Table ronde à Nador sur la protection de l’enfance
La Commission régionale des droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador organise une table ronde sur le thème ‘quelle approche pour la protection de l’enfance marocaine ?’, le vendredi 15 novembre 2013 au Complexe culturel de Nador.
Cette rencontre, qui sera marquée par la participation d’universitaires et de chercheurs dans ce domaine, intervient suite à la publication par le CNDH de son rapport thématique sur les Centres de sauvegarde de l’enfance (CSE). Elle a pour objectif d’élaborer une approche participative entre les différents acteurs concernés dans la région en vue de contribuer à la consolidation de la protection des droits des pensionnaires des CSE et de promouvoir le rôle de la Commission régionale dans la protection et l’amélioration des conditions d’hébergement dans les CSE de la région.
Il convient que le CNDH a publié en mai 2013 son rapport sur les centres de sauvegarde de l’enfance intitulé ‘Enfants dans les centres de sauvegarde : une enfance en danger, pour une politique de protection intégrée de l’enfant’.
En vue de l’élaboration de ce rapport, le CNDH a visité dix-sept CSE et adopté une démarche participative intégrant tous les acteurs étatiques (au niveau central et local) et associatifs, les enfants et les familles, et en prenant en compte la dimension genre.
Après avoir exposé le cadre normatif international relatif au placement des enfants en institutions, le CNDH a examiné la législation nationale en la matière et présenté les résultats de ses visites sur le terrain . Il a dans ce sens, formulé plusieurs recommandations et actions touchant plusieurs niveaux : le politique, l’application des lois, les structures d’accueil des enfants, la formation et le renforcement des capacités, ainsi que les mécanismes de recours pour les enfants.
La Commission de Béni Mellal-Khouribga tient sa sixième session ordinaire
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Béni Mellal-Khouribga tient sa sixième session ordinaire, le samedi 9 novembre 2013 à Béni Mellal.
Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session, principalement la présentation du projet de création d’une coordination régionale pour la lutte contre la violence à l’égard des enfants dans la région de Tadla-Azilal, et du projet du festival du film sur l’éducation et les droits de l’Homme.
La Commission régionale des droits de l’Homme de Béni-Mellal-Khouribga, officiellement installée le 9 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région.
Le mandat territorial de la commission couvre Khouribga, Midelt, Béni Mellal, Azilal, Fquif Ben Saleh et Khénifra.
Récapitulatif :
Activité : Sixième session ordinaire La Commission de Béni Mellal-Khouribga
Date et heure : le samedi 9 novembre 2013
Lieu : Hôtel Chems à Béni Mellal.
Contact : La Commission régionale des droits de l’Homme de Béni Mellal-Khouribga (06 73 45 03 56)
Le CNDH participe à Paris au cinquième congrès de l’Association francophone des institutions nationales des droits de l’Homme
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), représenté par son président, M. Driss El Yazami, Mme Najat El Mekkaoui, membre du Conseil, et M. Albert Sasson, Conseiller du président du Conseil, participe du 8 et 9 novembre 2013 à Paris, au cinquième congrès de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) dont il assure actuellement la présidence.Le programme de ce congrès, qui se tient sur le thème ‘l’AFCNDH dans la dynamique de la promotion des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) conformes aux Principes de Paris’, comprend les allocutions de M. Driss El Yazami, Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de France, Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères chargée de la Francophonie, et de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.
Au programme également de cette rencontre, deux séances plénières, dont la première mettra l’accent sur les Principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme et le processus d’accréditation des INDH. La deuxième séance plénière, axée sur la protection des Droits de l’Homme dans les lieux privatifs de liberté, mettra l’accent sur le cadre juridique international de la protection des droits de l’Homme dans les lieux privatifs de liberté, le rôle des INDH dans la promotion de l’OPCAT (Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) et les règles pratiques pour la visite des lieux de détention.
Il convient de rappeler que le CNDH a été élu président de l’Association francophone des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’Homme (AFCNDH), lors de l’Assemblée générale de l’Association organisée le 05 octobre 2012 en marge de la 4ème conférence de l’AFCNDH qui s’est tenu les 4 et 5 octobre 2012 à Casablanca.
La CRDH de Tanger participe au Festival international du Théâtre universitaire de Tanger
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Tanger participe aux côtés de l’Université Abdel Malek Essaâdi, et l’Ecole nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) de Tanger, à la septième édition du Festival international du théâtre universitaire de Tanger, par une table ronde sur ‘le théâtre et les droits de l’Homme’, le jeudi 7 novembre 2013 à partir de 15h à l’ENCG.Cette table ronde, qui sera marquée par la présence de dramaturges et de critiques concernés par la thématique du théâtre et des droits de l’Homme, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de partenariat signée entre la Commission régionale de Tanger et l’Université Abdel Malek Essaâdi qui a pour objectif de diffuser la culture des droits de l’Homme en exploitant les différents domaines de la création intellectuelle, culturelle et artistique (manifestations, festivals…). Il sera procédé également, en marge de cette table ronde, à la présentation et à la signature de l’ouvrage ‘le théâtre et la question des droits de l’Homme’ de Lahcen Qannani.
Par ailleurs, le Festival international du théâtre universitaire qui se tiendra du 4 au 9 novembre 2013, sera marqué par la participation des étudiants du Club des droits de l’Homme dont la Commission régionale de Tanger a contribué à la création au sein de l’ENCG. Les étudiants présenteront à cette occasion des représentations mimiques accompagnées de lecture de poèmes, outre la réalisation de supports artistiques sur la question des droits de l’Homme.
Récapitulatif :
Activité : La CRDH de Tanger participe au Festival international du Théâtre universitaire de Tanger
Date et heure : Le jeudi 7 novembre 2013 à partir de 15h
Lieu : L’Ecole nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) de
Contact : La Commission régionale des droits de l’Homme de Tanger (0539 94 53 52)
Agadir : Session de formation au profit des éducateurs et éducatrices de la petite enfance
Dans le cadre de son partenariat avec le Conseil provincial d’Agadir Ida Outanane et la région de la Loire-Atlantique en France, la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) d’Agadir organise une session de formation au profit des éducateurs et des éducatrices de la petite enfance, du 28 octobre au 1er novembre 2013 à Agadir.Cette session de formation s’est fixée comme finalité de développer le sens de l’observation chez les éducateurs en vue d’une meilleure compréhension de l’enfant et d’identifier les différentes étapes de son développement psychique, social et affectif. Il s’agit également d’ancrer une culture commune chez les bénéficiaires afin de reconnaître les signes de souffrance chez les enfants en bas âge.
Participeront à cette formation qui sera encadrée par le Dr Michèle Gaborit, psychologue française, 12 éducateurs et éducatrices qui évoluent au sein des centres associatifs membres de la coordination Nantes-Agadir.
Session ordinaire conjointe des CRDH de Laâyoune-Essmara et de Dakhla-Aousserd
Les commissions régionales des droits de l'Homme (CRDH) de Laâyoune-Smara et de Dakhla-Aousserd organisent, de manière conjointe, leur quatrième session ordinaire, les 2 et 3 novembre 2013 à Dakhla.L’objectif de cette session conjointe est de renforcer la coordination et d’unifier les visions entre les deux commissions, eu égard notamment aux spécificités sociales communes aux provinces du sud et à la convergence des enjeux et des plans d’action des deux commissions.
Outre les interventions du président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), M. Driss El Yazami, et des présidents des deux commissions régionales concernées, le programme de cette quatrième session prévoit la présentation du bilan des réalisations des deux commissions en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme dans les régions de Laâyoune-Smara et de Dakhla-Aousserd.
Cette session sera également marquée par l'examen des plans d'action des deux commissions au titre de 2014 et l'organisation d'un atelier de formation au profit de leurs membres en matière de suivi et de monitoring, qui sera encadré par des experts dans le domaine de la protection des droits de l'Homme.
Récapitulatif :
Activité : Session ordinaire conjointe des CRDH de Laâyoune-Essmara et de Dakhla-Aousserd
Date et heure : les 2 et 3 novembre 2013
Lieu : Hotêl Sahara Regency à Dakhla
Contact : Mohamed Salem Saâdoune, directeur exécutif de la CRDH de Laâyoune-Essmara (06 66 11 62 73)
La 2ème rencontre régionale du cinéma et des droits de l’Homme : le 7ème art au service des droits humains
La Commission régionale des droits de l’Homme de Rabat-Kenitra (CRDH) et le Club Cinéma de Kenitra organisent, le mercredi 30 octobre 2013 à Kenitra, une conférence de presse pour présenter le programme de la 2ème rencontre régionale du cinéma et des droits de l’Homme qui se déroulera du 1er au 16 novembre 2013 sur le thème ‘le 7ème art au service des questions des droits humains’.Cette rencontre traduit la conviction des organisateurs quant à l’importance des arts en général et du 7ème art en particulier dans la diffusion des valeurs de citoyenneté et des droits de l’Homme, et la défense des causes humaines.
Cette manifestation artistique sera marquée par la projection des films suivants : ‘Vivre à Tazmamart’, de Davy Zylberfajn ", ‘Que vienne La pluie’ de M. Bahij Hajij (Liban), ‘Berlin is in Germany’, de Hannes Stöhr (Allemagne), ‘Le professeur’, de Mahmoud Ben Mahmoud (Tunis), ‘C’est eux les chiens’, de Hachim El Asri (Maroc), ‘Libres dans la prison de Gaza’, ‘1955’ de Khalid Youssef, et ‘la route vers Kaboul’ de Brahim Chkiri.
Au programme également de cet événement, une conférence sur ‘la détention et la prison dans le cinéma’, et une rencontre sur la détention arbitraire avec l’écrivain et le romancier égyptien Chérif Hatata.
Ces différentes activités se dérouleront dans les villes de Kenitra, Sidi Kacem, Sidi Slimane et de Belksiri, ainsi que dans les établissements pénitentiaires suivants : prison de Salé, prison locale de Tifelt, prison locale de Souk Larbaâ Al Gharb et la prison centrale de Kenitra.
Récapitulatif :
Activité : conférence de presse pour présenter le programme de la 2ème rencontre régionale du cinéma et des droits humains
Date et heure : le mercredi 30 octobre 2013 à partir de 18h30
Lieu : Hôtel Maâmoura à Kenitra
Contact : La commission régionale des droits de l’Homme de Rabat-Kenitra (0537777411)
Rabat-Kenitra : session de formation sur les instruments internationaux et nationaux de protection des droits de l’Homme
La Commission régionale des droits de l’Homme de Rabat-Kenitra organise, le 26 octobre 2013 à son siège à Rabat, une session de formation sur les instruments nationaux et internationaux des droits de l’Homme.Cette session de formation a pour objectif de renforcer les capacités des membres de la commission en matière de fonctionnement des instruments conventionnels ou non conventionnels onusiens, et de leur permettre de maîtriser le processus d’élaboration des rapports nationaux et des rapports parallèles.
La session sera animée par M. Nadir Moumini, chargé de mission au Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et M. Aziz Idamine, membre de la Commission régionale des droits de l’Homme de Rabat-Kenitra.
Il convient de rappeler que la commission régionale des droits de l’Homme de Rabat-kénitra, officiellement installée le 16 février 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
Présidée par M. Abdelkader Azriï, la commission de Rabat-kénitra dont le mandat territorial couvre Rabat, Salé, Skhirat, Témara, Kénitra, Sidi Kacem et Sidi Slimane, assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30).
Les peines alternatives au Maroc : une urgence, une nécessité’, thème d’un colloque international à Rabat
Organisée à l’occasion du premier anniversaire de la publication du rapport du CNDH ‘la crise des prisons : une responsabilité partagée’, cette rencontre internationale a pour objectif d’ouvrir un débat profond et pluriel sur les possibilités et les perspectives d’application des peines alternatives au Maroc et de s’enquérir des expériences internationales dans ce domaine, eu égard notamment au phénomène du surpeuplement dont souffrent les établissements pénitentiaires au Maroc. Dans un document de 2008, l’Office contre la drogue et le crime des Nations unies note que « dans la pratique, le recours général à l’emprisonnement augmente partout, sans que l’on puisse affirmer qu’il en résulte une amélioration de la sécurité publique». Aussi, les politiques pénales de nombreux pays démocratiques intègrent, de plus en plus, différentes mesures de substitution à l’incarcération. En effet, et même si l’emprisonnement reste la référence en termes de sanction, les peines alternatives se multiplient, malgré la difficulté de leur mise en œuvre, car elles ont au moins deux vertus : la lutte contre la récidive et la réduction de la population carcérale. Cette rencontre s’inscrit ainsi dans le cadre de la contribution du Conseil au processus de réforme globale de la justice au Maroc, et en droite ligne de la mise en œuvre des recommandations du rapport du CNDH sur la situation dans les prisons au Maroc. Lequel rapport préconise ‘de prévoir des peines alternatives dans le Code pénal, notamment les travaux d’intérêt général non rétribués et le retrait du permis de conduire, et d’accorder au juge d’application des peines la compétence du suivi de l’exécution effective des peines alternatives et d’évaluation de leur effet sur le comportement de la personne condamnée. Avec la possibilité de saisir le tribunal pour révision de la décision en cas de son inadéquation avec son objectif’. Ce colloque international sera marqué par la participation d’experts en matière de peines alternatives, de chercheurs, d’avocats, d’universitaires et de magistrats en provenance du Maroc et de pays étrangers (France, Belgique et des Etats unis), et ses travaux permettront de s’arrêter sur la philosophie de ce nouveau type de sanctions punitives, à la lumière des bonnes pratiques en vigueur dans ces pays (la contrainte pénale appliquée dans la communauté, La médiation pénale, la Réhabilitation, les alternatives à l'incarcération…). Les débats jetteront également la lumière sur les perspectives de l’application des peines alternatives au Maroc. Récapitulatif : Activité : Colloque international sur le thème ‘les peines alternatives au Maroc : une urgence, une nécessité’ Date et heure : Le mercredi 30 octobre 2013 à partir de 9h Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah à Rabat Contact : Département Communication du CNDH (05 37 73 29 13)
‘ Les droits de l’Homme, entre la jurisprudence théorique et la pratique’, thème du cours inaugural à l’Université Abdelmalek Essaâdi
La Commission régionale des droits de l’Homme de Tanger organise, en partenariat avec l’Université Abdelmalek Essaâdi, un cours inaugural sur le thème ‘les droits de l’Homme : entre la jurisprudence théorique et la pratique’ qui sera donné par M. Ahmed Khamlichi, directeur de Dar Al Hadit Al Hassania, le mardi 29 octobre 2013, à l’Ecole nationale de Commerce et de Gestion de Tanger.Il sera procédé à cette occasion à la signature d’une convention de partenariat entre l’Université et la Commission régionale de Tanger, qui s’est fixée comme objectifs, entre autres, de renforcer les relations de coopération entre les deux parties et de fonder les bases d’une action culturels qui consacre les valeurs des droits de l’Homme à l’Université. Les deux parties sont en effet convaincues que la diffusion et l’ancrage des valeurs de citoyenneté et des droits de l’Homme dans la société s’inscrivent en droite ligne du rôle de l’Université et de l’engagement de ses établissements dans l’ancrage de ces valeurs dans l’esprit et le comportement des jeunes, qui sont les citoyen(n)es de demain.
Il est à rappeler que la commission régionale des droits de l’Homme de Tanger, officiellement installée le jeudi 2 février 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30).
Le mandat territorial de la commission couvre les préfectures de Tanger-Assila et Mdiq-Fnideq, ainsi que les provinces de Chefchaoune, Ouazzane, Tétouan, Fahs-Anjra et Larache.
Récapitulatif :
Activité : Cours inaugural de l’Université Abdelmalek Essaâdi sur le thème ‘les droits de l’Homme : entre la jurisprudence théorique et la pratique’
Date et heure : Le mardi 29 octobre 2013 à partir de 15h
Lieu : L’École nationale de Commerce et de Gestion de Tanger
Contact : La Commission régionale des droits de l’Homme de Tanger (05 39 94 53 52)