Les domaines de la justice, de l'administration publique et des prisons occupent la première place dans les plaintes reçues par le CCDH en 2009

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme a reçu durant l’année 2009 des plaintes et allégations relatives à l’exercice direct ou indirect de certaines libertés. La majorité des plaintes a concerné les domaines de la justice, de l'administrations publique et des prisons.

En effet, le Conseil a continué à traiter les plaintes reçues, et qui ont atteint 3885 demandes et plaintes par courrier, accueil direct au siège du Conseil ou par téléphone. Il est à noter qu’un nombre important des plaintes et demandes reçues par téléphone concernent les prisons.
L’année 2009 a été marquée par une baisse du volume des plaintes reçues par le Conseil en comparaison avec l’année 2004. Si on exclut les années 2007 et 2008 qui ont été exceptionnellement marquées par l’accroissement du nombre de plaintes relatives à la réparation individuelle, l’année 2009 a vu le nombre de plaintes revenir à son niveau normal, en comparaison avec l’année 2004 d’un côté, et avec le taux d’augmentation depuis l’année 2004 d’un autre.

La nature des plaintes reçues en 2009 est éclatée entre différents types. La grande majorité de ces plaintes a concerné les domaines de la justice, l’administration publique, les prisons, confirmant ainsi les défis nationaux relatifs aux chantiers de réformes de la justice et de l’administration. L’augmentation des plaintes relatives à la justice nous interpelle à plusieurs titres notamment au niveau de la relation entre la société, la justice et la réhabilitation juridique de plusieurs catégories de citoyens. Les mêmes questionnements se posent au niveau des plaintes relatives à l’administration surtout que le Maroc est doté d’une justice administrative à même d’ester l’administration en justice
A noter que les plaintes ne couvrent pas seulement le territoire national mais concernent aussi les marocains résidant à l’étranger, le graphe ci- dessous présente le nombre et la nature des plaintes reçues par le Conseil :

Les plaintes concernant le déroulement et l’administration de la justice viennent à la tête des plaintes reçues, le tableau ci- dessous présente leurs natures et contenus :

Le tableau démontre qu’un certain nombre de citoyens se sont orientés vers le Conseil, bien que leurs dossiers soient présentés à la justice. Ceci nous interpelle pour identifier les lacunes qui les poussent à s’orienter vers le CCDH. De même, les plaintes relatives aux processus non conformes orientent la réflexion sur le meilleur moyen de communiquer avec les citoyens pour les informer du traitement de leurs dossiers.

La question de l’exécution des jugements, malgré tous les efforts fournis (juges chargés de l’exécution des jugements) reste encore un problème qui affecte les principes d’équité et d’égalité devant la loi comme stipulé dans la constitution.
Aussi, au moment où le syndicat des avocats doit être le premier recours du citoyens dans le cas de conflits avec son avocat, nombre de citoyens ont préféré avoir recours au Conseil, ce qui impose au syndicat des avocats d’améliorer leurs moyen d’échange et de communication avec les citoyens.
L’ensemble des plaintes et demandes reçues par le Conseil ont été traitées : les allégations sont transmises vers la cellule de communication composée du CCDH et des ministères de la justice et de l’intérieur. Les plaintes administratives ont été transmises à Diwan al Madalim. Le tableau ci-dessous présente le suivi fait aux différentes plaintes.

Il à noter que le Conseil a veillé à informer les plaignants du traitement fait à leurs plaintes.
En effet, le CCDH a accueilli des citoyens des différentes régions du royaume, en notant une nette augmentation des habitants de la ville de Casablanca comme le montre le tableau ci-dessous :