Le CNDH et 9 organisations nationales et internationales organisent un colloque sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats, l’Association marocaine de la femme magistrate, l’Association des barreaux du Maroc (ABM), le printemps de la dignité, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Commission internationale des juristes (CIJ) et Penal Reform international (PRI) organisent, le lundi 15 et le mardi 16 juin 2015, au siège de la Chambre des représentants à Rabat, un colloque international sur le thème « Le Code pénal et le Code de procédure pénale : les enjeux d’une réforme ».
Le séminaire, qui rassemble dans un partenariat inédit de grandes organisations non gouvernementales des droits de l’Homme et les principales associations marocaines des professionnels de la justice bénéficie, aussi, du soutien du site des sciences juridiques « MarocDroit ». Plus de 50 interventions de magistrats, d’avocats et d’universitaires des facultés de droit de Tanger, de Salé, d’Agadir, d’Oujda, de Meknès de Rabat, de Fès, de Mohammedia et de Marrakech sont prévues dans ce séminaire qui sera ouvert par une allocution de M. Elmostafa Ramid, ministre de la Justice et des Libertés. Plusieurs juristes et chercheurs en provenance de Tunisie, de Jordanie, de France, de Suisse et du Sénégal participent aussi aux travaux.
Cette rencontre est basée sur la conviction partagée par ces institutions et organisations quant à l’importance stratégique de la réforme en cours du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui devraient prendre en considération, selon eux, les dispositions avancées de la Constitution de 2011, l’élargissement de la pratique conventionnelle au Maroc, le large consensus sur les recommandations de la Charte nationale de la réforme du système judiciaire et les récents développements internationaux en faveur de systèmes nationaux de justice pénale.
A cet égard, le colloque s’est fixé un double objectif : identifier les enjeux-clés de la réforme de la législation pénale à travers les deux avant-projets du Code pénale et du Code de procédure pénale et définir les principaux amendements à proposer aux avant-projets de loi dans la perspective d’une politique pénale basée sur les droits de l’Homme.
La séance d’ouverture de ce colloque aura lieu le lundi 15 juin 2015 au siège de la Chambre des députés à partir de 9h.
Il convient de rappeler que le CNDH a contribué au dialogue national sur la réforme de la justice en général et de certains aspects clés du système pénal en particulier à travers plusieurs avis et mémorandums (lutte contre le terrorisme, lutte contre la violence à l’égard des femmes, peines alternatives). Le Conseil a présenté aussi des propositions substantielles concernant la justice militaire, la procédure pénale, le statut des magistrats et l’organisation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Télécharger la note de présentation et le programme du séminaire
Récapitulatif :
Activité : colloque international sur le thème ‘Le code pénal et le Code de procédure pénale : les enjeux d’une réforme’
Date et heure : le lundi 15 juin 2015 à partir de 9h.
Lieu : la Chambre des députés
Contact : Direction de la Communication (06 62 76 23 27)
Neuvième session ordinaire de la CRDH de Casablanca-Settat
La Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat tiendra sa neuvième session ordinaire le samedi 13 juin 2015 au siège de la Commission à Casablanca à partir de 09H30.
L’ordre du jour de cette session comprend la présentation et l'évaluation de l'action de l'ensemble des activités de la Commission en matière de promotion et de protection des droits de l'Homme durant la période allant de janvier dernier au mois de mai 2015 .
Les travaux de cette réunion accorderont une attention particulière à des questions prioritaires relatives notamment à la situation des prisons dans la région, à la migration et au traitement des plaintes ainsi qu’au dossier de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme.
L’ordre du jour comprend également l’examen de certains projets pilotés par la Commission, notamment les cliniques juridiques, outre l’examen de deux projets de partenariat et de coopération sur le renforcement des droits de l’Homme au sein des espaces de santé avec l’Association des Médecins Résident et en matière d’amélioration de gouvernance sécuritaire avec l’Institut des Etats Unies pour la Paix (USIP).
Lors de cette session, il sera également question d’examiner les principaux défis et enjeux auxquels fait face la Commission dans la région.
Créée le 17 janvier 2012 en vertu du Dahir N° 1.11.159, la Commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat, une des 13 commissions régionales relevant du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), est un mécanisme de proximité pour la promotion et la protection des droits de l’Homme au niveau régional.
Le mandat territorial de la commission régionale des droits de l'Homme de Casablanca- Settat concerne les provinces et communes suivantes : Casablanca, Mohamedia, Benslimane, Berchid, Al Jadida, Mediyouna, Nouaceur, Settat et Sidi-Bennour.
Récapitulatif:
Activité : Neuvième session ordinaire
Date, heure et lieu : le samedi 13 juin au siège de la Commission à Casablanca
Contact : CRDH de Casablanca-Settat (05 22 40 03 99)
Casablanca-Settat : rencontre d’information de la CRDH avec l’Association des médecins résident
La Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat organise une rencontre d’information avec l’Association des médecins résident (AMR) – Section de Casablanca, et ce le vendredi 12 juin 2015 au siège de la Commission à Casablanca.
Cette rencontre a pour objectif d’examiner les perspectives de partenariat et de coopération entre la Commission et l’AMR pour mettre en place un espace dédié aux droits de l’Homme au sein de la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca et tirer profit de l’expertise médicale de l’association lors de certaines missions de la Commission, en particulier celles relatives aux visites des lieux de privation de liberté et au suivi de la situation de santé des prisonniers.
De même, la Commission aspire, à travers cette rencontre, à promouvoir la culture et les connaissances des professionnels de santé en matière des droits l'homme, à consolider l'approche droits de l’Homme dans le comportement et les pratiques des médecins, et à insuffler une nouvelle dynamique à la thématique « Santé et droits de l'homme » à travers des ateliers et des réunions de sensibilisation et de formation en droits de l'Homme.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des relations de coopération et de coordination qui lient la Commission avec les organisations et les associations de la société civile œuvrant dans des domaines liés de manière direct ou indirect aux questions des droits de l’Homme.
Récapitulatif:
Activité : Rencontre d’information avec l’Association des médecins résident (AMR) – Section de Casablanca
Date, lieu et heure : le vendredi 12 juin au siège de la Commission à Casablanca à partir de 16h
Contact : la CRDH Casablanca-Settat (05 22 40 03 99)
Tanger : neuvième session ordinaire
La CRDH de Tanger tient sa session ordinaire le mercredi 10 juin 2015 à Tanger.
Cette session a été marquée par la présentation de trois plateformes sur la protection des droits de l’Homme, la promotion des droits de l’Homme et la migration. Les participants ont également passé en revue les défis qui se posent à la Commission dans le futur, en identifiant les priorités en matière de protection suite notamment à l’ambition du CNDH d’accueillir les mécanismes de protection et de recours relatives à la torture, les enfants, les personnes en situation de handicap et la discrimination.
Il convient de rappeler que la commission régionale des droits de l’Homme de Tanger, officiellement installée le jeudi 2 février 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30).
Le mandat territorial de la commission couvre les préfectures de Tanger-Assila et Mdiq-Fnideq, ainsi que les provinces de Chefchaoune, Ouazzane, Tétouan, Fahs-Anjra et Larache.
Récapitulatif :
Activité : neuvième session ordinaire de la CRDH de Tanger
Date et heure : le mercredi 10 juin 2015
Lieu : le siège de la CRDH à Tanger.
Contact : La CRDH de Tanger (05.39.94.53.52)
Coopération entre le CNDH et l’Ambassade de France : cérémonie de remise d’ouvrages sur le droit international des droits de l’Homme et le droit humanitaire
Dans le cadre de la coopération entre l’Ambassade de France et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et en soutien à la mission du Conseil en matière de protection et promotion des droits de l’Homme, il sera procédé le lundi 8 juin à Rabat à la remise au CNDH d’ouvrages sur le droit international des droits de l’Homme et le droit humanitaire, et sur la coopération internationale.
Ce don concerne plus de 200 ouvrages portant notamment sur les thèmes suivants : le droit international public, le droit international des droits de l’Homme, le droit international humanitaire, le droit comparé, les relations internationales, les sciences politiques et sociales et l’histoire.
Ces ouvrages viendront enrichir la bibliothèque de l’Institut national de formation aux droits de l’Homme (INFDH) qui ouvrira ses portes prochainement. L’INFDH a pour objectif d’accompagner et renforcer le processus de protection et de promotion des droits de l’Homme et des libertés au Maroc, notamment à travers le développement des compétences internes, du staff et des membres du Conseil aux niveaux national et régional, et le renforcement des capacités de la société civile, des acteurs institutionnels publics, des acteurs du secteur privé, et des institutions nationales des droits de l’Homme des pays de l’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et de l’Afrique sub-saharienne.
La cérémonie de remise du don d’ouvrages aura lieu le lundi 8 juin à partir de 9h au futur siège de l’Institut national de formation aux droits de l’Homme en présence de M. Driss El Yazami, président du Conseil et M. Charles Fries, Ambassadeur de France au Maroc.
Il convient de rappeler que cette action s’inscrit dans le cadre de coopération établi entre le CNDH et l’Ambassade de France suite à la signature de l’accord-cadre le 18 juin 2014.
La CRDH de Marrakech tient sa neuvième session ordinaire
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Marrakech tient sa neuvième session ordinaire, le samedi 30 mai 2015 à partir du 9h30 au siège de la CRDH.L’ordre du jour de cette session, qui se tient conformément au dahir portant création du CNDH et de son règlement intérieur, comprend plusieurs points notamment l’actualisation de la stratégie de la CRDH à la lumière de l'ambition affichée du CNDH visant à accueillir les mécanismes de protection et de recours et la présentation d’un exposé sur ces quatre mécanismes. Le programme de cette session comprend aussi la présentation du plan d’action en matière de promotion de la culture des droits de l’homme en milieu scolaire et de création des clubs de la citoyenneté et des droits de l’homme ainsi que l’évaluation de l’action de la CRDH dans sa globalité.
Il convient de rappeler que la CRDH de Marrakech, officiellement installée le 11 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir 1. 11. 19 portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme. Cette commission, présidée par M. Mustapha Laarissa, assure également la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région, qui inclut les communes et provinces suivantes : Marrakech, Al Houaz, Chichaoua, Kelaat Sraghna, Essaouira, Rhamna, Safi et El Youssoufia.
Récapitulatif:
Activité : neuvième session ordinaire
Date et heure : le Samedi 30 mai 2015 à partir de 9H30.
Lieu : la CRDH de Marrakech
Contact : la CRDH de Marrakech (05 24 42 05 87)
Journée d’étude à Settat sur la problématique de régularisation et d’intégration des migrants
En partenariat avec la Commission régionale de Casablanca-Settat, le Réseau espace libre pour la citoyenneté, la formation et le développement organise le jeudi 28 mai 2015 à Settat à une journée d’étude sur le thème «La situation des migrants au Maroc : quelles approches pour faire face aux défis de régularisation et d’intégration?».
Organisée en partenariat avec la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales et le Laboratoire de recherches sur la transition démocratique comparée (FSJES), cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre du projet «Pour une meilleure intégration des migrants dans le tissu socio-économique et culturel marocain».
Cette rencontre s’assigne pour objectif la consécration de l’approche ‘droits humains’ comme étant un choix dans le traitement de la problématique de l’immigration et de l’asile au Maroc.
Elle s’inscrit également en droite ligne des efforts déployés par l’Etat, les institutions chargées des questions des droits de l’Homme, notamment le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et les organisations de la société civile en matière d’enrichissement sur la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire du Maroc.
Prendront part à cette rencontre des représentants du CNDH et de la Délégation ministérielle chargée des droits de l’Homme ainsi que des acteurs éducatifs et associatifs et médiatiques.
Récapitulatif :
Activité : Journée d’étude à Settat sur la problématique de régularisation et d’intégration des migrants
Date et heure : Jeudi 28 mai 2015 à partir de 9h
Lieu : la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Contact : CRDH Casablanca-Settat (05 22 40 03 99)
La CRDH de Béni Mellal-Khouribga tient sa onzième session ordinaire
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Béni Mellal-Khouribga tient sa onzième session ordinaire, le dimanche 24 mai 2015 à partir du 9h30 à l’Hôtel Chems à Béni Mellal.
L’ordre du jour de cette rencontre, qui se tient conformément au dahir portant création du CNDH et de son règlement intérieur, comprend plusieurs points notamment la présentation du rapport d’activités de la Commission depuis la dernière session, l’évaluation du concours de la nouvelle sur les droits de l’Homme et de la deuxième édition du film éducatif et des droits de l’Homme, ainsi que le suivi du projet des Universités populaires des droits de l’homme.
Au programme également de cette session, deux rapports de la Commission, respectivement sur les accessibilités à Beni Mellal et la déperdition scolaire des jeunes filles après le primaire au niveau de la région Tadla-Azilal.
Il convient de rappeler que la CRDH de Béni-Mellal-Khouribga, officiellement installée le 9 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme. Cette commission, présidée par M. Allal Basraoui, assure également la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région qui couvre les province d’Azilal, Béni Mellal, Fkih Ben Saleh,Khénifra, Khouribga et Midelt.,
Récapitulatif:
Activité : 11ème session ordinaire
Date et heure : le Dimanche 24 Mai 2015 à partir de 9H30.
Lieu : hôtel Chems - Béni Mellal.
Contact : la CRDH de Béni Mellal-Khouribga (05 234834 99)
Journée d’étude sur la situation des droits économiques et sociaux dans la région de Tan Tan-Guelmim
La commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Tantan-Guelmim, en partenariat avec l’association « Mountada Al Madina » à Guelmim, organise une journée d’étude sur la situation des droits économiques et sociales, et les enjeux du développement dans la région de Tan Tan-Guelmim, et ce le samedi 16 mai 2015, au siège de l’Académie régionale de l’éducation et de la formation à Guelmim , à partir de 9h AM.
Cette rencontre sera une occasion d’établir un état de lieux de la situation des droits économiques et sociaux dans la région en évaluant le taux d’accessibilité à ces droits considérés comme le fondement de tout développement humain durable. Elle permettra également de contribuer au débat public sur l’élaboration d’une vision intégrée d’un projet de développement régional garantissant l’accès aux droits répond aux aspirations de la population locale.
Cet événement verra la participation de professeurs universitaires, chercheurs, représentants des institutions et services extérieures des secteurs gouvernementaux dans la région et des acteurs de la société civile.
Tinghir et Errachidia : rencontre sur les techniques d’animation des clubs de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme,
La commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) d’Errachidia-Ouarzazate, en coordination avec la Délégation régionale du ministère de l’Education nationale et la Formation professionnelle de Tinghir et Errachidia, organise deux rencontres régionales au profit des coordinateurs des clubs de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme sur « les techniques d’animation des clubs de l’éducation à la citoyenneté et droits de l’Homme », et ce le jeudi 14 mai 2015, au collège « Zayed Ouhmad » à Tinghir et le vendredi 15 mai 2015 au Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation à Errachidia.
Ces deux rencontres s’inscrivent dans le cadre des efforts de la Commission régionale, visant à promouvoir la culture des droits de l’Homme dans les établissements publics, à travers l’organisation de formation en faveur des coordinateurs des clubs de l’éducation aux droits de l’Homme. L’objectif étant de renforcer leurs capacités et d’approfondir leur compréhension de la manière de diffuser et de transmettre les valeurs et la culture des droits de l’Homme à la jeune génération, en vue de faire des ides établissements scolaires des espaces de droits de l’Homme.
Il convient de rappeler que le CNDH a publié récemment la version arabe du guide de l’enseignement(e) pour l’éducation aux droits de l’Homme intitulé ‘l’éducation aux droits de l’Homme : comprendre pour agir ensemble’. Cette initiative s’inscrit ans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, notamment dans son volet relatif à l’harmonisation du contenu et des curricula avec la culture des droits de l’Homme et la production de supports pédagogiques sur l’éducation aux droits de l’Homme.