Dossier: le rapport du CCDH au titre de 2009: situation des droits de l'Homme au Maroc et bilan des activités du Conseil
Rapport annuel du Conseil au titre de 2009 : situation des droits de l’Homme et bilan des activités du Conseil
Le dossier de la news lettre du mois de décembre 2010 du CCDH jette la lumière sur le rapport annuel du Conseil sur la situation des droits de l’Homme au Maroc et sur son bilan d’activité au titre de l’année 2009 présenté en marge de la 37ème session du Conseil qui s’est tenue le 20 décembre 2010...
Lire la suiteLa pratique conventionnelle du Maroc en matière des droits de l’Homme: d’importants acquis et des défis à relever
La pratique conventionnelle au Maroc s’est renforcée durant ces dernières années par l’adoption du mécanisme de justice transitionnelle du règlement du passé des violations graves des droits de l’Homme et à travers les réformes qui ont accompagné cette dynamique dont notamment la promulgation du...
Lire la suiteBilan des activités du CCDH au titre de 2009: poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’IER et consolider l’action du Conseil sur le plan régional
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation IER, dans son volet relatif au lancement de réformes juridiques en général et la réforme pénale en particulier, le Conseil a élaboré deux études sur le projet du code pénal et le projet du code de...
Lire la suiteLes plaintes rentrant dans le cadre des compétences de protection du Conseil: l’intégrité physique et le mauvais traitement viennent en tête
L’année 2009 a enregistré une hausse du nombre de plaintes reçues par le CCDH en matière d’allégations de violations, et ce, en comparaison avec les trois dernières années. Le CCDH a reçu durant l’année 2009, 181 plaintes rentrant dans le cadre de ses compétences en matière de protection. Le...
Lire la suiteLes domaines de la justice, de l'administration publique et des prisons occupent la première place dans les plaintes reçues par le CCDH en 2009
Le Conseil consultatif des droits de l’Homme a reçu durant l’année 2009 des plaintes et allégations relatives à l’exercice direct ou indirect de certaines libertés. La majorité des plaintes a concerné les domaines de la justice, de l'administrations publique et des prisons.En effet, le Conseil a...
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