’information sur la prévention de la torture
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe et le Conseil national des droits de l’Homme organisent, le 8 et le 9 septembre, au siège du CNDH, un séminaire d’information sur la prévention de la torture.
Ce séminaire, organisé dans le cadre du Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, s’inscrit dans la perspective de la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture et vise à renforcer les capacités des membres des commissions régionales des droits de l’Homme et des cadres du Conseil chargés de la protection des droits de l’Homme dans les domaines suivants :
• Les techniques de monitoring préventif des lieux de privation de liberté ;
• L’identification des cas éventuels de torture selon les normes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ;
• La qualification juridique des faits de torture, conformément à la législation en vigueur et au droit international des droits de l’Homme ;
• Le traitement et le suivi des cas de la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le séminaire, qui sera assuré par les membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des experts nationaux, portera sur les axes suivants:
• L’introduction générale sur les activités du CPT, ses méthodes de travail et ses prérogatives pendant les visites ;
• Les mécanismes nationaux de prévention de la torture dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ;
• Les questions pénitentiaires soulevées durant les visites du Comité européen pour la prévention de la torture ;
• Aspects du travail du CPT en matière de soins de santé dans les établissements pénitentiaires ;
• Les questions relatives au maintien de l’ordre dans le contexte de l’exercice du droit de manifester
• Les questions relatives aux placements non volontaires dans les établissements psychiatriques
Le séminaire sera clôturé par une table ronde sur les perspectives de mise en place du mécanisme national de prévention de la torture prévu par la quatrième partie du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l’ONU
Un séminaire d’information sur le CPT a également été organisé à Tunis les 4-5 septembre 2014.
La séance d’ouverture de cette rencontre aura lieu le lundi 8 septembre 2014 à partir de 14h30 en présence du président du Conseil, du président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relevant du Conseil de l’Europe et Chef de la Délégation de l'Union européenne.
Récapitulatif :
Activité : Séminaire d’information sur la prévention de la torture
Date et heure : le 8 septembre 2014 à partir de 14h30
Lieu : le siège du CNDH à Rabat
Contact : Département Communication (05 37 73 29 13)
Mission d’information au profit d’une délégation de l’Instance vérité et dignité de Tunisie
Le CNDH accueille le lundi 1er septembre 2014 une délégation de l’Instance vérité et dignité de Tunisie dans le cadre d’une mission d’information qui se poursuivra jusqu’au 5 septembre 2014.
L’objectif de cette mission d’information est de présenter aux membres de la délégation tunisienne l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle avec un focus sur le mandat de l’Instance équité et réconciliation (IER). Les travaux de cette mission se dérouleront en trois panels : ‘contexte et genèse de la justice transitionnelle au Maroc’, ‘mise en œuvre du mandat de l’IER’ et ‘problématiques et leçons apprises’.
Plusieurs contributions sont prévues dans le cadre de cette mission notamment sur ‘le contexte : une introduction à l’histoire politique du Maroc’, ‘les droits de l’Homme : réformes institutionnelles et acteurs sociaux’, ‘l’émergence de la problématique de la justice transitionnelle’, et ‘l’instance indépendante d’arbitrage’.
Des éclairages seront également donnés aux membres de la délégation tunisienne sur le mandat de l’IER (mise en place, établissement de la vérité, les auditions publiques, la réparation individuelle et communautaire, le rapport final, suivi de la mise en œuvres des recommandations etc).
Le programme comporte également la projection du film « Jawhara, fille de prison », fiction sur les violations graves des droits de l’homme perpétrées par le passé, et des visites à l’institution ‘Archives au Maroc’, au cimetière des victimes des événements de 1981 et à l’Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture (AMRVT).
Les travaux de cette mission seront clôturés le vendredi 5 septembre lors d’une séance d’évaluation qui sera présidée par M. Driss El Yazami, en présence du secrétaire général du Conseil, M. Mohamed Essabbar, M. Mahjoub EL Haiba, Délégué interministériel aux droits de l’Homme et M. Bruno Pouëzat, représentant résident du PNUD au Maroc.
L’Instance vérité et dignité (IVD) a été officiellement installée en juin de 2014. Présidée par Mme Sihem Bensedrine, fervente défenseur des droits de l’Homme et de la liberté de la presse, l’IVD est composée de quinze membres. Elle a pour mission d’enquêter et d’établir la vérité sur les violations des droits de l’homme commises entre 1955 à 2013, et de mettre en place les modalités d’indemnisation des victimes.
Forum mondial des droits de l’Homme : des rencontres de concertation avec la société civile dans la région de Fès-Meknès
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Fès- Meknès organise le 26 juillet à Fès une rencontre sur le thème : ‘genre et participation politique’ en tant que première étape d’une série de rencontres de concertation lancées par la Commission dans l’objectif de garantir la réussite de la participation de la société civile au Forum mondial des droits de l’Homme prévu en novembre prochain à Marrakech.
La rencontre connaitra la participation de soixante dix associations actives en matière de participation politique représentant les différentes dynamiques civiles locales à Fès, Meknès, Taza, El Hajeb, Missour et Boulmane.
Ces rencontres seront marquées par les interventions de M. Abdelmajid Makni, président de la Commission sur la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, et de Mme Khadija Errebbah, coordinatrice du Mouvement pour la démocratie paritaire sur la question ‘du genre et de la participation politique’.
Au programme également de ces rencontres, deux ateliers de travail sur ‘les personnes en situation de handicap et la participation politique’ et ‘les femmes et la participation politique’ qui seront animés respectivement par Mmes Soumia El Amrani et Touria El Omari.