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Bilan du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER : Le Maroc a (...)

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10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH (...)

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Séminaire national de diffusion des recommandations du Comité des droits de l’enfant

La Délégation interministérielle chargée des droits de l’Homme (DIDH), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), avec l’appui de l’UNICEF, organisent un séminaire national de présentation et de suivi des recommandations finales du Comité des Droits de l’Enfant, sur les troisième et quatrième rapports périodiques relatifs à la mise en œuvre de la convention des droits de l’enfant, et ce le mercredi 13 Mai 2015 à Rabat.

Le but de ce séminaire est de diffuser les observations finales du Comité des droits de l’enfant auprès des différentes parties prenantes nationales pour une meilleure appropriation des recommandations et de mettre en place un cadre de suivi de la mise en œuvre desdites recommandations. Il constituera aussi un espace pour partager les expériences et les bonnes pratiques internationales en matière d’élaboration de plans de suivi des recommandations.

Des représentants(tes) des départements ministériels concernés, des institutions nationales, de la société civile, de la coopération internationale et des médias, prennent part à cette rencontre qui connaitra aussi la participation de deux  expertes du Comité des droits de l’enfant des Nations unies.

Il est à rappeler que le comité des droits de l’enfant a examiné, le mois de septembre 2014, les troisième et quatrième rapports périodiques du Maroc sur la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits de l’Enfants (CDE) et de ses protocoles facultatifs relatifs respectivement à la participation des enfants aux conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.

Dans son rapport, le Comité, avait émis à cette occasion ses observations concernant les éléments positifs identifiés, mais aussi ses principales préoccupations, suggestions et recommandations relatives aux actions nécessitant un suivi. A cet égard, Mme Regina De Dominicis, Représentante de l’UNICEF au Maroc, estime que «Le document est très pertinent pour le Maroc vu qu’il intègre des orientations permettant de faire face aux contraintes identifiées et de proposer les actions prioritaires aussi bien en terme programmatique qu’institutionnel à entreprendre durant les cinq prochaines années en vue d’une meilleure réalisation des droits de l’enfant »,

Dans ce processus de suivi, le rôle de la société civile est capital et sera mis en avant et ce pour une meilleure implication des associations à ce chantier.

« Ce processus d’examen engage le Maroc devant le Comité des Droits de l’Enfant, à assumer pleinement les efforts de la mise en œuvre des recommandations selon une approche participative, associant toutes les parties prenantes concernées. Il est donc nécessaire de renforcer ces initiatives et de les structurer de manière à permettre une large diffusion de l’information relative à ce processus et de coordonner les efforts d’élaboration d’une feuille de route pour la mise en œuvre desdites recommandations selon une approche inclusive », indique Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme.

Récapitulatif :

Activité : Séminaire national de diffusion des recommandations du Comité des droits de l’enfant

Date et heure : Le mercredi 13 mai à partir de 9h

Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah à Rabat

Contact : Direction de la Communication (06 62 76 2410)

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Séminaire international sur les mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP): Défis et bonnes pratiques

 

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), organise, en coopération avec l’Association pour la prévention de la torture (APT), le 12 mai 2015 à Rabat, un séminaire international sur les mécanismes nationaux de prévention des mauvais traitements et de de la torture (MNP).

Ce séminaire international a pour objectif de  contribuer à la réflexion sur le statut, l’organisation et le fonctionnement du futur MNP marocain et permettra, dans un premier temps, de présenter les principales dispositions d Protocole optionnel de la Convention contre la torture (OPCAT) et d’échanger autour des expériences comparées des MNP en exercice.

Dans un deuxième temps, le séminaire abordera la question de la mise en place du MNP dans le contexte marocain en tant que composante nationale du système de prévention prévu par le protocole facultatif se rapportant à l’OPCAT, ratifié par le Maroc.

Les échanges porteront notamment sur le cadre et les moyens adéquats pour permettre au MNP de prévenir efficacement la torture et les mauvais traitements. De même qu’ils porteront  sur les pratiques et les acquis des MNP.

La rencontre réunira les principales parties prenantes nationales (gouvernement, CNDH, société civile, parlementaires, magistrats, institutions nationales,  journalistes, etc.) ainsi que des experts internationaux, dont le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT), le Comité  européen pour la prévention de la torture (CPT), l'Association pour la prévention de la torture (APT), l’Institut danois contre la torture (Dignity), le Contrôleur général des lieux de privation de la liberté (CGLPL – France) ainsi que des institutions nationales des droits de l’homme exerçant les attributions du MNP (Mali, Maldives).

Il convient de rappeler que le Maroc a entamé le processus de ratification de l’OPCAT le 1er novembre 2012 et a déposé les instruments de ratification le 24 novembre 2014, devenant ainsi le 76ème Etat partie à l’OPCAT. Ce dernier prévoit dans  son article 17 l’installation d’un Mécanisme national de prévention (MNP) de la torture dans un délai ne dépassant pas une année suite au dépôt des instruments de ratification.

La séance d’ouverture du séminaire aura lieu le mardi 12 mai à l’hôtel Tour Hassan à partir de 9h, en présence du MM. Driss El Yazami, Président du CNDH, Mahjoub El Haiba, Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mohammed Aujjar, Ambassadeur du Maroc auprès des Nations unies à Genève, et de Mme Esther Schaufelberger, représentante de Association pour la prévention de la torture.

 

Récapitulatif :

Activité : Séminaire international sur les mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP)

Date et heure : le mardi 12 mai 2015 à partir de 9h

Lieu : Hôtel la Tour Hassan à Rabat

Contact : Département Communication (06 62 76 23 25)

 

 

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« La question de l’immigration et des prisons dans la région d’Al Hoceima-Nador» au centre d’une table ronde à Nador

La Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) d’Al Hoceima-Nador organise une table ronde sur le thème « La question de l’immigration et des prisons dans la région »,  le samedi 9 mai 2015 à Nador, à partir de dix heures du matin.  

Cette table ronde qui s’inscrit dans la cadre de l’exercice par la Commission de sa mission de protection des droits de l’Homme de la CRDH notamment le suivi de la situation des prisonniers dont les immigrés, a pour objectif d’enrichir la discussion et consolider le dialogue pour l’amélioration des conditions des prisons et des prisonniers. Elle vise également  à contribuer à la mise en œuvre de l’approche des droits de l’Homme dans la gestion de l’immigration dans la région et ce conformément aux recommandations des deux rapports thématiques publiés par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) : « la crise des prisons, une responsabilité partagée » et « Etrangers et droits de l’Homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle ».

 

Prendront part à cette rencontre des acteurs institutionnels, des représentants du CNDH et des CRDH en plus des acteurs associatifs et médiatiques.

 

Récapitulatif

Activité : Table ronde sous le thème « La question de l’immigration et des prisons dans la région »

Date et heure : samedi 9 mai 2015 à dix heures du matin

Lieu : Salle « Academia » en face de l’Agence de Marchica à Nador

Contact : La Commission Régionale des Droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador (0539985971)

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La CRDH de Béni Mellal organise les Universités populaires des droits de l'homme

La Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) de Béni Mellal-Khouribga organise les Universités populaires des droits de l’Homme sous le slogan « Tous pour la protection et la promotion des droits de l’Homme », dans les maisons de jeunes de la région tout le long du mois de mai 2015.

Organisée en coordination avec les délégations du ministère de la Jeunesse et des Sports des provinces et préfectures de Béni Mellal, Azilal, Fkih Bensaleh, Khouribga et Khénifra, cette initiative, ouverte au public, œuvre pour la conscientisation et la sensibilisation aux droits de l’Homme et la mobilisation des différents acteurs éducatifs, associatifs et culturels de droits de l’Homme en faveur de la promotion de ces droits.

Au programme de ces Universités, des cours et des conférences hebdomadaires animées par des membres et cadres du CNDH, des professeurs universitaires, des juristes, professeurs de lycées, et des acteurs de droits humains. En tout, quelques 44 conférences seront données portant sur différentes thématiques : «les principes et valeurs des droits de l'homme", "le référentiel international en matière des droits de l'Homme", "les mécanismes internationaux et nationaux des droits de l’Homme" et "les droits catégoriels».

Quelques 1200 participants sont attendus lors de ces universités qui seront abrités par  11 maisons de jeunes.

Ces Universités populaires des droits de l’Homme s’inscrivent dans le cadre des efforts de la Commission visant à diffuser et à promouvoir la culture des droits de l’Homme dans les milieux populaires. Elles entrent également dans le cadre de la stratégie du CNDH visant à protéger et à promouvoir les droits des individus et des communautés, et à permettre aux citoyen-ne-s de s’approprier les principes et valeurs de la citoyenneté et des droits de l’Homme.

 

Récapitulatif:

Activité : les universités populaires des droits de l'homme

Date et heure : Les Samedi 09, 16, 23 et 30  Mai 2015 à partir de 18h00

Lieu : Maison de jeunes à Azilal, Beni Mellal, FkihBensaleh, Khouribga et Khenifra

Contact : la CRDH de Béni Mellal-Khouribga (05 234834 99)

 

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Béni Mellal : Deuxième édition du festival du film éducatif et des droits de l’Homme

La Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) de Béni Mellal-Khouribga organise la deuxième édition du festival du film éducatif et des droits de l’Homme, qui se déroulera les 9 et 10 Mai 2015 au siège de l'Académie régionale de l’éducation et de la formation (AREF) de Béni Mellal.

Cet évènement qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des conventions signées entre la CRDH et l’AREF de Béni Mellal, la Délégation du ministère de l’Education nationale de la province de Khouribga, et la fondation du festival du cinéma africain de Khouribga, vise à promouvoir la culture des droits de l’Homme en milieu scolaire à travers le cinéma. Il sera marqué par la participation de 20 films éducatifs et des droits de l’Homme réalisés par les clubs d’éducation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté relevant des lycées des provinces et préfectures suivantes : Azilal, Beni Mellal, Fkih Bensaleh, Khouribga et Khénifra.

La cérémonie d’ouverture du festival qui aura lieu le samedi 9 mai sera marquée par la présentation du film ‘The one family tragidy’ de Adil Klei, qui lève le voile sur les souffrances des marocains refoulées d’Algérie en 1975. Il sera suivi d’un débat ouvert avec son réalisateur M. Adil Klei.

Il Convient de rappeler que la première édition du festival du film éducatif et des droits de l’Homme organisée en juin 2014 a été marquée par la participation de 14 films sur différentes thématiques des droits de l’Homme.

The one family tragidy

 

Récapitulatif:

Activité : la deuxième édition du festival du film éducatif et des droits de l’Homme

Date et heure : les 9 et 10 mai 2015 à partir de 9h du matin

Lieu : le siège de l’Académie régionale de l’éducation et la formation à Béni Mellal

Contact : la CRDH de Béni Mellal-Khouribga (05 234834 99)

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Rencontre à Ouarzazate et Zagora sur les techniques d’animation des clubs de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme

La CRDH d’Errachidia-Ouarzazate, en partenariat avec la Délégation provinciale de l’Education nationale et de la Formation professionnelle des régions de Zagora et Ouarzazate, deux rencontres au profit des animateurs des clubs d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme sur les techniques d’animation de ces clubs, et ce le jeudi 7 mai 2015 au Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation à Ouarzazate, et le vendredi 8 mai 2015 au siège de la Délégation provinciale de l’Education nationale à Zagora.

Ces deux rencontres s’inscrivent dans le cadre des efforts de la Commission visant à promouvoir la culture des droits de l’Homme en milieu scolaire, par le biais notamment de l’organisation de sessions de formation au profit des animateurs des clubs d’éducation aux droits de l’Homme qui visent à renforcer leurs capacités et leur permettre de s’approprier les valeurs et la culture des droits de l’Homme.

Il convient de rappeler que dans le cadre de la mise en œuvre  de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, le CNDH a publié récemment la version arabe du guide de l’enseignement(e) pour l’éducation aux droits de l’Homme intitulé ‘l’éducation aux droits de l’Homme : comprendre pour agir ensemble’.

Récapitulatif :

Activité : Rencontre à Ouarzazate et Zagora sur les techniques d’animation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme

Date et heure :

Le jeudi 7 mai 2015 au centre régional des métiers de l’éducation et de la formation à Ouarzazate à partir de 9h

Le vendredi 8 mai 2015 au siège de la Délégation provinciale de l’Education nationale à Zagora à partir de 9h

Contact : La CRDH d’Errachidia-Ouarzazate (05 35 79 11 82)

 

 

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Journée d’étude à Safi sur les peines alternatives

Dans le cadre de la Chaire de l’Université Cadi Ayyad (UCAM) pour la citoyenneté et les droits de l’Homme, la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Marrakech organise le 30 avril 2015 à Safi une journée d’étude sur les peines alternatives. Cette journée a pour objectif de poursuivre le débat national sur les possibilités et les perspectives d’application des peines alternatives.

Le Secrétaire général  du CNDH M. Mohamed Essabbar participera à cette  activité  par une conférence sur les peines alternatives à la lumière  de l’avant  projet de loi pénale, aux cotés de M. Ibrahim Bentazart,  président du Tribunal  de première instance à Safi, Mme Fatima Ougadoum,  présidente de Chambre à la Cour d’appel à Casablanca représentant l’association « Mama Assia » , Mhammed Chkouri, ancier bâtonnier et membre du barreau de Safi et Abderrahim Bouaida,   professeur du droit pénal à la faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales à Marrakech.

Il convient de rappeler que le CNDH avait publié un mémorandum sur les peines alternatives, dans lequel il a recommandé de prévoir dans le code pénal des dispositions permettant de faire bénéficier certaines catégories de condamnés dans les affaires correctionnelles, à titre prioritaire, des peines alternatives. Il s’agit des mineurs entre 12 et 18 ans et des condamnés âgés de plus de 65 ans au moment où l’infraction a été commise, ou pour lesquels l’expertise judiciaire établit qu’ils sont atteints d’une maladie grave ainsi que les femmes enceintes et les mères allaitantes.  

Le CNDH avait également recommandé dans ce mémorandum  d’élargir l’offre des centres de prise en charge et de réhabilitation des groupes les plus vulnérables concernées par les peines privatives de liberté ainsi que  l’élaboration d’un plan de renforcement des capacités des professionnels de la justice en matière de détermination et de l’exécution des peines alternatives.  

Récapitulatif :

Activité : Journée d’étude  sur les peines alternatives

Date et heure : Jeudi 30 Avril 2015 à 17h

Lieu : Salle de réunion du Conseil régional de la région  Doukkala –Abda à Safi

Contact : La Commission régionale des droits de l’Homme de Marrakech (05 24 42 05  87)

 

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اAl Hoceima : Journée d’étude sur la question de la violence en milieu scolaire

La Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) d’Al Hoceima-Nador, en coordination avec la Délégation régionale de l’Education nationale et de la Formation professionnelle d’Al Hoceima, organise le mercredi 29 avril 2015 à Al Hoceima une journée d’étude  sur le thème " la lutte contre la violence en milieu scolaire : quelles approches? ".

Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre du projet "l’école, espace des droits de l’Homme ", traitera de la problématique de la violence en milieu scolaire, sur la base d’une approche participative impliquant les parents, les professeurs et les cadres administratifs. Elle se penchera également que la question de la promotion de la culture des droits de l’Homme par le biais des clubs de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme, qui contribuent progressivement à la diffusion des principes du respect de la dignité, d'égalité, de  la paix , du dialogue et d'acceptation des différences. .

Les travaux de cette rencontre se dérouleront sous forme de deux ateliers qui porteront sur les mécanismes de médiation et d’écoute ainsi que sur les programmes d’appui aux intervenants dans la lutte contre la violence en milieu scolaire. Les intervenants débattront des différentes approches à entreprendre pour contrer la violence en milieu scolaire, comme ils traiteront des rôles des cellules d’écoute et de médiation, du milieu social, de l’approche éducative et de la protection juridique dans la lutte contre ce fléau.

Il convient de rappeler que le projet  " l’école, espace de droits de l’Homme"  vise à renforcer les capacités des acteurs dans le domaine de l’éducation aux droits de l’Homme et de leur permettre une meilleure maitrise des outils pédagogiques afin d’intégrer les valeurs liés à la citoyenneté, à l’approche genre, à la  démocratie et aux instruments internationaux des droits de l’Homme, notamment ceux relatifs aux droits de l’enfant.

Récapitulatif

Activité : journée d’étude autour de la violence en milieu scolaire

Date et heure : mercredi 29 avril 2015 à 9h30

Lieu : Salle de conférence à l’hôtel Laperla à Al Hoceima

Contact : la CRDH d’Al Hoceima-Nador (0539985971)

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Rencontre à Ouarzazate et Zagora sur les techniques d’animation des clubs de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme

La CRDH d’Errachidia-Ouarzazate, en partenariat avec la Délégation provinciale de l’Education nationale et de la Formation professionnelle des régions de Zagora et Ouarzazate, deux rencontres au profit des animateurs des clubs d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme sur les techniques d’animation de ces clubs, et ce le jeudi 7 mai 2015 au Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation à Ouarzazate, et le vendredi 8 mai 2015 au siège de la Délégation provinciale de l’Education nationale à Zagora.

Ces deux rencontres s’inscrivent dans le cadre des efforts de la Commission visant à promouvoir la culture des droits de l’Homme en milieu scolaire, par le biais notamment de l’organisation de sessions de formation au profit des animateurs des clubs d’éducation aux droits de l’Homme qui visent à renforcer leurs capacités et leur permettre de s’approprier les valeurs et la culture des droits de l’Homme.

Il convient de rappeler que dans le cadre de la mise en œuvre  de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, le CNDH a publié récemment la version arabe du guide de l’enseignement(e) pour l’éducation aux droits de l’Homme intitulé ‘l’éducation aux droits de l’Homme : comprendre pour agir ensemble’.

Récapitulatif :

Activité : Rencontre à Ouarzazate et Zagora sur les techniques d’animation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme

Date et heure :

Le jeudi 7 mai 2015 au centre régional des métiers de l’éducation et de la formation à Ouarzazate à partir de 9h

Le vendredi 8 mai 2015 au siège de la Délégation provinciale de l’Education nationale à Zagora à partir de 9h

Contact : La CRDH d’Errachidia-Ouarzazate (05 35 79 11 82)

 

 

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Béni Mellal : Journée d'étude sur le bilan et les perspectives de la politique d'intégration des immigrés étrangers au Maroc

La Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) de Béni Mellal-Khouribga et l'Université Sultan Moulay Slimane organisent une journée d'étude sur le bilan et les perspectives la politique d'intégration des immigrés étrangers au Maroc, et ce, le mardi 28 avril 2015 à partir de 9h30  à la faculté des Lettres et des sciences humaines de Béni Mellal.

Cette journée d’étude vise à contribuer au débat public entre les différents intervenants sur la question de la nouvelle politique migratoire et d'asile au Maroc. Le débat portera sur plusieurs axes dont :"la nouvelle politique d'immigration et d'asile: bilan et perspectives", "le cadre juridique et institutionnel d'immigration et d'asile" et  "les expériences de la société civile dans le processus de régularisation de la situation des migrants et de leur intégration".

Par ailleurs, cette rencontre connaitra la signature d’une convention de coopération et de partenariat entre la CRDH de Béni Mellal-Khouribga et l’Université Sultan Moulay Slimane, qui visent le renforcement de la coopération entre les deux parties dans la promotion de l’enseignement des droits de l’Homme au niveau universitaire, la promotion  des droits culturels et le travail sur la mémoire collective de la région. Cette convention vise également l’organisation d’initiatives concertées dans le domaine de la diffusion des principes universels des droits de l’Homme mais aussi des mécanismes internationaux et nationaux pour la protection des droits de l’Homme, outre la coopération dans le renforcement des capacités des acteurs œuvrant dans la promotion et la protection des droits de l’Homme.

Il convient de rappeler que le CNDH a publié en septembre 2013 les recommandations de son rapport sur l’immigration et l’asile dans lequel il a appelé à l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et intégrant la société civile. Le gouvernement, qui a interagit positivement avec les recommandations du Conseil, a mis en place une nouvelle politique migratoire, basée, conformément aux orientations Royales, sur une approche globale et humaniste, qui prend essence du droit international et de la coopération multilatérale. Les premières étapes de cette politique ont été caractérisées par le lancement de l’opération de régularisation de la situation des immigrés en séjour irrégulier selon des critères dûment établis et l’installation de la commission nationale de suivi et de recours.

 

Récapitulatif:

Activité : Journée d'étude sur le thème « la politique d'intégration des immigrants étrangers au Maroc: Bilan et perspectives ».

Date et heure : le Mardi 28 Avril 2015 à partir de 9H30.

Lieu: faculté des Lettres et des sciences humaine-Béni Mellal

Contact : la CRDH de Béni Mellal-Khouribga (05 234834 99)

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