Séminaire de réflexion des INDH africaines sur la promotion et la protection des droits des migrants et des réfugiés
Suite à l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM) le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Institut national de formation aux droits de l’Homme Driss Benzekri (INFDH-DB), en partenariat avec l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et la participation de l’Organisation internationale pour les migrations organisent les 18 et 19 décembre 2018 à l’INFDH-DB à Rabat, un séminaire de travail et de réflexion des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) africaines sur la promotion et la protection des droits des migrants et des réfugiés.
Ce séminaire permettra aux différents responsables et représentants des INDH impliqués de renforcer leurs compétences en matière de protection des droits des étrangers, par un partage d’expertises, de bénéficier de temps de formation dédiés à des dimensions particulières du droit des étrangers, y compris des réfugiés et demandeurs d’asile. Cet atelier se veut aussi une opportunité pour le partage d’expériences et les initiatives coordonnées des INDH en matière de promotion et de protection des droits des étrangers.
Ce séminaire de réflexion permettra également aux participants de maîtriser la dynamique du PMM et du Pacte mondial sur les réfugiés, les enjeux qui y sont liés et les dimensions susceptibles de faire l’objet de mobilisation nationale, régionale ou continentale des INDH pour une meilleure protection et promotion des droits des étrangers.
Prendront part à cet atelier de formation des représentants en charge des questions migratoires et des droits des étrangers au niveau des INDH africaines du Niger, de la Mauritanie, d’Algérie, de la RDC, du Mali, du Sénégal et du Maroc.
La première journée de ce séminaire sera consacrée aux enjeux et défis à relever liés aux Pactes au niveau national, continental et international et aux cadres et mécanismes régionaux africains de protection des droits de l’Homme. Alors que la deuxième journée sera une opportunité d’échanger sur les contextes et cadres juridiques nationaux relatifs à la protection des étrangers et stratégies nationales et supranationales pour la promotion et la protection de leurs droits, en particulier sous le prisme des deux Pactes.
Il est à rappeler que le CNDH et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) ont organisé le 7 mai 2017 à Niamey (Niger) un événement sur le thème « le Rôle des INDH africaines dans le processus de négociations menant à l’adoption du PMM ». Le CNDH a également organisé du 23 au 25 octobre 2017 à Rabat un atelier de réflexion et de formation sur « Le renforcement des capacités des INDH africaines dans la promotion et la protection des droits des migrants et des réfugiés ».
La séance d’ouverture de ce séminaire aura lieu le 18 décembre 2018 au siège de l’INFDH-DB à Rabat à partir de 9h en présence de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, de Mme Mme Teresa Botella, directrice adjointe de l’Organisation internationale pour les migrations au Maroc, et de M. Jean-Paul Cavalieri, représentant résident du HCR.
Contact:
Abdelghani Berdi : 06 62 76 23 25
Nomination de Mme Amina Bouayach à la tête du Conseil national des droits de l'Homme
Le roi Mohammed VI a nommé le 6 décembre 2018 à Rabat Mme Amina Bouayach à la tête du Conseil national des droits de l'Homme, en succéssion à M. Driss El Yazami. Ci-dessous le communiqué du Cabinet royal:
"Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a reçu le jeudi 6 décembre 2018 au Palais Royal à Rabat, Mme Amina Bouayach que le Souverain a nommée présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).
Lors de cette audience, Sa Majesté le Roi a réaffirmé la Haute Sollicitude dont le Souverain ne cesse d’accorder à la protection des droits et des libertés des citoyennes et citoyens et leur promotion sur le plan de la culture et de la pratique, dans le respect des référentiels nationaux et universels dans ce domaine et les dispositions de la Constitution du Royaume, en tant que charte globale des droits de l’homme dans ses dimensions politique, économique, sociale, culturelle et environnementale.
Après avoir rappelé la contribution positive du Conseil dans la promotion des droits de l’homme dans notre pays, Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes Orientations à la présidente du Conseil pour poursuivre les efforts du renforcement et de la valorisation des acquis réalisés par le Maroc dans ce domaine, qui jouissent de la considération des institutions et instances internationales et régionales spécialisées, ce qui amplifie la responsabilité de ce Conseil eu égard aux larges attributions dont il bénéficie.
Dans ce cadre, Sa Majesté le Roi que Dieu L’assiste a mis l’accent sur la nécessité pour le Conseil, dans sa nouvelle composition et en sa qualité d’Institution nationale indépendante, d’accomplir les missions qui lui sont dévolues, en vertu de la loi relative à sa réorganisation, en particulier en ce qui a trait au mécanisme national de prévention de la torture, au mécanisme national de recours en faveur des enfants victimes de violations de leurs droits et au mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap.
Dans ce contexte, Sa Majesté le Roi a appelé le Conseil à poursuivre la coordination et le renforcement de la coopération avec les différentes institutions, instances et organisations nationales et internationales, gouvernementales et non-gouvernementales, de manière à contribuer à promouvoir la culture et les valeurs des droits de l’homme et la protection des droits et des libertés des citoyennes et des citoyens".
Agadir : Table ronde sur « la lecture de la Déclaration universelle des droits de l’Homme par les jeunes »
Dans le cadre de la célébration du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et en partenariat avec la Faculté des lettres et des sciences humaines d’Agadir, la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) d’Agadir organise une table ronde sur la lecture de la Déclaration universelle des droits de l’Homme par les jeunes, et ce le 10 décembre 2018 au siège de la Faculté des lettres et des sciences humaines à Agadir.
Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre des efforts de visant la promotion de la culture des droits de l’Homme et la contribution au débat public pluraliste autour de la protection et la mise en œuvre des droits de l’Homme, est le résultat d’un programme de formation organisé au profit de 30 étudiant-e-s de l’accompagnement universitaire de la Faculté des lettres et des sciences humaines.
Ce programme de formation qui a débuté le 16 novembre 2018 a été réparti en cinq sessions marquées notamment par l’organisation d’ateliers de concertation et d’identification des thématiques de formation en se basant sur le guide de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme pour les jeunes, publié par le CNDH, le bureau de l’UNESCO au Maghreb et l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement.
Cette table ronde qui constituera aussi une occasion d’informer les étudiants sur les prérogatives du CNDH et de ses Commissions régionales à la lumière de la loi 76-15 portant réorganisation du Conseil, sera caractérisée par une lecture de la DUDH et couronnée par la remise d’attestations de participation.
Le CNDH organise et participe à plusieurs activités à Marrakech sur les migrations
À l’occasion de la tenue au Maroc du Forum global sur la migration et le développement (GFMD) et de la Conférence intergouvernentale pour l’adoption du Pacte global sur des migrations sûres, ordonnées et régulières (GCM), Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise et prend part à plusieurs rencontres et activités du 6 au 11 décembre 2018.
Ainsi, le président du CNDH, M. Driss El Yazami, prendra la parole le 5 décembre à la séance d’ouverture du Forum global sur la migration et le développement (GFMD) et délivrera lors de la Conférence pour l’adoption du Pacte global sur des migrations sûres, ordonnées et régulières (GCM) du 10 et 11 décembre le message de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), le réseau international des institutions nationales des droits de l'Homme (INDH), qui regroupe plus de 120 d’entre elles.
Les 6 et 7 décembre 2018, le CNDH organise à l'Université Mohammed VI polytechnique de Ben Guerir, un séminaire international sur le thème « Dynamiques migratoires en Afrique : Etat des lieux et défis - Pour un agenda commun de recherche », en partenariat avec l’université, l’OCP, le Bureau de UNESCO au Maroc et le soutien de l’Ambassade de France au Maroc. Rassemblant une quarantaine de chercheurs en provenance de dix-sept pays (Afrique du Sud, Allemagne, Bénin, Cameroun, Cambodge, Italie, Liban, Kenya, Mali, Maroc, Niger, Sénégal, Espagne, Canada, France, Etats-Unis, Tanzanie), le séminaire a pour ambition « d’établir les contours d’un agenda africain de recherche pluridisciplinaire sur la migration, centré sur les thématiques identifiées comme centrales ou faisant l’objet, à l’heure actuelle, de peu d’attention ».
Le vendredi 7 décembre 2018, le CNDH et l’UNESCO présenteront à une session plénière du GFMD « l’Initiative des villes africaines pour la migration ». Ce projet, développé en commun, vise à accompagner les collectivités territoriales notamment les municipalités, dans la mise en place de politiques d’inclusion sociale des migrants, tout en privilégiant la coopération intra-africaine, l’approche des droits de l’Homme et l’égalité des sexes. L’initiative sera présentée conjointement par Mme Golda El Khoury, Représentante de l’UNESCO, et MM. Driss El Yazami et Jean-Pierre Elong Mbassi, Secrétaire général de Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLU-Afrique).
Deux autres projets ont été développés avec des agences des Nations unies. Ainsi, en partenariat avec l’UNICEF, une exposition d’objets d’enfants migrants intitulée « Parcours d’enfants déracinés : Le rôle des objets », sera ouverte au public à partir du 5 au 10 décembre 2018 au Palais des Congrès Palmeraie Golf Palace, Marrakech. En parallèle, et tout au long des travaux du Forum, une radio provisoire “Mig Radio” émettra sur la bande FM grâce à une autorisation de la HACA. Ce projet a été développé par L’UNESCO et le FMAS, en partenariat avec le CNDH.
Grâce à la mobilisation de la GANHRI, le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) est reconnu dans le texte final du Pacte global pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, comme parties prenantes dans la mise en œuvre du Pacte. Dans ce cadre, deux réunions des institutions nationales des droits de l’Homme sont prévues le 9 décembre : une réunion du Groupe de travail Migration du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), qui regroupe les INDH du Maroc, du Niger, du Kenya, du Zimbabwe et de la RDC et une réunion sur le suivi du Pacte de toutes les INDH du monde présentes à Marrakech.
Par ailleurs, le CNDH a été invité à intervenir dans plusieurs autres activités dont, notamment, un Carrefour euro-africain de la migration et du développement organisé par la Fondation Heinrich Böll Afrique du Nord - Rabat (Dar Saïda, Marrakech, le 8 décembre), un séminaire organisé par l’Institut français le 9 décembre à la Maison Denise Masson et lors d’un panel interactif de l’Organisation international de la francophonie (OIF) organisé le même jour.
Enfin, pour échanger avec les participants du Forum GFMD, le CNDH tiendra un stand (5-7 décembre, Centre de conférences de la Palmeraie), alors que le président du Conseil tiendra tout au courant de la semaine plusieurs réunions de travail avec des chefs de délégation et des responsables d’organisations internationales.
Mise en œuvre de la stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/sida 2018-2021 : Signature d’une convention de partenariat entre le CNDH et le ministère de la Santé
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le ministère de la Santé procèderont le 30 novembre 2018 à Rabat au renouvellement de la signature de la convention conclue dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/sida 2018-2021.
A travers cette convention, les deux parties veillent à développer des visions et des plans d’action en vue de mettre en œuvre les axes prioritaires dans le domaine de l’amélioration de la situation des droits de l’Homme en lien avec le VIH/sida, tout en améliorant le niveau des services de santé dans le cadre de la stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/sida 2018-2021.
Ce partenariat a pour objectif d’atteindre un certain nombre d’objectifs clés dont la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/sida 2018-2021, l’identification de stratégies de sensibilisation de la société en vue de lutter contre la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH et contre toutes discriminations à leur égard, et le renforcement de l’approche droit dans le domaine de la formation en matière de santé.
Il a pour finalité aussi le renforcement de la protection juridique des personnes vivant avec le VIH / sida en coopération avec les divers partenaires prenantes et l’organisation de sessions de formation dans le domaine des droits de l’Homme en lien avec le VIH/Sida.
Cette convention sera signée à l’occasion de la commémoration de la journée mondiale de lutte contre du Sida (1er décembre de chaque année) dans le cadre de la réunion de haut niveau organisée par le ministère de la Santé sur le thème ‘Ensemble pour un Maroc sans Sida à l’horizon de 2030 ». Lors de cette rencontre, il sera procédé à la présentation des bilans de la riposte au Sida et de la campagne nationale de dépistage du Sida, en présence de personnalités nationales et étrangères dont le Directeur de Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) pour la région MENA, le représentant de la Ligue des Etats arabes, l’ambassadeur des bonnes volontés de l’ONUSIDA et d’autres personnalités.
Il convient de rappeler que le l’ONUSIDA a confié au Maroc l’organisation de la célébration de la journée régionale au niveau de la région MENA qui coïncide avec la journée mondiale de lutte contre le Sida.
La cérémonie de signature aura lieu à l'hôtel Sofitel Jardin des roses à partir de 11h.
Rencontres régionales d’information sur le mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap
A l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise du 29 novembre au 4 décembre 2018 des rencontres régionales d’information et de sensibilisation destinées aux organisations des personnes en situation de handicap autour du mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap, tel que stipulé par l’article 19 de la loi 76.15 portant réorganisation du Conseil.
Ces rencontres qui seront organisées au niveau des 13 Commissions régionales du Conseil s’inscrivent dans le cadre de la démarche participative adoptée par le Conseil visant à créer une dynamique autour de la loi 76-15. Elles ont pour objectif de sensibiliser les réseaux associatifs sur le mandat et les attributions du mécanisme national de protection des droits des personnes en situation d’handicap.
Elles visent aussi à mettre en lumière le rôle et les modalités de coopération du mécanisme avec les organisations de la société civile œuvrant en matière du handicap, et ce conformément aux principes de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et des dispositions de son article 33.
Pour rappel, Le Dahir n°1-18-17 du 5 Joumada II1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n°76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme vise l’élargissement des compétences du Conseil et contribue au renforcement du système des droits de l’Homme au Maroc dans le respect de l’universalité et de l’indivisibilité desdits droits.
Outre le mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap, la nouvelle loi du CNDH prévoit un mécanisme national de prévention de la torture (MNP) et mécanisme de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits.
La journée internationale des personnes handicapées célébrée le 3 décembre de chaque année se tient cette année sous le thème « Autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l'égalité ».
Concours de productions journalistiques audiovisuelles dans le cadre de la célébration des 70 ans de la DUDH
Afin de célébrer le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, l’Institut supérieur de la communication et de l’information (ISIC) a organisé, pour ses étudiants, un concours de la meilleure production journalistique sur la thématique des droits de l’Homme dans ce cadre, avec le soutien des Ambassades de Suisse et de Norvège au Maroc et en partenariat avec le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH).
Les productions des étudiants seront projetées publiquement le 15 novembre 2018 à 15h00 à l’ISIC, en présence des membres du jury. Les aspects traités et les angles choisis contribueront à la promotion des droits de l’Homme au Maroc et ailleurs. L’objectif est de rapprocher les futurs journalistes des valeurs universelles promues par la DUDH.
Le jury désignera les deux lauréats du concours, après la projection publique prévue à l’ISIC. Ceux-ci bénéficieront d’une formation offerte respectivement par le Centre de formation au journalisme et aux Médias à Lausanne en Suisse et par l’université Oslo Metropolitanen Norvège.
Le jury du concours est composé des personnalités suivantes :
• Abdessamad Moutei, Professeur de journalisme à l’ISIC
• Amina Salhi, Cheffe de section rédaction au CNDH
• Nisrine El Hamdaoui, Journaliste rédactrice en chef à la SNRT
• Anne Hege, Professeur de journalisme d’Oslo Metropolitan University
• Pierre-Yves Morier, Premier Conseiller de l’Ambassade de Suisse
Commémoration du 60ème anniversaire de la promulgation des Dahirs des libertés publiques : Journée d’étude sur les droits d’association et de rassemblement
En partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), la Chambre des conseillers organise à l’occasion du 60ème anniversaire de la promulgation des Dahirs du 15 novembre 1958 tels qu'ils ont été modifiés et complétés, une journée d’étude autour des droits d’association et de rassemblement, et ce, le 15 novembre 2018 au siège de la Chambre des conseillers à Rabat.
Cette journée d’étude qui coïncide avec la commémoration du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, a pour objectif d’enrichir le débat autour de l’exercice des libertés d’association et de rassemblement et de mettre en exergue les défis auxquels elles sont confrontés dans la réalité, à la lumière des dispositions constitutionnelles, en particulier l’article 29 qui précise que « Sont garanties les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d'association et d'appartenance syndicale et politique. La loi fixe les conditions d'exercice de ces libertés (….) ».
Cette rencontre vise aussi à insuffler une nouvelle dynamique au débat public relatif aux procédures légales en matière de droit de rassemblement et de manifestation pacifique dans la voie publique, et à mettre l’accent sur les rôles de la justice marocaine en tant qu’unique autorité habilitée à traiter les conflits relatifs à la vie associative, à garantir l’exercice du droit de rassemblement et de manifestation pacifique et faciliter le droit de recours dans ce domaine.
Cette journée d’étude qui sera marquée par la participation de représentants des institutions constitutionnelles et des organisations de la société civile, ainsi que d’académiciens et d’experts, examinera le thème de « La liberté d’association, de rassemblement et de manifestation pacifique : réalité et défis » du point de vue de l’administration territoriale, du pouvoir judiciaire, de la société civile, et des enseignants chercheurs.
La séance d’ouverture de cette journée d’étude se déroulera à partir de 9h en présence de du Secrétaire général du CNDH, M. Mohamed Essabbar et du président de la Chambre des conseillers, M. Abdelhakim Benchammas.
Journée d’étude à la Chambre des conseillers sur la démocratie et les questions de la médiation au Maroc
En partenariat avec le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et avec le soutien de la Fondation Westminster pour la démocratie, la Chambre des conseillers organise le mercredi 7 novembre 2018 à son siège à Rabat, une journée d'étude sur le thème "La démocratie et les questions de la médiation au Maroc".
Organisée en commémoration de la Journée internationale de la démocratie, cette journée d’étude s’inscrit en droite ligne de la recommandation de l’Union interparlementaire préconisant de s’inspirer de la Déclaration universelle sur la démocratie en vue de promouvoir le dialogue public et le débat communautaire pluraliste concernant des questions liées à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et à la réalisation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.
Cette journée d’étude a pour objectif d’examiner la problématique du rôle des partis politiques, des syndicats et de la société civile en tant qu’institutions de médiation sociale qui remplissent des fonctions de représentation institutionnelle de la société et défendent les libertés des citoyens et leurs droits sociaux, économiques, culturels et politiques.
La rencontre vise aussi à mettre en évidence le rôle de ces institutions dans la consécration de l'Etat de droit et le rétablissement de la confiance entre la société et les institutions, ainsi que l’identification des fonctions de ces institutions conformément à la nouvelle voie choisie par le Maroc à la lumière des dispositions de la Constitution de 2011.
L’importance de cette rencontre réside aussi dans les questions que soulève la médiation des partis politiques, des syndicats et des organisations de la société civile dans le cadre de ce qui est appelé la crise de la représentativité et les problématiques de communication entre ces différentes structures et dans leurs relations avec le citoyen.
Cet enjeu soulève de nombreuses questions, telles que la crise structurelle des mécanismes de médiation, les possibilités limitées des mécanismes d'intermédiation dans le cadre de la démocratie représentative, les capacités limitées du tissu collectif national, les difficultés liées à l'émergence de mécanismes démocratiques participatifs approuvés par la Constitution et les lois organiques pertinentes, ainsi que les défis que posent la gestion de certains nouveaux défis dont la responsabilité sociale des entreprises, la justice spatiale, les droits environnementaux, etc.
Les travaux de cette rencontre s'articuleront autour de deux axes principaux : « Les mécanismes de médiation et les défis de la démocratie représentative » et « Les enjeux de rétablissement de la confiance dans les institutions de médiation politique, sociale et civique ».
La séance d’ouverture de cette journée d’étude aura lieu à partir de 10h. Elle se déroulera en présence du Chef de gouvernement, M. Sâad Eddine El Othmani, de M. Abdelhakim Benchemmas, président de la Chambre des conseillers, du ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, M. Mostapha Ramid, du Secrétaire général du CNDH, M. Mohamed Essabbar, M. Thomad Riley, Ambassadeur de la Grande-Bretagne au Maroc, ainsi que des membres de la deuxième Chambre, d’experts internationaux, de professeurs universitaires et d’acteurs associatifs.
Marrakech : conférence régionale sur « le rôle des jeunes dans la construction de sociétés tolérantes »
En partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Haut-commissariat aux droits de l’Homme organise du 5 au 8 novembre 2018 à Marrakech, une conférence régionale sur « le rôle des jeunes dans la construction de sociétés tolérantes ».
Cette conférence, qui s’inscrit dans le cadre d'une série d'activités organisées dans le cadre du projet « protéger les droits des minorités religieuses au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA) », vise à renforcer le rôle des jeunes dans la promotion de la tolérance, la lutte contre le discours de haine et dans le renforcement des droits des minorités dans la région MENA.
Elle s’assigne aussi comme objectifs d’encourager la participation civique et politique des jeunes et d’échanger les expériences et les bonnes pratiques en matière de promotion des droits des droits des minorités.
Le programme de cette rencontre dont les travaux se baseront sur les résultats de l’atelier régional tenu en mai 2018 à Tunis sur ‘le rôle des jeunes religieux dans le renforcement des droits de l’Homme dans la région MENA », comprend
plusieurs sessions qui portent notamment sur ‘le renforcement des droits des minorités dans la région MENA », « La lutte contre le discours de haine » et « La consolidation du droit des jeunes à la participation à la chose publique ».
La conférence réunira une cinquantaine de jeunes leaders (âgés de 18 à 35 ans) des pays de la région MENA : Algérie, Bahreïn, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Oman, Palestine, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, Emirats Arabes Unis, Yémen, Mauritanie et Maroc.
La séance d'ouverture de la conférence se tiendra le lundi 5 novembre 2018 à l'hôtel Mogador El Kasbah de Marrakech à 9h, en présence de M. Mohammed Essabbar, Secrétaire général du CNDH, et de M. Mazen Chakoura, Représentant régional-adjoint pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.