Élections législatives de 2016 : la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections tient sa réunion
Dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation indépendante et neutre des élections législatives prévues en octobre 2016, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a tenu une réunion le lundi 5 septembre 2016 au siège du CNDH à Rabat en vue d’examiner le reste des demandes d’accréditation déposées par des instances nationales et internationales.
Suite à l’examen des demandes d’accréditation reçues, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a jusqu’à maintenant, accrédité 37 instances nationales et internationales, dont 31 associations marocaines, outre les observateurs du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Ces instances mobiliseront au total plus de 4000 observateurs dont 92 observateurs internationaux qui assureront l’observation du processus électoral du 7 octobre 2016 (Campagne électorale, jour du scrutin et la proclamation des résultats).
Il convient de rappeler que la Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est « crée auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation ». Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.
Présidée par le président du Conseil national des droits de l’Homme ou son délégué, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections est composée de : quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication ; un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme; un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme.
Préservation de la mémoire : inauguration du cimetière des victimes des événements sociaux du 20 juin 1981
Élections législatives de 2016 : la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections examine une troisième tranche des demandes d’accréditation
Dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation indépendante et neutre des élections législatives prévues en octobre 2016, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a tenu une réunion le mercredi 10 août 2016 au siège du CNDH à Rabat en vue d’examiner la troisième tranche des demandes d’accréditation déposées par des instances nationales et internationales.
A l’issue des travaux de cette réunion, présidée par M. Mohammed Essabbar, Secrétaire général du CNDH et Secrétaire de la commission , cette dernière la commission a accrédité cinq instances, rejeté une demande et a reporté l'examen d'un certain nombre de demandes. Ainsi, le nombre des instances accréditées a atteint, jusqu’à présent, 38 instances (32 nationales et six internationales).
La commission procédera, lors de sa prochaine réunion, à l’examen des demandes restantes.
Il convient de rappeler que la Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est « crée auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation ». Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.
Présidée par le président du Conseil national des droits de l’Homme ou son délégué, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections est composée de : quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication ; un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme; un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme.
Khadija Amrir, ancienne condamnée à la peine de mort bénéficie de la grâce Royale suite à une initiative du CNDH
Mme Khadija Amrir, ancienne condamnée à la peine de mort a été libérée le lundi 1er août 2016 de la prison de Tanger après avoir bénéficié de la grâce Royale sur le reliquat de la peine sur recommandation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
Le CNDH avait sollicité la grâce Royale pour Mme Amrir, une détenue modèle qui a passé plus de 22 ans en prison et qui a fait preuve de bonne conduite durant son parcours carcéral. A travers cette initiative, le CNDH veille aussi à contribuer à la promotion de la situation des femmes et plaide en faveur de l’abolition de la peine de mort.
Mme Khadija Amrir s’est vue accorder à trois reprises la grâce Royale pour bonne conduite. En effet, elle a bénéficié de la commutation de la peine capitale à la prison perpétuelle, puis en peine à temps, avant de bénéficier d’une grâce sur le reliquat de la peine. Mme Amrir a consacré les années passées en prison à l’éducation et à l’apprentissage de différents métiers.
A sa sortie, Mme Amrir a été accueillie par M. Mohammed Essabbar, secrétaire général du CNDH et de Mme Soulma Taoud, présidente de la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Tanger.
Le nombre de personnes ayant bénéficié de la transformation de la peine capitale à la réclusion à perpétuité à l’occasion de la grâce Royale du 30 juillet 2016 s’est élevé à 23 personnes.
Il convient de souligner qu’en marge de la célébration de la journée mondiale contre la peine de mort, une délégation du CNDH présidée par M. Essabbar a rendu visite en octobre 2015 à des détenues condamnées à la peine de mort dont Mme Khadija Amrir. Une occasion symbolique pour le CNDH de réitérer son appel à l’abolition de cette peine.
Il est à souligner à rappeler que le Forum mondial des droits de l’Homme (FMDH) organisé du 27 au 30 novembre 2015 à Marrakech avait invité les Etats du monde à soutenir la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU appelant à l’instauration d’un moratoire universel sur les exécutions. Il a également incité les pays non encore Parties du 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques à adhérer à cet instrument international interdisant l’usage de la peine de mort.
Lancement du concours ‘Une photo pour ma planète’
En marge de la COP22 qui se tiendra en novembre prochain à Marrakech, la Fondation Caisse de dépôt et de gestion (Fondation CDG), le ministère de la Culture et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organisent une exposition intitulée Une photo pour ma planète.
Cette exposition sera présentée simultanément dans trois espaces : Espace Zone verte, Bab Ighli à Marrakech dans le cadre des activités prévues en marge de la COP 22, Espace Expressions CDG, galerie d’art du Groupe CDG à Rabat, et l’espace d’exposition du Centre culturel de Dakhla. Elle sera reproduite par la suite à travers une vingtaine de centres culturels du Ministère de la culture.
A cet effet, le CNDH, le Ministère de la culture et la Fondation CDG, institutions engagées en faveur de la culture, de la préservation de l’environnement et des actions liées aux changements climatiques et à leur impact sur notre planète, organisent un Concours de photographies portant sur la thématique de l’exposition susmentionnée.
Lancé le 25 juillet 2016, ce concours est ouvert aussi bien aux artistes photographes qu’aux photographes amateurs et est destiné à primer financièrement trois photographes dans chacune de ces deux catégories précitées. Les photographies qui seront proposés par les candidats devraient illustrer une situation ou une action citoyenne collective ou individuelle de préservation de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique.
Ce concours ouvrira également la possibilité aux 15 premiers artistes sélectionnés dans chacune des deux catégories d’artistes concernées, de voir leurs photographies figurer parmi celles qui seront exposées. Les organisateurs se chargeront de réaliser les tirages en triple exemplaire des 30 photographies sélectionnées du concours.
Au terme de la période du concours (du 25 juillet au 7 septembre 2016), un jury donnera un classement des 15 premiers candidats de chacune des deux catégories et primera les trois premiers dans chaque catégorie. Les résultats du concours proclamés le 30 septembre 2016.
Les artistes photographes ou les photographes amateurs intéressés par ce concours ont jusqu’au 7 septembre 2016 inclus pour prendre part à ce concours, en envoyant leur dossier de candidature à concours.photos.cop22@gmail.com OU par courrier à l’adresse : Fondation CDG, Place Moulay El Hassan - BP 408, Rabat.
Pour toute participation, prière de consulter le Règlement complet du concours téléchargeable sur www.fondationcdg.ma www.minculture.gov.ma ou www.cndh.org.ma et de remplir le formulaire d’inscription, également disponible sur les mêmes sites, et le retourner avec le dossier de candidature.
Appel à Candidature Pour le recrutement d’un(e) chargé (e) de l’administration du personnel au CNDH
Appel à Candidature Pour le recrutement d’un(e) chargé (e) de l’administration du personnel au CNDH
Le CNDH publie son avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes
Suite à la demande d’avis émanant du Président de la Chambre des Conseillers, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié, le 18 juillet 2016, son avis sur le projet de loi n° 27-14 relatif à la lutte contre la traite des personnes.
Les recommandations du Conseil visent à contribuer à la mise en œuvre effective des dispositions de la Constitution relatives à la prohibition et à la lutte contre toute discrimination en raison du sexe, la mise en œuvre des engagements internationaux du Maroc en matière de lutte contre la traite des personnes, ainsi que la précision de certaines définitions et dispositions du projet de loi pour l’harmoniser avec son objet et son objectif, à savoir la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Ainsi, le CNDH souligne l’adéquation de la définition relative à la traite adoptée dans le projet de loi avec la définition figurant dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Le Conseil apprécie également l’insertion de l’incrimination de la médiation dans le processus de la traite des personnes. Le CNDH recommande toutefois l’insertion dans le projet de loi des termes spéciaux relatifs à la traite des personnes en particulier, à savoir l’exploitation d’une situation de vulnérabilité, l’esclavage, les pratiques similaires et la victimisation secondaire de la victime (s’entend d’une victimisation qui ne résulte pas directement d’un acte criminel mais de la réaction d’institutions et de particuliers envers la victime).
Au regard de la gravité variable des infractions relatives à la traite, le CNDH recommande de différencier les sanctions en fonction de la gravité des infractions.
Le CNDH souligne également que les dispositions du projet de loi doivent s’appliquer à toutes les formes de traite des personnes, qu’elles soient de nature nationale ou transnationale et qu’elles soient ou non liées à la criminalité organisée.
Par ailleurs, le CNDH soutient les mesures d’incitation des témoins à dénoncer les infractions liées à la traite. Il recommande à cet égard, d’introduire une disposition permettant d’assurer la protection des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les infractions de traite des personnes.
Dans son avis, le CNDH a mis l’accent sur la nécessité d’appliquer le principe de la non-responsabilité des victimes de la traite pour les actes illégaux commis sous la contrainte ou pour les infractions commises par la victime de la traite directement liées à la traite. En effet, pour le Conseil « un consentement authentique n’est possible et reconnu sur le plan juridique que si tous les faits pertinents sont connus et que la personne exerce son libre arbitre ».
Le CNDH recommande aussi de transformer ‘la possibilité’ d’émettre une ordonnance de protection (interdire le présumé coupable ou suspect de contacter ou de s’approcher des victimes de traite des personnes) en une ordonnance de protection accordée d’office et par la loi aux victimes de traite.
Le CNDH recommande que le projet de loi prévoie que les victimes de traite puissent bénéficier de l’accès gratuit aux soins notamment du régime d’assistance médicale (RAMED), ainsi que d’un accès effectif à la justice à travers le droit à l’assistance juridique appropriée et la mise à disposition d'avocats et d'interprètes compétents.
Le CNDH soutient la mise en place d’une commission nationale consultative de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains. Il recommande d’étendre les attributions de cette commission en l’habilitant à assurer la coopération avec le système des Nations unies et ses organes spécialisés dans le domaine de la traite, en particulier le Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC).
Le CNDH recommande de réintroduire, comme stipulé dans une version antérieure de l’avant-projet de loi, une disposition habilitant le Conseil à exercer les attributions du rapporteur national indépendant en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Le Conseil rappelle en outre ses recommandations précédentes concernant l’amendement des dispositions du Code de la famille afin de prohiber le mariage des mineurs de moins de 18 ans révolus. Dans le même cadre, le Conseil rappelle sa recommandation concernant la définition de l’âge d’admissibilité au travail domestique à 18 ans.
Enfin, dans le but de lever les défis que pose la traite des personnes, le Conseil a formulé plusieurs propositions portant notamment sur l’adhésion à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des personnes, ouverte à l’adhésion des pays non-membres, le lancement de campagnes de sensibilisation auprès du secteur touristique et du grand public comme outil de prévention efficace contre le tourisme pédophile, ainsi que l’élaboration, sur une base concertée et participative, d’un plan national de lutte contre la traite des personnes.
Il est à rappeler que selon le protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, la traite des personnes désigne « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation ».
Programme de formation sur le VIH/sida et les droits de l’Homme au profit des acteurs concernés
Un programme de formation sur le sida et les droits humains sera organisé de juillet à octobre 2016 au profit des acteurs œuvrant en matière de lutte contre le sida. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/sida lancée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le ministère de la Santé, avec l’appui de l’ONUSIDA et du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Ce programme de formation a pour objectif d’approfondir la compréhension des participants des différents instruments des droits de l’Homme, en lien avec le VIH. Il vise aussi à les sensibiliser à la notion de discrimination envers les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) dans différents milieux institutionnels et aux droits humains des personnes les plus exposés au risque d’infection (PPER) (confidentialité, non discrimination; droit aux soins; consentement éclairé...), outre le renforcement de leurs capacités en matière de programmation basée sur les droits de l’Homme.
Le programme de cette session portera sur plusieurs axes dont ‘Les liens entre le VIH et les Droits de l’Homme’ ; ‘Les outils pertinents dans l’analyse des violations des droits de l’Homme en lien avec le VIH’ ; ‘L’identification des situations de discrimination envers les PVVIH’ ; ‘La présentation du Protocole de l’ONUSIDA’ ; ‘L’application des droits de l’Homme aux groupes vulnérables au VIH’ et ‘La programmation basée sur les droits de l’Homme’.
La première session de ce programme de formation se tiendra les 19 et 20 juillet 2016 à Casablanca sous l’égide de la Délégation régionale de la Santé à Casablanca et avec la participation de membres et de cadres de la Commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat (CRDH). D’autres sessions similaires sont prévues au niveau des régions de Marrakech-Safi, Souss- Massa et Tanger- Tétouan.
Il convient de rappeler que la stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/sida a été officiellement lancée en mai 2014 par le ministère de la Santé et le CNDH.
Réalisée avec l’appui de l’ONUSIDA et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, cette stratégie a notamment pour objectif de promouvoir et protéger les droits humains liés au VIH/sida, à travers la sensibilisation contre la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH, le renforcement de la protection des droits des personnes vivant avec le VIH ou les personnes qui y sont plus exposées. Elle vise également à accompagner le plan stratégique de lutte contre le sida élaboré par le ministère de la santé pour la période 2012-2016.
Récapitulatif :
Activité : programme de formation sur le VIH/sida et les droits de l’Homme au profit des acteurs concernés
Date et lieu : les 19 et 20 juillet à Casablanca
Contact : la CRDH de Casablanca-Settat (522.40.03.99)
La commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections examine une deuxième tranche des demandes d’accréditation pour l’observation des élections législatives de 2016
Dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation indépendante et neutre des élections législatives prévues en octobre 2016, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a tenu une réunion le jeudi 30 juin 2016 au siège du CNDH à Rabat en vue d’examiner la deuxième tranche des demandes d’accréditation déposées par des instances nationales et internationales.
A l’issue de ses travaux de cette réunion, la commission a accrédité 16 instances dont 5 internationales, a rejeté 10 demandes et reporté l'examen de 5 autres. Ainsi, le nombre des instances accréditées a atteint, jusqu’à présent, 33 instances (28 nationales et 5 internationales).
Par ailleurs, la commission procédera, lors sa prochaine réunion, à l’examen des demandes restantes.
Il convient de rappeler que la Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est « crée auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation ». Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.
Présidée par le président du Conseil national des droits de l’homme ou son délégué, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections est composée de : quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication ; un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme; un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme.
Casablanca-Settat : Rencontre avec la presse régionale sur « les médias et les changements climatiques »
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat organise une rencontre avec des représentants de la presse régionale autour du thème « les médias et les changements climatiques », et ce le jeudi 30 juin 2016 au siège de la CRDH à Casablanca à partir de 11h00.
Cette rencontre a pour objectif de mobiliser les médias en faveur de la protection du climat et de l’environnement au moment où le Maroc s’apprête à accueillir la 22ème édition de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 22), qui se déroulera en novembre prochain à Marrakech.
Lors de cette rencontre, les participants se pencheront sur le rôle important des médias dans la sensibilisation aux défis liés aux changements climatiques.
La rencontre s’inscrit aussi dans le cadre des préparatifs en cours pour la rencontre régionale « PréCOP » prévue en juillet 2016 à Casablanca, à l'initiative de la Coalition marocaine pour la justice climatique (CMJC).