Mission d’information au profit d’une délégation de l’Instance vérité et dignité de Tunisie
Le CNDH accueille le lundi 1er septembre 2014 une délégation de l’Instance vérité et dignité de Tunisie dans le cadre d’une mission d’information qui se poursuivra jusqu’au 5 septembre 2014.
L’objectif de cette mission d’information est de présenter aux membres de la délégation tunisienne l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle avec un focus sur le mandat de l’Instance équité et réconciliation (IER). Les travaux de cette mission se dérouleront en trois panels : ‘contexte et genèse de la justice transitionnelle au Maroc’, ‘mise en œuvre du mandat de l’IER’ et ‘problématiques et leçons apprises’.
Plusieurs contributions sont prévues dans le cadre de cette mission notamment sur ‘le contexte : une introduction à l’histoire politique du Maroc’, ‘les droits de l’Homme : réformes institutionnelles et acteurs sociaux’, ‘l’émergence de la problématique de la justice transitionnelle’, et ‘l’instance indépendante d’arbitrage’.
Des éclairages seront également donnés aux membres de la délégation tunisienne sur le mandat de l’IER (mise en place, établissement de la vérité, les auditions publiques, la réparation individuelle et communautaire, le rapport final, suivi de la mise en œuvres des recommandations etc).
Le programme comporte également la projection du film « Jawhara, fille de prison », fiction sur les violations graves des droits de l’homme perpétrées par le passé, et des visites à l’institution ‘Archives au Maroc’, au cimetière des victimes des événements de 1981 et à l’Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture (AMRVT).
Les travaux de cette mission seront clôturés le vendredi 5 septembre lors d’une séance d’évaluation qui sera présidée par M. Driss El Yazami, en présence du secrétaire général du Conseil, M. Mohamed Essabbar, M. Mahjoub EL Haiba, Délégué interministériel aux droits de l’Homme et M. Bruno Pouëzat, représentant résident du PNUD au Maroc.
L’Instance vérité et dignité (IVD) a été officiellement installée en juin de 2014. Présidée par Mme Sihem Bensedrine, fervente défenseur des droits de l’Homme et de la liberté de la presse, l’IVD est composée de quinze membres. Elle a pour mission d’enquêter et d’établir la vérité sur les violations des droits de l’homme commises entre 1955 à 2013, et de mettre en place les modalités d’indemnisation des victimes.
Forum mondial des droits de l’Homme : des rencontres de concertation avec la société civile dans la région de Fès-Meknès
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Fès- Meknès organise le 26 juillet à Fès une rencontre sur le thème : ‘genre et participation politique’ en tant que première étape d’une série de rencontres de concertation lancées par la Commission dans l’objectif de garantir la réussite de la participation de la société civile au Forum mondial des droits de l’Homme prévu en novembre prochain à Marrakech.
La rencontre connaitra la participation de soixante dix associations actives en matière de participation politique représentant les différentes dynamiques civiles locales à Fès, Meknès, Taza, El Hajeb, Missour et Boulmane.
Ces rencontres seront marquées par les interventions de M. Abdelmajid Makni, président de la Commission sur la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, et de Mme Khadija Errebbah, coordinatrice du Mouvement pour la démocratie paritaire sur la question ‘du genre et de la participation politique’.
Au programme également de ces rencontres, deux ateliers de travail sur ‘les personnes en situation de handicap et la participation politique’ et ‘les femmes et la participation politique’ qui seront animés respectivement par Mmes Soumia El Amrani et Touria El Omari.
Préservation du patrimoine immatériel : présentation du recueil du poète Al Mahjoub Oueld Attayeb Oueld Yara
La CRDH de Laâyoune-Essmara organise le lundi 21 juillet à Laâyoune une cérémonie de présentation du recueil du poète Feu Mahjoub Oueld Attayeb Oueld Yara.
Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie visant à préserver la mémoire culturelle et le patrimoine culturel matériel et immatériel de la région a pour objectif de rendre hommage aux symboles de la culture sahraouie, de perpétuer leur mémoire et d’archiver leurs œuvres dans la perspective d’enrichir la bibliothèque sahraouie.
Le programme de cette rencontre comprend des lectures de poèmes du recueil, des témoignages sur le poète et des interventions de poètes qui mettront en relief les caractéristiques artistiques de la poésie Hassanie, les différents thématiques de la poésie de Mahjoub Oueld Attayeb et le rôle de la poésie Hassani et sa capacité à refléter les préoccupations de la population.
Récapitulatif :
Activité : présentation du recueil du poète Al Mahjoub Oueld Attayeb Oueld Yara
Date et heure : le lundi 21 juillet 2014 à partir de 23h
Lieu : hôtel Massira Laâyoune
Contact : la CRDH de Laâyoune Essmara (06 67 52 78 78)
Oujda-Figuig : Septième session ordinaire
La CRDH d’Oujda-Figuig tient sa septième session ordinaire le 18 juillet 2014 à Oujda.
L’ordre du jour de cette journée a porté sur la présentation du bilan d’activités de la Commission depuis la sixième session, l’actualisation du plan d’action annuel et la programmation des activités restantes. La Commission a examiné également la participation de la Commission au Forum mondial des droits de l’Homme.
Il convient de rappeler que la commission régionale des droits de l’Homme de Tanger, officiellement installée le 10 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, et d’enrichissement de la pensée et du dialogue sur la démocratie et les droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30).
Récapitulatif :
Activité : septième session ordinaire de la commission régionale des droits de l’Homme de Oujda-Figuig
Date et heure : le vendredi 18 juillet 2014 à partir de 22h
Lieu : le siège de la commission sis avenue Mohammed VI, n°63, Oujda.
Contact : la Commission régionale des droits de l’Homme (0536712572)
Septième session ordinaire de la Commission régionale de Fès-Meknès
La CRDH de Fès-Meknès tient sa sixième session ordinaire, le jeudi 17 juillet 2014 l’hôtel Royal Mirage à Fès.
Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session, qui sera présidée par M. Abdelmajid Makni, président de la Commission, dont la présentation des principales réalisations de la CRDH depuis la sixième session ordinaire et du bilan de son plan d’action au titre de la période 2012-2014.
Les participants aborderont également la question de la participation de la Commission au Forum mondial des droits de l’Homme prévu en novembre 2014 à Marrakech.
Il convient de rappeler que la Commission régionale des droits de l’Homme de Fès-Meknès, officiellement installée le 28 décembre 2011, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région.
Le mandat territorial de la CRDH de Fès-Meknès couvre les préfectures de Fès et Meknès ainsi que les provinces de Boulemane, El Hajeb, Ifran, Moulay Yacoub, Sefrou, Taounate et Taza.
Récapitulatif :
Activité : septième session ordinaire de la commission régionale de Fès-Meknès
Date et heure : le jeudi 17 juillet 2014 à partir de 11h
Lieu : hôtel Royal Mirage à Fès
Contact : la Commission régionale des droits de l’Homme de Fès-Meknès (52 35 62 02 50)
Dakhla-Aousserd : des journées sociales et culturelles au profit des immigrés
La CRDH de Dakhla-Aousserd organisé les 17 et 18 juillet à Dakhla les journées sociales et culturelles au profit des immigrés.
Le programme de ces journées comprend plusieurs activités en particulier une conférence sur la migration et le développement, un match de football entre une équipe locale et une équipe d’immigrés, un ftour collectif et une soirée artistique avec la participation d’artistes immigrés de Dakhla.
Cette rencontre a été marquée par la participation des représentants de la coalition des immigrés subsahariens relevant de l’organisation démocratique du travail.
Al Hoceima-Nador : l’autisme, thème de la deuxième édition des journées du cinéma et des droits de l’Homme
La CRDH d’Al Hoceima-Nador a organisé du 17 au 19 juillet à Midar, Drouiche et Ben Tayeb, la deuxième édition des journées du cinéma et des droits de l’Homme sur le thème ‘le cinéma au service des personnes atteintes d’autisme’.
Le programme de ces journées comprend la projection de films internationaux ayant abordé la thématique de l’autisme (je m’appelle Khan, l’homme de la pluie…) et des ateliers de débat sur l’autisme.
Cette manifestation est organisée dans le cadre de la campagne nationale sur l’autisme lancée le 1er avril sur le thème ‘Je suis différent comme toi’ par le Collectif Autisme Maroc (CAM) avec le soutien du CNDH et en collaboration avec la Jeune Chambre Internationale (JCI) de Rabat et le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap au Maroc.
L’objectif principal de cette campagne est de mobiliser l’opinion publique, les acteurs publics et non étatiques pour s’assurer de la reconnaissance de l’autisme en tant que cause nationale.
Laâyoune-Essmara : rencontre d’information au profit des immigrés
La CRDH de Lâayoune Essmara organise le 11 juillet 2014 à Laâyoune une rencontre d’information autour d’un ‘ftour ramadenesque’ au profit des immigrés résidant à Laâyoune et avec la participation du Croissant Rouge Marocain (CRM), des personnes en situation de handicap, et des représentants de la société civile et des établissements publics au niveau local
A travers cette rencontre, la CRDH vise à consacrer les principes et les valeurs des droits de l’Homme dont la non-discrimination, le respect de la dignité de la personne et de ses droits indépendamment de son appartenance, sa race ou sa situation.
Cette rencontre s’inscrit en droite ligne de l’intérêt que le CNDH et ses commissions accordent aux droits des étrangers et aux immigrés, et dans le cadre des efforts du CNDH visant à contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire lancée conformément aux orientations Royales, suite au rapport thématique du Conseil sur les étrangers et les droits de l’Homme au Maroc.
Par ailleurs, la CRDH de la Laâyoune-Essmara organise le 12 juillet un ‘ftour’ collectif au profit des enfants abandonnés, pensionnaires du centre éducatif relevant de la ligue marocaine de la protection de l’enfance à Laâyoune.
L’objectif de cette rencontre à laquelle prendront par des représentants des établissements publics et de la société civile, est de lever le voile sur la situation de cette catégorie sociale en vue de protéger et de promouvoir ses droits.
La CRDH de Casablanca-Settat tient sa septième session ordinaire
La CRDH de Casablanca-Settat organise sa septième session ordinaire le 5 juillet 2014 à Casablanca.
Parmi les principaux points de l’ordre du jour qui seront examinés lors de cette session, la présentation du bilan d’activités de la Commission entre janvier et mai 2014, l’ouverture du débat sur le traitement des plaintes parvenues récemment à la Commission, et le règlement de la situation des immigrés subsahariens et les problématiques que pose leur intégration.
Cette session sera marquée également par la présentation des rapports sur l’observation des procès, la situation des prisons de la région, et sur la diffusion de la culture des droits de l’Homme notamment par la dynamisation des actions des clubs de la citoyenneté et des droits de l’Homme et sur le projet des cliniques juridiques que la Commission prévoit de réaliser en partenariat avec les Universités de la région de Casablanca-Settat.
Les participants aborderont également la question de la participation de la Commission au Forum mondial des droits de l’Homme prévu en novembre 2014 à Marrakech.
Casablanca : Journée d’étude sur ‘l’intervention médicale auprès des personnes en garde à vue
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la Société Marocaine de Médecine Légale organisent le samedi 14 juin 2016, une journée d’étude sur le thème ‘l’intervention médicale auprès des personnes en garde à vue’, à la Faculté de Médecine et de pharmacie à Casablanca.
Cette Journée d’étude a pour objectif d’enrichir le débat sur le projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale dans ses aspects liés à la garde à vue, mûrir la réflexion sur un modèle d’organisation de cette activité médico-légale à mettre en place dans notre pays et sensibiliser les professionnels de la santé et du droit aux aspects éthiques, juridiques et médicaux liés à cette activité médico-légale particulière par le fait qu’elle concerne une catégorie spécifique de personnes notamment les personnes en garde à vue.
Cette journée d’étude qui connaitra la participation d’éminents experts permettra de présenter des expériences nationale et internationales dans le domaine. Elle abordera plusieurs axes : l’approche droits de l’Homme dans l’intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue ; l’encadrement juridique de l’intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue ; les missions et les normes éthiques de l’’intervention médicale; l’enquête et les investigations sur les allégations de torture et autres mauvais traitements à la lumière du droit international des droits de l’Homme et de la jurisprudence marocaine ; La documentation et l’évaluation des preuves physiques et psychologiques de la torture et autres mauvais traitements et l’’organisation d’une activité d’examens des gardés à vue, etc.
Cette journée sera l’occasion de célébrer la remise des diplômes pour les lauréats de la 9ème promotion du Diplôme d’expertise médicale et évaluation du dommage corporel, elle sera également couronnée par la signature d’une convention entre le CNDH et la Société Marocaine de Médecine Légale et la création d’une société savante œuvrant dans le domaine de l’expertise médicale et de l’évaluation du dommage corporel.
Il convient de rappeler que le CNDH a, dans le cadre de son accompagnent du débat sur la réforme de la justice au Maroc, a rendu publique en juillet dernier une étude intitulée : ‘les activités médico-légales au Maroc : la nécessité d’une réforme globale’.