Le CNDH tient une conférence de presse pour présenter son rapport préliminaire sur «Santé mentale et droits de l’Homme : la situation des établissements hospitaliers chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales»
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient une conférence de presse pour présenter son rapport préliminaire sur « Santé mentale et droits de l’Homme : la situation des établissements hospitaliers chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales », et ce le mardi 11 septembre 2012, à 10h00, à son siège à Rabat.
Premier en son genre au Maroc, ce rapport s’inscrit dans le cadre des prérogatives du CNDH en matière de protection des droits de l’Homme, notamment celles relatives aux « visites des (…) établissements hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies mentales et psychiques.. ».
Il s’inscrit également dans le cadre des prérogatives du Conseil relatives à l’examen et l’étudie de « l'harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme et au droit international humanitaire que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré, ainsi qu’à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes ».
Outre les dispositions constitutionnelles notamment celles relatives au droit à la santé, le CNDH s’est inspiré dans sa démarche des différents instruments des droits de l’Homme ayant trait à la santé mentale, dont notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention internationale des droits des personnes handicapées. Le rapport se réfère aussi à la Constitution de l’OMS, les Principes des Nations unies pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l’amélioration des soins de santé mentale, les règles standards sur l’égalité des chances pour les personnes atteintes d’incapacités…etc.
Le rapport a pour objectifs :
- Mettre en évidence les liens substantiels qui lient la santé mentale aux droits de l’Homme dans leur globalité, leur universalité et leur indivisibilité;
- Attirer l’attention sur la corrélation avérée entre la santé mentale et la santé physique et sur l’importance de la santé mentale en tant que composante essentielle de la santé générale des personnes et en tant que pilier et condition sine qua non du bien-être et facteur inéluctable de développement ;
- Sensibiliser la société au droit des malades mentaux à une prise en charge respectueuse de leur dignité et de leur citoyenneté et à l’incidence en hausse de la maladie mentale, l’énormité de son impact personnel, économique et social, les exigences de sa prévention et de son traitement ;
- Mettre en exergue la situation dans les établissements et services de traitement des maladies mentales telle qu’elle a été constatée lors des visites et identifier les carences et les insuffisances dont souffrent ces établissements et services;
- Souligner l’attention particulière qui, notamment aux niveaux de la planification, de la prévention et de la prise en charge, doit être accordée aux enfants et adolescents, aux femmes et aux personnes âgées ; - Faire part, à qui de droit, des propositions et recommandations réalistes et réalisables, tant au niveau des lois qu’au niveau de la pratique, en vue, d’une part, d’améliorer la vie des personnes atteintes de troubles mentaux et, d’autre part, de promouvoir la santé mentale de la population, de lui accorder l’intérêt qu’elle mérite et d’en faire l’une des priorités majeures des politiques publiques.
Ainsi, le rapport comprend un rappel du référentiel international en matière de santé mentale, une analyse des différentes composantes de la législation relative à la santé mentale, un état des lieux relatif à la situation des établissements psychiatriques (20 établissements visités et plusieurs entretiens effectués avec les différents acteurs et intervenants dans le domaine), avant terminer par des conclusions et recommandations visant à assurer une meilleure prise en charge des malades mentaux et une gestion des établissements psychiatriques conforme aux normes internationales en la matière.
Récapitulatif
Activité : Conférence de presse pour présenter le rapport préliminaire du CNDH sur « Santé mentale et droits de l’Homme : la situation des établissements hospitaliers chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales » ;
Date : Mardi 11 septembre 2012 ;
Lieu : siège du CNDH ;
Heure : 10 h ;
Contact : Département de communication au CNDH 05.37.73.29.13.
Concours de conception de cartes postales des articles de la déclaration universelle des droits de l’Homme
En commémoration du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, Le Centre de Documentation d’Information et de Formation en Droits de l’Homme (CDIFDH), entité sous tutelle du Conseil Consultatif des droits de l’Homme investie d’une mission consultative, de proposition et d’impulsion des questions se rapportant à la promotion de la culture des Droits de l’Homme, organise un concours de conception de cartes postales des articles de la déclaration universelle des droits de l’Homme.
L’objectif du concours est de vulgariser les articles (30) de la déclaration universelle des droits de l’Homme et de permettre aux jeunes de s’exprimer sur les trente articles de la déclaration. Le concours concerne les représentations, de un ou plusieurs articles de la DUDH par : le dessin, la peinture, l’infographie.
Le concours est ouvert aux jeunes répartis en deux catégories : 13- 18 ans et 19- 25 ans. 5 prix seront discernés pour chaque catégorie, au total 10 cartes postales seront éditées.
Pour plus d’information sur les conditions de participation et le formulaire de candidature consultez les sites web du CCDH : www.ccdh.org.ma, ou www.cdifdh.org.ma.
Envoyez votre candidature avant le 10 Janvier 2009 à l’adresse suivante : Rue Chellal Ouzoude, N°10, Agdal- Rabat./ Tel : 037 77 73 95 - 037 77 74 11/ Fax : 037 77 74 17.
Tenue de la 7ème conférence du Réseau africain des Institutions Nationales des droits de l’Homme à Rabat
Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme organise, en collaboration avec le Haut commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et le Réseau africain des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH), la 7ème conférence des INDH africaines du 3 au 5 novembre 2009 à Rabat.
Sous le thème : ‘Paix et justice : rôle des institutions nationales des droits de l’Homme’, la 7ème conférence des INDH a pour objectif d’offrir un espace d’échange d’expériences et d’expertises, afin d’identifier les bonnes pratiques visant à impliquer les INDH dans l’amélioration de l’administration de la justice, du fonctionnement de la police et du système pénitentiaire, et dans le rétablissement de la paix, particulièrement dans les situations de post-conflit.
Les participants des 37 pays africains et certains pays américains et européens, vont examiner le rôle des INDH dans la lutte contre l’impunité, identifier les modalités de leur coopération étroite avec le système judiciaire et les agences gouvernementales, aborder leur rôle dans l’indemnisation et la réhabilitation des victimes des violations des droits de l’Homme après les conflits ; établir des liens avec les populations affectées par les conflits, notamment les victimes des violations des droits de l’Homme et envisager leur contribution au renforcement des capacités en matière d’administration de la justice et des réformes.
La conférence qui débutera le mardi 3 novembre à 14H00, sera précédée, le matin du même jour, par la réunion de l’Assemblée Générale du Réseau Africain des institutions Nationales des droits de l’Homme (RAINDH). Durant cette assemblée, le CCDH, actuellement vice- présent, prendra la Présidence du Réseau africain pour un mandat de deux ans.
L’ouverture de la conférence, présidée par M. Ahmed Herzenni, Président du CCDH qui connaîtra les allocutions de la Présidente sortante du Réseau Africain des Institutions Nationales des Droits de l’Homme, du Coordinateur de l’Unité des Institutions Nationales des Droits de l’Homme, au Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, de la Présidente du Comité International de Coordination (CIC) des Institutions Nationales des Droits de l’Homme, de la Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie et de la Représentante du Commonwealth, aura lieu le Mardi 3 novembre 2009 à 14H30 à l’Hôtel Tulipe Farah.
L’exposition itinérante « timbre-poste et droits de l’Homme » sera à Oujda du 6 au 12 février 2009
L’exposition itinérante « timbre-poste et droits de l’Homme » organisée par Poste Maroc en coopération avec le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), le bureau d’information des Nations Unies et Amnesty international (section Maroc) à l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme arrivera à Oujda le 6 Février 2009 après deux escales sur Rabat et Tanger.
Cette exposition permettra d’exposer une riche séléction en timbres postaux sur les droits de l’Homme au Maroc réalisée durant une décennie.
A cette occasion, Poste Maroc éditera un timbre spécial durant l’inauguration de l’exposition qui aura lieu le 7 février 2007 à 17h à la Galerie des arts sis Mhaj Prince héritier Moulay Hassan – Oujda.
Préservation de la mémoire : cas de Tazmamart
Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme (CCDH) et l’Association des Victimes du Bagne de Tazmamaret (AVIBAT), avec la coopération du Centre International de Justice Transitionnelle ( ICTJ), organisent le 22 décembre 2008 un atelier sur ‘la préservation active de la mémoire : Cas de Tazmamart’.
L’atelier qui aura lieu à Rabat constituera une étape principale qui permettra de croiser les regards des différents acteurs, internationaux, nationaux et locaux, concernés par la mémoire liée aux violences politiques, et ce dans l’objectif d’enrichir les propositions initiales relatives au site de Tazmamart.
La rencontre connaîtra la participation des associations de droits de l’Homme, de la coordination locale du programme réparation communautaire de Errachidia, ainsi que des partenaires du CCDH dans ce programme à savoir : le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Culture, l’Institut Royal de la Culture Amazigh (IRCAM), la Fondation CDG, Ministère de l’Habitat à côté de plusieurs experts : historiens, artistes, réalisateurs, architectes…etc.
L’ouverture des travaux de l’atelier est prévue à 9H00 à Hôtel Tulipe Farah à Rabat, et connaîtra la participation de M Ahmed Herzenni Président du CCDH, M Ahmed Merzouki, Président de l’AVIBAT et de M Habib Nessar, Représentant de l’ICTJ.
Séminaire de réflexion sur la peine de mort
Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) et l’association française Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) organisent, les 11 et 12 octobre 2008 à Rabat, un séminaire de réflexion sur la peine de mort.
Ce séminaire a pour objectif de préparer les conditions d’un débat scientifique, objectif et serein sur la question de la peine de mort selon plusieurs approches : juridique, religieuse, sociologique et des droits de l’Homme.
Cette rencontre connaîtra la participation de membres du CCDH, de représentants des départements ministériels concernés, de parlementaires, de magistrats, d’avocats, d’académiciens, d’oulémas, d’ONG, des médias et d’une pléiade d’experts nationaux et internationaux en la matière.
Trois séances plénières marqueront les travaux du séminaire qui s’articuleront autour des thématiques suivantes :
Peine de mort et droits de l’Homme ;
Peine de mort dans la doctrine islamique ;
Peine de mort dans la législation nationale ;
Peine de mort sous l’optique de la criminologie ;
Peine de mort du point de vue international.
L’ouverture des travaux de ce séminaire sera présidée par M Ahmed Herzenni, président du CCDH et aura lieu à 9h00 à l’Hôtel Tour Hassan à Rabat.
- Téléchargez la note de présentation
- Allocution d’ouverture de M Ahmed Herzenni, Président du CCDH (En langue arabe)
- Allocution d’ouverture de Mme Cécile Thimoreau, Directrice de Ensemble pour la peine de mort
La Chambre des Conseillers et le CNDH organisent une rencontre d’information sur l’autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
La Chambre des Conseillers et le Conseil national des droits de l’Homme organisent une rencontre d’information sur l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), le jeudi 26 juillet 2012 à partir de 10h, au siège de la Chambre des Conseillers à Rabat.L’objectif de cette rencontre est de présenter l’étude réalisée par le Conseil sur ‘les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination’, en vue de s’imprégner des bonnes pratiques en matière de lutte contre la discrimination au niveau international.
Outre la présentation des résultats de cette étude, le programme de cette journée d’information sera une occasion de débattre de plusieurs questions notamment, la traduction des engagements constitutionnels en matière de parité et de lutte contre la discrimination dans les législations et les politiques publiques ; le statut, les missions, les prérogatives et le mode de gestion de l’autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination ; et les instruments à mettre en place en vue de garantir l’harmonisation et la complémentarité entre l’APALD et les autres institutions intervenantes dans le domaine des droits de l’Homme et du renforcement de l’égalité et de la justice sociale.
Il est à rappeler que l’article 19 de la constitution adoptée le 1er juillet 2011 stipule que l’Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination qui veille à ce que l'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans la constitution et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume.
Il convient de rappeler qu’en vertu de son mandat et ses prérogatives, le Conseil national des droits de l’Homme a initié une réflexion visant à contribuer au débat public nécessaire au processus de mise en place des mécanismes de promotion des droits de l’homme prévus par la Constitution, notamment l’Autorité pour la parité et l’élimination de toutes les formes de discrimination (APALD). Dans ce cadre, le CNDH a réalisé, en partenariat avec l’ONU Femme, une étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination, et ce, dans la perspective de mise en place de cette Autorité. L’étude a présenté les différents scénarii de création de l’APALD, conformément aux contextes institutionnel, politique et social du Maroc, et aux dispositions de la constitution et des conventions internationales des droits de l’Homme y afférentes.
Les résultats de cette étude ont par ailleurs constitué la base d’un débat public lancé par le CNDH sur cette question durant l’année en cours, avec le concours d’experts et d’acteurs nationaux et internationaux, en vue de faciliter le processus législatif visant la promulgation de la loi pour la mise en œuvre de l’APALD.
Récapitulatif :
Activité : Rencontre d’information sur l’autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
Date et heure : le jeudi 26 juillet 2012 à partir de 10h
Lieu : Siège de la Chambre des Conseillers
Contact : Responsable communication à la Chambre des Conseillers : 0673275750/ Amina Salhi, département communication du CNDH 0662762344
Commission régionale de Laâyoune-Smara: rencontre de concertation sur la question des accessibilités
La commission régionale des droits de l’Homme de Laâyoune-Smara organise une rencontre de concertation sur la question des accessibilités dans la région, le samedi 14 juillet 2012 à Laâyoune.L’objectif de cette rencontre est d’examiner les possibilités visant à faciliter aux personnes en situation de handicap l’accès aux services et aux espaces publics, promouvoir les accessibilités pour ces personnes et à sensibiliser les intervenants dans les domaines de la construction, de l’urbanisme et du transport.
Durant cette journée, les participants se pencheront sur la situation des personnes en situation de handicap à travers la définition de leurs droits tels que prévus dans les lois nationales et internationales, en particulier le droit de circulation en toute liberté et la suppression de tous les obstacles environnementaux et matériels qui peuvent entraver cette libre circulation, sachant que l’intégration sociale de cette catégorie ne peut être réalisée si elle ne jouit pas pleinement de son droit à la circulation.
Cette journée de concertation s’inscrit dans le cadre de l’ouverture de la commission régionale des droits de l’Homme de Laâyoune-Smara sur les différents acteurs locaux, et de sa politique de proximité, de promotion et de protection de la culture des droits de l’Homme. Elle souligne également l’importance d’introduire d’une manière systématique la dimension handicap dans les politiques publiques, dans la mesure où la question des accessibilités est une affaire qui concerne tous les secteurs, ce qui nécessite l’engagement de tous les départements en vue de mettre en place les accessibilités nécessaires conformément aux lois en vigueur.
Les travaux de cette rencontre se dérouleront le samedi 14 juillet 2012 à partir de 10h, à l’hôtel Parador à Laâyoune.
Récapitulatif
Activité : La commission régionale des droits de l’Homme de Laâyoune-Smara organise une rencontre de concertation sur la question des accessibilités dans la région
Date et heure : le samedi 14 juillet 2012 à partir de 10h.
Lieu : Hôtel Parador à Laâyoune,
Contact : La commission régionale des droits de l’Homme de Laâyoune-Smara, tel/06 61 49 74 22
La commission régionale d’Oujda-Figuig tient sa deuxième session
La Commission régionale des droits de l’Homme d’Oujda-Figuig organise sa deuxième session ordinaire, le samedi 14 juillet 2012 à partir de 9h30, au Centre de Recherches et des Etudes Sociales et Humaines à Oujda.L’ordre du jour de cette deuxième session de la Commission d’Oujda-Figuig comprend les points suivants : le rapport sur les activités de la commission pendant les deux sessions ; la discussion du projet de partenariat avec l’Académie régionale de l’éducation et la formation de l’oriental et la discussion d’une note de présentation sur un projet de partenariat avec le barreau des avocats à Oujda.
Il est à rappeler que la Commission régionale des droits de l’Homme d’Oujda-Figuig couvre les provinces d’Oujda-Angad, Berkane, Figuig, Guerssif, Taourirt et Jerada.
Installée officiellement le 17 janvier 2012, la Commission d’Oujda-Figuig a tenu sa première session le 24 mars 2012. Elle a été consacrée à la constitution des commissions thématiques sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et l’enrichissement du dialogue sur les droits de l’Homme et la démocratie, ainsi qu’à l’examen et l’adoption du projet du plan d’action de la Commission pour l’année en cours.
Récapitulatif
Activité : Deuxième session de l a commission régionale d’Oujda-Figuig
Date et heure : le samedi 14 juillet 2012 à partir de 9h30.
Lieu : le Centre de recherches et des études sociales et humaines à Oujda
Contact : La commission régionale des droits de l’Homme d’Oujda-Figuig, tel/05 36 71 25 72
La Commission régionale de Béni-Mellal-Khouribga : Rencontre nationale sous le thème « les terres des Soulaliyates à la lumière de l’approche droits de l’Homme »
La Commission régionale des droits de l’Homme de Béni-Mellal-Khouribga organise, le samedi 07 juillet 2012 à Azilal, une rencontre nationale sous le thème « les terres des Soulaliyates à la lumière de l’approche droits de l’Homme ».Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action annuel de la Commission en matière de promotion des droits de l’Homme, d’autant que ce thème est lié à la question du genre social et de l’accès aux droits économiques et sociaux. Elle vise également à contribuer à la mise en œuvre des dispositions de la constitution du 1er juillet 2011, qui a consacré les principes d’égalité et l’élimination de toutes les formes de discrimination.
Cette manifestation intervient aussi dans le contexte des recommandations de l’atelier sur les droits catégoriels organisé dans le cadre de la rencontre qui a réuni la Commission régionale des droits de l’Homme de Beni-Mellal-Khouribga et des acteurs de la société civile. Une rencontre durant laquelle des associations féminines et des représentantes des associations des terres des Soulaliyates avaient mis l’accent sur la nécessité de garantir le droit à l’égalité concernant les biens communs et les bénéfices qu’elles génèrent.
Il est à rappeler que la Commission régionale des droits de l’Homme de Béni-Mellal-Khouribga avait organisé, les 24 et 25 mars 2012, une rencontre de concertation avec la société civile dans la région à laquelle avaient pris part quelques 140 associations et 42 clubs de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme au sein des établissements scolaires de la région. L’objectif de cette rencontre, marquée par la tenue de trois ateliers sur « les droits civiques et politiques », « les droits économiques, sociaux et environnementaux » et « les droits catégoriels », était de faire l’état de la situation des droits de l’Homme dans la région et d’élaborer un plan d’action commun qui prend en considération les spécificités de chaque province et des différentes catégories.
Récapitulatif :
Activité : rencontre nationale sous le thème “les terres des Soulaliyates à la lumière de l’approche droits de l’Homme“
Date et heure : le samedi 07 juillet à partir de 9h30
Lieu : Hôtel Chems Bine AL Ouidane à Azilal
Contact : la Commission régionale des droits de l’Homme de Béni-Mellal-Khouribga (06 73 45 03 56)